Sur la qualité et le prix du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et recyclables secs 1.

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1 Sur la qualité et le prix du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et recyclables secs 1

2 2 le SITOM SUD RHONE c’est : 28 250 hectares 28 communes 3 communautés de communes 8 déchèteries 81 134 habitants 1 Président 21 délégués 1 Directrice 7 permanents Nota : pop. 2014 = 82 018 hab.

3 3 Compétences du SITOM Sud Rhône 1/ Collecte et traitement des déchets ménagers non recyclables : 15 200 tonnes

4 4 Compétences du SITOM Sud Rhône 2/ Collecte et traitement des déchets ménagers recyclables : 6 823 tonnes Collecte en porte à porte et en PAV

5 5 Compétences du SITOM Sud Rhône 3/ fournitures des contenants pour la collecte des déchets ménagers recyclables : Bacs jaunes : pris en charge à 100% par le SITOM Silos aériens : pris en charge à 100% par le SITOM Silos enterrés verre CCPO et CCVG : pris en charge à 50% par le SITOM Silos enterrés 3 flux COPAMO: pris en charge à 100% par le SITOM Collecte en porte à porte et en PAV

6 6 Compétences du SITOM Sud Rhône 4/ Exploitation de 8 déchèteries : 19 000 tonnes

7 L es matériaux issus des bacs jaunes et silos jaunes, bleus et verts sont triés et revendus à des recycleurs, => La recette revient au SITOM L es matériaux issus des déchetteries sont triés et revendus à des recycleurs, => La recette revient au prestataire qui gère le site 7 Revente des matériaux par le SITOM SUD RHONE

8 Pour parfaire la connaissance du monde des déchets, le Président du SITOM vous propose des visites à venir (4 eme Trimestre 2014) - Visite du centre de tri des emballages de Rilleux la Pape - Visite des déchetteries du SITOM - Visite du centre de démantèlement des DEEE (Feyzin) - Visite du centre de tri des vêtements de Pélussin (42) 8 VISITES PROPOSÉES AUX DELEGUES DU SITOM

9 Pour la collecte des OM :  C 1 sur tout le territoire  C2 pour BRIGNAIS et les centres villes de SOUCIEU en JARREST et MORNANT prise en charge par les communes respectivement  une mini-benne pour 5 impasses de MARENNES prise en charge par la commune Pour la collecte sélective en porte à porte :  CS 0,5 sur la CCVG et la CCPO. Pour la collecte des PAV sur la COPAMO :  1 collecte hebdomadaire pour le papier et le verre  2 collectes hebdomadaires pour les emballages 9 LES FREQUENCES DE COLLECTE

10 1. Continuité de la maitrise des coûts 10

11 11 Dépenses brutes 2013 (sans subvention) : 78,05 €/habitant/an *, répartis comme suit : (80,18 €/habitant en 2012)

12 12 Dépenses brutes = 77,36 €/hab. (80.18 € en 2012) Recettes (aides) = 19,67 €/hab. (18.78 € en 2012) Coût net = 57,16 €/hab. (61.40 € en 2012) Dépenses nettes 2013 (subventions déduites) Pour info en 2013 en €/hab : ¤ 72.90 € au Grand Lyon ¤ 91.00 € pour la gestion globale en France ¤ 54.50 € pour les OMR en France ¤ 12.00 € pour collecte/tri des EAR en France

13 13 La réduction de la production de déchets 2013 se poursuit 503,05 kg/habitant (515.87 kg/habitant en 2012) Moyenne Rhône-Alpes 2011 = 519 kg/hab. Chiffre national ADEME 2010 = 590 kg/hab.

14 14 Déchets valorisés : 463,75 kg/habitant, soit : 92,20 % de valorisation (466.12 kg/habitant en 2012, soit : 90.36 % en 2012) Soit 17,2 % au-delà de l’objectif du Grenelle de l’environnement qui est de 75 %

15 15 Une baisse des ordures ménagères qui perdure : 187,40 kg/habitant (190.27 kg/habitant en 2012) dont 168,7 kg/ habitant pour les ménages uniquement (172.24 kg/ habitant pour les ménages en 2012) soit -3,54 kg/hab Dernière référence nationale connue 2011:290 kg/hab Un suivi très précis des producteurs en 2013 : Importante croissance de la RS des gros producteurs privés = + 500 litres /semaine (6.13 kg/hab en 2012 et 13,9 en 2013) Importante décroissance des collectivités = + 500 litres / semaine (11.9 kg/ hab en 2012 et 4,8 en 2013) Baisse de la production des ménages = 172.24 kg / hab en 2012 et 168,7 kg/ hab en 2013

