Vous avez dit démocratie sanitaire? 23° Rencontres nationales de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Maternités et Hôpitaux de Proximité.

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1 Vous avez dit démocratie sanitaire? 23° Rencontres nationales de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Maternités et Hôpitaux de Proximité. SARLAT 22-23 Novembre 2014 Paul Cesbron Paul Cesbron

2 Faudrait-il ajouter des attributs nouveaux à la démocratie? Nos institutions républicaines, Nos institutions républicaines, notre Constitution, la séparation des pouvoirs, la représentation populaire, ne permettraient-elles pas de répondre aux aspirations sociales de la majorité de notre peuple? La reconnaissance des syndicats (1884), la loi de 1901 sur les associations, y répondent partiellement.

3 L’exigence populaire d’intervenir directement dans la Santé n’est pas nouvelle. Etats généraux de 1789, création des caisses de prévoyance, mutuelles ouvrières, luttes exigeant l’amélioration des conditions de travail, conscience des liens entre la santé et le travail. Etats généraux de 1789, création des caisses de prévoyance, mutuelles ouvrières, luttes exigeant l’amélioration des conditions de travail, conscience des liens entre la santé et le travail. La création de la Sécurité sociale en 1945 et la volonté d’une gestion ouvrière bouleverse totalement la conception de l’organisation des soins: Acte fondateur de la démocratie saitaire. La création de la Sécurité sociale en 1945 et la volonté d’une gestion ouvrière bouleverse totalement la conception de l’organisation des soins: Acte fondateur de la démocratie saitaire.

4 Mais depuis la 2°Guerre Mondiale, cette exigence devient multiforme, revendicative, participative, et s’intensifie Les progrès scientifiques ont permis de vraies possibilités thérapeutiques: asepsie, antibactériens, antiviraux, chirurgie, Les progrès scientifiques ont permis de vraies possibilités thérapeutiques: asepsie, antibactériens, antiviraux, chirurgie, antalgiques, antimitotiques, greffes d’organes, P.MA., imagerie….. antalgiques, antimitotiques, greffes d’organes, P.MA., imagerie….. Mais elles comportent des dangers, des échecs…, des erreurs...des inégalités. Et l’organisation des soins devient une source considérable de profits, qui s’accroit avec l’espérance de vie, «l’industrie» du soin, une entreprise «comme les autres», générant une hostilité profonde, mettant à mal des principes moraux (éthiques, déontologiques..), fondateurs du soin.

5 Des associations dans tous les domaines de la Santé Associations de malades, de familles de malades, de personnes porteuses de handicap, de «consommateurs» de soins, «d’usagers», des structures de Santé, de victimes de traitements, d’exposition à des toxiques…naissent partout. Associations de malades, de familles de malades, de personnes porteuses de handicap, de «consommateurs» de soins, «d’usagers», des structures de Santé, de victimes de traitements, d’exposition à des toxiques…naissent partout. Associations de promotion de la Santé, découvrant la nature du Service Public de Santé. Associations de promotion de la Santé, découvrant la nature du Service Public de Santé. Ces Associations se fédèrent: Collectifs, Coordination…réalisant la force de l’union. Ces Associations se fédèrent: Collectifs, Coordination…réalisant la force de l’union.

6 Grandeurs et servitudes des Associations Eclatées, diversifiées à l’extrême, nées de revendications très catégorielles, affichant parfois une hostilité à toute perspective politique, elles ont cependant souvent un objectif limité mais précis,rassembleur et mobilisateur. Eclatées, diversifiées à l’extrême, nées de revendications très catégorielles, affichant parfois une hostilité à toute perspective politique, elles ont cependant souvent un objectif limité mais précis,rassembleur et mobilisateur. Opposées aux nécessités centralisatrices de l’Etat ( quel Etat?), elles préservent volontiers la singularité des besoins humains. Opposées aux nécessités centralisatrices de l’Etat ( quel Etat?), elles préservent volontiers la singularité des besoins humains. Elles peuvent être de véritables écoles d’apprentissage de la démocratie. Elles peuvent être de véritables écoles d’apprentissage de la démocratie.

7 Grandeurs et servitudes des Associations En dépit de leur volonté initiale, elles ne peuvent échapper au débat politique. En dépit de leur volonté initiale, elles ne peuvent échapper au débat politique. La défense du Service publique de Santé, de l’accès de tous aux soins, constitue pours elles une école de l’engagement dans la lutte. La défense du Service publique de Santé, de l’accès de tous aux soins, constitue pours elles une école de l’engagement dans la lutte. Mais elles ne sont à l’abri d’aucun de ses risques: perte de leur indépendance, affadissement par le jeu de l’intégration « participative », détournement par les « soutiens financiers », privés, mais également publics. Mais elles ne sont à l’abri d’aucun de ses risques: perte de leur indépendance, affadissement par le jeu de l’intégration « participative », détournement par les « soutiens financiers », privés, mais également publics.

