Département sante ATD - Quart Monde

Présentation au sujet: "Département sante ATD - Quart Monde"— Transcription de la présentation:

1 Département sante ATD - Quart Monde
"Une complémentaire santé pour les populations en situation de précarité" Département sante ATD - Quart Monde Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (Irdes) le mardi 13 septembre Huguette Boissonnat, Chantal Sibue de Caigny, Etienne Pelsy et Marie France Zimmer, Carole Jolain

2 MOUVEMENT ATD QUART MONDE Relation soignant - soigné
Croisement des savoirs et des pratiques Populations démunies , acteurs de santé , responsables des politiques de santé et responsables institutionnels Mme V Bayad : service municipal santé de la ville de Nancy Mme Sibue de Caigny : Cabinet de sociologie , Etudes et Développement Dr Boissonnat Pelsy : Département santé du Mouvement ATD Quart-Monde Année 2004

3 Réseau santé précarités animé par le service Nancy Ville Santé
réunissant des personnes en situation précaire ayant un rôle d’accompagnateur, des associations travaillant en lien avec les populations en précarité, des professionnels de la santé, du social , des administratifs et institutionnels (CPAM, CHU, CHRS, maternité, CCAS, Conseil Général, Centre de Médecine Préventive, Mission Locale),…

4 Constats et Analyse de l’offre de soins pour les plus démunis
évaluation évaluation GROUPE B 2 séances GROUPE A 2 séances GROUPE D’EXPERTS Lecture commune des résultats des deux groupes et validation GROUPE SANTE PRECARITES 2) Les propositions et les préconisations GROUPE B GROUPE A Validation des propositions par les participants et présentation aux institutionnels 4

5 Constat / Urgence RSA choix d’une complémentaire santé
problèmes de compréhension et de financement des contrats Isolement des personnes en situation de précarité Alerte du réseau Santé Précarités et du réseau santé Wresinski qui provoque une rencontre avec le Fond CMU Réflexion du monde des entreprises (loi Fillon 2003) qui nous interpelle

6 Film 2 . Entendre les usagers

7 Les avantages des contrats collectifs La protection sociale complémentaire collective : des situations diverses selon Les entreprises Questions d'économie de la santé Irdes n° 155. Juin 2010 Guillaume S. Rochereau T. Le coût global moyen des contrats collectifs est moins élevé que celui des contrats individuels. Economies d’échelle Pouvoir de négociation Exonérations de charges sociales et fiscales … Adhésion obligatoire, Mutualisés assurent les salariés indépendamment de leur état de santé.

8 Premier temps : Deux focus groupe d’usagers constats, partage d’expériences personnelles ou de leur proches, préconisations, recommandations. Enregistrement des débats, décryptage, analyse , et réalisation d’un écrit Validation de l’écrit par les participants Présentation des écrits aux professionnels du réseau santé Wresinski , croisement des expériences Validation du travail conjoint par les participants élaboration du panier de bien idéal de la démarche d’accompagnement nécessaire à la mise en place d’une complémentaire santé d’après les participants

9 Deuxième temps : Rencontre des associations partenaires du réseau santé précarités de Nancy . Présentation du résultat des focus groupes. Rencontre individuelle des responsables des associations caritatives intéressées . Recueil de leurs constats et préconisations Troisième temps : Démarche commerciale en lien avec l’institut de commerce de Nancy auprès des organismes complémentaires à partir de la proposition validée par les participants au focus groupe, les professionnels en lien avec le Mouvement ATD Quart-Monde et les membres du réseau santé Précarités de Nancy

10 Quatrième temps : Présentation du projet aux partenaires institutionnels de la politique de la ville, la communauté urbaine, la ville de Nancy, la Caisse primaire d’assurance maladie, et le Fond CMU en présence des associations partenaires .Présentation au conseil général. Validation du panier de bien . Préparation d’un appel d’offre à diffuser Cinquième temps : Présentation du projet à un cabinet d’avocat pour obtenir un conseil juridique sur l’adéquation de l’appel d’offre avec les juridictions existantes.

