FQPPU-CFU1 FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS QUÉBÉCOISES Avril 2008.

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1 FQPPU-CFU1 FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS QUÉBÉCOISES Avril 2008

2 FQPPU-CFU2 Plan de la présentation Pourquoi des travaux sur le financement des universités Rappel sur le financement global des universités La « grille de financement » et le réinvestissement Les sources de données et les rapports L' évolution récente de quelques indices Des remarques conclusives préliminaires Le Comité sur le financement des universités de la FQPPU

3 FQPPU-CFU3 Contexte des travaux Le financement comme politique réelle des universités Le sous financement des universités Les effets sur la formation et la gouvernance L’absence ou la confusion de données fiables Mandat du comité

4 FQPPU-CFU4 Le budget de fonctionnement des universités En 2004-2005, le budget de fonctionnement des universités québécoises est de 4 100 000 000 $ Ce montant exclut le budget des immobilisations

5 FQPPU-CFU5 Les sources de financement Étudiants Gouv. du Québec Gouv. du Canada Secteur privé Individus Frais divers Frais afférents Droits de scolarité Subventions Contrats Subventions Contrats Dons Fonctionnement Enseignement Recherche Bibliothèque Administration Entretien des édifices Immobilisations Constructions Rénovations Mobilier et appareils Dotations souscriptions Service aux étudiants

6 FQPPU-CFU6 Sources de revenus des universités québécoises Revenus 2004-2005 (fonds de fonctionnement et fonds avec restriction): 4 078 402 157 $

7 FQPPU-CFU7 Répartition des sources de financement Cette répartition inclut dans la partie québécoise l’apport du gouvernement canadien par les programmes de péréquation et de transfert pour l’enseignement post-secondaire. On estime cette part entre 20 et 35%, ce qui explique l'importance accordée aux négociations des transferts pour l'enseignement supérieur en provenance du gouvernement du Canada.

8 FQPPU-CFU8 Affectation des fonds en 2004-2005 Enseignement1 709 M$42 % Recherche1 061 M$26 % Soutien (bibliothèque, informatique, etc.) 276 M$ 7 % Administration 395 M$ 9 % Entretien des bâtiments 282 M$ 7 % Service aux étudiants 149 M$ 4 % Entreprises auxiliaires 124 M$ 3 % Service aux collectivités 104 M$ 2 % Total4 100 M$

9 FQPPU-CFU9 Subventions du Québec Elles représentent 2,03 milliards en 2006-2007 avant le réinvestissement, 2,28 milliards en 2007-2008 incluant le réinvestissement et 2,46 milliards en 2008-2009 incluant les réinvestissements. Elles sont calculées à l'aide de normes qui servent à distribuer la presque totalité des subventions, à l'exclusion des divers ajustements. On retrouve ces normes et les calculs sur le site Internet suivant : www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/

10 FQPPU-CFU10 Subvention de fonctionnement en 2006-2007 Avant réinvestissement Subventions normées –Enseignement 1 312 M$ –Soutien à l'enseignement 341 M$ –Terrains et bâtiments195 M$ Missions reconnues 87 M$ Revenus récupérés(162 M$) Subventions spécifiques 258 M$ 2 031 M$

11 FQPPU-CFU11 Subventions de fonctionnement du MELS en M$ 2004-052006-072007-08 Enseignement1 174,81 311,81 397,6 Soutien313,9340,7350,5 Terrains et bâtiments167,0195,1 Recomptage EEETC114,1-73,0 Missions reconnues84,987,188,6 Revenus récupérés(134,4)(162,2)(148,8) Subventions spécifiques280,0258,5234,5 Réinvestissement-90,0 Total2 000,42 121,02 280,5

12 FQPPU-CFU12 La « grille de financement » L'élément principal de ces normes est ce qu'on appelle communément « La grille de financement » qui sert à la répartition d’une enveloppe fixée à priori par le gouvernement. L'ancienne grille comportait 11 groupes disciplinaires et 3 cycles d'études. La nouvelle grille comporte 23 groupes disciplinaires et 3 cycles d'études. Elle repose sur les coûts moyens observés dans six grandes universités (plus de 10 000 EETP) et trois universités spécialisées, pour les années 2001-2002 et 2002-2003.

