Norme Bois Contrôlé FSC FSC-STD V2-1

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1 Norme Bois Contrôlé FSC FSC-STD-40-005 V2-1
Version: Sep Norme Bois Contrôlé FSC FSC-STD V2-1 Norme utilisée en Conjonction avec la certification de la Chaîne-de-Traçabilité

2 1 2 3 TEMES Concept de Bois Contrôlé (BC) La norme Système de Qualité
Exigences d’approvisionnement Programme de Vérification Ventes & Promotion Définition Pourquoi? Applicabilité Origines 1 2 3 This presentation begins with the definition of CW and background of its development as a concept in the FSC system. The presentation then moves to provide an overview of the standard along with some informational slides and FSC-ADV content. The presentation concludes with guidance on CW evaluation. Evaluation BC Conseils

3 Qu’est ce que le Bois Contrôlé?
Concept de Bois Contrôlé Qu’est ce que le Bois Contrôlé? Matériaux dont: l’origine forestière est connue, et qui évite le bois des catégories définies comme inacceptables pour utilisation dans les groupes de produit FSC

4 Le Bois Contrôlé évite:
Concept de Bois Contrôlé Le Bois Contrôlé évite: 1. Le bois récolté illégalement; 2. Le bois récolté en violation des droits traditionnels et civils Le bois récolté dans les forêts où les attributs des hautes valeurs de conservation sont menacés par les activités de gestion; 4. Le bois récolté dans des forêts qui se sont converties en plantations ou en utilisations non forestières; 5. Le bois des forêts où des arbres génétiquement modifiés sont plantés.

5 Pourquoi le Bois Contrôlé?
Concept de Bois Contrôlé Pourquoi le Bois Contrôlé? Pour mélanger les matériaux certifiés et non certifiés FSC dans un même produit Pour exclure les matériaux “inacceptables” dans les produits vendus avec la déclaration FSC Pour s’assurer que la déclaration FSC sur le produit est réelle

6 L’évaluation BC est requise lorsque
Concept BC: Applicabilité Usines primaires Distributeurs Usines secondaires Marchands de papier Courtiers / commerçants Imprimeurs L’évaluation BC est requise lorsque Une entreprise certifiée FSC veut vendre des produits mélangés FSC en utilisant le matériel certifié FSC/recyclé et le matériel non certifié Les sources non certifiées doivent être contrôlées suivant la norme Une entreprise veut acheter et/ou vendre du Bois Contrôlé FSC L’entreprise doit satisfaire les exigences d’achat et vente suivant (partie 4 & Annexe 4) CW is common for manufacturers since it is often needed to supplement inputs to FSC product groups. CW is much less common for brokers/traders/distributors but will grow in this sector in order to supply FSC CW products to manufacturers. It is possible for this sector to control its non-FSC inputs but it is more likely these companies will purchase FSC CW from an FSC supplier and sell to another FSC-certified company. As FSC CW paper becomes available in the marketplace it is possible for paper merchants and printers to purchase this input. Merchants would implement the transfer system the same as a broker/distributor to simply buy/sell FSC CW paper. Printers would use FSC CW paper in FSC print projects under the percentage system. This will require those printers to have the percentage system and FSC CW inputs in the certificate scope.

7 Concept Bois Contrôlé &
Normes requises pour les portées du certificat qui incluent le Bois Contrôlé: (pour les opérations CdT) FSC-STD Norme pour l’évaluation Bois Contrôlé FSC par les entreprises (version 2-1) FSC-STD Norme FSC pour la Certification de la Chaîne de Traçabilité FSC (version 2-0) & The CoC standard is required because: A CoC certificate is required; it is not possible to issue a CW certificate. The CoC standard includes some of the necessary criteria for conversion tracking, volume data, segregation, etc. Note: Toutes les entreprises CdT qui veulent avoir du BC dans la portée du certificat, DOIVENT aussi être certifiées suivant la norme (même si elles vendent uniquement des produits Bois Contrôlé FSC)

8 Première version approuvée par le conseil du FSC conjointement
Le concept Bois Contrôlé V2-1 publiée avec peu de révisions Histoire des normes BC Seconde version approuvée par le conseil du FSC Consultation publique finale Le GTT accepte la version 2 de la norme BC Première consultation publique du brouillon de la norme History of the CW standards: both and Originally the two standards were linked such that CoC companies were required to follow for field evaluations (for non-low risk sources). When V2 of the standards were developed, the standards were separated. Groupe de travail technique du bois contrôlé (GTT) établi pour la révision de la norme Première version approuvée par le conseil du FSC conjointement avec CoC V1

9 Dates effectives BC (Version 2-1)
Le concept Bois Contrôlé Dates effectives BC (Version 2-1) Les exigences BC s’appliquent à TOUTES les entreprises applicables pendant 2008 Pour les manufacturiers/commerçants, les certificateurs devront évaluer la conformité au plus tard pendant les audits annuels de 2008, indépendamment de la norme CdT (pour les usines primaires cela devrait être fait dans les audits annuels de 2007) Le BC est obligatoire pour toutes les nouvelles évaluations applicables evaluation has always been required when a company chooses to be certified against for mixed products. It became compulsory for primary manufacturers regardless of the CoC standard in 2007. It became compulsory for all other company types regardless of CoC standard in 2008. “Applicable” for CW means any FSC-certified company that is using non-FSC virgin inputs in FSC product groups, or companies selling FSC CW product groups.

