La nationalité donne des droits et des devoirs… nationalité : « appartenir » à un état. droit de vote ou d’être élu à la santé (sécurité sociale) à la.

Présentation au sujet: "La nationalité donne des droits et des devoirs… nationalité : « appartenir » à un état. droit de vote ou d’être élu à la santé (sécurité sociale) à la."— Transcription de la présentation:

1 La nationalité donne des droits et des devoirs… nationalité : « appartenir » à un état. droit de vote ou d’être élu à la santé (sécurité sociale) à la protection (sécurité) devoir de payer des impôts

2 Nationalité française automatique droit du sang : un parents français OU double droit du sol : né(e) en France avec un parent né en France :

3 Nationalité française par déclaration au Tribunal d’instance né(e) en France ET avoir habité en France pendant au moins 5 années soit entre 8 et 16 anssoit entre 11 et 18 ans Déclaration entre 13 et 16 ans par les parents Déclaration entre 16 et 18 ans par la personne

4 Nationalité française par déclaration au Tribunal d’instance Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pendant au moins 3 ans ou élevé par un Français avec délégation d'autorité parentale pendant au moins 5 ans déclaration avant 18 ans !

5 TEST : Sais-tu expliquer pourquoi ces personnes ont la nationalité française ?  Grâce à quel(s) droit(s) sont-ils français ?  Quand deviennent-ils français ? a) Lucie, 14 ans b) Gerno, 13 ans c) Jin-Song, 15 ansd) Naila, 11 ans née à Cayenne, fille né à Saint-Laurent né en Thaïlandenée à Macapa de Marie, née à parents surinamiens mère françaiseplacée à l’ASE Mana habite en Guyane père thaïlandais depuis 3 ans. depuis toujours Double droit du sol, automatique Naissance et vie en France, par déclaration à partir de 13 ans Droit du sang, automatique Enfant accueillie par l’ASE, par déclaration au bout de 3 ans et avant 18 ans

6 Droits des étrangers Etranger : autre nationalité que la nationalité française mineur étranger : pas besoin de papiers Après 18 ans : avoir des papiers en règles il faut une carte de séjour...

7 Avoir des papiers en règle donne des droits et des devoirs ! mêmes droits et devoirs que les citoyens français sauf le droit de vote

8 accordée dans chacun des 7 cas suivants :  arrivé(e) en France avant 13 ans et y habitant avec au moins un parent  regroupement familial  ASE avant 16 ans et jusqu'à 18 ans  marié(e) à un(e) français(e) et avec visa long séjour  parent d'un enfant français mineur et s'occuper de l'enfant  malade qui ne peut pas être soignés dans son pays  liens personnels et familiaux forts en France à prouver : ancienneté sur le territoire, famille en France ou de nationalité française Carte de séjour vie privée et familiale : 1 an

9 Pour les mineurs ATTENTION une personne qui élève un enfant doit TOUJOURS avoir une délégation d'autorité parentale sur lui. Pour voyager en métropole ou à l'étranger :  Le Titre d'Identité Républicain (TIR) né en France de parents en situation régulière  Le Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM) pour un enfant qui aura une carte de séjour automatique  gratuits ; valables 5 ans

10 TEST : Reconnaître les documents  Donner le nom de chaque document ?  Quels sont les documents réservés aux Français ?  Quels sont les documents pour les étrangers ? Attention : il existe aussi une carte de résident de 10 ans pour des adultes qui ont déjà eu plusieurs cartes de séjour de 1 an.

11 Que doit faire un jeune étranger à 18 ans? Préparer un dossier Prendre un rendez-vous à la Préfecture dossier complet, la Préfecture donne un récépissé Renseignements ? Assistante Sociale, professeurs RESF

12 ATTENTION !  moins de 16 ans : droit d'aller à l'école pour toutes les nationalités  EXAMENS : pas besoin de carte de séjour, on peut montrer carte d’identité, passeport, carnet de liaison, carte de cantine, de bibliothèque, de transport en commun, d’UNSS etc…  Déclarer sa nationalité française à 13 ans peut aider les parents à avoir une carte de séjour  pas de nationalité française, à 18 ans : il faut préparer un dossier pour une carte de séjour