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DR ASP Centre 5 février 20131 La rémunération des stagiaires (Sixième partie du code du travail)

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1 DR ASP Centre 5 février La rémunération des stagiaires (Sixième partie du code du travail)

2 DR ASP Centre 5 février Déroulé n Les acteurs n Le dossier n Le calendrier des versements n Lavis de paiement

3 DR ASP Centre 5 février Les acteurs 3/4 n L ASP / opérateur pour le compte de la Région assure la gestion administrative des dossiers, calcule les droits du stagiaire et détermine la base de rémunération met en paiement et recouvre les trop perçus. Implantation –Siège à Limoges : > Direction techniques / aspects juridiques et réglementaires > Agence comptable / contrôles et mise en paiement –DR Centre : 14 rue de la Manufacture 45161Olivet Cedex

4 DR ASP Centre 5 février n Les pièces qui accompagnent le dossier RS1 ( version publiée via REMUNET ): Justificatifs de nationalité (pièce bloquante): copie de la carte nationale d identité en cours de validité (France et certains pays de lUE) ou copie du passeport en cours de validité ou certificat de nationalité française ou pour les étrangers, copie du titre de séjour en cours de validité autorisant laccès au stage de formation professionnelle Le dossier 3/7

5 DR ASP Centre 5 février Pièces justifiant une situation personnelle particulière: copie du livret de famille (pour les mères de trois enfants, les parents isolés) copie de l attestation CAF pour les bénéficiaires de l ex API (RSA majoré) copie du jugement de divorce ou séparation de moins de 3 ans autorisation parentale pour les mineurs, signée par le représentant légal copie de la décision de la CDAPH pour les personnes ayant une reconnaissance TH certificat médical pour les femmes enceintes, parent isolé Le dossier 4/7

6 DR ASP Centre 5 février Pièces justifiants de situations particulières par rapport à l emploi précédent : copies des bulletins de salaire justifiant de 910 heures de travail sur 12 mois consécutifs attestation de non versement d allocation perte d emploi pour les anciens agents du secteur public attestation d inscription à un régime de protection sociale non salarié (ex- artisans, agriculteur, commerçants, etc.) et/ou attestation Chambre des métiers, K-bis… (en fonction du type d activité) Le dossier 5/7

7 DR ASP Centre 5 février Paiement au bon bénéficiaire: copie de l attestation de carte vitale au nom et prénom du stagiaire RIB au nom et prénom exact de létat civil du stagiaire Justificatif de situation / emploi : copie du certificat de travail de la dernière activité salariée selon les cas dernière notification PE Le dossier 6/7

8 DR ASP Centre 5 février Le calendrier des versements ( terme échu) Entr é e en formation et dossier RS1 Complet Renseigner l é tat de fr é quentation à partir du dernier jour de chaque mois Paiement du mois de janvier vers le 15 f é vrier Janvier Février Mars Lavis de paiement est envoyé à lorganisme de formation sauf le dernier qui est envoyé au bénéficiaire. Tous les paiements opérés après la fin du stage se traduisent par lenvoi dun avis de paiement chez le bénéficiaire directement. Tout changement dadresse du stagiaire doit être transmis à lASP. Renseigner l é tat de fr é quentation le 28/29 f é vrier... Paiement du mois de f é vrier vers le 15 mars

9 n Les paiements sont générés à terme échu (au vu de l état de présences envoyé par le centre de formation). n C est à dire quen février, le stagiaire perçoit l indemnité de janvier. n Le premier versement peut intervenir à n importe quel moment du mois. n Les suivants arrivent vers le 15 du mois M+1. DR ASP Centre 5 février 20139

10 10 Avis de Paiement


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