Françoise ONCLINCX - IBGE

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1 Françoise ONCLINCX - IBGE
Indicateurs et performances des politiques : quelques aspects méthodologiques Françoise ONCLINCX - IBGE Namur

2 Indicateurs pour qui, pour quoi ?
Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics développés ailleurs ? Quels types d’indics, et pourquoi ? Quelques exemples Indicateurs composites L’organisation DPSIR d’un tableau de bord Indicateurs et politique

3 Indicateurs, pour qui, pour quoi ?
pour la décision pour la gestion pour la communication pour la provocation ... tous essentiels à leur niveau et dans leur contexte ... comme dans un bateau : des passagers, un capitaine, un pilote, des soutiers, et à chacun ses manomètres ...

4 Indicateurs, pour qui, pour quoi ?
pour la décision pour la gestion pour la communication pour la provocation ... Publics variés -> : Equilibre entre exhaustivité et pertinence Langage clair et définitions précises Précision dans les objectifs

5 Indicateurs pour qui, pour quoi ?
Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics développés ailleurs ? Quels types d’indics, et pourquoi ? Quelques exemples Indicateurs composites L’organisation DPSIR d’un tableau de bord Indicateurs et politique

6 Trouver des ressources ?
La grande illusion… = vers « le » développement durable (et la pensée unique) « Réalité » local national international

7 Trou d’ozone en Australie
Trouver des ressources ? Une chaîne d’information pertinente et efficace ? Difficile ! Les ressources sont limitées, et donc chaque niveau de pouvoir définit ses priorités Ces priorités ne s’imbriquent pas forcément les unes dans les autres Trou d’ozone en Australie GES Polluants gazeux Bruit ?

8 Utilité locale ? Utilité supra-locale ?
Comment trouver les ressources nécessaires pour produire des indicateurs et financer la recherche au niveau local ? Comment répartir au mieux les ressources pour permettre de produire des données à forte valeur ajoutée au niveau international mais non directement pertinentes au niveau local, et l’inverse ?

9 Analyse de listes d’indicateurs
Proposition : 6 questions-clefs, soutenues par plusieurs indicateurs Question 1 : "Etat de l'environnement" Question 2 : "Ressenti par le public" Question 3 : "Découplage avec l'économie" Question 4 : "Evaluation des politiques" Question 5 : "Ressenti de la gestion" Question 6 : "Intégration à d'autres politiques"

10 Indicateurs proposés / analyse

11 Indicateurs pour qui, pour quoi ?
Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics développés ailleurs ? Quels types d’indics, et pourquoi ? Quelques exemples Indicateurs composites L’organisation DPSIR d’un tableau de bord Indicateurs et politique

12 Que fait la collectivité locale ?
OFFRE DE SERVICES Actions volontaires : Investissements publics RESPONSABILISATION Actions incitatives : Taxes, subsides Information, sensibilisation, … Actions contraignantes : Obligations légales, permis etc., contrôles

13 Indics : Suivi et performances
Remédier Prévenir S’adapter Les faits Qu’est-ce ça change ? Remplit-elle ses missions ? Que fait la Commune ?

14 Indicateurs et objectifs
Des faits un diagnostic préalable = « quoi avant ? » La collectivité locale en action Indicateurs de performance de l’institution par rapport à ses objectifs opérationnels = « combien, quand, quoi, … par rapport au programme de travail de l’institution ? » …

15 Niveau des finalités ENV
Ind.fin. Instruments de suivi des plans- et prgs-cadres Plans- et programmes-cadres Action Niveau opérationnel Ind.opér.

