PEFC/10-21-7 LA CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE ET DES PRODUITS FORESTIERS CIBA – COMITE PEFC AQUITAINE.

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1 PEFC/10-21-7 LA CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE ET DES PRODUITS FORESTIERS CIBA – COMITE PEFC AQUITAINE

2 PEFC/10-21-7 A. Présentation de la Filière Forêt-Bois-Papier en Aquitaine B. Les systèmes de certification dans le monde C. Le système PEFC D. La Certification PEFC en Aquitaine E. Conclusion

3 PEFC/10-21-7 A. Présentation de la Filière Forêt-Bois- Papier en Aquitaine 1)La Forêt 2)Les Gestionnaires Forestiers 3)La Sylviculture du Pin Maritime 4)Destination des sciages de Pin Maritime

4 PEFC/10-21-7  Forêt à 90% privée, le reste étant domaniale ou communale  1,6 millions d’hectares de forêt en Aquitaine dont 1 million de pin maritime  Forêt très morcelée: 1) La Forêt

5 PEFC/10-21-7 2)Les Gestionnaires Forestiers  Les Sylviculteurs Propriétaires forestiers, gestion sur le long terme  Les Entreprises de Travaux Forestiers Entreprises ou coopératives : reboisement, débroussaillage, élagage  Les Exploitants Forestiers Achètent le bois et le livrent aux usines de transformation

6 PEFC/10-21-7 3)La Sylviculture du Pin Maritime

7 PEFC/10-21-7 La chaîne de production Achat des arbres/Exploitation forestière/Livraison Usines Sélection des parcelles/Achat/peuplements en stock Exploitation/ sélection des arbres et des longueurs Débardage/ tris des billons piles bord de route Livraison usine/ tri par qualité sur le parc

8 PEFC/10-21-7 La chaîne de production Scierie Tri des billons par qualité sur les quais en amont des lignes de sciage Cubage, écorçage, scanner Plan de sciage informatisé en fonction du rendement matière et des commandes clients Délignage et tri des sciages Empilage, tronçonnage (longueur) Traitement Séchage Stockage Transformation (usinage, rabotage, …) Livraison

9 PEFC/10-21-7 4)Destination des sciages de Pin Maritime  Construction: charpente  Décoration: parquet, lambris, moulure  Emballage: palette, caisse  Pâte, papier, panneau

10 PEFC/10-21-7 B. Les systèmes de certification dans le monde : 1)Situation de la certification forestière Bilan des surfaces forestières certifiées Les principaux systèmes de certification 2)Le FSC : principes et critères

11 PEFC/10-21-7 La certification forestière selon les schémas Surface certifiée totale 86.3 mill. ha 45.7 mill. ha 5.0 mill. ha 52.1 mill. ha 189.1 mill. ha Soit 4,73% de la surface mondiale

12 PEFC/10-21-7 Forêts certifiées par systèmes de certification Source: PEFC, FSC, SFI, ATFS, CSA – Septembre 2005 Total: 240 M hectares SFI et ATFS sont membres du Conseil PEFC

13 PEFC/10-21-7 Les principaux systèmes de certification dans le monde  La certification de la gestion durable des forêts Donner aux consommateurs la garantie que les bois ou produits dérivés qu’ils achètent ont été récoltés dans des forêts gérées durablement 1993 : création du FSC 1999 : création du PEFC

14 PEFC/10-21-7 PRINCIPES ET CRITERES Principe 1 : respect des lois et principes du F.S.C. Principe 2 : sécurité foncière, droits d'usage et responsabilités Principe 3 : droits des peuples indigènes Principe 4 : relations communautaires et droits des travailleurs Principe 5 : prestations de la forêt Principe 6 : impact environnemental Principe 7 : plan d'aménagement Principe 8 : suivi et évaluation Principe 9 : conservation des forêts naturelles Principe 10 : plantations Forest Stewardship Council (F.S.C.)

