7e Institut d’été de jurilinguistique Faculté de droit, Université McGill « Jeux de mots : traduire. écrire. penser le droit » Traduire le « droit à la.

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1 7e Institut d’été de jurilinguistique Faculté de droit, Université McGill « Jeux de mots : traduire. écrire. penser le droit » Traduire le « droit à la ville » J. Archibald Unité de formation en traduction et communication écrite Université McGill 30 août 2013 jak.archibald@mcgill.ca

2 La traduction d’une politique publique dans la tradition des droits de la personne Version française Version arabe Version chinoise simplifiée Version chinoise traditionnelle Version espagnol Version grecque Version italienne Version potugaise Charte, 1er janvier 2006

3 Introduction Des énoncés de politiques publiques bien conçus sont la face visible d'une dynamique organisationnelle identifiable. Par le truchement de ces énoncés, les administrations publiques traduisent leurs orientations stratégiques en des plans d’action que l’on peut exécuter. Ces plans constituent le fondement des pratiques transactionnelles qui en découlent. En d'autres termes, la rédaction par voie de consultation revient en effet à une mise en scène textuelle qui facilite une suite d’interactions fructueuses avec toute une variété d’intervenants issus d’horizons socio-économiques et culturels divergents mais complémentaires.

4 Adoptée le 20 juin 2005 (Règlement 05-056) et entrée en vigueur le 1er janvier 2006 ; modifiée le 21 novembre 2011. Introduction (2) Nous verrons l'approche adoptée par l'Office de la consultation publique dans la révision du texte de la Charte montréalaise des droits et responsabilités des citoyens et les efforts de l’Office visant à tenir compte d’un grand nombre de facteurs contextuels dans le but de clarifier le texte de la Charte. Par sa volonté politique, l’administration a su renforcer la clarté du texte ainsi que l’accessibilité et l’imputabilité de la Ville de manière que ses actions sur le terrain soient aujourd’hui à la hauteur des besoins d’une population pluriculturelle et polyglotte. Par ailleurs, le texte révisé a pour but de permettre à la Ville de se positionner sur le plan international, d’une part, comme innovatrice dans la promotion du droit à la ville et des droits de la personne en milieu urbain et, d’autre part, comme exemple de gouvernement proactif.

5 Introduction (3) Cette étude de cas mettra en évidence le lien entre les actions préparatoires et la face visible des droits et responsabilités des citoyens dans les grandes conurbations. C’est en fonction de notre expérience acquise lors de la rédaction des versions multilingues de la Charte que nous analyserons la rédaction et la traduction de ce texte qui s’efforce de promouvoir des notions qui ne peuvent, de prime abord, faire partie des connaissances partagées dans des communautés fort différentes en termes de leurs valeurs et de leurs croyances. Comprendre des artefacts comme la Charte dans différents contextes sociopolitiques ne peut que permettre aux administrations publiques de mieux faire face aux défis des relations interculturelles dans la ville. À notre avis ce modèle de production textuelle et de rédaction participative peut se reproduire dans d'autres milieux urbains comparables en raison de leur pluralisme culturel.

6 Deutéronome 28, 3 ; Lefebvre,Henri. Le droit à la ville בָּרוּךְ אַתָּה בָּעִיר Le droit à la ville met l ’accent sur l’amélioration de la qualité de vie des personnes, de leurs logements et de leurs quartiers, une meilleure qualité de vie de la ville[…]. Le droit à la ville est un mécanisme de protection de la population qui vit dans les villes ou régions souffrant un processus d’urbanisation accéleré. Cela implique la mise en exergue d’une nouvelle forme de promotion, respect, défense et de réalisation des droits civils, politiques, economiques, sociaux, culturels et environnemental garantie par les instruments régionaux et internationaux des droits humains Charte Mondiale du Droit à la Ville http://base.china-europa-forum.net/rsc/fr/documents/document-615.html

7 Muir, pp 86-88 et Stone ; voir aussi Corroyer. La rédaction de politiques efficaces : questions de fond Ambiguïtés : le sens des politèmes en contexte et hors contexte ou la désambiguïsation des textes Contraintes stratégiques, politiques et procédurales : un héritage de lois, de règlements, et d’intérêts organisationnels Historique implicite des intérêts des intervenants Besoins : 1. d’ouverture à l’altérité 2. de clarté et de lisibilité 3. d’imputabilité 4. d’un système de gouvernance partagé

