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1 Aménagement des fins de carrières (Cessation Progressive dActivité, Compte-Epargne Temps, Temps Partiel de Fin de Carrière) Workshop III, July 2010 SNCF.

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1 1 Aménagement des fins de carrières (Cessation Progressive dActivité, Compte-Epargne Temps, Temps Partiel de Fin de Carrière) Workshop III, July 2010 SNCF

2 2 44% des salariés ont plus de 45 ans Rappel du contexte démographique

3 3 Contexte : vers un allongement de la durée dactivité professionnelle Réforme des retraites de 2008 Allongement de la durée de cotisation de 37.5 ans à 40 ans dici 2012, et mise en place progressive dun système de décotes Plus de mise à la retraite doffice (à 55 ans ou 50 ans pour les roulants) Le recul de lâge moyen de départ en retraite Plan dactions seniors Obligation pour les employeurs dadopter une gestion active des âges Mesures en faveur de lemploi et de la gestion de carrières des seniors Transmission des savoirs et des compétences Aménagement des fins de carrières et de la transition entre activité et retraite entre activité et retraite

4 4 Accord collectif sur laménagement des fins de carrières Personnel concerné Personnel concerné Tous Salariés avec au moins 23 ans dancienneté ( 18 ans pour les conducteurs) ( Ancienneté réduite si agents handicapés ou taux dincapacité > 60%) Modalités Modalités - A la demande de lagent - Engagement réciproque qui fait lobjet dun avenant au contrat de travail (qui détermine les modalités daménagement du temps de travail) - Irréversibilité Emploi Emploi Le volume demploi libéré est compensé par des apports externes (recrutements) ou internes (mutations) Conclu en 2008 avec les OS, il comprend 2 dispositifs : la cessation progressive dactivité et le temps partiel de fin de carrière Principes communs

5 5 Accord collectif sur laménagement des fins de carrières Elle permet à un agent de transformer son activité professionnelle à temps complet en emploi à temps partiel avant de cesser son activité Deux formules Deux formules Une formule dégressive sur 3 ans Une formule dégressive sur 3 ans :Deux premières années travaillées à 80%, Troisième année à 60% Une formule fixe sur un an : Une formule fixe sur un an : Durée du travail 50%, Possibilité temps complet les 6 premiers mois, et ne pas travailler les 6 derniers mois Indemnité complémentaire de CPA Indemnité complémentaire de CPA 10% du salaire (6% les deux premières années en progressive) Possibilité pour lagent de surcotiser Possibilité pour lagent de surcotiser pour la retraite pour valider un temps plein 1-La cessation progressive dactivité

6 6 Zoom sur la pénibilité Plus de 50% des emplois repères à pénibilité avérée Plus de 50% des emplois repères à pénibilité avérée Prise en compte de la pénibilité pour la CPA Prise en compte de la pénibilité pour la CPA Prolongation de la durée de la période de la CPA en formule fixe : - jusquà 15 mois si 20 ans de postes à pénibilité - jusquà 18 mois si 25 ans de postes à pénibilité Pour des agents ayant occupé au moins 12 ans un poste à pénibilité - Majoration de lindemnité complémentaire de CPA : 25% du salaire - Prise en charge des cotisations retraite pour valider un temps plein par lentreprise (en formule fixe) Accord collectif sur laménagement des fins de carrières

7 7 Le travail à temps partiel de fin de carrière seffectue au-delà de lâge douverture des droits et peut être accordé pour une période à durée déterminée de un à trois ans Durée du travail : 91.4% dun temps plein par attribution de journées non travaillées Possibilité de regrouper les journées non travaillées à la fin de la période Prise en compte pour le calcul de la retraite Le temps partiel est décompté comme du temps plein pour la validation des trimestres, lentreprise prend à sa charge les cotisations 2- Le temps partiel de fin de carrière

8 8 Accord collectif sur le compte épargne temps Accord collectif conclu depuis janvier 2009 pour prendre en compte lallongement de la durée dactivité professionnelle Mise à disposition des personnels dun nouveau dispositif permettant dadapter la gestion et lutilisation de leur temps disponible sous forme de jours de congés et de repos quil leur est maintenant possible dépargner : - soit pour financer un congé de fin dactivité avant le départ de lentreprise - soit pour organiser des absences de courtes durées en cours de carrière

9 9 Accord collectif sur le compte épargne temps 1- Sous compte courant : pour organiser des absences de courte durée pendant la carrière - droits épargnés limités à 20j, - absence dau moins 5 jours (délais de prévenance de 1 à 4 mois) Principes communs Pour : tout salarié ayant au moins un an d ancienneté Alimenté par des jours de congés annuels (au-delà du 20ème jour), repos compensateurs… dans la limite de 10j par année civile Abondement :1er jour abondé par lentreprise à 100% chaque année 2- Sous compte de fin dactivité 2- Sous compte de fin dactivité : pour anticiper larrêt effectif dactivité professionnelle - maximum de 250 jours - peut éventuellement suivre une CPA - soit pour congé de fin dactivité : doit être pris en une seule fois, suranbondement de 50% - soit jours dabsence réguliers :permet dexercer son activité à temps partiel mais rémunération complète au minimum à 50%, répartis sur 3 ans au maximum


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