15 PEFC/10-21-7 - La stratégie FSC - Agir différemment sur le problème de la déforestation (du boycott à la certification) Créer un organisme à vocation internationale associant : des ONG environnementales des groupes industriels (B et Q, Home Depot, Ikea, …) des représentants de communautés indigènes de généreux donateurs Edicter des principes et critères de bonne gestion forestière Utiliser des relais organismes certificateurs le réseau WWF (4,7 millions de personnes-96 pays-40M$/an) les groupes d ’acheteurs (centrales d ’achat) et … Internet Des résultats probants 1212 3434

16 PEFC/10-21-7 C. Le système PEFC : 1)Le PEFC : principes et critères 2)La situation en Europe 3)La situation en France

17 PEFC/10-21-7 Pourquoi PEFC?  Proposer une alternative à la certification FSC  Les industries de la filière bois refusent une situation de monopole sur le marché de la certification (contrôlé par les ONG environnementales) PEFC COUNCIL est un cadre pour la reconnaissance mutuelle des systèmes de certification nationaux élaborés dans le respect des principes du référentiel PEFC international

18 PEFC/10-21-7 PEFC en Europe Construction du PROCESSUS Une démarche initiée en Juillet 1998 par les propriétaires forestiers de 6 pays Création le 30 juin 1999 du Conseil Pan européen de Certification Forestière chargé de développer et gérer le label PEFC

19 PEFC/10-21-7 Composition du Conseil PEFC (Janvier 2006) 30 membres : Autriche Allemagne Belgique Danemark Espagne Finlande France Irlande République Tchèque Australie Brésil Chili Estonie Lituanie Luxembourg Lettonie Italie Norvège Portugal Royaume-Uni Suède Suisse Canada États-unis Malaisie Pologne Russie Slovaquie Gabon Slovénie (+ 9 membres extraordinaires)

20 PEFC/10-21-7 CERTIFICATION PROCEDURES DE GESTION FORETS CERTIFICATION CHAINE DOCUMENTAIRE TRACABILITE INDUSTRIES DU BOIS ET DU PAPIER Objet de la certification forestière

21 PEFC/10-21-7 Principes généraux du PEFC 1.Fonder la démarche sur des principes de certification internationaux, stipulant notamment l’indépendance des certificateurs 2.S’appuyer sur une base internationalement reconnue de la gestion durable : les six Critères d’Helsinki 3.Permettre une certification de groupe ou une certification régionale 4.Équilibrer les droits de vote entre les différentes parties prenantes concernées par la forêt 5.Établir un protocole de reconnaissance de systèmes nationaux de certification

22 PEFC/10-21-7 LES BASES DU SYSTEME PEFC PEFC Council Respect des processus issus de Rio Certification de la GFD à une échelle de territoire pertinente Association des parties intéressées aux niveaux pertinents Reconnaissance mutuelle des schémas nationaux

23 PEFC/10-21-7 CRITERES DE GESTION DURABLE 1)RESSOURCES FORESTIERES ET CYCLE DU CARBONE 2)SANTE ET VITALITE DES ECOSYSTEMES FORESTIERS 3)FONCTION DE PRODUCTION DES FORETS 4)DIVERSITE BIOLOGIQUE DES FORETS 5)FONCTION DE PROTECTION DES FORETS 6)AUTRES BENEFICES SOCIO-ECONOMIQUES PEFC - Helsinki (Europe) Certification de la gestion durable PEFC

24 PEFC/10-21-7 Source : PEFCC – Septembre 2005 Les surfaces forestières certifiées en Europe

25 PEFC/10-21-7 ETAT DE LA CERTIFICATION PEFC EN FRANCE 4 067 688 hectares – 16 452 propriétaires Régions certifiées PEFC Nb. de propriétaires Source PEFC France – 31 Déc. 2005 166 895 ha 619 461 100 846 ha 930 271 941 ha 672 732 ha 4 108 323 193 ha 1056 798 279 428 ha 445 192 ha 1117 56 200 ha 204 1846 61 717 ha 229 016 ha 211 828 ha 820 274 839 ha 1243 985 611 263 628 ha 378 145 335 ha 82 160 058 ha 454 85 724 ha 129 176 610 ha 324 48 076 ha 95 82 822 ha