10 Norme pour l’évaluation Bois Contrôlé FSC par les entreprises
FSC-STD V2-1 Norme pour l’évaluation Bois Contrôlé FSC par les entreprises

11 Programme de Vérification Vérifier les documents de
Vue générale du système BC Matériel Contrôlé INPUT FSC FSC-BC Incontrôlé Programme de Vérification Vérifier les documents de vente et la validité du certificat Vérifier le district d’origine Évaluation de Risque PROCESSUS DE CERIFICATION Risques non spécifiés Faible risque Audit terrain The verification program is only applicable to controlled material inputs that will be used in FSC product groups. “FSC CW” inputs from FSC suppliers do not require this program. Conformité Non-conformité FSC Mixed ou FSC Bois contrôlé Incontrôlé OUTPUT

12 Date effective de la norme
Contenu FSC-STD V2 Portée Date effective de la norme Références Termes et définitions Partie 1: Exigences du Système de Qualité Partie 2: Exigences d’approvisionnement du BC FSC Partie 3: Évaluation de Risque et Programme de Vérification Part 4: Vente de Bois Contrôlé FSC Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Exigences pour les déclarations relatives au BC du FSC Critères pour évaluer les risques (Évaluations des Risques) Exigences du programme de vérification des entreprises (Audits de terrain pour risques non-spécifié) Glossaire Des termes

13 Bois Contrôlé FSC exigences du système de qualité pour les approvisionnements

14 Partie 1: Exigences du Système de Qualité
Tous les registres importants doivent être gardés pendant 5 ans (4.1) 4. Rapports 3.Formation 2. Procédures 1.Politique Exigences du Système de qualité Spécifier et implémenter les exigences de formation pour tout le personnel relevant, registrer les sessions de formation (3.1, 3.2, 3.3) Procédures ou instructions de travail couvrant toutes les exigences applicables et identifier le personnel responsable de la mise en œuvre de chaque procédure (2.1, 2.2) 1.1 is a pre-condition to certification and is required to list all 5 categories is N/A for companies that purchase FSC CW from FSC-certified suppliers. 2.1 development of procedures is a pre-condition. This may be a separate set of procedures or done in combination with the CoC procedures. Engagement politique pour éviter le bois des 5 catégories inacceptables de matériel pour les groupes de produit FSC (1.1)

15 Partie 1: Exigences du Système de Qualité
1.1 Politique écrite, publiquement disponible La politique doit: Inclure un engagement clair à implémenter les meilleurs efforts pour éviter le commerce & l’acquisition des matériaux inacceptables Répertorier clairement les 5 catégories inacceptables (un langage général ou vague n’est PAS accepté) Être disponible au public Être avalisé/signé par le niveau de gestion le plus élevé NB! La politique est une pré-condition pour les entreprises implémentant leur propre programme de vérification.

16 L’entreprise peut vendre et utiliser les types de matériel suivants
Partie 2: Exigences d’Approvisionnement L’entreprise peut vendre et utiliser les types de matériel suivants Matériel certifié FSC des fournisseurs certifiés (besoin de contrôler les infos requises sur les documents de vente) Les matériaux récupérés vérifiés selon FSC-STD Matériel Bois Contrôlé FSC des fournisseurs certifiés pour délivrer le bois contrôlé FSC (besoin de contrôler les infos requises sur les documents de vente) Bois qui est contrôlé par l’entreprise elle même . Dans ces cas, l’entreprise implémente son propre programme de vérification selon NB! Les entreprises qui n’utilisent pas la 4ème catégorie ci dessus et achètent uniquement les trois premières catégories, n’ont pas besoin d’avoir un programme de vérification y compris les évaluations de risques.

17 Matériel non contrôlé (9.1)
Les entreprises peuvent aussi acheter du matériel qui n’est pas certifié et dont l’origine n’est pas connue/contrôlée. Ces matériels DOIVENT être maintenus physiquement séparés des matériels pour les produits FSC. Le système de suivi et de séparation du matériel non contrôlé devra être audité avec attention si l’entreprise utilise le matériel non contrôlé.

