Des ressources essentielles au service de votre entreprise

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1 Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Lisez-moi SECTIONS Chaque Partie de la présentation est regroupée en section. Il est possible d’imprimer une section sans imprimer l’ensemble du document. (menu impression) Il est également possible de déplacer une section (Petites diapositives sur la gauche + clic droit) MASQUE ET DISPOSITIONS Cette présentation utilise un masque sur fond rouge et un masque sur fond blanc. Chacun des masques comprend plusieurs dispositions sur lesquelles sont basées les diapos. Des ressources essentielles au service de votre entreprise

2 Des ressources essentielles au service de votre entreprise
POLICES Calibri Police Fidal Couleurs : Rouge Fidal ( ) et Noir ou Gris En Vert Le texte à personnaliser Des ressources essentielles au service de votre entreprise

3 NOM CLIENT INTITULE DE LA MISSION Mois Annee
Mémoire technique NOM CLIENT INTITULE DE LA MISSION Mois Annee fidal – Société d’avocats Capital : 6 000 000 Euros Société d’exercice libéral RCS Nanterre par actions simplifiée à directoire Code NAF 6910Z et conseil de surveillance SIRET TVA Union Européenne FR

4 sommaire Partie 1 - Présentation de FIDAL
                Partie 1 - Présentation de FIDAL La présentation générale du cabinet FIDAL Disponibilité / Réactivité Moyens Responsabilité sociale de l’entreprise Partie 2 - Réponse à l’appel d’offre Notre compréhension du projet et du contexte Notre approche méthodologique et les moyens affectés à la réalisation du projet La présentation des équipes dédiées au Marché Les références de l’équipe dédiée au projet Notre offre financière    

5 Présentation de FIDAL

6 Présentation générale du cabinet FiDAL
                        Présentation générale du cabinet FiDAL 1er cabinet d’avocats d’affaires en France

7 La présentation générale du cabinet FIDAL
322 millions d’euros CA 2013 American Lawyer 2013 Seul cabinet français à figurer au Top 100 mondial The Lawyer 2014 2ème cabinet d’avocats d’affaires en Europe CF News 2013 1er cabinet d’avocats d’affaires en nombre d’opérations de M&A, avec 43 deals. Best Lawyers 2014 16 avocats FIDAL représentant 8 spécialités reconnus par leurs pairs Une implantation unique Des ressources essentielles au service de votre entreprise

8 26 expertises techniques 7 spécialités
Excellence et innovations techniques pour anticiper les besoins de nos clients Une organisation par spécialités juridiques et fiscales et par secteurs d’activité Des équipes pluridisciplinaires dédiées aux enjeux spécifiques des métiers de nos clients 26 expertises techniques 7 spécialités Fiscal Social Sociétés Public Contentieux Patrimoine Distribution / Agroalimentaire Viti- vinicole 12 secteurs d’activité Automotive / Aeronautique Energie IT / Media Assurance Mutuelle Sport Santé Immobilier Droit économique Chimie / Pharma Banque / Finance Pour concevoir des offres à forte valeur ajoutée pour nos clients, 130 avocats sont dédiés à la recherche et à l’innovation technique et en lien permanent avec les administrations Des ressources essentielles au service de votre entreprise

9 Direction Nord Picardie: Une présence régionale forte
7 bureaux en région Nord-Pas-de-Calais- Picardie, Une offre pluridisciplinaire qui compte 100 avocats sur la région, Une participation active aux publications techniques en la matière, tant dans la presse spécialisée que dans la presse économique Régionale, Nationale et Internationale. Des ressources essentielles au service de votre entreprise

10 Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Direction Nord Picardie : Des départements et des spécialités à votre service Prix de transfert TVA et taxes indirectes / Taxes sur les salaires Contrôle et contentieux fiscal Droit Fiscal Droit boursier / Sociétés cotées Capital investissement Entreprises en difficultés Associations et Organismes sans but sans but lucratif Santé Droit des Sociétés Institutions représentatives du personnel Accompagnement des restructurations Relations individuelles et collectives du travail Durée du travail Contentieux social et de la Sécurité Sociale Droit Social Des ressources essentielles au service de votre entreprise

11 Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Direction Nord Picardie : Des départements et des spécialités à votre service Concurrence Distribution Propriété Intellectuelle Technologies de l’information Droit Economique Patrimoine personnel des dirigeants Patrimoine de l’entreprise Droit du Patrimoine Droit de la construction Modes alternatifs de règlement des litiges Mesures conservatoires et voies d’exécution Droit pénal des affaires Contentieux des baux commerciaux Règlement des Contentieux Urbanisme et aménagement Contrats publics Environnement Droit Public Des ressources essentielles au service de votre entreprise

12                         Equipe Droit Fiscal

13 Droit Fiscal Une équipe d’avocats spécialisés 420 avocats spécialisés Fiscalité de l’entreprise, des dirigeants et des actionnaires, en France et à l’étranger Impôts directs : fiscalité des sociétés et des personnes physiques, fiscalité immobilière Implantation de filiales ou succursales à l’étranger Acquisition / restructuration de sociétés, d’actifs étrangers Optimisation et gestion des flux (dividendes, intérêts, redevances, prix de transfert, TVA, douanes,…) Audit fiscal Mobilité salariale Contentieux fiscaux et douaniers Optimisation de la fiscalité locale Fiscalité personnelle Le Département Fiscal de la Direction Régionale Nord-Picardie, coordonné par Yves-Jean LE CAM est composé pour le bureau de A COMPLETER de XX associés et collaborateurs Des ressources essentielles au service de votre entreprise