16 16 Baisse sur 6 ans de la production des déchets (hors déchèteries) en kg/habitant Dernière référence nationale connue 2011:360 kg/hab

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18 18 Une expérimentation nationale Sur la collecte de tous les plastiques ménagers dans les silos jaunes de la COPAMO - CONTINUITE EN 2013 - Le SITOM SUD RHONE a été choisi par Eco-Emballages pour tester la collecte de tous les plastiques ménagers dans les silos jaunes de la COPAMO.  12 mois d’expérimentation en 2013  97 tonnes d’emballages plastiques rigides collectées  50 tonnes d’emballages plastiques souples collectées  - 210 tonnes d’ordures ménagères / 2012  + 50 tonnes de papier collectées / 2012  + 55 tonnes de verre collectées / 2012  Une communication soutenue : 840 personnes sensibilisées  Un comité de pilotage tous les 3 mois (Eco-Emballages/SITOM/COPAMO)

19 19 Une collecte sélective 2013 en très légère baisse: 84,65kg/habitant (85,55 kg/habitant en 2012) soit – 1,1 % par rapport à 2012 (France 2011 : 45.20 kg/hab.) Taux de refus : 11.8% Petite hausse du taux de refus 2 causes: 1/ extension plastiques COPAMO 2/ toutes les collectivités souffrent du même mal en 2013 (2012: 9,9 %) (Grand Lyon : 30.2 %)  Croissance de l’apport volontaire des EMR, des JRM et du verre sur la COPAMO par rapport à 2012 (+ 147 tonnes pour les EMR/ + 50 tonnes pour les JRM et 55 tonnes pour verre) en raison de l’effet d’entrainement de l’extension des plastiques  Baisse du tonnage collecté en bacs jaunes sur CCPO et CCVG (- 307 tonnes / 2012) : « effet crise »  hausse du tonnage de verre collecté sur la CCPO et CCVG : + 184 tonnes / 2012

20 20 Décomposition du coût des déchèteries par Communauté de communes Sur un coût total de 1 901 799 € Des coûts presque identiques par Communauté de communes

21 21 Valorisation des apports en très légère croissance dans les déchèteries du SITOM Sur un apport de 231 kg/hab (240.08 kg/hab. en 2012)

22 22 Apports en déchèteries en baisse : 231.1 kg/habitant (240.1kg/hab. 2012)  9 999 heures d’ouverture  248 271 visites (269 259 visites en 2012) (263 967 visites en 2011) Baisse du nombre de visites et des tonnages.

23 23 Ouverture de la déchèterie de Ternay le 12 novembre 2013 12 quais 1 local gardien de 15 m² 3 locaux fermés et sécurisés pour les DDS, DEEE, vêtements … de 70 m² 5 500 m² de foncier 1 système de vidéosurveillance Cout des travaux : 772 154 € 6 mois de travaux

24 24 Apports en déchèteries 20122013Evolution en % Déchets verts7 133 tonnes6 390 tonnes- 11.6 % Gravats4 218 tonnes4 481 tonnes+ 6.2 % Encombrants3 575 tonnes3 277 tonnes- 9.1 % Bois2 071 tonnes2 143 tonnes+ 3.5 % Ferrailles791tonnes768 tonnes- 3.0 % Cartons706 tonnes717 tonnes+ 1.6 % D3E425 tonnes448 tonnes+ 5.4 % Plâtre284 tonnes382 tonnes+ 34.5 % DDM115 tonnes109 tonnes- 5.5 % Huiles24 tonnes22 tonnes- 10.0 % Piles6.7 tonnes8.7 tonnes+ 29.9 % Plastiques souples6.5 tonnes5.2 tonnes- 25.0 % Lampes et néons1.77 tonne1.7 tonnes0 % Total19 357 tonnes18 752.6 tonnes- 3.22 %