8 Rivers ; voir aussi Archibald, Making Montreal's History Come Alive La rédaction de politiques efficaces : questions de fond (2) La situationalité (Neubert & Shreve) et la complexité de l’arrière- plan historique L’utilisation de livres blancs et de documents de consultation pour provoquer le débat public par rapport aux questions d’intérêt sociétal La charge affective et politique des questions de déontologie publique La valeur ajoutée du débat public dans la formulation de politiques publiques Le besoin de définir clairement des questions d’intérêt public Une façon de rompre avec la tradition rédactionnelle quant à la formulation des politiques et procédés administratifs

9 Passer de la politique à la stratégie et ensuite à l’action Énoncé de politique (Tremblay) Engagement public dans un contexte consultatif Dynamique organisationnelle dans la cité moderne La diversité socio-économique et culturelle: une valeur urbaine La face instututionnelle de la diversité à l’œuvre La traduction des orientations stratégiques par le truchement de la recherche-action (Bureau de la consultation publique) Le fondement d’une pratique transactionnelle institutionnelle La genèse textuelle consultative dans un contexte de diversité socio- linguistique (Neubert & Shreve) La dynamique textuelle et le produit des interactions avec des intervenants de la société civile

10 Tremblay, 2006. Orientation politique Participation citoyenne aux affaires municipales Renforcement de la démocratie urbaine Promotion de la transparence de l’administration publique Reconnaissance des besoins futurs de la population : développement durable, prosérité économique, vitalité culturelle, cohésion sociale Reconnaissance des besoins des citoyennes, des communautés culturelles et des personnes vulnérables Les citoyens ne sont pas isolés ; ils font plutôt partie d’une collectivité interdépendante La promotion de l’inclusion et de la lutte contre l’exclusion

11 Une communuaté urbaine Characteristics of the mode of social organization in large cities Absence of personal interaction and intimacy Persons do not know one another on a personal level. People extricate themselves from the tribe and embrace a community. This causes a shift in the nature of the group or community itself. The community tends to regulate and to control the behavior of the individuals who reside within it. (Koenigsberg: 39-40) Koenigsberg, R. A., The Psychoanalysis of Racism, Revolution and Nationalism. NEW YORK: The Library of Social Science, 2011.

12 Voir : Quellenec, Anne du. Un modèle de gouvernance urbaine qui est proactive et inclusive Disposition finale : Révision de la Charte (Charte montréalaise des droits et responsabilités, Article 42) Approche préconisée par l’Office de la consultation publique Facteurs contextuels Objectif de lisibilité : langage clair et compréhensible (Clarity International) Volonté politique de promouvoir la lisibilité et la clarté du texte : accessibilité et acceptabilité Volonté de mettre l’administration de la Ville à la portée des citoyens (rôle de l’Ombudsman dans le contexte du « droit à la ville ») Prise en compte des besoins d’une citoyenneté pluriculturelle et plurilingue Positionnement de la Ville à l’échelle internationale comme innovatrice dans la promotion des droits de la personne en situation urbaine Covergence d’objectifs avec d’autres niveaux de gouvernement et d’autres déclarations de droits similaires (ONU, Canada, Québec)

13 OCPM Approche préconisée par l’OCPM Les citoyens sont invités à : 1. exprimer leur évaluation générale de la Charte et de sa valeur 2. proposer des changements et des améliorations 3. proposer des moyens de promouvoir la Charte et son esprit. Moyens proposés : 1. assister aux audiences 2. participer aux périodes de discussion 3. exprimer une opinion 4. manifester son intérêt 5. apprendre L’OCPM assure le public d’un accueil chaleureux. Accès à l’information : www.ocpm.qc.cawww.ocpm.qc.ca or 514.872.3568

14 Charte, Article 42 Révision de la Charte Dans les quatre années suivant l’entrée en vigueur de la présente Charte, et périodiquement par la suite, la Ville de Montréal procédera, dans le cadre d’une consultation publique, à l’évaluation de l’efficacité, de la pertinence et de la couverture des droits et responsabilités énoncés dans la Charte ainsi qu’à celle des processus de suivi, d’enquête et de plainte qu’elle prévoit.