14 Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Droit Fiscal Accompagnement dans la définition de la stratégie fiscale Sécurisation des options retenues Optimisation fiscale des acquisitions Gestion des flux de trésorerie internationaux Respect de la réglementation de lutte contre l’évasion fiscale Optimisation du soutien financier apporté aux filiales et des techniques financières Gestion des pertes fiscales Détermination des intérêts déductibles en cas de sous-capitalisation de la société débitrice et en présence de filiales françaises de groupes étrangers Gestion des crédits d’impôts Gestion des éléments incorporels Réduction du taux d’imposition effectif Analyse des opportunités et risques d’ordre fiscal associés aux opérations de fusion acquisition envisagées Volet fiscal des due diligences Assistance fiscale dans la structuration des fusions et acquisitions, plans de cession, instruments hybrides et structures de financement à double-dip Assistance fiscale dans le cadre de la négociation d’accords d’achat ou de vente et d’accords de garantie en matière fiscale Fiscalité de l’immobilier Des ressources essentielles au service de votre entreprise

15 Equipe Droit des Sociétés
                        Equipe Droit des Sociétés

16 Droit des Sociétés Fusions et acquisitions
Une équipe d’avocats spécialisés 340 avocats spécialisés Sécurisation de toutes opérations liées à la création, à la vie, à la dissolution ou à la cession des sociétés et des groupes Fusions et acquisitions Choix des structures juridiques Suivi de la vie sociale Opérations sur le capital, émission de valeurs mobilières Opérations de restructurations, fusions, scissions, apports partiels d’actifs Statut et responsabilité des dirigeants Mise en place de structures de gouvernance Gestion des relations intra-groupes Organisation des coopérations inter-entreprises Intéressement des dirigeants et des salariés à la détention du capital Le département Droit des Sociétés de la Direction Régionale Nord-Picardie, coordonné par André LEVEQUE est composé pour le bureau de A COMPLETER de XX associés et collaborateurs Des ressources essentielles au service de votre entreprise

17 Droit des Sociétés Opérations sur Capital
Etude d’opportunité au regard des objectifs poursuivis: financement, association, Conseil sur le choix des valeurs mobilières à émettre Conseil rédactionnel etc… Opérations de Restructuration: fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine Coordination et planification de projets Due Diligence Assistance et rédaction de la documentation juridique Croissance externe et cession d’entreprise Due Diligence Assistance à la négociation / Rédaction des actes préparatoires Discussion et établissement des actes de cession et de garantie Etablissement des pactes d’actionnaires Gestion des relations Intra-Groupe Analyse des flux intra-groupe Etude et préparation des conventions de trésorerie, de prestations de services, Mise en place de structures ad hoc Des ressources essentielles au service de votre entreprise

18 Droit des Sociétés Relation Inter-Entreprises
Assistance à la négociation Mise en place de joint ventures et de l’organisation juridique adaptée (sociétés, contrats, etc.) Actionnariat des salariés Conseils pour la mise en œuvre de mécanismes d’intéressement Actionnariat individuel, stocks options, actions gratuites, de préférence, etc. Actionnariat collectif Organisation de la liquidité des titres Gouvernance Mise en place de la structure de gouvernance Conseils aux dirigeants sur leur statut, leurs responsabilités, leur mode de rémunération et de participation au capital Création de comités spécialisés Choix de la structure juridique, suivi de la vie sociale Conseils en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée au projet d’entreprise Suivi et contrôle du bien fondé de la forme juridique choisie Planification des obligations annuelles Rédactions des actes juridiques Assistance aux réunions des organes sociaux Conseils pour la tenue de la comptabilité des titres Des ressources essentielles au service de votre entreprise

19                         Equipe Droit Social

20 Droit Social Une équipe d’avocats spécialisés
300 avocats spécialisés au national Conseil, accompagnement et défense des politiques de ressources humaines Relations individuelles et collectives de travail Institutions représentatives du personnel Retraite et prévoyance Accompagnement des restructurations Négociation collective Épargne salariale Durée du travail Contentieux social et de la Sécurité Sociale Sécurité – prévention Droit de la formation professionnelle Gestion des ressources humaines Mobilité internationale Audit de la paye Traitement des risques au travail Le département Droit Social de la Direction Régionale Nord-Picardie, coordonné par Grégory OLCZAK-GODEFERT est composé pour le bureau de A COMPLETER de XX associés et collaborateurs Des ressources essentielles au service de votre entreprise

21 Droit Social Institutions représentatives du personnel
Définition du périmètre concerné, (entreprise, établissement, unité économique sociale, groupe…) Assistance à la mise en place Conseil pour le fonctionnement (modalités de convocation, de communications, de réunions…) Prise en compte des attributions au quotidien et lors d’opérations exceptionnelles (négociation et conclusion d’accords collectifs, réorganisation, déménagement et fermeture de sites…) Relations individuelles et collectives Au plan individuel: conclusion, exécution et rupture du contrat de travail Au plan collectif : application des conventions collectives, mise en place et évolution des classifications, accompagnement juridique de la politique salariale, prévention des discriminations Retraite et prévoyance d'entreprise Conception et aménagements des plans d'entreprise de : Retraite supplémentaire : cotisations définies, prestations définies, combinaisons ... Epargne retraite : PERCO, PELT, … Prévoyance, santé et dépendance Sécurisation des régimes et des contrats d'assurance : Respect des dispositions réglementaires - Conformité aux obligations conventionnelles Eligibilité au traitement social/fiscal de faveur Cohérence des niveaux de couverture Optimisation des clauses contractuelles Accompagnement des restructurations Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financières, industrielles : Contrats de travail Institutions représentatives du personnel Accords collectifs Durée du travail Régimes d’épargne salariale, retraite et prévoyance Accompagnement de la GPEC et des procédures de licenciement collectif… Des ressources essentielles au service de votre entreprise