25 D’importants travaux effectués en déchèteries en 2013 61 DECHETTERIESTYPE DE TRAVAUXPERIODE D'EXECUTIONENTREPRISESMONTANT TTC BRIGNAISMAT DE SORTIE POUR VIDEOFEVRIERGES65,78 BRIGNAIS4 TELECOMMANDESFEVRIERGES481,95 BRIGNAISTOLE METALIQUE ENTREEAVRILSTORA514,28 BRIGNAISDEMOLITION RAMPEJUINMGB2 521,17 CHAPONOSTCHANGEMENT CHAUUFE EAUSEPTEMBREGABY LES BONS TUYAUX598,00 CHAPONOSTDALLE BETONOCTOBRECAILLON400,00 CHAPONOSTGUERITENOVEMBRESTORA1 004,64 CHAPONOSTGARDE CORPSNOVEMBRESTEPHAN24 015,68 BRIGNAIS MORNANTGARDE CORPSJUILLETSTORA4 903,60 BRIGNAIS MORNANTBAVETTES METALLIQUESOCTOBRESTEPHAN9 975,84 CHAPONOST / ST DIDIER PANNEAUX INFORMATIONS GARDE-CORPSNOVEMBREASUR1 383,77 MORNANTLISSE DEFENSIVEFEVRIERC CLOT4 102,28 MORNANTDEFIBRILATEURFEVRIERDEFIBTECH1 900,86 MORNANT3 PANNEAUX VIDEOJUINAZUR211,69 MORNANTVIDEOSURVEILLANCEJUILLETGES13 214,48 MORNANTESCALIEROCTOBRECAILLON3 000,00 ST DIDIERLISSE DEFENSIVEMAIC CLOT2 209,13 ST DIDIERGARDE CORPSNOVEMBRESTEPHAN13 861,64 ST DIDIERPROTECTION DES MURSNOVEMBREmenuiserie REY2 461,17 SEREZINREFECTION DE LA CHAUSSEENOVEMBREBEAUFRERE4 960,41 TERNAYVIDEOSURVEILLANCENOVEMBREGES13 657,81 TERNAYETAGERES DDSNOVEMBRESARRAGALA1 805,96 TOTAL 107 250,14

26 Répartition des frais engagés pour les déchèteries en 2013 CCVG Déchèteries de BRIGNAIS et CHAPONOST 76 988.49 € COPAMODéchèteries de MORNANT et St DIDIER sous RIVERIE 99 820.53 € CCPODéchèterie de Ternay/Sérézin974 450.28 € 62 Réalisation d’un diagnostic par la sureté du Rhône (cellule de gendarmerie chargée de la sécurité de sites stratégiques) sur les 8 déchèteries du SITOM pour une mise en sécurité des lieux

27 2. Un bilan technique intéressant et positif 27

28 Des collectes de déchets spécifiques importantes Croissance du tonnage des capsules NESPRESSO (déchèteries, mairies) : 7.27 tonnes (5.65 tonnes en 2012) Baisse de la collecte de cartouches d’encre (déchèteries, mairies, écoles…) : 0.61 tonnes (0.89 tonnes en 2012) Baisse nationale et syndicale de la collecte des vêtements et chaussures (en apport volontaire) 253 tonnes ( 314.38 tonnes en 2012), Les 12 silos bleus HUMANA captent des tonnages (données impossibles à obtenir du collecteur !) Croissance de la collecte des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux) dans 16 pharmacies partenaires (14 en 2012 et 11 en 2011) : 506 kg en 2013 (572 kg en 2012) 28

29 « Programme Local de Prévention des Déchets » En partenariat avec l’ADEME 29  Communication générale :  Rédaction d’articles prêts à publier pour insertion dans les bulletins municipaux (ex : sur le gaspillage alimentaire, le compostage...)  « Info du mois » envoyée à toutes les communes pour affichage et insertion sur les panneaux lumineux  Distribution de documents sur la prévention des déchets pour les nouveaux arrivants sur le territoire syndical  Participation systématique du SITOM Sud Rhône à des évènements emblématiques (ex : SDD, SERD,...)  Elaboration d’une exposition de 12 panneaux sur la réduction des déchets pour prêt aux établissements scolaires, structures publiques, associations …  Constitution d’un BD incluant des gestes de prévention des déchets

30 30  Animations scolaires : 1 885 enfants sensibilisés en 2013 :  24 animations scolaires effectuées sur la réduction des déchets (soit 620 élèves)  25 animations scolaires effectuées sur le compostage en 2013 (soit 630 élèves)  25 animations scolaires effectuées sur le gaspillage alimentaire en 2013 (soit 635 élèves) => Les animations sur la réduction des déchets représentent plus de 60 % des interventions  Interventions du SITOM Sud Rhône dans les conseils municipaux d’enfants (Sérézin/SSO)  Semaine européenne de réduction des déchets 2013 : 1/ Concours « anti-gaspi » dans 3 établissements dont le prestataire de restauration est CORALYS, près de 1000 élèves concernés St Laurent/Vourles/Millery 2/ Action éco-consommation au SPAR de Brignais avec des lycéens de l’établissement Gustave Eiffel : analyse des choix de consommation et l’impact financier et sur la production de déchets 3 / Animations scolaires sur la réduction des déchets et sur la constitution d’un « goûter sans déchet » St Maurice 4 / Sensibilisation de garages sur plusieurs communes sur la prévention des déchets au moyen d’une enquête « Programme Local de Prévention des Déchets » En partenariat avec l’ADEME