16 Ex. : Positionnement d’I dans le Plan déchets II
engagement de conseillers Réseau Minimum Déchets création d'un CA projet minimisation I : diminution du gisement à la source I : Tx de participation étude sources d dgx i : permis ENV Aide PME pour prévention déchets Prévention conv env sect - prg info prévention Actions s/ entreprises et administrations Echanges info inter-R pr sensibil entreprises Gestion des déchets Emballages - CIE : éval plans EMAS oblig pour admin R et entreprises gestion déchets i : gisements CSC admin R avec sélection des produits I : tx CSC avec clauses adhoc Composition produits commercialisés R-> F pour interdiction produits Re-use / recycling R assoc avec F s/ écotaxes R-> F pour promotion écolabel UE Gestion des EV publics I : tx déchets hors poubelles Code bonne gestion ev publics (R+C) Eco-friendly elimination info public (produits éco + sacs réut) info sur labels Consommation campagnes sensibilisation déchets I : participation Objectifs- finalités soutien initiatives réutilis Objectifs opérationnels

17 Indicateurs et objectifs
Des faits un diagnostic préalable = « quoi avant ? » La collectivité locale en action Indicateurs de performance de l’institution par rapport à ses objectifs opérationnels = « combien, quand, quoi, … par rapport au programme de travail de l’institution ? » Avec pour résultats : Indicateurs de performances des actions de l’institution sur le « monde » = « quoi après ? »

18 Indicateurs pour qui, pour quoi ?
Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics développés ailleurs ? Quels types d’indics, et pourquoi ? Quelques exemples Indicateurs composites L’organisation DPSIR d’un tableau de bord Indicateurs et politique

19 Globalisation des sujets : Proposition
Changement climatique : actions locales Des consommateurs solidaires Une ville saine de qualité Un trafic durable …

20 Changement climatique
Des faits Diagnostic préalable : Quantification des émissions kt GES Attribution des responsabilités des émissions de GES Quantifications d’événements climatiques localement préoccupants …

21 Changement climatique
Prévenir = Limiter les émissions de GES Mesures internes : Promotion URE Promotion Eco-construction Gestion locale du trafic motorisé Mesures externes : Projets de coopération « Puits de C » … S’adapter = Gérer les implications des changements climatiques locaux (?) Plan de lutte contre les inondations Indicateurs de performance interne à choisir

22 Changement climatique
Avec pour résultats Indics de performance ENV_EN : Stabilisation ou diminution des émissions locales de GES Promotion de projets « Carbone » N/S Adaptation aux modifications climatiques : ex. diminution de fréquences d’accidents et/ou de dégradations des bâtiments …

23 Une Commune saine de qualité
Ce thèmes recouvre : La lutte contre les pollutions de l’air, du sol, de l’eau La lutte contre le bruit La promotion des espaces verts et bleus et de leur biodiversité Les aspects Santé

24 Une Commune saine de qualité
Des faits : (un diagnostic préalable) Données générales : Contexte : population, affectation des sols, trafic, … Environnement : Qual env : air, bruit, eau, accès aux EV, biodiversité, sols, … Impact de l’ENV sur la santé Plaintes, sondages,…

25 Une Commune saine de qualité
L’institution en action : Des espaces verts aménagés et gérés Un environnement sonore agréable : actions de lutte contre le bruit Qualité de l’air : Actions trafic Des actions Santé / Environnement … Indicateurs des performances internes de l’institution: Montant des investissements et réalisations, résultats des négociations & partenariats, développements juridiques, recherches, montant et nombre de subsides / primes, production de rapports, constitution de DB et de GIS opérationnels, …

26 Une Commune saine de qualité
Avec pour résultats : Espaces verts : mise à disposition de nouveaux EV, mobilité douce, plaines de jeux, participation, sp. protégées en développement, … : Combien ? Où ? Satisfaction ? Coût / bénéfice… Lutte contre le bruit : aménagements anti-bruit, logements isolés, participation, …: Combien ? Où ? Satisfaction ? Coût / bénéfice … Qualité de l’air : diminution concentrations polluants (< trafic) dans l’air, amélioration habitat, participation,… : Etc.

