L’AGENCE DE L’EAU Alain STREBELLE – Directeur de l’Agence de l’Eau 1.

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1 L’AGENCE DE L’EAU Alain STREBELLE – Directeur de l’Agence de l’Eau 1

2 L’AGENCE DE L’EAU Etablissement public administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière dont la tutelle est exercée par le Ministère chargé de l’Environnement 2

3 L’AGENCE DE L’EAU Comme chaque agence, l’Agence de l’Eau Artois Picardie est administrée par un Conseil d’Administration  1 Président nommé par décret  des représentants des collectivités territoriales  des représentants des usagers de l’eau  des représentants de l’Etat  1 représentant du personnel 3

4 L’AGENCE DE L’EAU Une mission, des moyens
Faciliter les diverses actions d’intérêt commun au bassin telles que :  la préservation et l’amélioration de la ressource en eau  la lutte contre la pollution Des droits : établir et percevoir des redevances pour les prélèvements d’eau et pour la détérioration de la qualité des milieux « qui prélève, consomme ou pollue l’eau paie » « qui paie, bénéficie d’aide technique ou de subventions » Une mission : attribuer des subventions ou des avances remboursables pour l’exécution de travaux d’intérêt commun  l’information des publics sur l’eau 4

5 DU BASSIN ARTOIS PICARDIE
LES PARTICULARITES DU BASSIN ARTOIS PICARDIE 5

6 1. LE BASSIN ARTOIS PICARDIE
Une dimension internationale 6

7 1. LE BASSIN ARTOIS PICARDIE
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8 1. LE BASSIN ARTOIS PICARDIE
Superficie : Km² Départements couverts : Nord, Pas-de-Calais, Somme et nord du département de l’Aisne Population : 4,7 millions d’habitants Densité moyenne de la population : 235 hab./Km² (3 fois plus que la moyenne nationale) 2 455 communes 5 000 km de cours d’eau 8

9 1. LE BASSIN ARTOIS PICARDIE
97 % de l’alimentation en eau potable sont assurés à partir des eaux souterraines 90 % des cours d’eau sont « alimentés » par les nappes souterraines Les débits Rhône : m3/s Loire : 870 m3/s Seine : 410 m3/s 9

10 1. LE BASSIN ARTOIS PICARDIE Un bassin agricole et industriel
Répartition de la valeur ajoutée (source INSEE) – données 2000 (en %) FRANCE BASSIN ARTOIS PICARDIE Agriculture 2,8 3,0 Industrie 21,1 27,1 Construction 4,5 4,3 Tertiaire marchand 51,7 42,7 Services Administrés 19,9 22,9  Le taux de chômage sur le bassin Artois Picardie est de 12,6 % contre 11,3 % au niveau national  1 potentiel fiscal parmi les plus faibles de France 10

11 1. LE BASSIN ARTOIS PICARDIE
Les défis à relever  80 % de la population du bassin Artois Picardie est située dans la région Nord – Pas-de-Calais. Région qui a un passif environnemental lourd : La qualité de la ressource se dégrade L’impact fort des concentrations industrielles sur des cours d’eau à faible débit  Le département de la Somme « Pays des étangs », hectares de plan d’eau 11

12 1. LE BASSIN ARTOIS PICARDIE La qualité des eaux de surface
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13 1. LE BASSIN ARTOIS PICARDIE La qualité des eaux souterraines
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14 LA POLITIQUE DE L’EAU 14

15 Les priorités d’actions
2 . LA POLITIQUE DE L’EAU Les priorités d’actions Améliorer la qualité des cours d’eau Préserver les ressources en eau et assurer l’eau potable pour tous à un prix maîtrisé 15

16 Les priorités d’actions
2 . LA POLITIQUE DE L’EAU Les priorités d’actions Maîtriser les usages de l’eau Développer l’intérêt du public pour la gestion de l’eau et ses enjeux 16

17 Les attentes de la population
2 . LA POLITIQUE DE L’EAU Les attentes de la population De l’eau potable à un prix maîtrisé L’année 2001 marque une stabilisation du prix moyen du m3 d’eau pour le bassin : de 2,99 € en 2000 à 3,02 € pour l’année 2001, la hausse est légèrement inférieure à 1 %. La répartition des prix par département est la suivante : Prix moyen 2001 (TTC €) Nord de l’Aisne 3,19 Nord 3,03 Pas-de-Calais 3,17 Somme 2,19 BASSIN 3,02 17