18 5. Identification du fournisseur Classifier les inputs(5.1):
Partie 2: Exigences d’approvisionnement 5. Identification du fournisseur Classifier les inputs(5.1): Certificat FSC des fournisseurs FSC Les inputs certifiés FSC doivent être utilisés comme CW FSC; CB-COC-00XXXX Bois Contrôlé FSC des fournisseurs FSC “Bois Contrôlé FSC”; CB-CW/FM-00XXXX ou CB-CW-00XXXX requis Matériel Contrôlé à partir du programme de vérification de l’entreprise Les inputs vierges non-FSC vérifiés à travers le programme de vérification de l’entreprise FME = Forest Management Enterprise Eligible non-FSC virgin inputs are categorized per FSC input material category terminology as follows: “FSC Controlled Wood” = inputs supplied with FSC CW claim and CW certificate code from an FSC-certified supplier. “Controlled material” = inputs from sources in the company’s own verification program that includes confirmation of the district of origin and a risk assessment. Field audit verification program required for sources that could not be confirmed as low risk in the risk assessment. The only significance of FSC-certified inputs in the context of is that a company that is setting up and selling FSC CW products may choose to use FSC-certified materials in these product groups. Bois non contrôlé Le garder séparé de tous les inputs des groupes de produits FSC! Bois certifié par d’autres systèmes de certification tels PEFC ou SFI ne peut pas être accepté comme BC FSC sans vérification.

19 Partie 2: Exigences pour l’approvisionnement
5.2 Maintenir la liste des fournisseurs de matériel contrôlé qui inclue: nom et adresse des fournisseurs (5.2a) la description des inputs (5.2b) espèces et volume des inputs (5.2b) les documents commerciaux relatifs (5.2c) A supplier list is required in as well but the requirement here specifies different data.

20 7. Bois contrôlé FSC des fournisseurs certifiés FSC
Partie 2: Exigences d’approvisionnement 7. Bois contrôlé FSC des fournisseurs certifiés FSC La documentation d’approvisionnement doit inclure (7.1): Description du produit “Bois Contrôlé FSC” Code Bois Contrôlé FSC(ex. SW-CW ) Les inputs reçus, les documents de navigation et la facture peuvent être cross-référencée (7.1) La portée du certificat du fournisseur FSC-certifié doit inclure les ventes des produits “Bois Contrôlé FSC” ( Notice 6.0 is missing. This is verification of FSC-certified inputs which is fully covered in CoC and that presentation.

21 7. Bois Contrôlé FSC des fournisseurs FSC-certifié
Partie 2: Exigences d’approvisionnement 7. Bois Contrôlé FSC des fournisseurs FSC-certifié La portée du certificat du fournisseur certifié-FSC doit inclure les ventes des produits “Bois Contrôlé FSC” (7.2): This is a screen shot from The circled items are what should be looked for to confirm if a particular supplier is approved for supplying FSC CW products. Tradename is part of the circle since this will sometimes be filled in with the more specific name of the product. Otherwise, company must rely on the product type which is taken from a. Note, if there is any confusion, companies always have the option to request a copy of the publicly available FSC product group schedule/list from the supplier.

22 Bois Contrôlé FSC Programme de vérification

23 Vue générale du Programme de Vérification
Étape 1: District d’origine (8.0) Exigé pour tous les programmes de vérification Étape 2: Évaluation du risque (11.0, 12.1, Annexe 2) Étape 3: Vérifications à travers des audits terrain (12.2, 13.0, Annexe 3) Exigé uniquement quand les inputs sont utilisés provenant de sources avec des risques non spécifiés Étape 4: Mécanisme pour la considération des plaintes (14.0) In the standard section 8.0 falls under part 2 for supply requirements, but it is really the first step in a verification program. NB: Le programme de vérification n’est pas applicable quand l’entreprise commercialise uniquement le “Bois Contrôlé FSC”

24 Programme de Vérification
Matériel Contrôlé INPUT FSC BC-FSC Non contrôlé Programme de Vérification Contrôler les documents de vente et la la validité du certificat Contrôler le district d’origine Évaluation des Risques PROCESSUS DE CERIFICATION Risque non spécifié Faible risque Audit terrain The verification program is only applicable to controlled material inputs that will be used in FSC product groups. “FSC CW” inputs from FSC suppliers do not require this program. Conformité Non-conformité FSC Mixed ou Bois Contrôlé FSC Non contrôlé OUTPUT

25 8. District d’origine This may also be referred to as risk evaluation in some documents and communications. Risk assessments are one step in the company’s own verification program.

