La loi silence rien Comment la loi fait en sorte que rien ne peut t’empêcher de dire ce que tu veux dans ton podcast. Botrax.

Présentation au sujet: "La loi silence rien Comment la loi fait en sorte que rien ne peut t’empêcher de dire ce que tu veux dans ton podcast. Botrax."— Transcription de la présentation:

1 La loi silence rien Comment la loi fait en sorte que rien ne peut t’empêcher de dire ce que tu veux dans ton podcast. Botrax

2 Merci d’avoir participé à cette conférence et bonne journée!
La loi silence rien AUCUNE loi ne peux abroger ton droit de dire ce que tu veux dans ton podcast. Merci d’avoir participé à cette conférence et bonne journée!

3 !!!!!!!!! AVERTISSEMENT !!!!!!!!!! L’information qui sera présentée, bien que très abrégée dans cette présentation, ainsi que l’information reliée disponible à travers une exploration approfondie de des sujets présentés, a déjà causé des réveils difficiles qui ont mené au suicide. Rechercher sur cette information peut causer le goût d’agir en utilisant ces lois et concepts. Le conseil est d’étudier ces concepts et les concepts connexes pendant 1 ou 2 ans avant d’agir sur cette information considérant les implications complexes non expliquées dans cette présentation. Si tu n’es pas confortable avec un changement de compréhension du paradigme dans lequel tu vis ou si tu es trop confortable dans la « Matrice », je suggère de quitter la salle. Cette présentation est une synthèse très abrégée est une interprétation en raffinement constant selon ce qu’on étudie, basée sur de l’information vérifiable de plusieurs sources indépendantes qu’on suggère de vérifier par vous-même. Nous serons disponibles après la conférence pour répondre aux questions en salle, et sur le temps du dîner.

4 Qui est sommes nous? @Botrax – créateur du BotCast with Cheese TestDummy – co-animateur du BotCast with Cheese, monstre extraordinaire avec sa recherche et documentation sur quelques sujets présentés dans le BotCast with Cheese, et certaines partie de cette présentation.

5 Qu’est-ce que le BotCast with Cheese?
Le BotCast with Cheese (BotCast.net) existe depuis 2006, animé par Botrax & TestDummy dans le but d’exposer les québécois aux diverses crosses dans le monde qui affectent leur vie. Par progression naturelle, nous sommes parvenus à voir du travail fait ailleurs sur la validité des lois et pourquoi ce qu’on en pense être la loi est faux. Depuis 2007 nous avons vulgarisé en français certains concepts dans notre émission pour éduquer nos compatriotes sur notre mauvaise conception de la loi comme elle est.

6 Grands points de la présentation
Concept: La loi n’est pas écrite en français ou en anglais. Concept: L’humain versus la personne Les lois applicables pour l’être humain Les lois applicables à la personne Ultimement, pourquoi il n’y a pas de lois qui te régissent en tant qu’humain et ta liberté d’expression.

7 La loi utilise sa propre langue, pas l’anglais ou le français.
 ”…These detaxers think they can know law without having any legal training. They read something that looks like it is written in English, but it's not, it's actually law and they think they understand it.” La loi a ses propres dictionnaires pour sa propre langue, celle du droit.

8 L’humain versus la personne
Pour bien comprendre quelles lois sont applicables dans quelles circonstances, il faut d’abord comprendre la différence entre l’humain et la personne, puisque chacun a des lois différentes qui s’y appliquent. Les lois qui s’appliquent à l’humain sont le Common Law Les lois applicables à la personne sont les lois de statut, lois statutaires ou corporatives et/ou Actes de la corporation du Canada ou du Québec.

9 Le nom de l’humain Selon le dictionnaire, une lettre majuscule est définie comme étant une « lettre plus grande que les autres et qui s'emploie en tête d'une phrase, d'un nom propre, etc. ». En accord avec les règles de la langue française (et anglaise), un nom propre désigne (entre autre) un être humain spécifique, un pays, etc. et est écris avec une lettre majuscule en premier, suivi de lettres minuscules. Voici donc comment on écrit un nom propre. Quand on applique cette structure au nom d’un homme ou d’une femme, d’un garçon ou d’une fille, ça devient ce qu’on appelle son « nom véritable ». Nom d’humain en usage dans le Common Law (Common Law Name): Robert-Arthur: Ménard (Robert-Arthur, du clan Ménard) Jacques-Antoine: Normandin (Jacques-Antoine, du clan Normandin) D’autres façons de l’écrire désignent une fonction différente au nom.

10 Le nom de la personne, Loi sur les corporations au Canada
LOI SUR LES CORPORATIONS (c. C225 de la C.P.L.M.) 6(22) La dénomination sociale d'une corporation doit être écrite en lettres moulées majuscules dans les statuts déposés auprès du directeur. Sortez votre permis de conduire ou carte d’assurance maladie, assurance sociale ou toute autre carte. Le nom y est inscrit de la même façon qu’une corporation.