31 31  Sensibilisation des structures publiques :  3 rencontres annuelles avec les communes en Septembre 2013 (Directeurs généraux des services, Directeurs des services techniques et élus des 28 communes du périmètre syndical) => réactions immédiates de communes pour des actions futures sur la prévention et la gestion des déchets  Formations d’agents municipaux sur plusieurs communes (Sérézin…)  Formations de référents d’associations  Incitation aux communes sur la promotion et la mise en place de démarches en matière de prévention des déchets  Prêt de gobelets lavables (sous convention) aux communes et associations (en 2013 : 7 entités demandeuses pour 2740 gobelets prêtés) « Programme Local de Prévention des Déchets » En partenariat avec l’ADEME

32 32  Promotion du compostage individuel :  Aide à l’acquisition de composteurs individuels Principe - 4 commandes par an (février, mai, août, novembre) avec : une participation du particulier, une participation du Département du Rhône (10 % du résiduel) une participation incitative de certaines des communes (COPAMO, St Symphorien d’Ozon, Communay, Sérézin, Ternay et Vourles en 2013) et le solde à la charge du SITOM.  2007  624 composteurs achetés  2008  334 composteurs achetés  2009  390 composteurs achetés  2010  315 composteurs achetés  2011  122 composteurs achetés  2012  116 composteurs achetés  2013  163 composteurs achetés 2045 composteurs au total depuis 2007 = 900 tonnes (estimation) soustraites de l’incinération (cumul) en 6 ½ ans « Programme Local de Prévention des Déchets » En partenariat avec l’ADEME

33 33  Promotion du compostage individuel :  Réalisation d’une enquête sur la promotion du compostage sur la commune de Brignais => près de 50 % des foyers interrogés effectuent du compostage  Démarche de compostage en établissement en fonctionnement dans : - 20 établissements scolaires (3 nouveaux projets en 2013) - 3 établissements de santé ( 1 nouveau en 2013)  Installation d’un composteur mécanique au restaurant scolaire de Saint Maurice sur Dargoire (mise en place en septembre 2013)  Poursuite du développement du compostage en habitat collectif : - 6 projets nouveaux mis en place en 2013 - 18 projets en fonctionnement au total depuis 2011 - Un gisement moyen de 30 kg/hab/an de déchets fermentescibles  Promotion des démarches de compostage et de bonne gestion des bio- déchets dans les restaurants (enquête dans 100 établissements environ) « Programme Local de Prévention des Déchets » En partenariat avec l’ADEME

34 34  Action de lutte contre le gaspillage alimentaire :  Action qui s’inscrit dans le cadre du « Pacte national contre le gaspillage alimentaire »  2014 = Année de lutte contre le gaspillage alimentaire en Europe  Réalisation par le SITOM Sud Rhône de 10 états des lieux en cantine avec des propositions d’améliorations pour réduire le gâchis alimentaire  Suivi des démarches enclenchées en 2012 => « Visites » effectuées dans 18 établissements depuis 2012  En complément : sensibilisation dans les écoles avec la création d’un module d’intervention spécifique  Transmission aux communes de la note d’information de la DRAAF sur les obligations nutritionnelles en restauration scolaire « Programme Local de Prévention des Déchets » En partenariat avec l’ADEME

35 35  « Mise à disposition de poules »:  1 ère expérimentation en Rhône-Alpes  Action récompensée par le prix du Progrès et des Maires du Rhône le 30 septembre 2013  Intérêts : production d’œufs frais, réduction des déchets alimentaires... => action complémentaire au compostage et au gaspillage alimentaire  2 communes « tests » supplémentaires en 2013 : Sérézin du Rhône et Chaponost  Au total : remise des poules à 60 foyers participants depuis le début de l’opération en 2012  Impacts quantitatifs par an par foyer : 140 kg de déchets détournés, près de 500 œufs.  Impacts quantitatifs de l’opération sur les 4 communes test : 8,5 tonnes détournées/an « Programme Local de Prévention des Déchets » En partenariat avec l’ADEME