26 8. District d’origine 1. Déterminer le pays & le district d’origine (8.1a) Pour tout input de matériel contrôlé, l’entreprise devra être capable de déterminer son origine au niveau du district de la forêt La déclaration du fournisseur n’est pas satisfaisante 2. Maintenir les registres du pays & le district d’origine (8.1a, b) Assurer que la documentation est maintenue pour démontrer le district d’origine (8.1b) Doit inclure: Les docs de transport légalement requis à travers la chaîne d’approvisionnement Les docs pour prouver l’achat du matériel de l’UFA Transport documents may include invoices, delivery notes, packing slips. Key here is that it is not sufficient to only verify these from the direct supplier. It will be necessary to have the material tracked to the district of origin. Refer to FSC-ADV V1-1, section F.2 and J. FMU = forest management unit Documentation may include contracts with the FME (forest management enterprise) 3. Implémenter le processus d’audit pour vérifier l’authenticité (8.1c) Spécifier le processus d’audit pour vérifier l’authenticité de la documentation spécifiée afin de confirmer le district d’origine Conduire les audits sur la base d’une fréquence définie

27 FSC-ADV-40-016 & Exigences d’Approvisionnement
FSC Note de Conseil: L’implémentation des exigences du Bois Contrôlé FSC dans FSC-STD V2-1 et FSC-STD V1-1, 24 Juin 2008 F. Le district doit être défini au niveau de la forêt (non du site du fournisseur) H. Démontrer au CB que la chaîne d’approvisionnement du BC est identifiable et traçable en aval du district. I. Démontrer l’origine du bois et qu’il n’a pas été mélangé avec du bois non contrôlé à travers la chaîne d’approvisionnement. This slide shows the June advice note guidance that applies to the supply of controlled material. Item J is along these lines as well but is really covered under the previous slide. F: It is clear already from standard that district of origin shall be determined at the forest level. The advice note confirms this, as allegedly there have been cases when the wood origin is not known to the forest level. H: The advice note makes it explicitly clear that companies are responsible for ensuring that controlled material is traceable back to the forest level and is not mixed with uncontrolled material in the supply chain. Also it is clear from the advice note that supplier declaration in this regard is not sufficient to fulfill this requirement. The company system for ensuring that wood is traceable back to the district of origin, is subject to CB evaluation and it is the responsibility of SW staff to ensure that this requirement is always fulfilled. If material is originating directly from forest (e.g. roundwood delivered by truck from forest to sawmill), tracing the origin is rather simple. More challenging cases are further down the chain. (e.g. material delivered either from intermediate storage areas or from manufacturing sites). I: This is similar to H except that it requires the company to demonstrate that the CW material is not contaminated with uncontrolled. This is evaluated on a case-by-case basis depending on the information and evidence provided by the company. There will be cases where this really cannot be ensured without supply chain auditing.

28 8. District d’origine NB! L’exigence de confirmer le district d’origine rend l’implémentation d’un programme de vérification pratiquement irréaliste pour satisfaire le BC pour les usines secondaires et les entreprises en aval: La preuve d’origine n’est généralement pas possible; Il est important de garantir les systèmes de chaìne d’approvisionnement.

29 11. / Annexe 2 Évaluation de Risque
This may also be referred to as risk evaluation in some documents and communications. Risk assessments are a required step in the company’s own verification program.

30 11. Évaluation de Risque Faible risque (12.1) Bois Contrôlé FSC
Conduire l’évaluation de risque par Annexe 2 pour chaque district (11.1) Permettre que les résultats d’évaluation de risques soient publiquement disponibles (11.2) En cas de doute, Classer le district Comme risque Non spécifié (11.3, 12.2) Risk assessments shall follow the requirements defined in Annex 2 for each of the 5 categories. Fsc-info now requires risk assessment public summaries to be posted for all applicable certificates. Confirmed low risk automatically allows FSC CW classification per 12.1. Faible risque (12.1) Bois Contrôlé FSC

31 Pour conduire les évaluations de risques
11. Évaluation de Risque Pour conduire les évaluations de risques Premier– a t-il le district déjà une désignation de risque? Vérifier les désignations approuvées-FSC Les initiatives nationales FSC et les autres parties FSC peuvent conduire des évaluations de risques et avoir été approuvées et publiées par l’IC du FSC Consulter le centre de ressource BC du FSC: Si non – conduire votre propre évaluation de risque Commencer au niveau du pays pour chaque catégorie S’il n’y a pas de risque faible – aller au niveau plus bas , ex. région, pays, municipalité Si le district ne peut pas être confirmé comme risque faible – 2 options: a) classer comme non contrôlé et garder le matériel séparé, b) implémenter l’audit terrain suivant l’annexe 3 “Category” always refers to one of the 5 unacceptable categories as defined in There are not any officially approved risk designations available to date (October 2008). 6-months to align risk designations is per ADV , section A. NB: Lorsque le FSC approuve les désignations, les entreprises ont 6 mois pour aligner leurs résultats