22 Droit Social Droit Social Durée du travail
Analyse de l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise Aide à la mise en place d’organisations nouvelles adaptées aux besoins de l’entreprise, rédaction des documents conventionnels, contractuels et extra-contractuels correspondants et négociation avec les organisations syndicales représentatives : modulation du temps de travail, travail en équipes, etc. Assistance à la gestion du temps de travail des cadres, rédaction des actes juridiques nécessaires Travail à temps partiel Compte épargne-temps Accompagnement des restructurations Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financières, industrielles : Contrats de travail Institutions représentatives du personnel Accords collectifs Durée du travail Régimes d’épargne salariale, retraite et prévoyance Accompagnement de la GPEC et des procédures de licenciement collectif Epargne salariale Etude, mise en place et suivi d’accords d’intéressement et de participation Accompagnement lors de la mise en place d’un PEE et/ou d’un PERCO Suivi juridique de la gestion de l’épargne salariale Contentieux social et de la sécurité sociale Contentieux devant toutes les juridictions : conseil de prud’hommes, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal administratif, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal correctionnel, chambres sociales des cours d’appel Des ressources essentielles au service de votre entreprise

23 Santé et sécurité au travail Droit de la formation professionnelle
Droit Social Santé et sécurité au travail Optimisation du cadre d’intervention des entreprises prestataires et sous-traitantes Sécurisation des co-activités Mandats, délégations de pouvoirs et matrice des attributions et responsabilités de l’encadrement Accidents du travail et maladies professionnelles ( enquêtes, contentieux) Evaluation des risques professionnels Amiante ( obligation de repérage, retrait, traçabilité des expositions de salariés) Gestion du CHSCT Formation de l’encadrement et des donneurs Audit social, de la paye et de la tarification des accidents du travail Réalisation d’audits en droit social Audit de la paye et de l’assiette des cotisations de sécurité sociale Audit de la tarification des accidents du travail Droit pénal du travail Gestion de crise : Assistance lors des investigations des autorités judiciaires et administratives (garde à vue, visite de l'inspection du travail, perquisition, audition ...) Détermination de la stratégie de défense pénale Assistance et représentation devant les juridictions pénales (tribunaux et juridictions d'instruction) dans le cadre des contentieux (tels que; Accident du travail, mise en danger de la vie d'autrui, risques psychosociaux, Atteinte aux personnes, harcèlement moral et sexuel, discrimination, libertés individuelles et vie privée…) Suivi post-contentieux Droit de la formation professionnelle Assistance à la négociation et à la rédaction des accords d'entreprise Elaboration de plans de formation et chartes d'utilisation du CTP Assistance à contrôle et contentieux Mise en œuvre des plans de maîtrise des dépenses formation Des ressources essentielles au service de votre entreprise

24 Equipe Droit Public et Urbanisme

25 Droit Public et Urbanisme
Une équipe d’avocats spécialisés en Droit Public 40 spécialistes sur tout le territoire conseillent et assistent les collectivités, leurs partenaires et tous les opérateurs publics et privés confrontés au secteur public, notamment dans le cadre des marchés publics Droit administratif général Droit des collectivités locales Droit de l’urbanisme Droit des contrats publics Droit de la fonction publique Droit public économique Contentieux administratif Fiscalité des personnes publiques Le département Droit Public de la Direction Régionale Nord-Picardie, coordonné par Paul-Guillaume BALAY est composée pour le bureau de A COMPLETER de XX associés et collaborateurs Des ressources essentielles au service de votre entreprise

26 Droit Public et Urbanisme
Une équipe d’avocats spécialisés en Environnement Conseil aux industriels et aux professionnels, ainsi qu’aux investisseurs immobiliers, en matière de droit de l’environnement : Droit des installations classées Défense des intérêts immobiliers de l’entreprise Contrats relatifs aux déchets Transmission d’entreprise et obligations environnementales Droit de l’eau Gestion d’accident industriel Sécurisation des relations contractuelles / baux Gestion des procédures collectives Contentieux et environnement Des ressources essentielles au service de votre entreprise

27 Droit Public & Urbanisme
Opérations d’aménagement et de construction Conseil stratégiques pour des projets complexes Conseil et ingénierie des montages d’opérations Assistance à l’élaboration des dossiers de ZAC, Permis, PUP, concessions d’aménagement, CDAC, etc… Audit de projets (dossier de ZAC, PA, PC, PUP, etc…) Etc… Documents d’urbanisme Assistance à l’élaboration ou audit des SCoT et PLU et autres schémas ou plans Conseil en matière de révision, modifications, mise en compatibilité… Contentieux des SCoT, PLU, AMVAP… Conseil rédactionnel Assistance pour l’évaluation environnementale, la concertation, l’enquête publique… etc… Immobilier Construction Conseil et contentieux en matière d’immobilier et de Construction Notre équipe s’appuie sur le Réseau Immobilier du cabinet qui regroupe 15 avocats lillois intervenant aurpès des professionnels de l’immobilier dans toutes les disciplines (Assurances, Fiscalité, baux etc…) Maitrise foncière Conseil et contentieux de l’expropriation Conseil et contentieux des droits de préemption Assistance à la vente de gré à gré Assistance à la passation d’actes d’acquisition en la forme administrative Des ressources essentielles au service de votre entreprise

28 Droit Public & Urbanisme
Exécution des marchés Conseil en matière d’exécution de marchés (application des CCAG, avenants, marchés complémentaires, résiliation, pénalités, sanctions…) Contentieux de l’exécution des marchés (recours au fond, référé provision etc) Ingénierie contractuelle Conseil et assistance en matière d’élaboration des schémas contractuels complexes (PPP, DSP, Concessions Passation des marchés Conseil en matière de procédure de passation de marchés publics ou marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 (procédures formalisées ou MAPA) Contentieux de la passation des marchés (référé précontractuels, recours de plein contentieux « Tropic » etc) Assistance à la passation Contentieux pénal : délit de favoritisme…  NB : Notre équipe s’appuie également sur le département droit économique qui bénéficie d’une expertise pointue en matière de rédaction de contrats. Des ressources essentielles au service de votre entreprise