26 PEFC/10-21-7 BILAN DE LA CERTIFICATION FORESTIERE en France SURFACES CERTIFIEES PEFC4 067 688 ha Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne Ardenne, Corse, Île de France, Franche-Comté, Languedoc Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, N Pas Calais- Picardie, Normandie, PACA, Pays de la Loire, Poitou-Charente, Rhône-Alpes, GCF FSC15 325 ha Dont 3 443 ha en Aquitaine Source : PEFC France, FSC - Décembre 2004 Surface des forêts : 15 millions d’hectares

27 PEFC/10-21-7 D. La certification PEFC en Aquitaine : 1)Le référentiel PEFC 2)Structure et fonctionnement 3)Participation des propriétaires et des entreprises

28 PEFC/10-21-7 P.E.F.C.C. Conseil PanEuropéen de Certification Forestière (18 pays) FRANCEFINLANDESUEDE CIBA - Comité PEFC Aquitaine (3 collèges) Agreement fonctionnement et constitution PEFC France 3 collèges (Producteurs, transformateurs, consommateurs) Membre Le Référentiel PEFC : Organisation

29 PEFC/10-21-7 Référentiel européen Référentiel régional Référentiel national 24 recommandations et normes minimales Normes EN 45011 et EN 45012 Reconnaissance mutuelle Conformité (certification) Le Référentiel PEFC : Normes

30 PEFC/10-21-7 - Membres du Comité PEFC Aquitaine - Collège I : Producteurs Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest - Syndicat des Propriétaires Forestiers de Dordogne - Syndicat des Propriétaires Forestiers des Pyrénées Atlantiques - Office National des Forêts - Fédération Nationale des Communes Forestières - Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine - Centre de Productivité et d'Action Forestière d'Aquitaine - Union de la Coopération Forestière Française Collège II : Transformateurs – Utilisateurs Fédération des Industries du Bois d'Aquitaine - Syndicat des Exploitants Forestiers et Scieurs de la Gironde - Syndicat des Exploitants Forestiers et Scieurs de Dordogne - Union Syndicale des Bois des Landes - Fédération des pâtes - Union des Industries du Rabotage de Pin Maritime - Groupement Syndical des Fabricants de Caisses / Palettes en Pin Maritime - Syndicat des Fabricants de panneaux - Le Commerce du Bois - Groupement Landais des Entrepreneurs de Travaux Agricoles et Forestiers d’Aquitaine Collège III : Consommateurs, usagers et autres parties pertinentes F.O. Consommateurs Aquitaine - Fédération SEPANSO - Parc Naturel Régional Périgord Limousin - Parc Naturel Régional Landes de Gascogne - Conseil Régional des Chasseurs d’Aquitaine - Assemblée des Départements de France - Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine - Conservatoire Régional des Espaces Naturels d'Aquitaine - Association Régionale de Défense des Forêts Contre l'Incendie - Union Régionale pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique - Conseil Régional d’Aquitaine - Landes Nature

31 PEFC/10-21-7 - Schéma - État des lieux Document cadre de politique Programmes d’actions (dont ISO 14000, CRPF et ONF) Codes de pratiques Sylviculture Travaux sylvicoles Exploitation PROCEDURESPROCEDURES

32 PEFC/10-21-7 Recommandations du Référentiel français Indicateurs retenus par le Comité PEFC Aquitaine E. Le capital ligneux sur pied géré durablement E.1. Volume total de bois sur pied et volume à l’hectare par type de peuplement E.2. Volume de bois par classe d’âge dans la futaie régulière de pin maritime G. L’état de santé des forêts régulièrement contrôlé G.1. Réseaux de surveillance (densités de placettes, effectifs humains) G.2. Évolution de l’état des cimes au cours des 4 dernières années G.3. État de l’information phytosanitaire G.4. Évaluation du risque incendie et évolution des surfaces brûlées R. Une gestion forestière attentive à la biodiversité R.1. Continuité du couvert forestier R.2. Linéaire d’interfaces forêt/non forêt et pin maritime/feuillus R.3. Conservation de la diversité génétique naturelle du pin maritime R.4. Maintien de la diversité génétique dans la population d’amélioration du pin maritime État des lieux du massif des Landes de Gascogne

