La réforme des premiers piliers de pension: Perspectives d’avenir Pierre DEVOLDER Professeur Institut des sciences actuarielles UCL.

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1 La réforme des premiers piliers de pension: Perspectives d’avenir Pierre DEVOLDER Professeur Institut des sciences actuarielles UCL

2 ALAC 30 avril 2008 pensions2 1. Un premier pilier fort et équilibré 2. Une plus grande équité 3. Une diversification des financements 4. Un rapprochement des différents statuts 5. Une neutralité actuarielle du départ en retraite 6. La solution : une architecture du premier pilier en étages ? AGENDA

3 ALAC 30 avril 2008 pensions3 1. Un premier pilier fort et équilibré Les régimes de retraite de sécurité sociale sont une des grandes conquêtes sociales du 20° siècle. Ils sont les seuls à même d’assurer une véritable solidarité aujourd’hui nationale et peut être demain européenne. Compte tenu des défis qui attendent ces régimes dans les prochaines décennies, il y a lieu d’éviter 2 écueils : - le pari sur le progressif essouflement ; - le refus de toute réforme

4 ALAC 30 avril 2008 pensions4 Quel système de retraite choisir pour le premier pilier de demain ? RépartitionCapitalisation Prestations définies 12 Contributions définies 34

5 ALAC 30 avril 2008 pensions5 2. Une plus grande équité Des augmentations de cotisation semblent inéluctables dans les prochaines décennies. Des compléments de financement seront d’autant mieux acceptés que le citoyen verra un lien clair entre ce qu’il cotise et ce qu’il recevra à la retraite. Les cotisations de sécurité sociale pensions doivent cesser d’être perçues comme des impôts et devenir des investissements pour le futur.

6 ALAC 30 avril 2008 pensions6 Lien cotisation- prestation Dans ce contexte, des régimes de type contributions définies semblent mieux à même de répondre à cette liaison directe entre cotisations et prestations que les régimes classiques en prestations définies où les cotisations que je paie aujourd’hui et les prestations que je recevrai demain semblent déconnectées. Cette meilleure perception reste valable qu’il s’agisse de contributions définies en capitalisation ( comptes individuels) ou en répartition ( comptes notionnels).

7 ALAC 30 avril 2008 pensions7 3. Une diversification des modes de financement Répartition et capitalisation ne s’opposent pas mais doivent au contraire être associées dans une politique actuarielle adulte des retraites. Cette diversification était classiquement assurée par les 3 piliers. Mais pour être viable et équilibré le premier pilier doit se doter de toutes les techniques actuarielles. Il est le seul à pouvoir le faire.

8 ALAC 30 avril 2008 pensions8 Le choix de l’actuaire… REPARTITION ou CAPITALISATION : Célèbre condition de Samuelson en univers certain. Taux d’accroissement démographique > Taux d’intérêt moins croissance salaires Répartition

9 ALAC 30 avril 2008 pensions9 En univers stochastique De REPARTITION ou CAPITALISATION à REPARTITION et CAPITALISATION Que devient ce choix quand les paramètres de décision deviennent aléatoires ?

10 ALAC 30 avril 2008 pensions10 Risk management d’un régime de retraite Répartition et Capitalisation sont exposés à des risques très différents. - risque d’inflation: perte de pouvoir d’achat des retraités - risque économique : masse salariale stagnante - risque financier: taux d’intérêt et de rendement financier bas - risque de longévité : on vit de plus en plus longtemps - risque de croissance démographique: la population ne se renouvelle plus assez

11 ALAC 30 avril 2008 pensions11 Tableau des risques RépartitionCapitalisation InflationNonOui ÉconomieOuiNon FinancierNonOui LongévitéOui DémographieOuiNon

12 ALAC 30 avril 2008 pensions12 La diversification Face à la complémentarité des risques, il y a un intérêt évident pour la diversification. Vision classique de la gestion de portefeuille. RETRAITE - Répartition - Capitalisation FINANCE - Actions - Obligations

13 ALAC 30 avril 2008 pensions13 4. Un rapprochement des différents statuts Dans le contexte de mobilité de l’emploi il faut mettre en place des systèmes à la fois : - équitables : 1€ de cotisation versé dans chaque régime doit engendrer la même prestation - portables : facilité de transfert de droits et transparence des droits acquis en cas de changement de statut ( par exemple indépendants / salariés)

14 ALAC 30 avril 2008 pensions14 Dans ce contexte de mobilité, les systèmes de type contributions définies apparaissent à nouveau mieux armés ( simple transfert de comptes ) que les régimes en prestations définies où le passage d’une formule à l’autre et les problèmes de revalorisation d’années passées compliquent sensiblement les mutations de statut. Mobilité et statut

15 ALAC 30 avril 2008 pensions15 5. Une neutralité actuarielle du départ en retraite Dans un contexte de plus grande responsabilisation individuelle une flexibilité relative de l’âge de la retraite semble souhaitable plutôt qu’un recul disciplinaire de l’âge légal de la retraite. Il faut encourager le maintien au travail plus longtemps ; contrairement à certaines idées reçues, le maintien de seniors sur le marché de l’emploi n’est pas du tout source de chômage des jeunes.