13 FQPPU-CFU13 Périmédical Paramédical Sciences pures Sciences appliquées Sciences humaines Sciences de l'éducation Administration * Arts Lettres Droit Médecine humaine Les secteurs disciplinaires 5,688,73 10,56 1,772,863,51 2,035,708,14 1,775,057,24 1,303,885,25 1,373,334,58 1,002,563,55 2,004,656,34 1,153,494,74 1,143,484,73 2,774,375,32 1 er cycle2 e cycle3 e cycle L'ancienne grille de financement

14 FQPPU-CFU14 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Paramédical Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures Mathématiques Architecture Génie Informatique Agriculture, foresterie,.. Sciences humaines Les familles 7,966,5910,69 9,739,4110,69 5,376,5910,69 2,326,5910,69 1,772,2910,69 1,41 2,29 10,69 2,116,5910,69 1,414,42 9,42 1,87 4,42 6,40 2,114,42 9,42 1,412,29 6,40 5,059,41 9,42 1,074,42 6,40 1 er cycle 2 e cycle 3 e cycle La nouvelle grille de pondération des EETP

15 FQPPU-CFU15 Les familles 2,11 6,5910,69 1,612,296,40 2,11 4,4210,69 1,072,296,40 2,934,426,40 1,874,426,40 3,304,426,40 1,004,426,40 1,414,426,40 4,07 6,5910,69 1 er cycle 2 e cycle3 e cycle Géographie Éducation Éducation physique Administration Beaux-arts Cinéma et photographie Musique Lettres * Droit Médecine La nouvelle grille de pondération des EETP (suite)

16 FQPPU-CFU16 Comment sont déterminées les pondérations Étude des coûts observés à partir des dépenses déclarées dans les rapports financiers annuels des grandes universités. Établissement de la moyenne pour chaque secteur disciplinaire/cycle. Les moyennes sont ramenées en coûts subventionnés en tenant compte des droits de scolarité, qui sont actuellement uniformes par discipline. Les poids sont exprimés par rapport au coût moyen de la discipline la moins coûteuse : les lettres au premier cycle. Le MELS réaffecte 8M $ à la médecine en ajustant les poids de la grille pour cette discipline. (Des ajustements semblables sont prévus pour le génie et l'administration, peut-être en 2008-2009?)

17 FQPPU-CFU17

18 FQPPU-CFU18 Comment est utilisée la grille Le MELS décide de l'enveloppe budgétaire dédiée à l'enseignement. L'effectif étudiant pondéré total est mesuré pour toutes les universités. L'enveloppe disponible est divisée par l’EEETP pondéré total pour déterminer la valeur de l'étalon. L'étalon était de 3 226 $ en 2005-2006, de 3 294 $ en 2006-2007 et il revient à 3 226$ en 2007-08. L'effectif étudiant temps plein pondéré d'un établissement est multiplié par la valeur de l'étalon et détermine ainsi sa part de la subvention relative à l'enseignement.

19 FQPPU-CFU19 Le réinvestissement de décembre 2006 En décembre 2006, le MELS a annoncé un réinvestissement de 240 M$ pour la fonction enseignement, réparti sur 3 ans. 90 M$ pour 2006-2007 et 2007-2008 60 M$ pour 2008-2009 Le dernier budget fédéral a confirmé le transfert déjà prévu d’environ 112 M$ en 2008-2009 pour l’enseignement universitaire.

20 FQPPU-CFU20 Ce réinvestissement se traduit par les mesures suivantes : –adoption de la nouvelle grille de financement –ajout à l'enveloppe récurrente distribué selon la nouvelle grille (50 M$) –compensation récurrente pour les universités en région (10M $) –compensation non récurrente pour les universités en région (5M $) –péréquation pour compenser les perdants à la suite du changement de grille par une hausse minimale de 4% du financement en 2006-2007 (16 M$) –compensation pour les établissements « monodisciplinaires » (9 M$) Le réinvestissement de décembre 2006

21 FQPPU-CFU21 Le réinvestissement de mars 2008 En mars 2008, le gouvernement a annoncé un réinvestissement de 250 M$ sur 5 ans dont 40 M$ en 2008-2009 et 53 M$ en 2009-2010, en sus du transfert du gouvernement canadien. La répartition actuelle de ce 40 M$ n’a pas encore été dévoilée bien qu’on ait évoqué des ajustements pour administration et génie ainsi que pour la mobilité étudiante.

22 FQPPU-CFU22 Réinvestissement en 2006-2007 par établissement

23 FQPPU-CFU23 Détail du réinvestissement de 2006-2007 (en K$)

24 FQPPU-CFU24 Quelques remarques sur le réinvestissement Répartition ciblée qui soutient seulement certains besoins et priorités. Généralement bien reçu par les universités en région et les facultés de médecine. Implications pour la gouvernance et l’autonomie des universités. La répartition du réinvestissement fédéral de 112 M$ prévoit une somme de 72 M$ pour les universités et une réserve pour le MELS de 40 M$; la répartition serait faite sur la même base que le réinvestissement provincial de décembre 2006. On pense qu’il en serait de même pour le 40 M$ annoncé pour 2008- 2009 et le 53 M$ pour 2009-2010 et les années suivantes (5ans). Annonce du « dégel balisé » des frais de scolarité et des frais afférents, dans un contexte de polarisation du débat.