29 Droit Public et Urbanisme
Nos compétences en droit administratif général et des collectivités locales Des missions de conseil et d’audit Droit des collectivités et de l’intercommunalité Conseil en organisation des collectivités : délégation ou reprise en régie d’activités, fusion de collectivités ou d’établissements publics Conseil et contentieux des décisions et du fonctionnement des collectivités et intercommunalités Contentieux de l’intercommunalité etc. Droit Administratif général Responsabilité administrative Domaine public et privé : conseil en matière d’utilisation et de valorisation du Domaine, contentieux (référé expulsion etc) Fonction publique Exécution des décisions administratives (Titres exécutoires etc) … Droit électoral Conseil et contentieux des opérations électorales Des ressources essentielles au service de votre entreprise

30 Droit Public & Urbanisme
Nos compétences en droit de l’environnement et de l’énergie Des missions de conseil et d’audit ICPE Audit de dossiers ICPE Conseil et contentieux des ICPE Assistance dans les relations avec la DREAL … Droit de l’eau Conseil et contentieux des autorisations « loi sur l’eau » (IOTA) Plans Conseil en matière de documents de planification de l’environnement (PCT…) Déchets Conseil et contentieux des déchets Sites et sols pollués Conseil et contentieux des sols pollués Audits juridiques Assistance à la rédaction de clauses environnementales … Energie Conseil et contentieux des projets éoliens ou photovoltaïques Centrales hydroélectriques Certificats d’économies d’énergies … Des ressources essentielles au service de votre entreprise

31 Equipe Droit de la Propriété Intellectuelle

32 Droit de la Propriété Intellectuelle
Une équipe d’avocats spécialisés Nos avocats en propriété intellectuelle et technologies de l'information déterminent avec vous les processus d’appropriation, les modalités d’exploitation, les stratégies de défense et de croissance de vos actifs incorporels (marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, bases de données, savoir-faire, noms de domaine, etc.). Ils collaborent étroitement avec les ingénieurs conseils en propriété industrielle de FIDAL INNOVATION pour le dépôt, le conseil et le contentieux en matière de brevet d’invention et vous assistent, plus généralement, dans vos démarches de protection de l’innovation technologique. Ils vous accompagnent également dans le déploiement de vos projets informatiques (développement de logiciel, infogérance, intégration, etc.) et la dématérialisation de vos process. Des ressources essentielles au service de votre entreprise

33 Droit de la Propriété Intellectuelle
Une équipe d’avocats spécialisés Propriété intellectuelle : Valorisation du patrimoine intellectuel Conseil et assistance juridique en contentieux relatifs aux marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur et droits voisins Attribution et enregistrement des droits Exécution et défense des droits dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon Technologies de l'information : Assistance lors de la négociation de mise en œuvre de systèmes d'information (ERP) en lien avec les partenaires et fournisseurs Assistance dans le cadre de problématiques liées à la dématérialisation des documents (signature électronique, preuve numérique...) Conformité avec la loi française de protection des données Assistance dans le développement d'activités liées au e-commerce Des ressources essentielles au service de votre entreprise

34 Droit de la propriété intellectuelle
Droits d’auteur et droits voisins Œuvres protégeables Titularité et protection Exploitation : cession, licence Contentieux Brevets, marques, dessins et modèles Acquisition des droits (dépôt et gestion de portefeuilles Exploitation : cession, licence Contentieux Données personnelles Obligations CNIL Transfert de données (national, international) Publicité Protection des créations publicitaires Relations annonceurs/agences Règlementation de la publicité Le département Droit de la Propriété Intellectuelle de la Direction Régionale Nord-Picardie, coordonné par Nicolas Genty est composé pour le bureau de A COMPLETER de XX associés et collaborateurs Des ressources essentielles au service de votre entreprise

35 Equipe Droit de la Concurrence Distribution
                        Equipe Droit de la Concurrence Distribution

36 Droit de la Concurrence / Distribution
Une équipe d’avocats spécialisés Négociation, rédaction et application des contrats, respect des règles de concurrence, de distribution et de consommation, notification des opérations de concentration auprès des autorités nationales et communautaires Ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante Contrôle des concentrations Aides d’État Transparence tarifaire et conditions de vente Accords et réseaux de distribution Commerce international Consommation Publicité et promotion des ventes Réglementation des produits Le département Droit de la Concurrence Distribution de la Direction Régionale Nord-Picardie, coordonné par Nicolas Genty est composé pour le bureau de A COMPLETER de XX associés et collaborateurs Des ressources essentielles au service de votre entreprise

37 Droit de la Concurrence / Distribution
Droit du commerce international Contrats Exécution Paiement Contentieux Droit de la Distribution Politique tarifaire et conditions de vente Accords et réseaux de distribution: contrats de franchise, de distribution sélective et exclusive, affiliation, coopération, partenariat, … Intermédiaires de distribution: VRP, agence commerciale, courtage, commission… Cession et licence de marque et de savoir-faire Commerce en ligne Droit de la consommation Information des consommateurs, étiquetage Réglementation des clauses abusives Vente à distance et démarchage à domicile Crédit à la consommation Droit de la concurrence Entente Abus de position dominante et de dépendance économique Contrôle des concentrations Aides d’Etat Droit de la promotion des ventes et de la publicité Techniques de promotion des ventes Publicité trompeuse et comparative Réglementation des soldes et liquidations Des ressources essentielles au service de votre entreprise

38 Equipe Droit du Patrimoine

39 Une équipe d’avocats spécialisés
Droit du Patrimoine Une équipe d’avocats spécialisés 30 avocats spécialisés Préserver les biens et sauvegarder les intérêts des entreprises et de leurs dirigeants Assurance-vie et produit de capitalisation Société de gestion patrimoniale Bilan et audit patrimonial Transmission de patrimoine privé et professionnel Règlement des successions Transmission et structures de gestion immobilières Donations et changement de régime matrimonial ISF et déclarations annuelles Droit immobilier de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement Droit de la copropriété Droit des baux commerciaux Entreprises libérales Le département Droit du Patrimoine de la Direction Régionale Nord-Picardie, coordonné par Brigitte Beaucamp est composé pour le bureau de A COMPLETER de XX associés et collaborateurs Des ressources essentielles au service de votre entreprise

