Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Forums de l’eau Agence de l’eau Loire-Bretagne Dreal, Dirm, Onema.

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1 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Forums de l’eau Agence de l’eau Loire-Bretagne Dreal, Dirm, Onema

2 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage 2 projet de Sdage et programme de mesures Préparation du Sdage 2016-2021 questions importantes, calendrier programme de travail, état des lieux

3 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Consultation du 19 dec. 2014 au 18 juin 2015

4 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage

5 Le Schéma directeur à l’échelle du bassin a une portée juridique Compatibilité obligatoire :  des décisions administratives (autorisation et déclaration) avec les dispositions du Sdage  des documents d’urbanisme (SCOT, PLU) avec les orientations et les objectifs Portée juridique

6 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage L’élaboration du Sdage 2016-2021 s’appuie sur Un bilan du Sdage actuel -retours de la Commission européenne sur le Sdage 2010-2015 -1°tableau de bord du Sdage 2010-2015 -bilan intermédiaire de la mise en œuvre du programme de mesures -enquête auprès des services de l’État et des commissions locales de l’eau (CLE) sur la mise en œuvre du Sdage et du PdM La mise à jour de l’état des lieux –état des eaux et pressions (rejets, prélèvement, altération de la morphologie) Les quatre questions importantes –Intégrant les apports de la consultation du public et des assemblées (2013)

7 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Le mandat pour élaborer le Sdage 2016-2021 comité de bassin du 13/12/12 intégrer les nouveaux éléments de contexte actualiser les objectifs (bon état, objectifs aux points nodaux …) conforter la place des Sage sans provoquer de révision injustifiée et coûteuse en moyens revoir la structuration du Sdage, en faciliter l’utilisation

8 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Objectif : au moins 61 % des eaux en bon état en 2021 Sous-bassins Etat écologique des cours d’eau 2013 (données 2010-2011) Objectifs d’état écologique 2021 Allier - Loire amont41 %76 % Loire aval et côtiers vendéens8 %33 % Loire moyenne - Cher - Indre23 %48 % Mayenne - Sarthe - Loir21 %47 % Vienne - Creuse45 %77 % Vilaine et côtiers bretons32 %69 % Bassin Loire-Bretagne30 %61 %

9 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Le programme de mesures

10 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Un programme co-construit avec les acteurs techniques locaux Qu’est-ce que le programme de mesures ? Programme d’actions (6 ans) contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du Sdage : -l’atteinte du bon état (DCE) et des objectifs des zones protégées (autres directives) 2 ans de concertation Une centaine de réunions de travail et plusieurs milliers de participants en 7 mois

11 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Un programme estimé à près de 2,7 milliards d’euros 6 principaux domaines d’action Répartition du montant du PDM 2016-2021 par grands domaines

12 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Résultats : cartes et tableaux à l’échelle des sous-bassins

13 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Les grandes lignes et principales évolutions du Sdage

14 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Repenser les aménagements de cours d’eau (chap 1)  Plan d’actions des Sage (hydromorphologie, continuité) (dispo. 1C2 ; dispo. 1D4)  Définition plus précise des territoires à enjeu, par exemple: o Espace de mobilité / carte des cours d’eau potentiellement concernés (dispo. 1C3) o Continuité écologique / listes 1 et 2, ZAP pour l’anguille (dispo. 1D2) Préserver les zones humides (chap 8)  Les leviers d’actions pour préserver et gérer les zones humides (dispo. 8A2), entre autres o PLU compatible uniquement avec le Scot quand celui-ci existe (dispo. 8A1)  Inventaires des zones humides (dispo. 8E1) Milieux aquatiques continentaux Chapitres 1, 8, 9, 11

15 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Milieux aquatiques continentaux Chapitres 1, 8, 9, 11 Préserver la biodiversité aquatique (chap 9)  Circuits de migration  Espèces patrimoniales (notamment objectifs particuliers du plagepomi)  Espèces envahissantes Préserver et restaurer les têtes de bassin versant (chap 11)  Actions pour les têtes de bassins versants précisées à la demande de la consultation du public et des assemblées sur les questions importantes

16 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Réduire la pollution par les nitrates (chap 2)  Objectif collectif de long terme à Montjean-sur-Loire en lien avec les phénomènes d’eutrophisation marine (orientation 2A) Réduire la pollution organique et bactériologique (chap 3)  Objectif de rééquilibrage de la fertilisation phosphorée pour 7 nouveaux plans d’eau utilisés pour l’alimentation en eau potable (disposition 3B1)  Mise en avant, au regard de la santé et de la qualité des milieux, des enjeux « réseaux d’eaux usées » et « gestion des eaux pluviales » (orientations 3C et 3D) Pollutions diffuses et ponctuelles Chapitres 2, 3, 4, 5 et 6