33 PEFC/10-21-7 Critère 3 : Maintien et encouragement des fonctions de production (bois et non-bois) 3.1 – Les productions de la forêt Soutenir la promotion de la gestion durable et des produits du bois, écomatériau innovant Encourager la pratique d’une sylviculture productive en tenant compte de l’évolution des marchés Poursuivre les études concernant les valorisations des produits autres que le bois 3.2 - La récolte et son évolution Améliorer la connaissance instantanée de la ressource par le recours à la télédétection et à la modélisation Informer les parties prenantes sur l'évolution moyenne à l’échelle du massif du ratio récolte/accroissement 3.3 - Exploitation, Récolte des bois Veiller au maintien en bon état du réseau de desserte forestière Améliorer les conditions d’intervention et la qualité du travail en forêt Document cadre du massif des Landes de Gascogne

34 PEFC/10-21-7 Le contenu du Référentiel Technique Régional Aquitaine (annexe VIb PEFC France) SYLVICULTURE : Conservation des ressources et santé des forêts (reboisement, entretien) 2 points Adaptation des essences forestières (origine) 1 point OGM1 point Intrants en forêts (Phytosanitaire, engrais) 3 points Maintien de la biodiversité 1 point Protection des eaux et des sols (berges, fortes pentes) 1 point Code de pratiques

35 PEFC/10-21-7 Le contenu du Référentiel Technique Régional Aquitaine (annexe VIb PEFC France) EXPLOITATION : Déchets (emballages, huiles) 1 point Respect des peuplements forestiers 1 point Respect des infrastructures 1 point Respect des sols1 point Respect des cours d’eau et zones humides 1 point Respect des réseaux (eau, téléphone, électricité,…) 1 point Sécurité du travail en forêt 1 point Code de pratiques

36 PEFC/10-21-7 Action Maintien et si possible accroissement des investissements réalisés pour les réseaux de dessertes forestières et de fossés MISE EN OEUVRE Un exemple concret : Association Régionale de Défense des Forêts Contre l’Incendie (ARDFCI)

37 PEFC/10-21-7 ETAT DES LIEUX État de santé des forêts : évaluation du risque incendie et évolution des surfaces brûlées Infrastructures : état du réseau de pistes et fossés moyens de planification et de suivi des infrastructures Propriétaires forestiers Action Le propriétaire adopte des mesures de gestion (exemple : travaux d’entretien) visant à limiter les risques d’incendies POLITIQUE Objectifs Poursuivre la défense des forêts contre les incendies (prévision, prévention) Organisme régional : ARDFCI Action Maintien et si possible accroissement des investissements réalisés pour les réseaux de dessertes forestières et de fossés MISE EN OEUVRE Un exemple concret

38 PEFC/10-21-7 CERTIFICATION CHAINE DOCUMENTAIRE TRACABILITE INDUSTRIES DU BOIS ET DU PAPIER MARQUE APPOSEE SUR UN PRODUIT, SUR UNE PLAQUETTE COMMERCIALE CERTIFICATION PROCEDURES DE GESTION FORETS La certification régionale

39 PEFC/10-21-7 Dordogne-Garonne Landes de Gascogne Adour-Pyrénées L’objet certifié

40 PEFC/10-21-7  Office National des Forêts (un gestionnaire)  Communes Forestières (quelques centaines)  Propriétaires privés (dizaines de milliers) La participation des propriétaires forestiers (1 700 000 ha de forêts)

41 PEFC/10-21-7 Adhésion volontaire et engagement à respecter le code de pratiques Listes de propriétaires et surfaces participant à la certification régionale Diffusion et sensibilisation par les organisations professionnelles Contrôle par échantillonnage du respect du code de pratiques Politique régionale Code de pratiques Modalités de participation des propriétaires forestiers

42 PEFC/10-21-7 Propriétaire forestier Contrôle du respect des engagements (Référentiel Technique Régional) Organisme certificateur En pratique pour le propriétaire forestier

