Chapitre 3 Dans quelle mesure la Charte canadienne des droits et libertés permet-elle de bien protéger nos droits individuels?

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1 Chapitre 3 Dans quelle mesure la Charte canadienne des droits et libertés permet-elle de bien protéger nos droits individuels?

2 Questions d’enquête Comment la Charte protégé-t-elle les droits et les libertés individuels? Quelle influence la Charte a-t-elle sur le processus législatif au Canada? Quelle influence la Charte a-t-elle sur les conditions de travail?

3 Activité d’introduction
En groupe de 2-3 lisez la bande dessiné « HISTOIRE D’ABUS » Après avoir lu la bande dessinée, faites un cour résumé de la bande dessinée: HISTOIRE D’ABUS Dans quelle mesure faut-il protéger les droits et les libertés individuels? Avec quel élève es-tu le plus en accord? Pourquoi?

4 Ligne de temps historique
1867: La Constitution originale du Canada, l'Acte d'Amérique du Nord britannique (AANB), a été adoptée en 1867 par le Parlement de la Grande-Bretagne. Cet acte, qu'on appelle la Loi constitutionnelle de 1867, a fondé le Canada comme nation.

5 Ligne de temps historique
En 1960, le gouvernement fédéral a adopté la Déclaration canadienne des droits . Cette loi ne faisait pas partie de la Constitution. Elle n'avait pas plus de pouvoir que toute autre loi. La Déclaration parlait des libertés fondamentales, des garanties juridiques et de l'égalité devant la loi. Mais si une loi elle-même était discriminatoire, la Déclaration des droits n'aidait pas beaucoup. Également, la Charte s'appliquait uniquement aux lois fédérales, et non pas aux lois provinciales. La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adopté par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le 10 août 1960.

6 Ligne de temps historique
Le 17 avril 1982, à Ottawa, le Canada a reçu l'approbation de la Grande-Bretagne pour la dernière fois quand la Reine Élizabeth II a signé cette Loi de 1982 sur le Canada. La Charte fait partie de la Loi constitutionnelle de 1982; et le tout est inclus dans la Loi de 1982 sur le Canada. À partir de ce moment-là, le Canada contrôlait sa Constitution.

7 Section I: Comment la Charte protège-t-elle les droits et les libertés individuels?
Dans une société libre et démocratique, les citoyens doivent connaître leurs droits et libertés et savoir à qui s’adresser si leurs libertés sont menacées ou si leurs droits sont bafoués. Dans un pays vaste et diversifié comme le Canada – onze gouvernements, deux langues officielles et des citoyens de toutes origines – le seul moyen d’assurer une protection égale à tous est d’inscrire ces libertés et droits fondamentaux dans la Constitution. Nous avons maintenant une Charte des droits et libertés qui garantit certains droits à tous les citoyens, peu importe où ils vivent au Canada. Jean Chrétien, Ottawa, 1982

8 Questions de révision ??? Qu’est-ce qu’une Constitution? Pourquoi est-elle importante? Dans quelle année le Canada a-t-il reçu le pouvoir de changer sa propre Constitution? Pourquoi le jeune homme dans la bande dessinée n’a pas été chargé avec la possession de drogues?

9 Tes droits individuels en vertu de la Charte
La Charte énonce les droits et les libertés que les Canadiens estiment nécessaires à la vie dans un pays libre et démocratique. Ces droits et libertés limitent le pouvoir du gouvernement. Voici une liste des droits et libertés individuels garantis par la Charte: Libertés fondamentales Droits démocratiques Liberté de circulation et d’établissement Garanties juridiques Droits à l’égalité Dans votre groupe, faites une pancarte qui démontre les détails de votre droit ou liberté et préparez un bref résumé pour présenter à la classe.

10 Tes droits, libertés et responsabilités individuels en vertu de la Charte
Dans vos groupes, vous allez présenter un droit ou une liberté au reste de la classe. Assurez que vous avez le plus de détails possibles, car c’est d’après votre expertise sur ce sujet que le reste de la classe va apprendre ce concept!!! Droits ou libertés Brève explication/détails Responsabilités en tant que citoyen canadien:

11 Questions de révision ??? Qu’est-ce qu’une Constitution? Pourquoi est-elle importante? Nommez au moins deux droits ou libertés définit dans la Charte canadienne des droits et libertés… Pourquoi est-ce que c’est important de la Charte des droits et libertés soit inclut dans la Constitution canadienne?

12 La Charte: aujourd’hui vs autrefois
Au cours de l’histoire canadienne, plusieurs droits et libertés ont été violés. Plusieurs citoyens canadiens ont souffert à cause du manque d’une Charte canadienne des droits et liberté.