17 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Pollutions diffuses et ponctuelles Chapitres 2, 3, 4, 5 et 6 Maîtriser la pollution par les pesticides (chap 4)  Précision sur les attendus des plans de réduction de l’usage des pesticides prévus dans les Sage (disposition 4A-2) Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses (chap 5)  Recentrage des priorités de réduction de flux sur les substances d’intérêt pour le bassin (disposition 5B-1) Protéger la santé en protégeant la ressource en eau (chap 6)  Une liste de captages prioritaires mise à jour (disposition 6C-1)

18 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Assurer l’équilibre entre les ressources et les besoins à l’étiage  Poursuite d’une politique d’encadrement des prélèvements, différenciée selon la situation des bassins (dispo. 7B-2 à 7B-5) Chapitre 7 Maîtriser les prélèvements d’eau Ajustement des objectifs par les Sage (dispo. 7A-2 / orient. 7B / dispo. 7D-5)  Un préalable : la réalisation d’analyse globale de la situation (hydrologie, milieux, usages, climat) Gérer la crise par des valeurs aux points nodaux (dispo. 7E-1) Gérer les prélèvements de manière collective dans les ZRE (orientation 7C) Encadrer l’augmentation des prélèvements hivernaux (ZRE, bassins avec plafonnement à niveau actuel) (orientation 7D)

19 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Chapitre 10 Préserver le littoral Réduire significativement l’eutrophisation des eaux côtières et des eaux de transition  Principe maintenu d’un programme de réduction des flux de nutriments pour tous les Sage en amont de sites d’échouage de macro algues (plage, vasière, platier) (orientation 10A) Restaurer et/ou protéger la qualité sanitaire des eaux des zones conchylicoles et des zones de pêche à pied professionnelle  Elaboration d’un programme de maîtrise des pollutions bactériologiques par les Sage (disposition 10D1) Aménager le littoral en prenant en compte l’environnement  Gestion intégrée du trait de côte (disposition 10F1)

20 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Saint-Brieuc - 8 janvier 2015 20 Articulation avec 3 PAMM Lien terre – mer entre Sdage et PAMM  réduction de l’eutrophisation marine : limitation des rejets issus des collectivités (assainissements collectif et non collectif) et des activités industrielles, portuaires et limitation de la pollution par les nitrates d’origine agricole, par les substances dangereuses prioritaires et par les pesticides  restauration des zones conchylicoles et de pêche à pied professionnelle, ainsi que sur la pêche à pied de loisir  les programmes de mesures des PAMM sur la biodiversité et sur les réseaux trophiques contribuent aux objectifs environnementaux des Sdage (par exemple, aux retours de mer des espèces migratrices, indicatrices du très bon état).  Articulation détaillée dans l’introduction du Sdage (p. 8 à 35) Chapitre 10 Préserver le littoral

21 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage Gouvernance Chapitres 12,13 et 14 Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques (chap 12)  12A-1 : Sage nécessaires = 6 nouveaux + 3 repris du Sdage 2010 (parmi 12)  12E-1 : GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) avec 4 territoires plus particulièrement ciblés dont la Bretagne  12F-1 : importance de l’analyse économique au sein des Sage Mettre en place des outils réglementaires et financiers (chap 13) Informer, sensibiliser, favoriser les échanges (chap 14)

22 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage 22 PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION

23 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage 23 Généralités Le plan de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin a une portée juridique Compatibilité obligatoire :  des décisions administratives avec les dispositions du PGRI  des documents d’urbanisme (SCOT, PLU)

24 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage 24 Enjeux et orientations pour l’élaboration du PGRI 2016-2021 Européen, national et bassin pour réduire le coût des dommages induits par les inondations :  Une gestion plus particulière sur les territoires prioritaires identifiés (territoire à risque d'inondations important) (Europe )  Une stratégie nationale, avec une déclinaison à l’échelle du bassin (plan de gestion des risques d'inondation)  Dispositions générales et dispositions plus particulières à appliquer sur les TRI

25 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage 25 Enjeux et orientations pour l’élaboration du PGRI 2016-2021 6 principaux objectifs  Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et des submersions marines  Planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque  Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable  Intégrer les ouvrages de protection dans une approche globale  Améliorer la connaissance et la conscience du risque  Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale

26 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage 26 Constitution du PGRI – Rapport, cartographies TRI, synthèse des stratégies locales Rapport (dispositions) Co-construit avec les parties prenantes du bassin depuis 2013, afin d’élaborer des dispositions (6 ans) contribuant à la réalisation des objectifs du PGRI Cartographies des risques sur les territoires à risque d'inondation important (TRI) Élaborées depuis 2 ans Selon les éléments de connaissance disponibles Première évaluation des risques existants sur ce territoire Base de développement des stratégies locales et de programmes d’actions Synthèse des stratégies locales Fondées sur les outils existants Selon les éléments de connaissance disponibles Base de développement des stratégies locales, sur les TRI à élaborer d’ici fin 2016.

27 Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Forums-débats, présentation du Sdage 27 Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et des submersions marines  Changement de contexte avec la directive « inondation » : champ commun entre projets de Sdage et de PGRI 2016-2021 Articulation PGRI et Sdage