36 36  Rappel des consignes de tri et de réduction des déchets par les 5 ambassadeurs du SITOM (1 jour / semaine sur toute l’année)  Sensibilisation en PAP dans les quartiers présentant des anomalies de collecte  Distribution des outils de communication du SITOM sur le tri, la prévention, les déchèteries (guide de tri, guide de compostage, guide de la réduction des déchets, tract sur la réduction des déchets, plaquette sur les DDS, tribag avec la face prévention...)  Action « coup de poing » sur le tri des déchets menée sur la commune de Sérézin-du- Rhone en partenariat avec Eco-Emballages : tous les acteurs de la ville ont été sensibilisés (population, enfants des écoles, CMJ, conseil municipal d’adultes, personnel communal…) « Actions de communication de proximité et de sensibilisation en porte à porte »

37 37 Bilan des actions de sensibilisation en habitat vertical et Porte à Porte en 2013 Elément de comparaison ; en 2012 : 492 foyers vus sur 815 logements Nbre de foyers vus Nbre de logements % de sensib Résidence R. Schumann (SSO)467462% Résidence Jade (SSO)546484% Action Sérézin21967932% Résidence R. Schumann (SSO)537670% Résidence rue Jacky Poulet (Chaponnay)236237% Rue de la Colmbière et annexes (SSO)185533% Hameau de Bayettan. Communay61443% Résidences de Communay132650% Porte à Porte Sérézin145326% Porte à Porte Ternay... (quartier autour de la place de l’église, résidence les Emeraudes, résidence rue des Barbières, résidences situées rue des Boucherattes, impasse du Guichard et impasse de Chantegrive, secteur proche de l’impasse de l’Opale, impasse des Agates,...) 5718431% En 2013 512132038,79%

38 38 Bilan des actions de sensibilisation en habitat vertical et Porte à Porte en 2013 Nbre de foyers vus Nbre de logements % de sensib ENSEMBLE IMMOBILIER DES PEROUSES - BRIGNAIS DANS LE CADRE D’UNE EXPERIMENTATION SUR LA COMMUNICATION EN PARTENARIAT AVEC ECO EMBALLAGES Nb : 3 passages 24723274,4 En 2013

39 39 Actions réalisées : 2 documents de communication rédigés par le SITOM sur le verre et insérés dans les bulletins municipaux des 28 communes informations courtes et percutantes diffusées dans les communes sur les panneaux lumineux ou par voie d’affichage …. concours de dessin organisé dans les écoles sur le verre dessin gagnant décliné en affiche et en document A5 sensibilisation des enfants et de leurs familles par distribution dans les carnets de liaison d’un document sur le verre sensibilisation des élus, conseils municipaux et communautaires, agents des collectivités sur le verre lors de chaque RDV actions de terrain exclusivement sur le verre toutes les semaines par les ambassadeurs du tri lors des actions de porte à porte Nbre personnes vues Pers ne triant pas le verre Ratio pers. qui déclarent ne pas trier le verre En sorties d’écoles1284786,07% Sur les marchés forains926283,02% Devant les commerces135107,41% TOTAL23451164,95%

40 40 Résultats 2013 : + 184 tonnes de verre collectées sur le domaine public (hors silos des restaurants, cafés…) 31.5 kg/habitant de verre collectés sur le domaine public (hors silos des restaurants, cafés…) Soit + 1.9 kg/ habitant de verre collectés sur le domaine public (hors silos des restaurants, cafés…) / 2012 + 132.78 tonnes de verre collectées sur le SITOM (y compris les silos des restaurants, cafés…) 32.58 kg / habitant de verre collectés sur le SITOM (y compris les silos des restaurants, cafés…) Soit + 1.3 kg/ habitant de verre collectés sur le SITOM (y compris les silos des restaurants, cafés…) / 2012

41 3 – Un bilan financier équilibré sans augmentation des participations depuis 7 ans 41

42 42 Section de Fonctionnement - RECETTES 2012 = 7 244 612 € 2013 = 7 289 701 € (RS, Grand Lyon et CAPV, composteurs) (Eco-Emballages, ADEME, Département)

43 43 Section de Fonctionnement – DEPENSES 2012 = 5 957 259 € 2013 = 6 096 867 €

44 44 Une redevance spéciale en hausse : baisse des tonnages des collectivités et hausse des tonnages des privés 217 € / tonne en 2012 227 € / tonne en 2013 Nb. Contrats 12 / 13 Tonnages 2012 /2013 Recettes 2012 / 2013 Entreprises privées 537349465280 688 €131 591 € Communes et Communautés de communes 1615489391104 991 €79 169 € Maisons de retraite / CAT 141334534044 169 €47 202 € Collèges / lycées 9/11112513924 413 €29 270 € TOTAL 931121 4531 521254 261 €287 232 €

