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Union patronale suisse, Plan daction sur la réforme de la prévoyance vieillesse Prof. Roland A. Müller, futur directeur 25 juin 2013 Assemblée de la fondation.

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1 Union patronale suisse, Plan daction sur la réforme de la prévoyance vieillesse Prof. Roland A. Müller, futur directeur 25 juin 2013 Assemblée de la fondation de Pro Senectute 2013

2 Union patronale suisse, 1.« Plan daction sur la réforme de la prévoyance vieillesse » – Valeurs de référence de lUPS 2.Différences entre la « Prévoyance vieillesse 2020 » du Conseil fédéral et le plan daction de lUPS 3.Conclusions Assemblée de la fondation de Pro Senectute, 25 juin 2013 Sommaire 2

3 Union patronale suisse, Généralités Principes de sécurité, de fiabilité, de durabilité, de simplicité, de transparence et dadaptation aux objectifs Confirmation de lobjectif actuel en matière de prestations (mandat constitutionnel) Coordination entre lAVS et la PP sans mélanger les piliers Prévoyance vieillesse assurée à long terme en fonction des défis démographiques et de lévolution des marchés des capitaux Pas dextension des prestations Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013 Plan daction UPS sur la réforme de la prévoyance vieillesse (1) 3

4 Union patronale suisse, Premier pilier Assurance de base pour la prévoyance vieillesse, inclusion des PC Age de référence donnant droit à la rente AVS indépendant du sexe, adapté à lespérance de vie Adaptation « à petites doses », par exemple par étapes mensuelles en fonction de lannée de naissance Intégration déléments de flexibilisation : « fourchette » avec âge de référence pour la retraite (62-70 ans) Incitations pour encourager les seniors à travailler au-delà de lâge réglementaire de la retraite Instauration dune règle de stabilité Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013 Plan daction UPS sur la réforme de la prévoyance vieillesse (2) 4

5 Union patronale suisse, Retrait flexible de la vie active avec lâge de référence pour la retraite Abaissement techniqueRelèvement technique Age de référence pour la retraite Age Report progressif Seuil dentrée Report progressif Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin

6 Union patronale suisse, Deuxième pilier Abaissement rapide du taux de conversion minimum de la LPP Combinaison de mesures compensatoires Amélioration (non linéaire) des bonifications de vieillesse Processus dépargne commençant plus tôt Relèvement de lâge de la retraite en tant que composante obligatoire (en coordination avec lAVS) Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013 Plan daction UPS sur la réforme de la prévoyance vieillesse (3) 6

7 Union patronale suisse, Axe temporel Degré durgence différent sagissant du besoin de réforme (en particulier taux de conversion minimum de la LPP !) Le CF attend purement et simplement jusquà 2020, pas de priorités (« tout ou rien »). Age de la retraite Flexibilisation systémique avec un âge de référence pour la retraite et possibilité de relèvement au-delà de 65/65 ans de manière progressive et en fonction des besoins dictés par laugmentation du déficit de financement Le CF ne parle que de 65/65 ans. Niveau des prestations Au maximum maintien des prestations et des cotisations (perçues sur le salaire) Le CF entend également étudier la possibilité dune adaptation à lévolution économique et sociale. Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013 Divergences entre le Conseil fédéral et lUPS (1) 7

8 Union patronale suisse, Mélange des piliers Rejet catégorique dun mélange des piliers (également en ce qui concerne la question dune solution transitoire pour les mesures compensatoires en cas dabaissement du taux de conversion minimum de la LPP); au lieu de cela, maintien dune combinaison rationnelle des piliers (facteur de succès, reconnu sur le plan international, du système de retraites suisse !) Mécanisme dintervention Règle de stabilisation pratique et axée sur lassurance sociale (c.-à-d. spécifique à lAVS) Le CF renvoie au modèle de la révision 6b de lAI !? Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013 Divergences entre le Conseil fédéral et lUPS (2) 8

9 Union patronale suisse, Les perspectives financières ne permettent aucune amélioration des prestations ! Elles autorisent par contre des adaptations plus acceptables socialement, car on dispose dun peu plus de temps notamment en ce qui concerne lAVS (périodes de transition plus longues). Il convient de maintenir le niveau des prestations dans la prévoyance vieillesse : réaliser cet objectif en adaptant lâge de la retraite en fonction de lannée de naissance (AVS/PC et prévoyance professionnelle). Il y a urgence sagissant de ladaptation des paramètres dans la LPP. Il est nécessaire dinstaurer des règles de stabilisation. Assemblée de la fondation de Pro Senectute - 25 juin 2013 Conclusions 9


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