32 Annexe 2: Évaluations de Risque
L’évaluation de risque doit inclure les sources d’information utilisées; une claire désignation de risque (“faible risque ou “risque non spécifié”); une justification claire et pertinente de la désignation de risque (pourquoi et quelles bases); L’évaluation de risque devra couvrir les cinq catégories et devra répondre à tous les indicateurs dans l’annexe 2 L’évaluation de risque devra être conduite pour chaque district d’origine (à partir d’où provient le matériel contrôlé)

33 FSC-ADV-40-016 & Évaluations de Risque
FSC Note de Conseil: L’implémentation des exigences du Bois Contrôlé FSC dans FSC-STD V2-1 et FSC-STD V1-1, 24 Juin 2008 Le CB devra vérifier l’adéquation des résultats & devra afficher le résumé public de l’évaluation de risque sur fsc-info dans les 7 jours avant l’émission du code BC. C. Le contenu minimum du résumé public de l’évaluation de risques (voir le document Word inséré). G. Les nouveaux districts nécessitent l’approbation par le CB d’une nouvelle évaluation de risque et affichage dans fsc-info AVANT l’utilisation de l’input comme matériel contrôlé. This slide shows the June advice note guidance that applies to risk assessments. Inserted Word document requires taking the ppt out of presentation mode and double-clicking the object. This is a template provided to clients to use for developing their risk assessment public summary. This can be used for the full risk assessment as well but consideration is needed for space constraints for the justification. For applicable categories, this may not be adequate or efficient. At a minimum, this template provides an overview of the required content including the CB name and approval date. Item A covered in previous slide regarding FSC-approved risk designations. B: It is emphasized in the advice note that the certifier shall verify risk assessment results, quality and the justification. This means that SW has an obligation to review all risk assessments and in case areas have not been correctly classified, to require the company to update the risk assessment. At a minimum it shall be checked during evaluation of risk assessments that: the risk assessment clearly specifies the district of origin for which it has been prepared the risk assessment covers all indicators given in Annex 2 part B of FSC-STD V2-1; For each of the five categories the sources of information used are specified; For all cases when the risk level is designated as “low risk”, justification is provided by the company why such designation has been chosen Finally the auditor shall try to evaluate rationally if the conclusion is justified (e.g. if company has evaluated low risk regarding illegal logging in Indonesia, this is clearly not justified and shall be changed to “unspecified risk”). NB! SmartWood is in the process of compiling sample risk assessments for all countries where SW has CW clients. This is expected to be ready within the next three months. Once ready, the sample risk assessment shall be checked and used by auditors when verifying risk assessments. SW proposed steps for risk assessment public summaries A template for public risk assessment summary has been prepared by SW which can be used by clients. Regional offices shall ensure that all applicable clients are notified of the requirement for SW to upload risk assessments in FSC’s database. This notification shall be sent to clients ASAP (initial request was to inform clients before 1st of June 2008) and clients shall be asked to provide risk assessment summaries (refer to sample letter). Clients can use the SW template to prepare a risk assessment summary. The deadline for clients to send the public summary of risk assessment to SmartWood is the 1 of July Regional offices shall then ensure that the risk assessment public summaries are uploaded to FSC database. Additional guidance about technical details for uploading will be provided. An optional sample client letter (including information about other major issues in the advice note) has been prepared for notifying clients. C: see word attachment. G: It is required that risk assessments be reviewed by SW BEFORE companies can start sourcing controlled materials from new districts. Before using controlled material inputs in FSC product groups from new districts companies shall prepare a risk assessment for the new district and submit the risk assessment to SW for review and approval, and for uploading to FSC database. In cases when low risk district is added, or when company was already previously sourcing from areas with unspecified risk and had a verification system in place, a very simple desk scope expansion audit can be conducted. During the desk scope expansion audit, the risk assessment adequacy shall be checked according to SW guidance. If ok, the risk assessment shall be uploaded to FSC database and CW scope shall be expanded to cover the new district. In cases when it is first time when a district with unspecified risk is added, a more thorough onsite scope expansion audit (including field sampling of FMUs) is required to check the company verification system and its implementation. The full checklist for CW standard shall be used and onsite audit of company verification program (supplier audits) shall be conducted.

34 Résumé Public de l’évaluation de Risques
l’écran essaie de montrer où les résumés publics de l’évaluation de risque sont affichés:

35 13. / Annexe 3 Système de vérification à travers des audits de terrain au fournisseur
Required when risk assessment cannot confirm source as low risk AND the company still wants to use materials from these sources as controlled wood inputs.