45 45 Section d’investissement - RECETTES 2012 = 1 392 620 € 2013 = 1 426 144 €

46 46 Section d’investissement - DEPENSES 2011 = 649 947 €2012 = 1 012 862 €2013 = 1 277 029 Croissance en raison d’un grand programme de mise aux normes et de sécurisation des déchèteries

47 4. Organisation du SITOM SUD RHONE 47

48 48 Président René MARTINEZ Vice-Président délégué Serge FAGES Bernard YVOREL (communication) Guy BOISSERIN (déchets activités) Pierre VERGUIN (déchets verts) 3 Vice-Présidents Autres membres : COPAMO Isabelle BROUILLET – Christian FROMONT CCVGFrançoise GAUQUELIN – Jean-Charles KOHLHAAS CCPO Bernard DUCRUET – Robert RIVOIRE

49 49 Président René MARTINEZ Directrice Karine AGUILLAUME Collecte OMEmmanuelle ALATORRE Collecte sélectiveLinda DRISS Déchèteries Sandrine DEYRIEUX Réduction déchets Fabien GUIDON Agnès ARBOI Marjorie LAGRANGE François CRIGNON Filière administrative Filière technique Communication

50 Recueil des interventions du SITOM Bureaux syndicaux  24 janvier  11 mars  26 septembre  28 novembre Conseils syndicaux  24 janvier  28 mars  18 avril  18 juin  7 novembre  12 décembre Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)  05 décembre Programme local de prévention des déchets (ADEME)  14 mars : Comité de suivi  18 avril : Comité de pilotage Remise de prix pour les actions du SITOM  30 septembre : trophée des Maires du Rhône et du Progrès pour la mise à disposition de poules MIE  29 novembre : conférence patrimoniale et réunion syndic de copropriété Comités de pilotage sur l’expérimentation de la collecte des plastiques sur la COPAMO  13 mars 2013  27 mai 2013  29 septembre 2013  1 réunion Direction/permanents : tous les lundis  1 réunion Président/vice-Président délégué/Direction : tous les mardis Présentation du Rapport annuel 2012 sur la gestion des déchets devant les Conseils communautaires  CCPO : 14/10/2013  CCVG : 26/11/2013  COPAMO : 12/12/2013 59

51 5. Le SITOM SUD RHONE, acteur d’une économie circulaire et la créatrice de matières secondaires 51

52 52 Des aides importantes de nos partenaires financiers pour le fonctionnement : 20122013 Eco-Emballages (soutien à la valorisation, à la communication et pour le personnel) 695 319 €673 806 € Filières : (voir détail page suivante) 547 470 €842 846 € ADEME ( aides pour les composteurs/personnel/ mise aux normes des déchetteries) 257 597 €*50 000 € Conseil général du Rhône : 13 602 €4 539 € TOTAL 1 513 988 €1 571 191 € (*) Montant contractuel sur l’exercice 2013 perçu partiellement au 31/12/2013

53 FilièresRepreneursVersement Papiers (JM)UPM – Seine Maritime299 874 Papiers (GM)VEOLIA – Europe-France17 702 Imprimés gratuitsECO-FOLIO – Paris196 760 CartonsVEOLIA – Drôme137 332 PlastiquesVALORPLAST – Saône et Loire + Europe69 543 AcierVEOLIA – Europe-France15 621 AluminiumVEOLIA – Europe-France6 966 VerreO-I MANUFACTURING - Ardèche70 339 D3EOCAD3E – St Pierre de Chandieu, Villeurbanne et Feyzin 20 761 VêtementsECO TLC- Macon7 948 Total842 846 € 53

54 3 fournisseurs d’équipements :  CITEC pour les bacs OM et EAR  BILOBA pour les silos d’apport volontaire (enterrés)  EMERAUDE pour les composteurs 3 prestataires de collecte :  NICOLLIN pour la collecte OM sur la CCPO et la COPAMO  NICOLLIN pour la collecte sélective sur la CCPO  SITA pour la collecte OM et sélective sur la CCVG  GUERIN pour la collecte des PAV sur le SITOM 1 prestataire de tri :  VEOLIA – centre de tri « DIGITALE » situé à Rillieux-la-Pape 54 Rapport 2013