25 FQPPU-CFU25 Les sources de données utilisées Commission parlementaire de l’éducation (comparution des universités en janvier et février 2007). Données reçues du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) le 15 février 2007. Autres (CRÉPUQ, Bureau de la statistique du Québec, Statistiques Canada, etc.).

26 FQPPU-CFU26 Les premiers rapports Un rapport d’ensemble: Le financement universitaire au Québec: ébauche d’un état des lieux - Ensemble des universités québécoises. Une série de rapports spécifiques qui comprennent des données à caractère financier sur chaque établissement contextualisées par rapport à l’ensemble des autres établissements. Des articles et résumés de vulgarisation.

27 FQPPU-CFU27 Les budgets de fonctionnement des universités québécoises (M$) 1998-99 2001-022002-032004-05 Bishop ’ s26 16432 20335 09540 450 Concordia205 489276 390312 479346 833 Laval430 292515 383605 318617 246 McGill530 436648 651686 938844 202 Montr é al429 984597 374676 422736 414 HEC63 93582 94499 642105 863 Polytechnique83 270127 222128 038128 343 Sherbrooke199 433258 801287 742326 442 UQAT17 65323 46926 95032 887 UQAC53 87765 61673 17779 449 UQAM296 662345 218378 298408 342 UQAR35 82045 85450 14860 243 UQO33 71239 01044 97050 728 UQTR82 50790 95596 865107 216 INRS68 38285 71791 61997 272 ENAP16 08115 11717 59221 403 ETS34 96151 11560 23471 811 T é luq28 47428 96830 48535 336

28 FQPPU-CFU28 EEETP au 1 er cycle, aux 2 e et 3 e cycles et nombre de professeurs pour les années disponibles (en base 100 de 1994-95)

29 FQPPU-CFU29 Ratio de l’EEETP de l’ensemble des cycles selon le nombre de professeurs 1994-95 2004-052005-06 Bishop ’ s19,320,919,8 Concordia20,026,726,5 Laval17,120,320,8 McGill15,616,416,0 Montr é al17,521,721,6 HEC30,737,535,8 Polytechnique16,618,617,8 Sherbrooke17,016,916,7 UQAT20,313,514,5 UQAC19,119,418,7 UQAM25,027,827,3 UQAR18,218,319,3 UQO21,821,019,9 UQTR21,122,822,4 INRS1,92,32,2 ENAP10,116,315,7 ETS21,325,424,5 T é luq53,864,558,5 Ensemble18,421,221,0

30 FQPPU-CFU30 Nombre de professeurs, de chargés de cours et EEETP dans les universités québécoises (pour les années disponibles)

31 FQPPU-CFU31 Nombre moyen d’activités d’enseignement créditées par professeur 2000-012001-022002-032003-042004-052005-06 Universit é Bishop ’ s5,805,215,375,455,215,36 Universit é Concordia4,794,864,715,364,634,42 Universit é Laval5,124,884,905,054,744,83 Universit é McGill4,214,093,903,673,934,18 Universit é de Montr é al4,654,514,464,644,744,77 É cole des HEC4,234,083,833,453,503,47 É cole Polytechnique3,623,003,03 2,852,64 Universit é de Sherbrooke2,912,932,99 2,912,92 UQAT3,193,293,443,733,763,87 UQAC3,804,334,044,193,873,62 UQAM4,744,704,664,424,173,94 UQAR4,08 4,414,514,544,45 UQO4,023,733,523,403,523,21 UQTR3,683,453,553,403,533,62 INRS1,421,411,351,511,581,49 É NAP2,983,223,794,073,973,39 É TS5,054,045,465,244,294,46 Ensemble4,364,244,204,234,144,13

32 FQPPU-CFU32 Nombre moyen d’activités d’enseignement créditées par chargé de cours 2000-012001-022002-032003-042004-052005-06 Universit é Bishop ’ sn.d. Universit é Concordia2,01,9 2,0 2,1 Universit é Laval4,23,93,53,43,53,6 Universit é McGill2,12,0 1,92,4 Universit é de Montr é al1,9 2,0 É cole des HEC2,6 2,7 2,6 É cole Polytechnique1,41,51,41,21,3 Universit é de Sherbrooke1,71,6 1,51,6 UQAT2,31,51,72,11,72,1 UQAC1,41,51,4 UQAM2,3 UQAR2,0 2,22,32,4 UQO1,92,1 2,02,22,0 UQTR2,32,42,32,42,32,1 É NAP1,92,21,72,3 2,2 É TS1,82,02,5 2,1 Ensemble2,3 2,1 2,2