13 La Charte: aujourd’hui vs autrefois
Vous devez expliquer: Qu’est-ce l’événement? Quand est-ce l’événement est arrivé? Qui a été affecté? Quelles restreints étaient imposés aux citoyens affectés? Quelles est la violation cela la Charte canadienne des droits et libertés d’aujourd’hui? Cause – Événement - Effet Dans vos groupes, vous allez expliquez à la classe des évènements qui se sont déroulés dans l’Histoire canadienne. C’est évènements démontre des situations qui serait de très grandes violations des droits et libertés de nos jours.

14 Questions de révision ??? La Charte canadienne des droits et libertés garantit les mêmes droits individuels à toute personne qui vit au Canada, qu’elle possède ou non la citoyenneté canadienne. Les deux exceptions sont… Le « Toronto Women’s Literary Club » était une façade pour… Nommez et décrivez ce qui est arrivé a un groupe qui a subit des abus de leurs droits et libertés dans l’Histoire canadienne…

15 Section II: Quelle influence la Charte a-t-elle sur le processus législatif au Canada?
Robin Eldridge: Quand Robin a dû aller à l’hôpital elle a découvert que la province ne lui fournissait pas d’interprète pour comprendre son médecin. Linda Warren: Quand Linda a donné naissance à des jumeaux et que le personnel de l’hôpital les a transportés brusquement hors de la salle de classe d’accouchement, elle n’a pu qu’observer la scène avec impuissance parce qu’elle était incapable de demander où et pourquoi on les emmenait. Quoi faire quand la constitution dit une chose mais il n’y a aucune loi pour la renforcer?

16 As-tu déjà passé un dimanche après-midi au centre commercial?
La Loi sur le dimanche As-tu déjà passé un dimanche après-midi au centre commercial? Jusqu'en 1985, au Canada, la Loi sur le dimanche interdisait l’ouverture de la plupart des commerces ce jour-là afin de respecter le dimanche chrétien. En mai 1982, les dirigeants d’une pharmacie de Calgary, la Big M Drug Mart ont délibérément ouvert leur commerce le dimanche pour contester la Loi sur le dimanche.

17 La « liste noire » et la Loi antiterroriste
En juin 2007, le gouvernement du Canada a interdit à certaines personnes de voyager en avion pour des raisons de sécurité. Cela veut dire que que quand un passager se présente au comptoir d’enregistrement, on vérifiera automatiquement si son nom figure dans la liste noire. Une personne susceptible de constituer une menace pour la sûreté aérienne, impliquées dans les activités d’un groupe terroriste ou même juste soupçonnées de ces activités peut être mise sur la « liste noire »

18 La « liste noire » et la Loi antiterroriste

19 La « liste noire » et la Loi antiterroriste

20 Les publicités de malbouffe
Combien de personnes mangent chez des casse-croûtes? Les enfants peuvent utiliser leur argent de poche pour acheter des produits et influencer les achats de leur famille. Les jeunes ne savent pas toujours ce qui est bon pour eux, et la publicité est conçue pour vous faire croire qu’un produit est bon. Qu’est-ce que le Mcdo donne aux enfants avec leurs repas?

21 Les publicités de malbouffe
Est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés peut protéger les jeunes contre les publicités de la malbouffe?

22 Débat Devrait-on interdire à certaines personnes de prendre l’avion si on les soupçonne de représenter un danger? Devrait-t-on protéger la majorité des citoyens canadiens en enfreignant les droits et libertés de quelques-uns? Le gouvernement devrait-il interdire la publicité malbouffe destinée aux enfants? Le gouvernement devrait-il offrir des services en d’autres langues, en plus des langues officielles (le français et l’anglais)? Devrait-on accorder aux travailleurs une journée de congé pour des motifs religieux?

23 Section III: Quelle influence la Charte a-t-elle sur les conditions de travail?
Croyez-vous que les hommes et femmes devraient recevoir le même salaire pour le même emplois? Croyez vous qu’une personne d’origine chinoise et une personne d’origine canadienne qui ont les mêmes qualifications devraient recevoir le même salaire pour le même emplois? Croyez vous qu’un travailleur de 15 ans et un travailleurs de 66 ans devraient recevoir le même salaire pour le même emplois?

24 Discrimination au travail: le sexisme
En 2001, quatre Ontariennes et cinq syndicats ont engagé une contestation fondée sur la Charte, affirmant que les du secteur public ontarien étaient victimes de discrimination fondée sur le sexe de la part de leur employeur, le gouvernement de l’Ontario.

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