15 OCPM, Rapport de consultation publique, pp 88-90. Société civile : consultation par l’OCPM Association des résidents du Vieux-Montréal Centre d’écologie urbaine de Montréal Comité intersyndical du Montréal Métropolitain Comité régional des association pour la déficience intellectuelle Conseil interculturel de Montréal Conseil Jeunesse de Montréal Conseil des Montréalaises Conseil québécois des gais et lesbiennes Culture Montréal FADOQ Montréal Fédération des OSBL d’habitation de Montréal Fondation émergence Forum jeunesse de l’Ile de Montréal FRAPRU Milton-Park Citizens Committee Mouvement laïque québécois Mouvement Montréal français Projet Montréal Regroupement activiste pour l’inclusion Québec Regroupement des organismes des citoyens et citoyennes humanitaires d’Anjou Regroupement des organismes de promotion du Montréal Métropolitain Réseau autochtone de Montréal Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal Syndicat des fonctionnaires municipaux du Québec Table de concertation des aînés de l’île de Montréal Table de développement social de LaSalle Universités: 1. Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique (McGill) 2. Unité de formation en traduction (McGill)

16 OCPM Préoccupations : société civile Article 16 Vie démocratique - Engagements Moyens de communication améliorés Consultation élargie Promouvoir la participation citoyenne dans le processus budgétaire Promouvoir les valeurs civiques Lutter contre le profilage racial et social Accroître la représentation des femmes, des membres des communautés culturelles, des premières nations et des minorités sexuelles dans les institutions publiques Promouvoir l’égalité des sexes : hommes/femmes/orientation sexuelle/bi-transsexuels

17 Préoccupations : société civile Préoccupations : société civile (2) Article 18 Vie économique et sociale- Engagements Améliorer la salubrité et la sécurité des logements sociaux Améliorer les services aux SDF par le truchement de partenariats avec le secteur privé Mettre des gîtes temporaires à la disposition des SDF Prendre en considération les besoins de logements à prix modique pour ceux qui vivent en dessous du revenu mimimum Reconnaître le droit au logement Article 19 Vie culturelle – Droits et responsabilités Spécifier les mesures à prendre pour garantir le droit à la culture

18 Préoccupations : société civile (3) Article 20 Vie culturelle – Engagements Protéger l’héritage culturel virtuel ou numérique Promouvoir la créativité culturelle Subventionner les artistes amateurs dans les centres culturels Accroître l’accessibilité aux services municipaux chez les handicapés visuels (Braille) Augmenter le nombre d’acivités prévues pour les enfants de 0 à 5 ans Renforcer la protection de la langue française Accroître l’accessibilité aux bibliothèques, centres culturels et musées d’histoire naturelle Améliorer l’entretien et la salubrité des jardins publics Améliorer les services d’information, d’accueil et d’orientation pour les familles immigrantes nouvellement arrivées Accroître l’accessibilité aux parcs et jardins municipaux de quartier pour les minorités ethnoculturelles, car ceux-là sont des lieux de rassemblement

19 Préoccupations : société civile (4) Article 24 Environnement et développement durable – Engagements Valoriser le compostage et une meilleure gestion du recyclage Adoper un plan d’action en termes de biodiversité Améliorer la gestion et la conservation des eaux Améliorer l’accès aux sites riverains, c-à-d aux berges du St-Laurent Promouvoir la consommation de produits agricoles locaux Respecter et promouvoir le développement durable sur les chantiers de construction

20 Préoccupations : société civile (5) Article 26 Sécurité – Engagements En partenariat avec la société civile, améliorer la sécurité des femmes Améliorer la sécurité des jardins publics et des installations sportives Encourager chez les cyclistes et piétons un sens de responsabilité collective Améliorer la gestion de crises aux services essentiels Promouvoir une compréhension accrue des responsabilités partagées chez la population immigrante

21 Préoccupations : société civile (6) Article 28 Services municipaux – Engagements Améliorer l’entretien des trottoirs devant les institutions et l’accès à celles-ci surtout en hiver : lieux de travail, établissements d’enseignement, lieux de culte Travailler pour accroître la diversité au sein de la fonction publique de la Ville [recrutement des membres des communautés culturelles et des minorités visibles] Augmenter la représentativité proportionnelle des minorités ethnoculturelles aux services culturels

22 Préoccupations : société civile Portée, interprétation et mise en œuvre Articles 32, 35 et 39 Renforcer les pouvoirs de l’Ombudsman (32) Permettre aux citoyens un plus grand accès aux données budgétaires (35) Réduire les délais accordés à l’Ombudsman dans la médiation d’une plainte citoyenne [Qu’est-ce qu’un « délai raisonnable » ? (39) Détailler les décisions de l’Ombudsman et les rendre accessibles en ligne (39)