11 Sixième temps : Réception et sélection des réponses à l’appel d’offre et signature
Septième temps : Convention de partenariat des associations du réseau santé qui le désirent avec le porteur de projet Huitième temps : Officialisation d’une convention d’accompagnement spécifique par la mutuelle complémentaire Neuvième temps : Fond d’urgence

12 Des partenariats Décembre 2009 : mise en place d’une recherche action ATD Quart – Monde Novembre 2010 Envoi de l’appel d’offre aux complémentaires Réponse de la MUCIM favorable Décembre 2010  Arrêt du processus pour définir - le porteur de projet : FNARS Lorraine - le mode de conventionnement des associations Février 2011 Signature du contrat entre la MUCIM et la FNARS Signature des conventions entre les associations du Réseau Santé Précarités et la FNARS Avril 2011 Signature de la convention spécifique du contrat collectif et la Société Mutualiste Interprofessionnelle SMI dont les garanties sont légèrement meilleures, répond favorablement après une négociation âpre . Convention entre le Mouvement ATD Quart-Monde et le Fonds CMU Premier objectif : mise en place, à l’initiative d’ATD Quart-Monde, d’un « contrat de groupe » pour les personnes en lien avec les associations du réseau Santé Précarités Soutien Du service de santé de la ville de Nancy Du Réseau santé Précarités Du Réseau santé WRESINSKI Des associations Des institutionnels Des politiques De la communauté Urbaine Du milieu médical CHU PASS

13 CONVENTION SPECIFIQUE
Relation entre la mutuelle et les associations Des réunions conjointes seront régulièrement organisées, le but de ces réunions est de Sensibiliser le personnel de la mutuelle aux problématiques spécifiques induites par la population particulière visée par le projet. Former les membres des associations qui le désirent à répondre aux questions potentiels des usagers. Permettre une meilleure gestion de cas particuliers qui pourraient intervenir pendant la durée de l’expérience. Relation entre la Mutuelle et les bénéficiaires De par la nature particulière des bénéficiaires conseillés par les associations certaines dispositions sont demandées à la mutuelle. La mutuelle ne pourra conclure un autre contrat que celui pour lequel l’association c’est conventionnée. Sauf cas exceptionnels, les bénéficiaires doivent être suivi pas la même personne. Nous souhaitons éviter que les personnes ne racontent leur histoire souvent difficile à un nombre important de personnes et de créer une relation de confiance entre le personnel de la mutuelle et les bénéficiaires. Participation financière de la mutuelle au fonds de solidarité Un fonds de solidarité est crée dans le cadre du projet, nous demandons une participation financière à ce fond à hauteur d’au moins euros.

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15 GARANTIE COLLECTIVE Frais d'obsèques 1. Montant de la garantie
Décès toutes causes : 1 PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)

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19 E V A L U T I O N

20 Campagne de prévention sur le coût des soins et sur ce que devrait être une bonne mutuelle.  

21 La campagne de prévention s’est transformée en campagne de sensibilisation avec comme premier objectif la définition d’un panier de bien . garantie de «  prise en charge de la mort » garantie de prise en charge lors des hospitalisations les dépassements d’honoraires la chambre seule, la télévision les soins couteux sont abordés mais ils ne sont pas dans leurs préoccupations essentielle,

22 le ciblage des écueils rencontrés
«  C’est une jungle, il existe une multitude d’assurances santé et une multitude de contrat » « Tous ces contrats se ressemblent mais sont différents, Ces différences sont souvent minimes et difficiles à expliquer (il y’a un jargon de la mutuelle) on ne comprend pas » « Cependant ces différences peuvent avoir des impacts forts par exemple dans le remboursement de l’hôpital ou des dents » « De nombreuses subtilités techniques permettent à certaines mutuelles de ne rien rembourser (notamment choisir un médecin conventionné) ou de mettre une somme pour l’année de remboursement et en même temps promettre de rembourser les dépassements comme la Maaf »

23 Les messages de sensibilisation
Déroulement : . L’écriture s’est faite en 4 temps, la création d’une liste de choses à dire et à ne pas dire, l’écriture du message par les militants, la validation et les commentaires par les partenaires une réécriture finale par les militants avec le choix et la création des supports de communication.

24 L'objectif est bien d'arriver à un système généralisable et qui entre dans le droit commun,oui bien sûr !!!!! on ne doit donc pas faire fonctionner durablement une expérimentation "réservée".bien entendu et c’est vraiment comme ça que Raphaelle Verniolles du Fond l’entend

25 . Dix réunions de deux heures avec les focus groupes santé du Mouvement ATD Quart-Monde ont été nécessaires pour faire émerger et réaliser ces messages avec un consensus des groupes partenaires

26 La recherche de financements

27 Le choix du mode de diffusion

28 Difficultés rencontrées
L’information des professionnels de santé a posé un problème de fond et de forme. « Une dynamique créée par les plus pauvres pour accéder à une complémentaire santé avec leurs pairs » et pour d’autres «  la création d’un nouveau dispositif spécifique d’aide ».