55 55 Rapport 2013 3 prestataires de déchèteries :  SITA  Brignais et Chaponost  SERNED  Mornant et St Didier/Riverie  NICOLLIN  Chaponnay, St Symphorien d’Ozon, Sérézin du Rhône et Ternay 8 prestataires pour divers services :  SITA pour la collecte des D3E et ERP pour leur recyclage  COLLECTORS pour la collecte et le traitement des cartouches d’encre et des capsules NESPRESSO  NICOLLIN pour la collecte des piles usagées dans les mairies, les écoles… et COREPILE pour leur traitement  MEDISITA pour la collecte des déchets infectieux (DASRI) de 16 pharmacies  BILOBA pour le nettoyage des silos des PAV 2 fois/an le SITOM contribue à la création d’emplois en raison du démantèlement des encombrants, du tri…

56 8. le SITOM SUD RHONE obtient de bons résultats grâce à une population qui réagit bien à la communication développée toute l’année 56

57 57  Le site internet remis à jour tous les mois, source d’informations : www.sitom-sud-rhone.com Communication à l’attention des élus  La lettre aux élus « Sit’INFO » (3 par an)  « INFOCOM » brève distribuée lors des Comités syndicaux Communication à l’attention des communes  Informations en temps réel par courriels en incluant des supports de communication en pdf imprimables directement par les mairies  Affiches et support de communication adaptés pour chaque nécessité

58 58 Communication à l’attention du public  Le journal annuel « INFOS TRI »  Les articles prêts à publier envoyés tous les 2 mois aux communes pour leurs magazines d’informations  Les consignes sur les bacs et silos, ou par affichage dans les locaux poubelles  Les guides distribués lors d’évènements  Affiches, bandes dessinées, quizz, articles de presse…  Calendriers de collecte encartés dans les journaux des Communautés de communes avec consignes

59 59 Communication à l’attention des relais Les 4 modules interventions du SITOM sud Rhône : tri, compost, réduction des déchets, gaspillage alimentaire,  En milieu scolaire (3 180 élèves, soit + 1 524 élèves par rapport à 2012) avec), soit 127 classes et une économie de 26 670 € (si les animations avaient été sous-traitées)  Formations dans les collectivités (mairies, Conseils municipaux jeunes, offices HLM, personnels communaux…)  Rencontre d’habitants : anomalies de collecte, mise en place de nouveaux bacs de tri, réunions publiques… Vourles, réduction des déchets janvier 2013 St Laurent d’Agny, gaspillage alimentaire novembre 2013

60 60 Affichages et informations du SITOM SUD RHONE  Dossiers et communiqués de presse relatifs aux actions du SITOM  Adhésifs pour les bacs jaunes : pas de verre, pas de textile…  Mise en place de nouveaux panneaux en déchèteries (pour la sécurité, la réglementation et des informations pratiques pour les usagers)

61 61 Extension de la collecte des plastiques ménagers Test sur le territoire de la COPAMO Une communication soutenue :  15 jours de communication orale en 12 mois, effectués par 5 agents du tri soit environ 840 personnes sensibilisées  des consignes de tri… Afin d’informer les 27 589 habitants de la COPAMO

62 7. Un bilan technique comparatif 2013 versus 2012 62

63 63 Evolution 2004 / 2013 de la collecte sélective - en kg/habitant/an - (EMR/JM et verre)

64 64 Rapport 2013 Prix de reprise des emballages ménagers en baisse (ces prix dépendent des mercuriales et reflètent le marché)

65 65 Rapport 2013 Prix de reprise des JM – GM et cartons

66 8. ANNEXES : CHIFFRES ET REVUE DE PRESSE 66

67 67 Rapport 2013 Concernant les collectes OM :  Pour la CCPO : 34 603 km pour 4 545 tonnes  Pour la CCVG : 67 492 km pour 5 776 tonnes  Pour la COPAMO : 95 923 km pour 4 921 tonnes Soit au total (déclarations prestataires) : * 15 242 tonnes * 198 018 km

68 68 Rapport 2012 Concernant les collectes sélectives emballages ménagers/journaux-magazines- papiers  Pour la CCPO : 17 536 km pour 1 436 tonnes  Pour la CCVG : 35 243 km pour 1 622 tonnes  Pour la COPAMO :32 872 km pour 1 302,5 tonnes Soit au total (déclarations prestataires) : * 4 360,5 tonnes * 85 651 km