33 FQPPU-CFU33 Pourcentage de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement de chaque université 1997-98 2000-012004-05 Universit é Bishop ’ s68,2%65,9%63,7% Universit é Concordia69,7%68,3%67,9% Universit é Laval69,1%65,7%59,2% Universit é McGill61,4%60,3%55,6% Universit é de Montr é al68,8%63,1%59,5% É cole des HEC66,6%66,0%68,1% É cole Polytechnique64,2%59,1%59,2% Universit é de Sherbrooke71,9%68,8%68,1% UQAT59,4%60,9%65,4% UQAC77,1%76,4%76,5% UQAM69,1%72,1%72,4% UQAR78,7%75,5%73,8% UQO75,0%76,2%76,3% UQTR71,3%75,5%77,1% INRS43,4%53,6%42,9% É NAP58,6%71,3%74,4% É TS70,7%64,8%65,2% T É LUQ70,3%73,7%78,9% UQSS32,8%45,1%40,6% Ensemble67,0%65,5%62,4%

34 1997-98 2000-012004-05 Bishop ’ s2 9063 2684 227 Concordia2 7373 4013 924 Laval2 0912 2052 456 McGill3 4444 2205 143 Montr é al2 0832 2612 345 HEC2 4782 7403 125 Polytechnique2 3662 5892 954 Sherbrooke2 2922 4582 471 UQAT1 8242 0412 157 UQAC2 1522 2682 303 UQAM2 0432 2742 216 UQAR1 9872 0162 032 UQO2 0532 1352 299 UQTR2 0572 0002 269 INRS1 6902 3122 089 ENAP3 2983 8373 312 ETS2 5652 6722 457 T é luq2 0002 1642 443 Revenus moyens provenant des étudiants (Droits, frais afférents et autres frais) par EETP, en dollars FQPPU-CFU34

35 FQPPU-CFU35 Part relative de la masse salariale des professeurs 1997-982000-012004-05 Fonds de fonctionnement38,2%36,3%34,0% Fonds avec restrictions4,1%3,7%4,0% TOTAL42,4%40,0%38,0%

36 FQPPU-CFU36 Part relative de la masse salariale des chargés de cours 1997-982000-012003-042004-05 Fonds de fonctionnement5,75%6,63%7,37% Fonds avec restrictions0,08%0,10% 0,09% TOTAL5,83%6,73%7,47%7,46%

37 FQPPU-CFU37 Part relative de la masse salariale du personnel de direction 1997-982000-012003-042004-05 Fonds de fonctionnement8,80%9,10%10,00%10,30% Fonds avec restrictions0,30%0,40%0,80% TOTAL9,10%9,60%10,80%11,10%

38 FQPPU-CFU38 Part relative de la masse salariale des autres personnels d’enseignement 1997-982000-012003-042004-05 Fonds de fonctionnement3,00%3,60%3,90%3,70% Fonds avec restrictions5,00%5,40%6,10%6,00% TOTAL8,10%9,00%10,00%9,70%

39 FQPPU-CFU39 Part relative de la masse salariale des personnels de soutien et métiers 1997-982000-012003-042004-05 Fonds de fonctionnement31,10% 29,90%29,60% Fonds avec restrictions3,50%3,60%4,00%4,20% TOTAL34,60%34,70%33,90%33,70%

40 FQPPU-CFU40 Provenance du budget de fonctionnement de l’UQAT Provenance des fonds1997-982000-012003-042004-05 É tudiants1 8562 2832 5552 858 Qu é bec12 59715 88720 88422 287 Canada5842 2043 8805 383 Autres6611 1861 6691 725 TOTAL15 69821 56028 98732 253

41 FQPPU-CFU41 Provenance relative du budget de fonctionnement de l’UQAT par rapport à l’ensemble des universités Provenance des fonds (ensemble)1997-982000-012003-042004-05 É tudiants (ensemble des universit é s)15,9%14,9%13,3%14,0% Qu é bec (ensemble des universit é s)57,4%54,1%51,8%53,4% Canada (ensemble des universit é s)7,7%10,6%13,6%13,0% Autres (ensemble des universit é s)19,0%20,5%21,3%19,6% Total (ensemble des universit é s)100,0% Provenance des fonds (UQAT)1997-982000-012003-042004-05 É tudiants (UQAT)11,8%10,6%8,8%8,9% Qu é bec (UQAT)80,2%73,7%72,0%69,1% Canada (UQAT)3,7%10,2%13,4%16,7% Autres (UQAT)4,2%5,5%5,8%5,3% Total (UQAT)100,0%