40 Droit du Patrimoine Organisation et gestion du patrimoine privé
Bilans et audits patrimoniaux Analyse juridique et fiscale des supports d’investissements Optimisation de la gestion de valeurs mobilières ou d’actifs immobiliers, notamment au travers de la constitution de structures dédiées Modification et adaptation des régimes matrimoniaux Gestion fiscale: déclaration annuelles et ISF Mise en place et gestion des démembrements de propriété Patrimoine professionnel Transmission de l’entreprise au sein de la famille: organisation juridique et mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires Organisation de holding familiaux de contrôle de rachat ou de financement des entreprises familiales Optimisation juridique et fiscale des opérations d’investissement immobilier, de rénovation ou de transformation de locaux: baux à construction, crédit bail Conseil et défense en droit de la construction, co-propriété, de l’urbanisme et de l’environnement Conseil et défense en matière de baux commerciaux et baux professionnels Gestion de la vie juridique, fiscale et sociale des entreprises libérales et des fonds libéraux; statut des associés et des collaborateurs; cession de parts, cession partielle Opérations sur fonds de commerce: achat, vente, location-gérance Transmission du patrimoine privé Etude juridique et fiscale relative aux transmissions échelonnées dans le temps Testament, libéralité et rédaction de clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Transmission intergénérationnelle Aménagement de la situation du conjoint survivant Règlement des successions, partage et optimisation fiscale Contentieux des droits de mutation à titre gratuit Financement et modalités de paiement des droits de mutation Des ressources essentielles au service de votre entreprise

41 Equipe Règlement des Contentieux

42 Règlement des Contentieux
Une équipe d’avocats spécialisés Les 100 avocats de notre réseau judiciaire intégré défendent les entreprises et leurs dirigeants devant toutes les juridictions : Négociation, exécution, rupture de contrats commerciaux Biens et droits immobiliers, autres actifs de l’entreprise Entreprises en difficulté Responsabilité civile et pénale de l’entreprise Conflits individuels et collectifs de travail Relations avec les organismes sociaux et fiscaux Contentieux international Transactions, conciliations, médiations Procédures judiciaires, arbitrage, voies d’exécution Risque pénal des dirigeants Rapports entre associés Intérêts patrimoniaux et familiaux Caution personnelle Des ressources essentielles au service de votre entreprise

43 Règlement des Contentieux
Conseiller et défendre l’entreprise dans tous les domaines du droit des affaires, en France comme à l’étranger Les différends nés à l’occasion de la négociation, de l’exécution ou de la rupture des contrats commerciaux (droit des obligations, droit bancaire, droit des transports, droit de la distribution, droit des sociétés…). Les biens et les droits immobiliers (droit des baux commerciaux, droit de la copropriété, droit de la construction, droit de l’urbanisme et de l’environnement). Les autres actifs de l’entreprise, notamment le recouvrement du compte clients et la gestion des impayés. La prévention et le traitement des entreprises en difficulté. La responsabilité civile ou pénale dans les relations de l’entreprise avec ses co-contractants et les tiers. Les actions en concurrence déloyale. Les conflits individuels et collectifs du travail. Les relations avec les organismes sociaux et fiscaux Conseiller et défendre les dirigeants d’entreprises Dans tous les domaines qui les concernent personnellement Au titre du risque pénal (infractions à la législation sur les sociétés, abus de biens sociaux, infractions à la législation sociale, infractions au droit de la concurrence et de la consommation, infractions au droit de l’environnement). Dans les rapports entre associés. Pour la protection de leurs intérêts patrimoniaux et familiaux. En leur qualité de cautions personnelles Le département Règlement des Contentieux de la Direction Régionale Nord-Picardie, coordonné par Xavier Delassault est composé pour le bureau de A COMPLETER de XX associés et collaborateurs Des ressources essentielles au service de votre entreprise

44 Réseau Immobilier

45 Une équipe d’avocats au service des acteurs du marché de l’immobilier
Réseau immobilier Réseau Immobilier Une équipe d’avocats au service des acteurs du marché de l’immobilier Nos spécialistes conseillent, dans tous les aspects juridiques et fiscaux de leur métier, les différents acteurs du marché immobilier : investisseurs institutionnels, promoteurs, groupes immobiliers, sociétés d'investissements immobiliers cotées, SCPI, personnes physiques… Ils offrent aux groupes industriels ou de services désireux d'externaliser leurs actifs immobiliers une large gamme de solutions. Outre l'assistance juridique et fiscale à l'occasion de ces opérations, nous disposons de longue date d'une équipe spécialisée et reconnue dans les évaluations immobilières Des ressources essentielles au service de votre entreprise

46 Réseau Immobilier Le Réseau Immobilier
Gestion immobilière et Baux Ingénierie patrimoniale Fiscalité immobilière Le Réseau Immobilier de FiDAL Lille regroupe 15 avocats lillois de toutes les disciplines (Assurances, Fiscalité, Baux, Construction, Urbanisme, etc…), intervenant régulièrement auprès des différents professionnels de l’immobilier. Cette équipe pluridisciplinaire nous permet de traiter efficacement les dossiers immobiliers impliquant des questions transversales. PPP / Financement de projets Le Réseau Immobilier Urbanisme et aménagement Environnement Construction et garanties Des ressources essentielles au service de votre entreprise

47 Réseau Immobilier Une équipe d’avocats au service des acteurs du marché de l’immobilier Cession et acquisition de biens et droits immobiliers Etablissement de promesses de vente ou d’achat Baux commerciaux et professionnels Crédits bails Baux à construction Baux emphytéotiques Contrats de promotion immobilière Contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage Contentieux Fixation des loyers des locaux commerciaux (renouvellement ou révision), résiliation des baux, indemnités d’éviction Contentieux des ventes et promesses de vente Contentieux de la copropriété Contentieux de la construction (vices cachés, malfaçons, non-conformités) Contentieux liés à l’environnement (sites pollués, non conformité aux règles sanitaires) Baux Baux commerciaux (commerces, bureaux, logistique, industrie), baux professionnels, baux d’habitation, baux civils Conseil : négociation, rédaction de baux et conventions, consultations, audits Contentieux : indemnité d’éviction, loyer, renouvellement, résiliation, tous litiges locatifs (charges, travaux, réparations locatives, etc.) Evaluation et expertises Evaluation des loyers lors des révisions et renouvellement Indemnités d’éviction Evaluation immobilière lors des mutations et restructurations Opérations d’expertise Construction et Urbanisme Voir Département Droit Public Paul-Guillaume Balaÿ (Lille) Des ressources essentielles au service de votre entreprise