43 PEFC/10-21-7 Organisations professionnelles Bulletin d’adhésion Liste des d’adhérents Document de confirmation (n° d’adhésion) Organisme certificateur Accès illimité Comité PEFC Aquitaine Personne extérieure (acheteur…) Adhésion volontaire Fichier des adhérents Accès limité sur demande justifiée Sylviculteurs / Entreprises de travaux Exploitants

44 PEFC/10-21-7 La certification de la Chaîne de Contrôle  Permet de s’assurer que le bois issu de forêts certifiées PEFC est correctement suivi jusqu’aux étals des grandes surfaces.  Entrepises concernées : Les exploitants, les négociants en bois ronds, les industriels de la première et de la deuxième transformation, les distributeurs et les revendeurs

45 PEFC/10-21-7 2 méthodes pour la certification de la Chaîne de Contrôle  100 % de bois certifiés à l’entrée = 100 % de bois certifiés à la sortie.  Egalité entre pourcentage de bois certifié à l’entrée et à la sortie

46 PEFC/10-21-7 E. Conclusion :

47 PEFC/10-21-7 État actuel de la Certification en Aquitaine - au 31 Décembre 2005 - Nb Propriétaires forestiers 4 565 Total Surface forestière 689 045 ha Nb d’Exploitants & ETF 671 Nb d’Entreprises ayant une chaîne de contrôle certifiée 90

48 PEFC/10-21-7 Les distributeurs et la certification

49 PEFC/10-21-7 « Les enseignes de bricolage, membres de la FMB manifestent leur attachement au développement d’une politique de gestion durable des forêts dans le monde, le bois étant la seule matière prmeière renouvelable, recyclable et participant à la lutte contre l’effet de serre. La promotion des matériaux bois passe par la certification. Les enseignes soutiennent l’offre de bois issus de forêts gérées durablement certifiées mais constatent une multiplicité de labels. Dans ce cadre, et en l’absence de reconnaissance mutuelle des différents systèmes que nous regrettons, la FMB soutient l’ensemble des systèmes de certification.» Janvier 2004 FMB

50 PEFC/10-21-7 « Le Groupe Lapeyre s’est engagé à ce que, dans les cinq ans à venir, 100% de ses achats de bois proviennent de forêts certifiées ou plantées. Nous reconnaissons les grands systèmes de certification tels que PEFC, FSC, CSA, SFI, et nous avons déjà entrepris des achats de bois certifiés avec le PEFC en Scandinavie et le FSC au Brésil. Dès le mois de septembre, nous aurons au catalogue Lapeyre un modèle d’escalier certifié en sapin PEFC. A ce jour, Lapeyre appelle à la reconnaissance mutuelle des principaux systèmes, le bois ne pouvant se permettre de supporter des systèmes de certification antagonistes. » Mai 2003

51 PEFC/10-21-7 « Nous avons bien retenu les trois principes clefs de PEFC : 1. Transparence 2. Crédibilité 3. Amélioration en continue Qui répondent tout à fait à notre attente..» Janvier 2004

52 PEFC/10-21-7 « C’est naturellement que le leader français du parquet a entrepris une démarche de certification couronnée aujourd’hui de succès,avec le lancement des deux premiers parquets labellisés PEFC… Cela a été l’occasion pour Parquets MARTY d’acquérir une connaissance approfondie des principaux systèmes que sont FSC et PEFC. Dotés de méthodes rigoureuses et internationalement reconnues, les deux labels se distinguent principalement par leur origine […] C’est aujourd’hui près de 50 % de ses fournisseurs que Parquets MARTY peut se féliciter d’avoir rallier à la cause de la certification Un an après l’obtention du label PEFC, Parquets MARTY lance aujourd’hui les deux premiers parquets certifiés PEFC… » Janvier 2004 Marty