36 13. Programme de Vérification de l’Audit Terrain
Applicable si l’entreprise s’approvisionne à partir des zones avec “risques non spécifiés” et souhaite utiliser ce matériel dans les groupes de produits FSC (13.1). Inclure les UFA dans les audits terrain suivant l’annexe 3 (13.1). Pourvoir au CB les résultats des audits terrain y compris les non conformités avec l’annexe 3 section B (13.2). Suivre les conseils/interprétations FSC (FSC IC, FSC RO, FSC NI) quand il existe (13.3). IC = International Center RO = Regional Office NI = National Initiative

37 Annexe 3: Programme de Vérification de l’Audit Terrain
Exigences applicables à ces catégories non confirmées comme faible risque Les sources avec des risques non spécifiés requièrent que les UFA soient dans un programme de vérification de l’audit terrain pour avoir évidence que le matériel a été contrôlé pour les catégories non risques faibles Identifier et apporter les justifications pour les documents / autre évidence pour démontrer le BC Spécifier et implémenter les audits pour confirmer l’authenticité de l’évidence y compris la consultation des parties prenantes, interview du personnel et les visites sur les sites de récolte

38 Conduire les audits de vérification terrain:
Annexe 3: Programme de Vérification de l’Audit Terrain Conduire les audits de vérification terrain: Réalisé par le personnel qualifié L’audit devrait être conduit après la réception du bois La consultation avec les travailleurs doit avoir lieu sans les représentants de la direction Les Rapports de vérification doivent être gardés pendant 5 ans et disponible pour SW Le CB doit conduire les vérifications terrain du programme de vérification de l’entreprise

39 Annexe 3: Programme de Vérification de l’Audit Terrain
Échantillonnage de l’audit terrain de l’UFA: Identifier le nombre total d’UFA. Classer les UFA en lots d’unités similaires pour l’échantillonnage d’audit: types de forêt, localisation (district), taille de l’opération. Appliquer l’équation d’échantillonnage pour chaque lot d’UFA. Sélectionner les UFA pour l’audit à l’hasard. Conduire les audits annuels des UFA dans chaque lot: x = 0.8√y x = 0.6√y (SLIMF) E.x., le district inclue 136 UFA, échantillon d’audit: x = 0.8(√136) = 0.8X11.66 = 9.33 = 10 x = sample size; y = # of FMUs CB approval of sources with unspecified risk requires evaluation of the company’s field audit results. Note, CBs are also required to conduct a field audit sample of the company’s sample during or just following our audit of the company. See additional details at the end of this ppt. NB! L’entreprise devrait conduire les audits terrain basés sur l’échantillonnage AVANT l’approbation des sources pour utilisation comme inputs contrôlés

40 FSC-ADV-40-016 & Audits Terrain
FSC Note de Conseil: L’implémentation des exigences du Bois Contrôlé FSC dans FSC-STD V2-1 et FSC-STD V1-1, 24 Juin 2008 L. Toute UFA dans l’échantillon d’audit qui ne satisfait pas les exigences de l’annexe 3B devra être enlevée des sources BC et une autre UFA de ce lot devra être sélectionnée au hasard pour un audit pendant la même année. This slide shows the June advice note guidance that applies to the field audit verification program. This is a new requirement defined in the advice note.

41 14. Mécanisme pour la considération des plaintes
Required for all verification programs, even if sources are deemed low risk.

42 14.1 Des Procédures doivent être en mises en place en cas de plaintes:
14. Mécanisme pour la considération des plaintes 14.1 Des Procédures doivent être en mises en place en cas de plaintes: Évaluer l’évidence dans 2 semaines Vérification sur le terrain si l’évidence est considérée pertinente, dans 2 mois Exclure le fournisseur si des non conformités sont trouvées Le fournisseur peut être utilisé pour le BC FSC lorsqu’il démontre conformité Maintenir les registres de toutes les plaintes et actions prises

43 14. Mécanisme pour la considération des plaintes
L’entreprise devra informer le FSC NI / FSC RO & le certificateur lorsqu’il y a une non conformité dans les zones désignées comme « à faible risque » (14.2) S’il y a des non conformités fréquentes à partir des zones à faible risque, l’évaluation de risque devra être révisée (14.3)

44 Bois Contrôlé FSC Déclarations et ventes pour les groupes de produits BC FSC

45 Partie 4: Vente de Bois Contrôlé FSC
15. Approvisionnement de Bois Contrôlé FSC Un certificat de CdT FSC est requis (15.1) Les documents de vente et de livraison doivent inclure: La Déclaration “Bois Contrôlé FSC” (15.3); Le code BC FSC, ex. SW-CW (15.2) Most companies supplying FSC CW hold and FSC CoC certificate for the sale of FSC-certified products and the FSC CW products are incidental. However, it is possible for a company to become certified for FSC CW product groups only, but a CoC certificate is still required. When FSC developed V2 and considered CW accreditation, the Organization decided to not offer a solo CW certificate to CoC operations. The CoC certification requires evaluation against as well, primarily for tracking and handling requirements.