48 Responsabilité Sociale de l’entreprise

49 Responsabilité Sociale de l’entreprise
Toutes ces mesures organisationnelles garantissent une réactivité immédiate en cas de besoin. Responsabilité Sociale de l’entreprise Politique de l’emploi Prévention du travail dissimulé FIDAL dispose d’une équipe Ressources Humaines composées de 8 collaborateurs, sous la Direction de Madame Carole CHATELAIN, Directrice des Ressources Humaines. En outre, 3 collaborateurs ont un double rattachement RH / DAF. Cette équipe Ressources Humaines est organisée de la façon suivante : Recrutement – Gestion des carrières Formation Pilotage RH Projets RH Paie En outre, dans les bureaux régionaux, sont présents des Responsables administratifs qui interviennent en lien avec la Direction des Ressources Humaines.    Comme cela a été exposé dans les documents remis avec la réponse à appel d’offre, FIDAL se conforme à l’ensemble de ses obligations légales en matière de prévention du travail dissimulé. En complément, il est précisé qu’il existe un registre du personnel informatisé dans chaque établissement de FIDAL. Par ailleurs, les bulletins de paie sont sous-traités à un prestataire « Zadig Hypervision ». Des ressources essentielles au service de votre entreprise

50 Responsabilité Sociale de l’entreprise
Toutes ces mesures organisationnelles garantissent une réactivité immédiate en cas de besoin. Responsabilité Sociale de l’entreprise Statut des collaborateurs avocats, promotion de la stabilité des emplois Statut des collaborateurs avocats Il n’existe pas de collaborateurs libéraux au sein de FIDAL. Certains avocats salariés sont, par ailleurs, associés du Cabinet. En outre, depuis 2012, les avocats associés peuvent opter pour le statut de travailleur non salarié (TNS). A ce jour, environ 20 % des avocats associés, soit une centaine d’avocats au niveau national (sur 1350 avocats), ont opté pour ce nouveau statut. Les relations de l’associé non salarié avec la société FIDAL sont organisées à travers les statuts de FIDAL et une charte professionnelle décrivant les conditions dans lesquelles l’associé exerce son activité professionnelle dans le cadre du mandat qui lui est confié. La charte définit notamment les règles relatives à l’activité professionnelle, la clause d’exclusivité (pas de clientèle personnelle), les règles du secret professionnel, les interdictions, les valeurs du cabinet, la formation professionnelle, les moyens informatiques et de communication, les règles de repos et de couverture prévoyance santé. Statut collectif des personnels salariés Outre les conventions collectives applicables aux différentes catégories de salariés (avocats, personnels administratifs, …), FIDAL a conclu différents accords collectifs d’entreprise (ex: accord en faveur de l’emploi des séniors , accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et les mesures d’accompagnement, accord sur l’égalité des hommes et des femmes, accord sur le contrat de génération). FIDAL participe également aux négociations de branche. Aménagement du temps de travail En 2013, 382 salariés bénéficient d’un système d’horaires individualisés. Au 31 décembre 2013, il y avait 246 salariés à temps partiel, dont 148 administratifs. Un dispositif de forfait en jours sur l’année s’applique aux avocats, dans le cadre d’un accord collectif d’entreprise de décembre 1999. Stagiaires La formation des avocats comporte une séquence obligatoire de stage en cabinet. C’est pourquoi, FIDAL accueille, chaque année, des stagiaires dans ses différents établissements. De nombreux recrutements interviennent à la suite de ces périodes de stages. Au 31 décembre 2013, il y avait 421 stagiaires conventionnés, dont 61% étaient indemnisés. Sur ces 61%, 82% d’entre eux l’étaient au-dessus du minimum légal (cela représente 50% de l’ensemble des stagiaires). En ce qui concerne la gratification des stagiaires, nous appliquons la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que l’accord professionnel national relatif aux stagiaires des cabinets d’avocats du 19/01/2007 et de l’avenant à cet accord du 21/12/2007. Nombre de stagiaires embauchés à l’issue du stage : 41 Des ressources essentielles au service de votre entreprise

51 Responsabilité Sociale de l’entreprise
Toutes ces mesures organisationnelles garantissent une réactivité immédiate en cas de besoin. Responsabilité Sociale de l’entreprise Prévention des discriminations et promotion de l’égalité des chances – Insertion professionnelle Processus de recrutement et diversité FIDAL est soucieux du respect de la diversité notamment dans le cadre de son processus de recrutement. Nous sommes accompagnés dans le recrutement de certains postes clés par des partenaires engagés dans le respect de la diversité et la mise en place d’une politique RSE. Nous les avons sélectionnés notamment sur leur engagement à recruter de façon responsable et éthique, leur respect des bonnes pratiques en matière de non discrimination à l’embauche. Certains sont, à ce titre, signataires de la charte de la Diversité et membre de l’Association A compétences égales ou ont mis en place une Charte d’égalité des chances signée par l’ensemble des consultants et chargés de recherche. FIDAL dispose d’une base de données candidats constituée à partir d’une candidathèque en ligne. L’outil répond à toutes les obligations légales en terme de protection des données. Recrutements : 269 entrées en 2013, dont 180 personnes reçues par la RH du siège. Déontologie en matière de recrutement  Très sensibilisée au principe de la non discrimination et de l’égalité des chances, la Direction des ressources humaines rappelle à l’ensemble de l’encadrement, via son intranet dans la rubrique Recrutement, la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. Ce principe doit s’appliquer tant au niveau de la définition de poste que de la sélection des candidats et notamment lors du tri des CV ou lors des entretiens. Les directeurs régionaux et autres opérationnels amenés à recruter se tournent régulièrement vers la DRH pour bénéficier d’un accompagnement dans leur démarche de recrutement. A cette occasion, la DRH leur rappelle ces principes de non discrimination. Processus d’intégration Pour faciliter l’intégration des jeunes professionnels, le cabinet a mis en place un système de parrainage et un « travail d’intégration », sujet technique confié au jeune professionnel, utilisable par le cabinet et pouvant être valorisé lors d’extériorisation ou articles. FIDAL a en outre créé, en 2009, un Comité dénommé « Géner’Actions » représentant les jeunes avocats de FIDAL et force de propositions sur un certain nombre de sujets, faisant l’objet d’un rapport annuel remis au Directoire. Des ressources essentielles au service de votre entreprise