53 PEFC/10-21-7 Marty 2 Troisième pays le plus boisé d’Europe, la France est couverte sur un peu plus du quart de son territoire par la forêt, soit environ 15 millions d’hectares, dont plus de deux ont déjà reçu la certification PEFC. Initié en 1998 par des propriétaires forestiers de six pays européens, le Programme Européen des Forêts Certifiées (PEFC) a pour objectif de créer un système de certification de la gestion forestière durable, prenant en compte les spécificités de la forêt européenne. Depuis notre création en 1937 à Cuzorn (Lot et Garonne), au cœur de l’une des plus belles régions de France, nous avons toujours eu à cœur de préserver l’équilibre du patrimoine forestier, tant par amour du bois que par logique industrielle. C’est donc naturellement qu’en tant que leader français du parquet, nous avons entrepris une démarche d’éco-certification couronnée aujourd’hui de succès, avec le lancement des premiers parquets labellisés PEFC. Eco-certification : l’engagement d’une entreprise citoyenne Entreprise locale ouverte sur le monde, nous allions une expertise du bois, associant savoir faire de tradition et maîtrise technique d’avant-garde à une écoute attentive des demandes du marché. Sensibilisés aux risques de déforestation à travers le monde, les consommateurs, et par leur intermédiaire les différents circuits de distribution, exigent aujourd’hui davantage de transparence sur l’origine des bois utilisés pour la fabrication des parquets. Entreprise citoyenne de transformation du bois, nous sommes l’une des premières dans notre domaine à initier, courant 2001, avec le concours de nos fournisseurs, une démarche d’éco-certification. Société responsable et engagée, nous souhaitons, en effet, apporter une réponse indiscutable à la demande légitime de confiance et de transparence des consommateurs. Janvier 2005

54 PEFC/10-21-7 D’ici fin 2005, pour tous les produits à base de bois non exotiques, Castorama exige le label FSC ou PEFC. Le fournisseur communiquera à Castorama ses certificats FSC ou éventuellement PEFC (Certificat(s) PEFC – Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes – de bonne gestion des forêts dont sont issus les bois et certificat(s) FSC ou PEFC de traçabilité C.OC.) de l’ensemble des sites de transformation et production). L’étiquetage des produits labellisés FSC ou PEFC doit être conforme aux règles d’étiquetage du logo FSC ou PEFC. A défaut du label FSC ou du label PEFC, Castorama n’acceptera les produits qu’à partir du moment ou le fournisseur sera capable de fournir l’ensemble des documents prouvant (par un engagement écrit et signé par la direction) ses démarches entreprises détaillant dans le temps les actions qu’il a menées et mènera dans son entreprise et auprès de ses fournisseurs et sous traitants afin d’être prêt pour l’échéance de fin 2005. L’apposition de tout autre label relatif à une autre écocertification forestière est interdit sans l’autorisation express de Castorama.

55 PEFC/10-21-7 Etc … Les produits certifiés arrivent sur les marchés

56 PEFC/10-21-7

57  Une partie seulement des acteurs est engagée  Normalisation : quelques éléments quantifiables sont pris en compte  Politique de boycott des ONGE internationales  Reconnaissance des caractéristiques environnementales du bois?  Exclusion des circuits commerciaux d’une partie des forêts du monde  Influence du marché Les limites

58 PEFC/10-21-7  Dialogue dans un cadre différent  Influence sur la politique de gestion durable  Reconnaissance du rôle des sylviculteurs  Reconnaissance du rôle environnemental du bois et du papier  Accréditation du référentiel PEFC par le COFRAC Les opportunités

59 PEFC/10-21-7 Développements attendus pour 2006 Arrivée des premières forêts tropicales au Brésil Développement de la certification PAFC (Afrique): reconnaissance attendue du schéma gabonais Reconnaissance attendue du schéma SFI aux Etats-Unis

60 PEFC/10-21-7 CIBA – COMITE PEFC AQUITAINE Bourse Maritime - 1, place Lainé 33075 BORDEAUX CEDEX Tél: 05.56.52.84.50 - Fax: 05.57.14.29.70 Site web : www.pefcaquitaine.org - E-mail : contact@pefcaquitaine.orgwww.pefcaquitaine.org PEFC/10-21-7