23 Communication et Langages, Numéro 168, juin 2011 Politèmes en contexte – Articles 1 -13 Principes et valeurs Le cosmopolitanisme de la Ville et de ses politiques comparé à l’interculturalisme (12) Le devoir de solidarité (12) [Voir la Charte du droit à la ville] Le sexe – A considérer : la dynamique entre sexes, l’identité sexuelle et la dignité humaine (2) L’inclusion – A considérer : accès universel aux services pour tous les justiciables (3) La langue commune et partagée [le français] (13) La laïcité – A considérer : la définition même de la ville : « démocratique, solidaire et inclusive » (3) et laïque (laïcité publique) Développement économique durable (7) Adminstration transparente du budget et de sa mise en œuvre (4) Tolérance – A considérer : la passivité de la notion (1)

24 Valeurs civiques montréalaises La Charte montréalaise des droits et responsabilités repose sur les valeurs de dignité humaine, de justice, de paix, d’égalité, de transparence et de démocratie. Ces mêmes valeurs que partagent les Montréalaises et les Montréalais sont à la base des droits humains reconnus par les Nations unies. (Préambule) Le Sommet de Montréal (2002) a fait consensus en faveur d’une Charte montréalaise des droits et responsabilités, rappelant les valeurs qui rassemblent et qui mobilisent les citoyennes et les citoyens de Montréal, et définissant leurs droits dans la ville. (Préambule) Les citoyennes et les citoyens ont la responsabilité […] d’être les promoteurs des valeurs civiques qui favorisent la sécurité dans la ville, les rapports de bon voisinage, le respect des milieux de vie ainsi que le respect et la préservation de l’environnement. (Préambule) Le respect, la justice et l’équité sont des valeurs desquelles découle une volonté collective de renforcer et de consolider Montréal en tant que ville démocratique, solidaire et inclusive. (Article 3) La Ville de Montréal s’engage à : prendre des mesures adéquates visant à promouvoir avec les partenaires du milieu, les droits énoncés dans la présente Charte ainsi que les responsabilités et les valeurs qui y sont inscrites et, à cet effet, soutenir des pratiques de sensibilisation et d’éducation (Article 16.e)

25 Promotion et éducation : éveil, sensibilisation et engagement citoyen Traduction de la Charte en plusieurs langues d’origine [arabe, espagnol, grec, mandarin, portugais,italien et bientôt hébreu] ainsi qu’en français et anglais simplifiés et en Braille Campagne de relations publiques : Métro, affiches, Toile, médias sociaux, agendas estudiantins, festivals, partenariats avec des associations de quartier Formation continue en droits et responsabilités pour les fonctionnaires et employés de la Ville dans tous les services Élargissement des pouvoirs d’enquête de l’Ombudsman dans tous les arrondissements de la Ville Habilitation de l’Ombudsman en termes de ses pouvoirs d’intervention Nécessité pour la Ville d’aller au-delà d’un simple énoncé de principes ; adoption d’un véritable « plan d’action »

26 Révision de la traduction anglaise de la Charte : clarté et lisibilité accrues Article 16 Engagements Texte de départ : rendre accessibles […] le bilan financier et […] un document explicatif du budget […] conduisant à leur adoption. Traduction anglaise de 2006 : Providing annual summaries …before their adoption. Problème : le champ sémantique de « to provide » par rapport à l’obligation d’accessibilité en termes de droits citoyens Problème : la dynamique du texte n’est pas saisie si bien que la version anglaise ne traduit pas l’intention du Conseil qui se retrouve dans le texte de départ (implicite et explicite)

27 OCPM: 37-40 Révision de la traduction anglaise de la Charte : clarté et lisibilité accrues (2) D’autres exemples de politèmes et de « petites phrases » mal traduits Citoyen (plusieurs articles) Droits prévus (Article 32) Favoriser (plusieurs articles) Milieux de vie (Article 22) Notamment (Article 18) Nuisances (Article 24) Répartir (Article 22) Ville & ville (plusieurs articles)