52 Responsabilité Sociale de l’entreprise
Toutes ces mesures organisationnelles garantissent une réactivité immédiate en cas de besoin. Responsabilité Sociale de l’entreprise Management de la santé et de la sécurité au travail Formation Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels Chaque établissement de FIDAL tient à disposition et met à jour le Document Unique d’évaluation des risques professionnels de ses salariés et suit l’état d’avancement des actions décidées. Instances représentatives du personnel Il existe un CHSCT unique pour le cabinet FIDAL et des délégués du personnel par établissement. Un Comité d’entreprise est mis en place au niveau de Cabinet. Politique de prévention Une politique de prévention des risques professionnels des salariés a été élaboré (sécurité incendie, sécurité électrique, actions de formation SST, prévention des RPS, défibrillateurs cardiaques, risque routier). Une charte Prévention/Santé et Sécurité au Travail a été élaborée par le CHSCT en 2009 et adoptée. Un accord d’entreprise sur la prévention des risques psychosociaux a été adopté le 30 septembre 2010. Les responsables d’établissements et de services ont été formés à la prévention des RPS et à la détection des signaux d’alerte. Le développement du capital humain et des compétences est une constante pour FIDAL. Il concerne l’ensemble du personnel de FIDAL. Le nombre total d’heures de formation réalisées en 2013 s’élève à heures réparties comme suit : 31126 h pour les avocats 5584 h pour les professionnels non avocats 6092 h pour le personnel administratif Le « Responsable éthique » Le « Responsable éthique » désigné par FIDAL a un rôle de veille et d’audit en matière de déontologie professionnelle et de lutte contre le blanchiment (les avocats étant tenus à des obligations légales spécifiques à cet égard). Il diffuse et contrôle les bonnes pratiques formalisées dans le Manuel de prévention des risques professionnels. Des ressources essentielles au service de votre entreprise

53 Disponibilité Réactivité

54 Disponibilité et réactivité
Toutes ces mesures organisationnelles garantissent une réactivité immédiate en cas de besoin. Disponibilité et réactivité Une localisation favorable a la réactivité Une équipe opérationnelle et disponible à tout moment Les avocats de l’équipe dédiée au marché ont leurs bureaux à (A COMPLETER)  cette implantation locale à proximité permet une réactivité accrue et qui facilite l’organisation de réunions ou la transmission de documents, notamment en cas d’urgence, En termes de disponibilité et de réactivité, le nombre de membres de l’équipe mobilisables garantit qu’à tout instant et à tout époque de l’année, le cabinet sera capable de mettre à votre disposition un avocat en mesure de prendre en charge une nouvelle demande  La dimension de l’équipe constitue un gage tangible pour les cas d’urgence nécessitant une réaction rapide. Les membres de l’équipe ne prennent jamais de congés simultanément, de sorte que vous disposerez toujours de la disponibilité de la majeure partie de l’équipe à tout moment de l’année.    Grâce à notre système informatique basé sur le principe du cloud computing, les avocats de l’équipe peuvent accéder à distance, à tout moment, et de manière sécurisée, à tous leurs dossiers et à tous les outils de travail (bases de recherches documentaires etc…). Ils peuvent ainsi intervenir en urgence même sans être présents au cabinet.  Ils reçoivent en outre leurs s à tout moment sur leur téléphone portable Des engagements méthodologiques en termes de respect des délais d’intervention Nous prenons des engagements en termes de méthodologie et d’exécution de la mission dans les délais souhaités qui garantissent des réponses promptes et le respect des délais requis. Des ressources essentielles au service de votre entreprise

55 Des moyens puissants matériels puissants

56 Moyens et équipement technique
Des moyens puissants Knowledge management Moyens et équipement technique L’excellence technique est l’exigence première du cabinet. Nous maintenons le haut niveau de technicité de chacun de nos professionnels par un programme de Knowledge Management / formation permanente suivi au sein même du cabinet, et par une organisation rigoureuse du partage de la connaissance. Nos avocats bénéficient également au quotidien de l’appui de notre direction technique nationale qui assure une veille juridique permanente au profit de notre équipe, un appui technique pointu en cas de besoin, et des relations étroites avec les Ministères. Notre souci de satisfaction du client nous permet d’accompagner nos clients dans la durée : 37% de nos clients le sont depuis plus de 20 ans. Disponibilité à tout moment : téléphone mobile et messagerie sur smartphone; Connexions à distance à tout moment : Système informatique Citrix et ordinateurs portables; Photocopieurs et Imprimantes couleurs ; scanner; Vidéo Projecteur; Abonnements aux bases de données juridiques (LEXIS NEXIS, AMADEUS, NAVIS, JURISCLASSEUR, LAMYLINE, LAWLEX, DALLOZ, etc…); Bibliothèque et fond documentaire de plusieurs milliers d’ouvrages; Moyens de documentations Pour concevoir des offres à forte valeur ajoutée pour nos clients, 130 avocats sont dédiés à la recherche et à l’innovation technique et en lien permanent avec les administrations Des ressources essentielles au service de votre entreprise