46 Émision SW-CW-00XXXX Le certificat CdT FSC avec BC approuvé dans l’étendue est requis; L’entreprise peut ou ne peut pas avoir des groupes de produits certifiés FSC; L’entreprise peut ou ne peut pas avoir des groupes de produits certifiés BC FSC; Appliquer les exigences de la norme CdT pour suivre et manipuler tous les groupes de produits BC FSC; Les numéros des codes CdT et BC sont les mêmes pour une entreprise donnée ex., SW-COC , SW-CW ; Il est exigé la conformité avec V2 dans l’évaluation et les suivants audits. Whenever a company is evaluated against and approved for , a CW code is issued along with the CoC code. If the company does not have FSC CW product groups, it will not use its CW code. If the company only has FSC CW product groups, it will not use its CoC code. If the company is selling FSC CW product groups, these shall be defined in the PGS and approved by the CB, even if these are sold as a “by-product” of the credit system (product is the same as what is sold with an FSC Mixed Credit claim, but the FSC CW claim is made when the credit claim is not).

47 Annexe 4: Déclarations en relation au BC FSC
Les ventes BC FSC doivent uniquement se faire aux aux titulaires de certificats BC FSC “Bois Contrôlé FSC” ne doit pas être utilisé sur les produits ou dans les articles promotionnels Les marques de Ségrégation peuvent inclure “Bois Contrôlé” quand elles n’ont pas atteint le point de vente final; le code BC est requis Le label FSC et le code CdT ne doivent pas être utilisés conjointement avec BC FSC There are quite a few restrictions on making FSC CW claims; this is basically limited to sales and shipping documents issued to other FSC-certified companies. The decision was made to limit the possibility of FSC CW products competing with fully FSC-certified products. However, it is recognized that FSC CW supply is crucial for companies manufacturing FSC Mixed products, so these provisions are made. Sales of FSC CW cannot be made for finished products going into the marketplace. They need to be for products within the supply chain that will be used for FSC-certified products. It is acceptable for a broker/distributor to sell FSC CW, but only to other certified companies with the assumption that they are keeping the CoC supply chain in tact. “FSC Controlled Wood” shall be stated in English on sales and shipping documents. “FSC Controlled Wood” cannot be made in promotional claims of any sort.

48 Évaluation Bois Contrôlé

49 Documents Pertinents CoC-01 Guide supplémentaire à l’évaluation, inclue l’annexe L, qui est focalisé exclusivement dans l’évaluation BC CoC-33 le Modèle de Rapport doit être utilisé en incluant l’annexe des listes de vérification FSC-STD CW-13 le modèle du résumé public de l’évaluation des risques peut être offert aux entreprises; l’en -tête du tableau est requise. CW-14 la liste de vérification de l’audit de terrain – pour les audits SW des UFA avec des risques non spécifiés.

50 Vérification de l’évaluation des riques
La “Vérification de l’Évaluation des Risques” est une partie du processus RRA, mais doit requérir une expertise régionale Les réviseurs de qualité (RRA) devront assurer que l’étendue du certificat identifie correctement le BC dans le RRA. Ceci est critique pour délivrer et maintenir le code BC. Dès l’approbation, le gestionnaire de tâches est responsable d’assurer que le résumé public de l’évaluation de risques est envoyé à l’administrateur de certification (pour le télécharger dans la base de données du FSC). SW/NEPCon have been developing a global risk assessment, but this may not fully cover all regions and is so far only at the country level. This means there may be risk assessments for districts that require the RRA quality reviewer to check with other SW staff for forestry/regional knowledge.

51 Bois récolté illégalement
Quand y a t-il faible risque? Bois récolté illégalement Un district peut être classé comme faible risque si: Il existe une évidence d’application des lois relatives à l’exploitation forestière, et Il y a un système solide pour les licences de récolte, et Pas de rapports (ou limité) sur l’exploitation illégale, et Un faible niveau de corruption lié aux permis d’exploitation et application de la loi. Intention Une zone peut être considérée comme faible risque lorsque l’exploitation illégale n’est pas une menace pour la forêt, les personnes et les communautés. Un district peut aussi être classé comme faible risque dans le cas où il y a seulement des sujets mineurs tel une violation mineure de la zone de coupe, remplissage tardif des documents de travail ou de petites violations liées au transport.

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53 Low risk High risk

54 Quand y a t-il faible risque?
Bois récolté en violation des droits traditionnels et civils. Un district peut être classé comme faible risque si: Pas d’interdiction d’exportation de bois de la part du conseil de sécurité de l’ONU, et Non désigné comme source de bois conflictuel, et Pas d’évidence de travail d’enfant ou de violation des droits des principes fondamentaux de l’OIT, et Il y a des processus reconnus et équitables mis en place pour résoudre les conflits d’importance substantielle concernant les droits traditionnels y compris les droits d’usage, les intérêts culturels ou l’identité culturelle traditionnelle. Intention Un district peut être considéré comme faible risque quand il n’y a pas de violation majeure des droits traditionnels ou civils. Les districts où il y a une interdiction internationale sur l’exportation ou une zone avec des violations majeures des principes fondamentaux de l’OIT ou utilisation du travail des enfants ne doivent pas être classés comme faible risque.