29 . Le travail de recherche fait par l’Institut de Commerce de Nancy et M Pelsy avec pour méthode la « recherche en naïf » ce qui a permis d’aller dans cette démarche sans les interdis, les préjugés , les vécus, le freins du médico-social mais bien une démarche d’écoute d’usagers face à une proposition commerciale

30   2 La création d’une mutuelle de groupe qui doit être accessible aux personnes en précarité pour un coût modique. La création d’une mutuelle n’est pas le juste terme et nous avons bien vite compris qu’il s’agissait non pas de créer mais d’optimiser les existants. Nous avons donc fait appel à une école de commerce

31 Difficultés Le premier réflexe des partenaires de l’institut de commerce a été de chercher des partenaires pour financer du social. Cependant le Mouvement ATD Quart-Monde a réexpliqué la démarche en insistant sur le caractère commercial normalisé que devait revêtir cette négociation, et la nécessité de ne pas demander d’argent pour des pauvres … de ne pas aller vers un dispositif social mais bien de faire une négociation pour utiliser au mieux l’existant sur le marché et d’analyser les écueils rencontrés .  

32 Les points qui ont été très rapidement soulevés sont :   La difficulté de faire du social avec des entreprises d’assurance qui doivent faire du profit La structure de la coopération entre les associations qui doit être la plus légère possible Le coût pour les associations et pour les personnes précaires La prise en charge de la psychiatrie qui est parfois mise de côté dans les discussions L’inquiétude sur la capacité des gens à cotiser sur le long terme et la procédure qui doit être mise en place en cas de non payement des cotisations. Pour les bénéficiaires de l’ACS La nécessité pour les futurs adhérents d’avoir un compte en banque (loi Lagarde) La procédure pour les demandeurs d’asile Le point le plus difficile est qu’il est impossible de savoir précisément quels organismes peuvent être intéressés par ce type d’offre. Les mutuelles demandent toujours combien de personnes sont intéressées Et quel est le profil familial de ces personnes Or pour de nombreuses raisons il nous est impossible de connaître précisément ces données dans cette expérimentation innovante Le reste de la discussion a porté sur les autres organismes à impliquer dans le projet Les CHRS au travers les contrats aidés qui sont souvent au-dessus du seuil de la CMU-C Les collectivités comme la maison de l’emploi Les travailleurs sociaux en général

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34 Médecine humanitaire : multiples facettes

35 L’objectif de Joseph Wresinski est :
Que les familles pauvres et exclues puissent vivre dans la dignité Qu’elles aient les moyens d’élever leurs familles

36 dont disposent tous les autres groupes de citoyens
Qu’elles puissent participer par leur expérience et leur travail à l’avenir de leur pays Qu’elles prennent place dans les projets de société Qu’elles acquièrent les moyens de représentation les moyens d’expression dont disposent tous les autres groupes de citoyens

37 L’action du Mouvement se décline suivant trois objectifs et à trois niveaux d’intervention
Sur le terrain Au niveau de l’opinion auprès des Pouvoirs afin d’obtenir la représentation des plus pauvres Les sécurités de vie L’accès au savoir La participation

38 un consensus pour le droit à la santé
La reconnaissance du droit à la santé est le premier signe de reconnaissance de la dignité de l’homme pour notre société contemporaine.

39 le soin fait l’objet de choix à partir de ses déterminants
Sociaux Économiques Politiques

40 Pour les décideurs l’éthique est un cadre,une limite nécessaire pour penser le soin : « on ne peut tout vouloir ni tout faire » Face à l’autre, fragilisé et souffrant nous sommes dans la sollicitude d’un humain pour un autre humain, mais en tant que soignant nous devons déterminer « les modalités du soin »

41 Face à la précarité, la responsabilisation de l'individu est un thème fort dans le discours des décideurs en matière de politique de santé Le self help y est présenté comme un nouveau fondement qui permet de développer les concepts d'autonomie et de justice en les séparant de celui de la solidarité (par exemple en confiant au marché le risque maladie).

42 l'éthique hippocratique
Les soignants sont ancrés dans l'éthique hippocratique et tendent à considérer le financement collectif comme le moyen de soigner tout homme selon son état de santé et non son état de richesse

43 Participation des usagers précaires?
La relation soignant soigné: recherche action avec des professionnels de la santé et du domaine social ainsi que des personnes en situation de grande pauvreté Des constats Des préconiqtions Une mailleure compréhensions de ces deux mondes qui ne s'interpénèterent pas Il faut que la participation puisse croiser le niveau de la décision pour être efficace. Saurons-nous encore entendre la préoccupation des usagers et des acteurs de la santé ?

44 « La misère commence là où sévit la honte. Elle n’est pas fatale
« La misère commence là où sévit la honte. Elle n’est pas fatale. Elle est l’œuvre des hommes et seuls les hommes peuvent la détruire »