42 FQPPU-CFU42 Part relative du budget de l’UQAT, selon la provenance des fonds, par rapport à l’ensemble des universités Provenance des fonds1997-982000-012003-042004-05 É tudiants (Proportion UQAT)0,5% Qu é bec (Proportion UQAT)0,9%1,0% Canada (Proportion UQAT)0,3%0,7% 1,0% Autres (Proportion UQAT)0,1%0,2% Total (Proportion UQAT)0,7% 0,8%

43 FQPPU-CFU43 EEETP de l’UQAT et de l’ensemble des universités en base 100 de 1994-95

44 FQPPU-CFU44 Le nombre de professeurs de l’UQAT et de l’ensemble des universités en base 100 de 1994-95

45 FQPPU-CFU45 Nombre et part des activités d’enseignement créditées offertes par les professeurs et les chargés de cours de l’UQAT par rapport à l’ensemble des universités

46 FQPPU-CFU46 Nombre moyen d’activités d’enseignement créditées offertes par les professeurs 2000-012001-022002-032003-042004-052005-06 Ensemble des universit é s 4,364,244,204,234,144,13 UQAT3,193,293,443,733,763,87

47 FQPPU-CFU47 Masse salariale en pourcentage des dépenses de l’UQAT et de l’ensemble des universités 1997-981998-991999-002000-012001-022002-032003-042004-05 UQAT59,4 %59,9 %65,9 %60,9 %63,8 %66,1 %61,7 %65,4 % Ensemble des universit é s67 %67,6 %65,7 %65,5 %64,5 %62,9 %62,4 %

48 FQPPU-CFU48 Conclusions préliminaires Il y a un déséquilibre important entre la hausse des tâches d’enseignement-recherche ( hausse du nombres d’étudiants, surtout aux cycles supérieurs et hausse des subventions et contrats de recherche ) et le nombre de professeurs pour les prendre en charge. Il y a un déséquilibre important dans l’attribution relative des ressources universitaires pour le fonctionnement de base. « Accessibilité », « Société experte » et « Rattrapage » sont des mots vains sans un investissement important dans le corps professoral des universités québécoises.

49 FQPPU-CFU49 Ce qui vient Nous poursuivons la cueillette de données auprès du MELS, de la CREPUQ et d’autres sources. Nous contactons les syndicats de professeurs pour colliger des données manquantes et et approfondir les analyses concernant chaque établissement. Nous poursuivons les analyses avec comme priorité les immobilisations et les fonds avec restrictions (rapport prévu à l’automne 2008). Nous produirons une mise à jour des données à caractère financier annuellement ou bi-annuellement.

50 FQPPU-CFU50 Merci de votre attention

51 FQPPU-CFU51 Équipe de conception de ce PPT Ont contribué à cette présentation: Régis Fortin (UQAR) Lucie Lamontagne (UQAM) André Breton (UQAM) Louise Briand (UQO) Norman Ingram (Concordia) Martin Maltais (Laval) Cécile Sabourin (FQPPU) Michel Umbriaco (TÉLUQ-UQÀM)

52 FQPPU-CFU52 Mandat du comité sur le financement (mai 2006) Informer et former les membres du Conseil fédéral au sujet des aspects politiques et techniques du financement des universités. Susciter les échanges et le débat en vue de prises de position fédérative sur les questions entourant le financement des universités.

53 FQPPU-CFU53 Mandat du comité de financement Ce qui requiert de : –Développer notre connaissance des aspects techniques relatifs au financement des universités québécoises –Développer une position critique sur la situation en vigueur en matière de financement des universités –Développer notre connaissance des pratiques internes des universités en matière d’affectation des ressources budgétaires

54 FQPPU-CFU54 Membres actuels du comité sur le financement (réguliers) André Breton (UQAM) Louise Briand (UQO) Régis Fortin (UQAR) Claude Genest (UQTR) Brendan Gillon (McGill) François Godard (UQAT) Norman Ingram (Concordia) Lucie Lamontagne (UQAM) Cécile Sabourin (FQPPU) Michel Umbriaco (TÉLUQ-UQAM), président du comité

55 FQPPU-CFU55 Membres du comité sur le financement (associés) Alain Gamelin (UQTR) Martin Maltais (Laval)