55 Quand y a t-il faible risque?
Les hautes valeurs de conservation sont menacées Un district peut être classé comme faible risque si: Les activités de gestion forestière ne menacent pas les valeurs de haute conservation à l’intérieur de l’écorégion, ou Il y a un système solide mis en place pour protéger les valeurs de conservation à l’intérieur de l’écorégion Intention L’intention de cette catégorie est d’éviter le bois provenant des régions où il y a une apparition significative de la déforestation des forêts naturelles et semi naturelles. Pour l’évaluation de risque, l’entreprise devra d’abord évaluer s’il y a de hautes valeurs de conservation au niveau de l’écorégion. Si c’est le cas, l’entreprise devra évaluer comment gérer les activités forestières liées à ces HCV au niveau du district.

56 Qu’est ce qu’une écorégion?
HVC Continue Qu’est ce qu’une écorégion? Une écorégion est définie comme une vaste zone de terrain ou d’eau qui contient un groupe de communautés naturelles géographiquement distinctes qui (a) Partagent une large majorité de leurs espèces et dynamiques écologiques; (b) Partagent des conditions environnementales similaires, et; (c) Interagissent écologiquement dans des voies qui sont critiques pour leur persistance à long terme. Info: Cartes: Ecoregion map Description: List

57 Quand y a t-il faible risque?
Bois récolté dans les forêts en conversion Un district peut être classé comme faible risque si: Il n’y a pas une perte nette de forêts naturelles et d’autres écosystèmes naturellement boisés comme les savanes et Pas de taux de perte significatifs (> 0.5% par an) de forêts naturelles et d’autres écosystèmes naturellement boisés comme les savanes . Intention un district peut être classé comme faible risque s’il n’y a pas de conversion de forêt naturelle et d’autres écosystèmes naturellement boisés.

58 Quand y a t-il faible risque?
Bois récolté dans les forêts avec des plantations d’arbres génétiquement modifiés Un district peut être classé comme faible risque si: Il n’y a pas d’utilisation commerciale d’espèces dans le district, ou Les licences sont requises pour l’utilisation commerciale et aucune licence n’a été délivrée, ou Il est interdit d’utiliser les arbres génétiquement modifiés dans le pays Intention un district peut être classé comme faible risque s’il n’y a pas d’utilisation d’ arbres génétiquement modifiés dans le district

59 Audits terrain des UFA (risque non spécifié)
Exigences basés sur STD et ADV NB! Les entreprises doivent implémenter les audits terrain avant l’approbation des inputs dans l’étendue du certificat! L’auditeur SW devra conduire des audits de terrain à un échantillon de UFA en même temps, ou immédiatement après, l’audit de l’entreprise; ceci doit être finalisé dans les deux mois après l’évaluation. Il est important de préparer le budget et de planifier les audits terrain avant l’évaluation. Il sera efficient de faire les audits d’UFA avec la visite de l’entreprise. Lorsqu’une entreprise est certifiée, les nouveaux districts avec des risques non spécifiés doivent suivre le processus avant que les approvisionnements ne soient approuvés dans l’étendue du certificat. *Voir les réquisitions des échantillonages sur la suivante diapo

60 par l’entreprise: 0.8√échantillon d’entreprise
Audits terrain des UFA (risque non spécifié) L’audit d’échantillon SW est un échantillonnage des audits d’UFA conduits par l’entreprise: 0.8√échantillon d’entreprise Exemple: une entreprise s’approvisionne à partir de 136 UFA et conduit des audits terrain de 10 UFA: Échantillon SW = 0.8√10 = 2.53 = 3 L’auditeur SW doit conduire au moins 3 audits (à partir des 10 UFA auditées par l’entreprise), pour vérifier les résultats d’audit de l’entreprise suivant l’annexe 3.

61 Non-conformités Majeures
ADV Exemples de Non-conformité avec : Évaluation de risques manquante ou incomplète; Utilisation des inputs BC sans l’approbation de l’évaluation de risque par le CB; Absence d’une politique d’engagement par écrit, publiquement disponible; Absence d’un mécanisme de considération des plaintes Absence d’audits terrain des UFA qui fournissent du bois et qui se trouvent dans des zones risques non spécifiés; Absence de documentation suffisante pour démontrer le district d’origine pour chaque approvisionnement (la déclaration du fournisseur n’est pas suffisante) Major non-conformances during assessments are pre-conditions to certification.

62 MERCI!