57 Réponse à l’appel d’offre

58 Notre compréhension du projet et du contexte

59 (REFORMULATION DE LA DEMANDE CLIENT)
Notre compréhension du projet et du contexte (REFORMULATION DE LA DEMANDE CLIENT) Notre cabinet est en mesure de procéder à ces analyses et préconisations et de vous apporter des solutions fiables et adaptées. Des ressources essentielles au service de votre entreprise

60 Notre approche méthodologique et les moyens affectés à la réalisation du projet

61 Notre approche méthodologique du projet
Nos principes d’intervention : Pour assurer une parfaire efficacité et rapidité dans l’exécution de votre Projet, l’équipe dédiée disposera de A COMPLETER A COMPLETER qui sera notre principal interlocuteur opérationnel. Le phasage des travaux correspondant au cahier des charges: Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de ce projet et conformément à votre cahier des charges, nos travaux se dérouleront jusqu’à PLANNING D’INTERVENTION. Notre démarche s’articulera en quatre étapes  : Phase 1 Rencontres et échanges avec les directeurs opérationnels Analyse critique des informations transmises Phase 2 Réunion intermédiaire de restitution Phase 3 Analyse complémentaire et élaboration des préconisations finales Phase 4 Restitution finale Période 1 Période 2 Période 3 Période 4 Des ressources essentielles au service de votre entreprise

62 Méthodologie détaillée
Phase 1 et 2 Prérequis : Disponibilités des interlocuteurs Mise à disposition de la documentation nécessaire Objectifs : Actions à mener Calendrier : Charge de travail : Volume d’heures nécessaires Intervenants : Équipe dédiée Des ressources essentielles au service de votre entreprise

63 Méthodologie détaillée
Phase 3 et 4 Points de vigilance : Prise en compte des éventuelles évolutions législatives et réglementaires Objectifs : Actions à mener Calendrier : Charge de travail : Volume d’heures nécessaires Intervenants : Équipe dédiée Des ressources essentielles au service de votre entreprise

64 Equipe dédiée au marché
                        Equipe dédiée au marché

65 Une équipe dédiée L’équipe dédiée au marché :
une équipe idéalement adaptée à vos besoins L’équipe dédiée au marché sera composée des avocats désignés ci-après, appartenant aux Départements (A COMPLETER) appuyée, si besoin est, par une équipe d’avocats spécialisés du siège de Fidal, basés à PARIS. Cette équipe pluridisciplinaire composée exclusivement d’avocats spécialisés dans les matières de la mission, habitués à travailler ensemble, répond idéalement à vos besoins. Elle se compose d’avocats bénéficiant d’abord d’une formation et d’une expérience globale en droit (A COMPLETER) et de surcroit d’une expertise plus pointue en matière (SECTEUR D’ACTIVITE DU CLIENT). Le degré de spécialisation des membres de notre équipe et notre expérience acquise dans l’assistance et le conseil en matière de (CITER LES DEPARTEMENTS CONCERNES), nous permettront d’apporter un accompagnement approprié dans le cadre du (REPRENDRE L’INTITULE DU MARCHE) NOM ET QUALIFICATION DE L’AVOCAT CHEF DE PROJET CITE LE BUREAU, assurera personnellement le rôle de chef de projet de la mission. Il sera votre interlocuteur dédié et coordonnera les différents intervenants en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité, Cette assistance sera bien évidemment à jour des dernières réformes. Les avocats de l’équipe dédiée suivent un programme de formation continue afin d’être toujours au fait des dernières actualités juridiques et judiciaires. L’expérience de l’équipe dédiée nous permettra d’être force de conseils et de propositions à l’égard NOM DU CLIENT Globalement, la dimension de notre équipe nous permet une forte disponibilité pour mener à bonne fin cette mission. Des ressources essentielles au service de votre entreprise

66 Les CV des équipes

67 Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Nom Fonction Formation Expérience Activités annexes Citer les publications et animations Langues étrangères Coordonnées Téléphone : Mobile : Des ressources essentielles au service de votre entreprise

68 Les références de l’équipe dédiée au projet

69 Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Les références Droit des Sociétés Exemples de Références générales de missions STATUT Structure juridique MISSION DATE A COMPLETER Des ressources essentielles au service de votre entreprise

70 Ils nous font confiance
Secteur Privé A COMPLETER Secteur Privé Secteur public ou parapublic Promoteurs / aménageurs : SOFIM, Loginor, Nacarat, Aménagement et Territoires, Vesta Promotion, Opérateurs éoliens : VSB Energies Nouvelles, P&T technologies, Falck Energies, EOLFI, WEB Energie, Electrawinds,… Opérateurs de réseaux : ERDF… Distributeurs : Nocibe, Okaidi, Decathlon… Maitres d’œuvre: Projex Ingénierie, Coppe,… Institutionnels : Ordre des Architectes, Association des maires du Nord,… Industriels : Eurofins, Gurdebeke, Oxialive Propriétaires fonciers Syndicats de copropriété etc.… Intercommunalités : Lille Metropole, Valenciennes Agglo, Com de com des vertes collines du St Polois, Opale Sud… Agences d’urbanisme: ADULM (Lille Métropole), AULAB (Béthune) Communes : Calais, Villeneuve d’Ascq, Peronne en Mélantois, Douai, Lambersart, Marcq-en-Baroeul, Cysoing, Lezennes, Proville, Mouvaux, Monchy Breton, Grande-Synthe, Esquelbecques,, Escalles… Syndicats de Communes : SMESCOTA, SM Scot du ternois, SM du SCoT du Grand Douaisis… SEM : SEM Ville Renouvelée, SEM Euralille, Soreli… SA HLM : SIA, Notre Logis, Sambre Avesnois, Logis Metropole… Etablissements publics : EPF Nord Pas de Calais, EPARECA, EHPAD,… Organismes non lucratifs : Institut Pasteur de Lille Des ressources essentielles au service de votre entreprise

71 Notre offre financière

72 Notre offre financière
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