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La solidarité inter-bassins pour financer les infrastructures deau et dassainissement dans les régions ultrapériphériques françaises (DOM) Alexis DELAUNAY,

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Présentation au sujet: "La solidarité inter-bassins pour financer les infrastructures deau et dassainissement dans les régions ultrapériphériques françaises (DOM) Alexis DELAUNAY,"— Transcription de la présentation:

1 La solidarité inter-bassins pour financer les infrastructures deau et dassainissement dans les régions ultrapériphériques françaises (DOM) Alexis DELAUNAY, Directeur du contrôle des usages et de laction territoriale ONEMA 15 March, 2012,

2 Les RUP en France Une population en croissance 1 2 millions dhabitants, en croissance, Mayotte en cours dintégration Le constat Un retard considérable / infrastructures daccès à leau et dassainissement, Des difficultés techniques liées au caractère insulaire (littoral, mangroves, barrières de corail, etc.) et au climat tropical Les directives DERU, DCE sappliquent aux DOM 40 ans de retard de la politique de leau (création récente des offices de leau, redevances) Un prix de leau proche voire supérieur à la moyenne nationale

3 Une solution : la solidarit é inter-bassins Un méchanisme de solidarité inter-bassins prélevement sur les redevances payées aux agences de leau par les usagers de métropole attribuée aux collectivités dOutremer via lONEMA pour la mise en oeuvre des directives DERU et DCE Contrepartie nationale des fonds européens > complémentaire des efforts locaux

4 Les programmes opérationnels européens Les fonds européens sont essentiels pour la mise en œuvre de le directive sur les eaux résiduaires urbaines La solidarité inter-bassins portée par lOnema vient en addition des efforts locaux fonds européens solidarité inter-bassins efforts locaux

5 Des efforts qui restent insuffisants Principales stations citées au contentieux européen (2000) en cours de travaux Mais, agglomérations de plus de 2000 hab nouvellement non conformes Taux de raccordement faibles posant des problèmes de salubrité publique.

6 Des efforts à poursuivre pour les nouveaux programmes opérationnels européens Mécanisme de solidarité interbassins complémenatires des taxes locales des offices de leau développement de la coopération régionale entre les régions ultramarines et les pays voisins

7 worldwaterforum6.org solutionsforwater.org MERCI / THANK YOU


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