La veille juridique BTS SIO.

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1 La veille juridique BTS SIO

2 1. La veille juridique dans le programme
Référentiel p 66: Le titulaire du diplôme doit être en mesure d’actualiser ses connaissances, de rechercher des informations pertinentes en fonction des situations professionnelles auxquelles il est confronté. Les compétences de veille juridique doivent donc être intégrées dans la progression mise en place en formation.

3 2. La veille juridique à l’examen
Pour l’examen, cette veille porte sur un sujet publié au BO : Thème : « L’identité numérique et la protection des données personnelles » Modalités d’examen (p du référentiel ): La veille juridique est évaluée lors de l’épreuve d’E3 : Économie-Droit-Management (4h à coef 3) La veille juridique correspond à la 2ème partie de l’épreuve (1h à 1h30) : Elle se présente sous la forme d’une question à laquelle le candidat doit apporter une réponse à l’aide de ses connaissances (pas de support documentaire pour cette partie de l’épreuve)

4 3. La veille juridique, définition
AFNOR : « la veille est une activité continue et en grande partie itérative visant à une surveillance active de l'environnement technologique, commercial, etc., pour en anticiper les évolutions. » La veille juridique consiste à identifier toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit : propositions de lois, propositions patronales, nouvelles lois et décrets, décisions de justice, etc. Veille et recherche d’informations sont liées mais la recherche d’information est une recherche ponctuelle alors que la veille est une recherche continue.

5 4. Les objectifs de la veille juridique
Suivre l’évolution du thème choisi à l’aide d’outils de veille Analyser les informations collectées pour être capable de donner une réponse adaptée à une situation professionnelle Actualiser ses connaissances

6 5. Les étapes de la veille :
Repérage et identification des sources Surveillance des sources Collecte et sélection de l’information pertinente et fiable Traitement de l’information collectée Diffusion de l’information traitée

7 6. La méthodologie de la veille juridique
Pour une veille juridique efficace, quelques conseils : Cerise Méthodologie de la veille avec les Pearltrees consacrées au BTS SIO :

8 7. Les outils de veille juridique
Les flux RSS Il est possible d’utiliser un agrégateur de flux RSS Ex :Netvibes ex : Les Googles alertes Utilisation de mots clés Réception de l’information dans la boîte aux lettres électronique Les newsletters Les blogs d’avocats Il est possible de les suivre grâce à des flux RSS

9 8. La conservation des informations collectées
Les informations collectées grâce à la veille juridique peuvent être conservées et organisées à l’aide d’un pearltree : Ex : Le pearltree BTSSIO Permet de perler les pages à conserver, permet également d’organiser les pages par thème Organisation visuelle de l’information

10 Exemples de sites à surveiller
Les textes de loi et les sites officiels Le Journal officiel : Legifrance et les codes : L’Union européenne : La société de l’information (portail) : Pour mémoire : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Ministère de la Justice : Ministère du travail, de l’emploi et de la santé : La CNIL : La documentation française :

11 Exemples de sites à surveiller
La jurisprudence et la doctrine Les arrêts de la Cour de cassation : Les recueils Dalloz : La Gazette du Palais : Les dépêches du JurisClasseur Legalis :

12 Exemple de sites à surveiller
Les sites web spécialisés en droit de l’informatique Legalbiznet : Net-iris : Legicite : Legalis : Juriscom : Droit-ntic : Droit et technologie : Les infostratèges : CIO Management du SI : Clusif : Juristic : E-juristes : Jurizine : Juritel : Njuris : Internet Society France :

13 Exemple de sites à surveiller
Les rubriques juridiques de la presse informatique Znet : 01netPro : Le Monde informatique : Génération-nt : Les sites des avocats Eric Caprioli : Alain Benssoussan : Murielle Cahen : Jurisexpert : BRM avocats : Cabinet Derriennic : MonJuriste : Haas avocats : ACBM-avocats :

14 Exemples de sites à surveiller
Les newsletters: La lettre des dépêches du JurisClasseur : La lettre d’actualité InfoCNIL : La lettre du cabinet d’Eric Caprioli (gratuite) :TiPi La lettre d’Actoba (payante)

15 Exemples de sites à surveiller
Les forums (newsgroups) Forum Informatique et droit : Forum juridique de Net-iris : Les listes de discussion Droit-net : Droit-informatique : Droit-libertés : Liste Droit de l’Aful :