69 69 Rapport 2013 Concernant la collecte sélective du verre en apport volontaire  Pour la CCPO : 751,94 tonnes  Pour la CCVG : 946,94 tonnes  Pour la COPAMO :938,20 tonnes Soit au total (déclarations prestataires) : * 25 443 km * 2 637 tonnes

70 Revue de presse  Janvier :  Brignais : « compostage collectif »  St Didier : Il est urgent d’agir, trions plus  Orliénas : « du bon usage du bac gris et nouvelles consignes de tri »  Le Progrès : St Maurice/Dargoire, « compostage à la cantine »  Le Progrès : Vourles, « anti gaspi à la cantine »  St Symphorien d’Ozon : « du bon usage des bacs gris et jaunes »  Sérézin : « réduction des déchets », « tri des vêtements et chaussures »  Taluyers : « coût des ordures ménagères »  Communay : « tri : les associations aussi »  Février :  Chaponnay : « la bonne utilisation des bacs »  St Symphorien d’Ozon : « conseil des enfants: place à l’environnement »  Soucieu : « tri : des habitudes à prendre »  Mars :  Le Progrès : Rontalon, « Nettoyage de printemps et consignes de tri »  St Symphorien d’Ozon : « pour un tri efficace » 63

71 Revue de presse  Avril :  CCPO : « les silos verts pour votre verre »  Chaponost : « mise à disposition de poules »  Orliénas : « infos utiles SITOM »  Le Progrès : Soucieu, « un composteur collectif installé »  St Symphorien d’Ozon : « conseil municipal des enfants partenaire du SITOM »  Mai :  20 minutes Lyon : « des poubelles qui cocottent »  Le Progrès : Brignais, « un composteur collectif à la Compassion »  Le Progrès : Chaponost, « 36 poules à des foyers volontaires »  Le Progrès : Sérézin, « les habitants sensibilisés au tri »  Taluyers : « le tri sélectif et le verre »  Juin:  Chaponnay : « le verre se trie, le verre se recycle ! »  Devant chez vous : Chaponost, « des poules pour réduire les déchets »  Le Progrès : St Andéol, « un composteur collectif pour réduire les déchets »  Le Progrès : Mornant, « des actions fortes en déchetteries »  Le Progrès : St Symphorien d’Ozon, « du progrès à faire dans le tri du verre »  Sérézin : « environnement-tri, Sérézin se met au vert » 64

72 Revue de presse  Juin :  Soucieu : « recyclage du verre, peut mieux faire ! » et « un composteur à l’école »  Ternay : « le verre se trie, le verre se recycle ! »  Juillet :  Orliénas : « recyclage des emballages métalliques »  Le Progrès : Chaponost, « un silo souterrain pour le verre »  Le Progrès : Sérézin, « quand la poule réduit les déchets »  Vourles : « et si on prenait soin de sa poubelle »  Août :  Communay : « et si on prenait soin de sa poubelle »  Septembre :  COPAMO : « tri sélectif, le bon geste ! »  Le Progrès : St Maurice/Dargoire, « un composteur mécanique au restaurant scolaire »  St Symphorien d’Ozon : « trop de verre dans les OM, encore des efforts à faire »  Taluyers : « SITOM, extraits du rapport 2012 »  Octobre :  CCPO : « des poules et un trophée »  Le Progrès : Brignais, « un composteur collectif pour les jardins brignairots »  Le Progrès : Mornant, « des silos enterrés quartier Ronsard » 65

73 Revue de presse  Octobre :  Le Progrès : départemental, « Trophées des Maires du Rhône »  Soucieu : « se doter d’un bac gris »  Vourles : « les déchets de Noël se trient »  Novembre :  Bien Dit : « report de collecte »  Journal des Maires du Rhône : « dossier complet sur le SITOM Sud Rhône »  Le Progrès : Ternay, « inauguration de la nouvelle déchetterie »  Le Progrès : Millery, « chasse au gaspillage dans les assiettes »  Le Progrès : St Laurent d’Agny, « le restaurant scolaire en lutte contre le gaspillage »  Le Progrès : St Maurice/Dargoire, « le SITOM sensibilise les écoliers à la réduction des déchets »  Marennes : « de la nourriture à la poubelle, c’est vraiment du gâchis ! »  Décembre :  Bien Dit : « dossier sur le SITOM »  Chaponost : « déchetterie, des garde-corps pour plus de sécurité »  Le Progrès : Chaussan, « le SITOM et le traitement des déchets »  St Symphorien d’Ozon : « les déchets de Noël se trient faisons un cadeaux à l’environnement »  Le Tout Lyon : dossier complet sur le SITOM Sud Rhône 66