27 Des consommateurs solidaires
Des faits : Données générales sur La consommation des ménages : alimentation, maison, mobilité, loisirs, … L’empreinte écologique personnalisée Dans les écoles… La prévention et la gestion des déchets : L’évolution du gisement ménager Les taux de tri et de recyclage

28 Des consommateurs solidaires
L’institution en action Sensibilisation des ménages : Sensibilisation dans les écoles Prévention et gestion des déchets Indicateurs de performance interne à choisir

29 Des consommateurs solidaires
Avec pour résultats : Développement d’une « éco-consommation » : Accroissement de la demande et de la consommation de produits et services « éco- » et « éthiques » Accroissement de la participation à la politique de gestion locale Diminution notable du gisement de déchets ménagers (! // avec aspects sociaux) Accroissement de l’efficacité du tri des déchets ménagers Diminution de la consommation énergétique des ménages (! // avec aspects sociaux) …

30 Avantages du panel d’indicateurs
Les avantages de la mise en œuvre du panel d’indicateurs de diagnostic les plus fréquemment cités sont : La clarification du contexte et des divers intérêts en jeu Un soutien objectif aux décisions politiques L’établissement d’une base de référence pour l’évaluation de l’impact réel des engagements et des actions La diffusion des connaissances (transparence), pour une participation citoyenne fondée sur la connaissance

31 Avantages du panel d’indicateurs
Les avantages de la mise en œuvre du panel d’indicateurs de performance interne les plus fréquemment cités sont : Le suivi des actions mises en œuvre Le soutien aux politiques environnementales L’établissement de dialogues inter-services La précision de l’argumentation pour la défense des projets, des objectifs opérationnels et des moyens à mettre en œuvre La diffusion des connaissances (transparence), pour une participation citoyenne fondée sur la connaissance

32 Avantages du panel d’indicateurs
Les avantages de la mise en œuvre du panel d’indicateurs de résultats les plus fréquemment cités sont : Le soutien aux politiques environnementales pour d’éventuelles réorientations La valorisation (ou non…) des actions entreprises et la justification des ressources engagées L’intégration à d’autres politiques La diffusion des connaissances (transparence) sur l’évolution de la situation, pour une participation fondée sur la connaissance

33 Indicateurs pour qui, pour quoi ?
Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics développés ailleurs ? Quels types d’indics, et pourquoi ? Quelques exemples Indicateurs composites L’organisation DPSIR d’un tableau de bord Indicateurs et politique

34 Indicateurs composites

35 Indicateurs composites
Intégration d’au moins 2 des 4 dimensions du DD Exemples : % d’habitants disposant d’un espace vert à moins de 5’ à pied de leur domicile À perfectionner ! % d’habitants exposés à un bruit dû au trafic routier de plus de 65 dB

36 Indicateurs pour qui, pour quoi ?
Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics développés ailleurs ? Quels types d’indics, et pourquoi ? Quelques exemples Indicateurs composites L’organisation DPSIR d’un tableau de bord Indicateurs et politique

37 Gestion non rationnelle des ressources
Modèle DPSIR Recherche Instr juridiques Instr écon (T&S) Invest publics Info Sens Form Intégr politiques Drivers Réactions Contexte Activités Votes Plaintes Pressions Rejets polluants Gestion non rationnelle des ressources Impacts Santé Patrimoine Exposition Ressenti Dispersion Etat Approche environnementale, économique ou sociale

38 Indicateurs et DPSIR Ex. Thématique « Eau »
(1) Consommation d’eau par ménage (2) % des eaux de surface fortement polluées par N et P (3) # plaintes émanant des pêcheurs / des naturalistes (4) Montant des investissements publics dans les STEP (5) Information sur l’utilisation rationnelle de l’eau (5) D R (3) (1) (4) I P S (2)

39 Indicateurs et DPSIR Validation de chaque indicateur
 Validation de sa description Définition de sa catégorie DPSIR Clarification : diagnostic, performance interne ou résultat Validation du panel d’indicateurs  Eviter les doublons et les manques  Liens entre indicateurs dans une thématique ou entre diverses thématiques

40 Indicateurs pour qui, pour quoi ?
Quelles ressources utiliser ? Et quid des indics développés ailleurs ? Quels types d’indics, et pourquoi ? Quelques exemples Indicateurs composites L’organisation DPSIR d’un tableau de bord Indicateurs et politique

41 Quelles questions ? Nos objectifs sont-ils toujours pertinents ?
Quelles sont nos distances aux objectifs ? Nos objectifs sont-ils toujours pertinents ? Quelle est la situation actuelle ?

42 Indicateurs et politique
Les indicateurs ne sont : ni universels ni immuables ni absolus ni uniques Ils correspondent à une question posée, et de l’objectif de celui qui la pose…