28 Résultats du processus de consultation Acceptation dynamique chez les citoyens des principes et valeurs qui soutiennent la Charte Modifications suggérées axées surtout sur la clarté du texte et le renforcement des mesures de mise en œuvre Reconnaissance du rôle stratégique joué par l’Ombudsman dans la vie démocratique Inclusion revendiquée d’une culture de droits et de responsabilités partagées dans la vie municipale Besoin de renforcer le rôle et le leadership de Montréal dans la promotion du « droit à la ville » : positionnement international de la Ville Reconnaissance de l’importance de l’éveil aux droits chez les fonctionnaires et employés de la Ville : rôle de l’éducation continue et du perfectionnement professionnel des ressources humaines Espoir collectif d’un meilleur avenir renforcé par l’existence même de la Charte

29 Conclusion L’Article 42 consistait en un défi de clarté, de sens et d’action dans le processus de révision du texte de la Charte : l’OCPM a su relever ce défi. La société civile a mis la Ville au défi sur plusieurs fronts : l’imputabilité, l’interculturalité, le cosmopolitanisme, et une diversification accrue du milieu urbain. L’OCPM et la Ville ont su relever ce défi en termes de relations publiques et d’inclusion citoyenne. A l’issue du processus, le défi d’épouser un nouveau modèle de gouverrnance est lancé tant au pays qu’à l’étranger. Le processus de consultation adopté par l’OCPM a fait ses preuves si bien que le modèle pourrait se reproduire dans d’autres milieux urbains comparables. En l’occurrence ce modèle pourra très bien servir dans d’autres projets de démocratisation de la vie urbaine. La vie démocratique et inclusive des villes est désormais possible grâce à l’emploi de mots et de discours qui provoquent à la fois réflection et action ; les pouvoirs de conceptualisation et de conduite auront un effet bénéfique sur les gouvernants et les gouvernés à la fois.

30 Références ________________. Charte Mondiale du Droit à la Ville. Archibald, J. (2011). “Making Montreal’s History Come Alive”. MONTREAL : McGill Society of Montreal. CORROYER, Grégory. (2006). « Quelques mécanismes de clivage dans les « débats » politiques. Argumentation et idéologie ». Communication & langages 28, 2: 33-51. KREIG-PLANQUE, Alice & Caroline OLIVIER-YANIV, Eds. (2011). Les “petites phrases” en politique. Communication & langages 168. KOENIGSBERG, Richard A. (2011). The Psychoanalysis of Racism, Revolution and Nationalism. NEW YORK: The Library of Social Science. LEFEBVRE, Henri. (2009). Le droit à la ville, vers la sociologie de l’urbain. PARIS : Ellipses. Montréal, Ville de. (2005). Charte montréalaise des droits et responsabilités. MONTREAL : Service des communications et des relations avec les citoyens, 2005. Office de consultation publique de Montréal (OCPM). (2010). Public Consultation: Revision, Montréal Charter of Rights and Responsibilities. MONTREAL: OCPM. http://www.ocpm.qc.ca/sites/default/files/rapports/rapport-charte-2010.pdf MUIR, Clive. (2008). “Writing Policies and Procedures”. Business Communication Quarterly 71, 1: 86-88. NEUBERT, Albrecht & G. M. SHREVE.(1992). Translation as text. KENT (Ohio) & LONDON: The Kent State University Press.

31 Références (2) Ombudsman de Montréal. (2010). Public Consultation 2010 on the Montréal Charter of Rights and Responsibilities, Ombudsman’s Report. MONTREAL: Ombudsman de Montréal. QUELLENEC, Anne du. (2000). « Des droits universels… sous condition ». Plein Droit 46. www.gisti.org/doc/plein-droit/46/droits.htmlwww.gisti.org/doc/plein-droit/46/droits.html RIVERS, William E. (2000). “Politics, Ethics, and Corporate”. Journal of Business Communication 37, 4: 396-406. STONE, D. A. (1997). Policy Paradox: The Art of Political Decision Making. NEW YORK: Norton. Tremblay, Gérald. (juin 2006). Allocution lors de la session de réseautage « Politiques urbaines et le Droit à la ville :vers la bonne gouvernance et la démocratie locale » organisée par l’UNESCO et l’ONU-HABITAT. VANCOUVER : Forum urbain mondial III – Notre avenir: des villes durables – Passer des idées à l’action. ZAMPRELLI, Pascal. (20 May 2010). “Charter helps Montreal set a human-rights example for the world”. McGill Reporter : 3.