16 ALAC 30 avril 2008 pensions16

17 ALAC 30 avril 2008 pensions17 Neutralité actuarielle Il faut donc traiter équitablement d’un point de vue actuariel les départs postposés à la retraite … et corriger justement les départs anticipés. Cette correction se fait automatiquement dans les systèmes en contributions définies. Elle est beaucoup plus délicate dans les régimes en prestations définies.

18 18 Dans les systèmes classiques de sécurité sociale en prestations définies, que se passe t’il en cas de pension anticipée ? Application d’une pénalité sur la rente promise à l’âge normal de la retraite ( souvent 65 ans) ( malus). Paradoxe : 1° cette pénalité ( par exemple 5% par année d’anticipation) est souvent mal ressentie et jugée injuste ( aspect de punition) 2° elle est souvent techniquement beaucoup trop généreuse par rapport au surcoût réel engendré ( on n’ose pas trop punir …)

19 ALAC 30 avril 2008 pensions19 Pensions anticipées et comptes notionnels La formule des comptes notionnels permet sans difficultés de calculer les prestations aussi bien en cas d’anticipation qu’en cas d’ajournement de l’âge de la retraite. …Equité actuarielle comme en capitalisation …: 1° le capital notionnel est l’accumulation des contributions jusqu’à l’âge effectif de prise de retraite ; 2° ce capital est liquidé en rente viagère à cet âge ( transformation actuarielle à l’âge atteint).

20 ALAC 30 avril 2008 pensions20 Actuariellement on a donc : - à l’âge légal de la retraite : - à un autre âge effectif de prise de retraite :

21 21 - En cas d’anticipation : Moins de contributions et capitalisées fictivement moins longtemps Et donc : - Inversément en cas d’ajournement : Taux de conversion à un âge plus jeune ( incitatif à reporter la retraite sans obligation)

22 ALAC 30 avril 2008 pensions22 CONCLUSION SUR LES COMPTES NOTIONNELS : Malgré le fait que l’on finance en répartition, la méthode permet d’appliquer des coefficients de correction à la baisse ( en cas d’anticipation) ou à la hausse ( en cas d’ajournement) équilibrés actuariellement et basés sur la même philosophie qu’en capitalisation. Ces corrections peuvent être importantes mais elles n’apparaissent plus arbitraires comme dans les régimes classiques en prestations définies. De plus il y a ici correction aussi bien à la baisse qu’à la hausse.

23 23 6. La solution : une architecture en étages ? Conclusions partielles : 1° intérêt de mélanger au sein du premier pilier, répartition et capitalisation en vue de diversifier les risques ; 2° les régimes en contributions définies permettent de mieux prendre en compte les éléments suivants : - portabilité - neutralité actuarielle - transparence du lien entre cotisations et prestations

24 ALAC 30 avril 2008 pensions24 L’exemple suédois 1° pilier composé de trois étages Étage 1 : pension minimale ( Budget de l’État) Étage 2 : comptes notionnels ( 16% de cotisation en répartition) Étage 3 : comptes individuels ( 2.5% de cotisation en capitalisation)

25 25 L’exemple suédois Le premier pilier suédois est donc complètement diversifié Premier étage Pension minimale - Répartition - Prestations définies Deuxième étage Comptes notionnels - Répartition - Contributions définies Troisième étage Comptes individuels - Capitalisation - Contributions définies

26 26 Les difficultés de ce système - communication importante nécessaire pour expliquer le système aux citoyens ; - rôle de la solidarité versus l’équité ; - qui gère les réserves du système pour la partie capitalisation ? Qui est responsable ? - risque de décroissance importante des prestations en cas d’amélioration importante de la longévité; tradeoff avec l’augmentation des cotisations.

27 ALAC 30 avril 2008 pensions27 Il y a plus de choses à changer dans l'avenir que dans le passé… (René Lessard)

28 MERCI POUR VOTRE ATTENTION ! www.uclouvain.be/actu.html Pierre.Devolder@uclouvain.be http://www.actu.ucl.ac.be/staff/devolder/pdevolder.html UCL Institut des sciences actuarielles 6 rue des wallons 1348 LLN