8 Quoi qu’il en soit, désormais, professionnels et élus du peuple, clament leur attachement à la «démocratie sanitaire» De la commune, au gouvernement…à tous les niveaux de l’organisation préventive et curative de la Santé, la représentation des « usagers » est souhaitée. De la commune, au gouvernement…à tous les niveaux de l’organisation préventive et curative de la Santé, la représentation des « usagers » est souhaitée. En 1998, face aux mobilisations associatives, après le SIDA, le sang contaminé, l’hormone de croissance…,B. Kouchner revendique la paternité de la « démocratie sanitaire », partagée avec M. Aubry. La loi du 4 Mars 2002 sur les droits des malades, consacre la reconnaissance du rôle des associations. En 1998, face aux mobilisations associatives, après le SIDA, le sang contaminé, l’hormone de croissance…,B. Kouchner revendique la paternité de la « démocratie sanitaire », partagée avec M. Aubry. La loi du 4 Mars 2002 sur les droits des malades, consacre la reconnaissance du rôle des associations. Depuis cette date, tous les Ministères de la Santé, tentent de domestiquer ces nouveaux acteurs! Depuis cette date, tous les Ministères de la Santé, tentent de domestiquer ces nouveaux acteurs! Et les firmes de médicaments proposent leur soutien. Et les firmes de médicaments proposent leur soutien. Les collectivités territoriales les associent à leurs actions. Les collectivités territoriales les associent à leurs actions.

9 La loi « Hôpital-Patients-Santé-Territoire » 21 Juillet 2009 Affirme son attachement à la « démocratie sanitaire », mais la dévoie. Affirme son attachement à la « démocratie sanitaire », mais la dévoie. Les associations sont choisies par les représentants de l’Etat qui en disposent, en nombre réduit, à tous les niveaux des structures de Santé: Les associations sont choisies par les représentants de l’Etat qui en disposent, en nombre réduit, à tous les niveaux des structures de Santé: - Comité de Surveillance des Hôpitaux - Agence Régionale de Santé (A.R.S.): Conférence et Schéma Régional de l’organisation des soins…et de l’autonomie. - Conférence Nationale de Santé (C.N.S.) -Certaines, s’opposent, critiquent ou écoutent et discutent. -Certaines, s’opposent, critiquent ou écoutent et discutent. -D’autres, importantes, très actives, participent et gèrent, souffrant des restrictions budgétaires. -D’autres, importantes, très actives, participent et gèrent, souffrant des restrictions budgétaires. -Dans les faits, elles s’opposent souvent aux réductions des dépenses publiques de Santé, aux « restructurations », réductions de personnel, dégradation des soins: Urgences… -Dans les faits, elles s’opposent souvent aux réductions des dépenses publiques de Santé, aux « restructurations », réductions de personnel, dégradation des soins: Urgences…

10 Face aux obstacles institutionnels et aux impératifs des lois de l’économie capitaliste La démocratie représentative est malade, le constat en est vraisemblablement majoritaire. La démocratie représentative est malade, le constat en est vraisemblablement majoritaire. La vigueur de la démocratie associative est à l’opposée, débordante et contradictoire (un million d’associations). La vigueur de la démocratie associative est à l’opposée, débordante et contradictoire (un million d’associations). Les associations défendant la promotion de la santé (14 000), peuvent contribuer à un renouveau démocratique en raison même des objectifs égalitaires et solidaires qu’elles se fixent souvent, et participer à ce titre au renouveau de la vie démocratique, à la transformation de la vie politique et ainsi à la conquête de nouveaux rapports sociaux. Les associations défendant la promotion de la santé (14 000), peuvent contribuer à un renouveau démocratique en raison même des objectifs égalitaires et solidaires qu’elles se fixent souvent, et participer à ce titre au renouveau de la vie démocratique, à la transformation de la vie politique et ainsi à la conquête de nouveaux rapports sociaux.

11 Et aujourd’hui? Que nous apporte la future « Loi de Santé (publique?) »? Que nous apporte la future « Loi de Santé (publique?) »? Un apparent généreux fourre-tout: Un apparent généreux fourre-tout: Quelques mesures préventives. Quelques mesures préventives. La généralisation du tiers payant La généralisation du tiers payant L’ouverture (?) des données de santé… L’ouverture (?) des données de santé…

12 En fait, la prolongation (améliorée), de la loi H.P.S.T. Bien peu démocratique: Bien peu démocratique: Création des Groupements Hospitaliers de Territoires: par contraintes financières Création des Groupements Hospitaliers de Territoires: par contraintes financières Nomination des chefs de Pôles parle Directeur de l’hôpital Nomination des chefs de Pôles parle Directeur de l’hôpital Et toujours, nomination des représentants des associations par le préfet: « participation » à la régression du service public de Santé. Et toujours, nomination des représentants des associations par le préfet: « participation » à la régression du service public de Santé. Financement? Financement?

13 Et nous? Unir, faire converger nos luttes. Unir, faire converger nos luttes. Rassembler luttes syndicales, élus et associations. Rassembler luttes syndicales, élus et associations. Participation critique? Participation critique? Assurer notre autonomie, y compris financière. Assurer notre autonomie, y compris financière.