18 Des orientations européennes
2 . LA POLITIQUE DE L’EAU Des orientations européennes La mise en oeuvre des directives européennes relatives aux : eaux résiduaires urbaines, baignades, eaux potables, boues issues de stations d’épuration, nitrates d’origine agricole, activités industrielles  L’application de la Directive Cadre Eau qui fixe l’objectif de la bonne qualité écologique des cours d’eau pour 2015 dans les Etats-membres de l’Union Européenne  L’intégration des contraintes européennes en matière d’aides pour la protection de l’environnement au secteur concurrentiel (industrie) 18

19 Des orientations nationales Des contraintes de gestion
2 . LA POLITIQUE DE L’EAU Des orientations nationales Le PMPOA (Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole) Déterminer les choix d’investissements au regard de leur impact sur le milieu La lutte contre les pollutions diffuses d’origine industrielle (PME-PMI) Des contraintes de gestion La stabilité des produits des redevances La réduction de frais de fonctionnement et des dépenses de soutien aux interventions 19

20 2 . LA POLITIQUE DE L’EAU Un programme sur 4 ans approuvé par le Conseil d’Administration de l’agence le 4 octobre 2002.  la reconquête et le maintien de la qualité des milieux  l’amélioration de la connaissance 704 millions d’Euros de travaux financés avec une participation globale de l’agence de 431 millions d’Euros sous forme de subventions et d’avances remboursables 20

21 La lutte contre la pollution
2 . LA POLITIQUE DE L’EAU La lutte contre la pollution Montant des Travaux (en M€) Montant des financements agence (en M€) Ouvrages d’épuration des collectivités 156 100 Réseaux d’ass. et de raccordement 292 110 Lutte contre la pollution industrielle 84 57,20 Elimination des déchets - 1,60 Assistance technique 6 Primes d’épuration 66,50 Aide au bon fonctionnement 3,10 Lutte contre la pollution agricole 54 26,80 21

22 La préservation des milieux
2 . LA POLITIQUE DE L’EAU La préservation des milieux Montant des Travaux (en M€) Montant des financements agence (en M€) Protection des eaux souterraines 9 6 Restauration des milieux aquatiques 60 21,60 Eau potable 49 27,60 22

23 Lutte contre la pollution : 586 M€ (372 M€ financement agence)
2 . LA POLITIQUE DE L’EAU Lutte contre la pollution : 586 M€ (372 M€ financement agence) Collectivités Industries Agriculture - moderniser tous les ouvrages d’épuration pour traiter l’azote et le phosphore - améliorer la filière « boues des stations d’épuration » - favoriser l’assainissement non collectif dans les zones de protection des captages - intégrer les « techniques alternatives » aux projets d’aménagement - raccorder à l’égout 7000 logements par an - estimer l’impact des investissements sur le prix de l’eau - traiter la pollution toxique - traiter les rejets des petites et très petites entreprises - promouvoir les technologies propres - privilégier l’application de la norme ISO en ce qui concerne l’eau - éviter les rejets au milieu naturel ou dans les réseaux des collectivités - mise en oeuvre du Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole et priorité aux exploitations situées en zone vulnérable - encourager l’agriculture raisonnée 23

24 Maîtrise des usages de l’eau : 49 M€ (27,6M€ financement agence)
2 . LA POLITIQUE DE L’EAU Maîtrise des usages de l’eau : 49 M€ (27,6M€ financement agence) Collectivités Industries Agriculture - application du décret du 20/12/2001 découlant de l’application de la Directive Eau potable de 1998  la qualité de l’eau doit être respectée au point de livraison du consommateur  les normes sont établies au niveau des eaux brutes potabilisables - la protection des captages d’eau potable (seuls 78 % sont protégés) - rechercher de nouvelles ressources - la lutte contre les fuites sur les réseaux - encouragement des acquisitions foncières autour des captages - mise en œuvre de technologies propres - optimisation des circuits d’eau - pose de capteurs d’irrigation 24

25 Amélioration de la connaissance des milieux
2 . LA POLITIQUE DE L’EAU Restauration des milieux aquatiques : 60 M€ (21,6M€ financement agence) Collectivités Industries Agriculture - entretien écologique des cours d’eau - préservation des zones humides - solidarité face aux inondations - traiter les sédiments contaminés par les pollutions anciennes - résorption des sites pollués - inventaire des substances toxiques Amélioration de la connaissance des milieux - Etudes : 1,2 M€ - Acquisition de données : 8,5 M€ 25