11 La personne (origine) Selon le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, le mot personne vient du latin « persona », masque de l'acteur. En grec, « πρόσωπον » qui veut dire masque de théâtre. Selon le dictionnaire Merriam-Webster, le mot personne veut aussi dire « un personnage faisant partie d’une pièce de théâtre ». Un masque, ou un personnage, en bout de ligne, c’est quelque chose qui n’a pas de vie. Encore une fois, le contexte est toujours important. Si une personne est par définition le masque d’un acteur, c’est qu’il peut être enlevé à tout moment. Votre notice de convocation en court vous est envoyé du « Maître des rôles » qui attribue les rôles de la journée, comme dans une pièce de théâtre. La personne, qui est un masque, un personnage, opère dans les lois statutaires, qui définisssent un statut, un rôle dans un Acte dans une pièce de théâtre gouvernementale.

12 La personne ( définition en français)
personne1n.f. personne (du lat. persona, masque de théâtre, personnage) 1.  Être humain; individu: Plusieurs centaines de personnes ont signé la pétition. 2.  Individu considéré en lui-même, pour sa personnalité: Je ne suis pas sensible à son œuvre, mais je respecte sa personne. 3.  Aspect physique d'un individu: Elle prend soin de sa personne (apparence). 4.  Jeune fille; femme: Comment s'appelle cette charmante personne ? 5.  Individu, en tant que sujet de droits et de devoirs: Toute personne a le droit de vivre dans la dignité (homme, humain). 6.  Forme de la conjugaison et du pronom permettant de distinguer le ou les locuteurs (première personne), le ou les auditeurs (deuxième personne), celui, ceux ou ce dont on parle (troisième personne): Dans " nous partons ", " partir " est conjugué à la première personne du pluriel. En personne, soi-même; en chair et en os: Le préfet et le député sont venus en personne; comme personnifié, incarné: Cet homme est le diable en personne. Grande personne, adulte. Par personne interposée, par l'intermédiaire de qqn. Personne morale, aptitude reconnue à un groupe, à une association d'avoir une existence juridique propre (par opp. à la personne physique, à l'individu): La Fondation de France est une personne morale. Remarque Le nom personne est féminin, même quand il désigne un homme: cet homme est la personne que je respecte le plus. personne2pron. indéf. masc. sing. personne (de 1. personne) 1.  (Employé avec ne ou précédé de sans, ou bien dans une phrase nominale). Aucun être humain: Il n'y a personne dans cette cabine. Personne ne peut dire le contraire (nul [litt.]). Y avait-il quelqu'un au guichet ? Non, personne. Personne n'ira contre sa volonté. Personne ne doit faire ce qu'il réprouve. 2.  (Sans négation). Quelqu'un: Il connaît les oiseaux mieux que personne (quiconque). Larousse Pratique. © 2005 Editions Larousse.

13 La personne, définition Wikipédia
Personne (ou personnalité) juridique En Droit, la personne est un sujet de Droit. Le Droit distingue les personnes physiques des personnes morales.

14 La personne (définition légale)
In general usage, a human being; by statute, however, the term can include firms, labor organizations, partnerships, associations, corporations, legal representatives, trustees, trustees in Bankruptcy, or receivers. A corporation is a "person" for purposes of the constitutional guarantees of equal protection of laws and Due Process of Law. Foreign governments otherwise eligible to sue in United States courts are "persons" entitled to institute a suit for treble damages for alleged antitrust violations under the Clayton Act (15 U.S.C.A. § 12 et seq.). person n. 1) a human being. 2) a corporation treated as having the rights and obligations of a person. Counties and cities can be treated as a person in the same manner as a corporation. However, corporations, counties and cities cannot have the emotions of humans such as malice, and therefore are not liable for punitive damages. (See: party, corporation) Copyright © by Gerald N. Hill and Kathleen T. Hill. All Right reserved. PERSON. This word is applied to men, women and children, who are called natural persons. In law, man and person are not exactly synonymous terms. Any human being is a man, whether he be a member of society or not, whatever may be the rank he holds, or whatever may be his age, sex, &c. A person is a man considered according to the rank he holds in society, with all the rights to which the place he holds entitles him, and the duties which it imposes. 1 Bouv. Inst. n      2. It is also used to denote a corporation which is an artificial person. 1 Bl. Com. 123; 4 Bing. 669; C. 33 Eng. C. L R. 488; Woodes. Lect. 116; Bac. Us. 57; 1 Mod      3. But when the word "Persons" is spoken of in legislative acts, natural persons will be intended, unless something appear in the context to show that it applies to artificial persons. 1 Scam. R (Botrax: dépend de la jurisdiction et les interprétions de chaque loi)

15 Les agents de la paix distinguent l’humain de la personne au Canada.
Un agent de la paix indique sur une contravention dans quelle jurisdiction il opère. Il a deux choix sur la contravention: Agent de la paix (application du Common Law aux humains) Agent responsable à l’application de la loi (jurisdiction de la personne et les lois du gouvernement/corporation) La police indique TOUJOURS « Agent de la paix », donc la police est là pour l’application du Common Law et rien d’autre.

16 La police s’identifie en tant qu’agent de la paix.

17 Approfondir sur la personne
David Kevin Lindsay fait des tournées « Personhood » qui explique en grand détail avec preuve à l’appui par jugements, textes de lois et précédents qui démontrent une distinction claire entre l’humain et la personne. Cette présentation ne couvre pas extrêmement en détail ce concept. Par contre, David se fera un plaisir de vous déferler une présentation toute la journée avec 200 quelques pages de présentation de preuves à l’appui.  La documentation existe, cette présentation n’est pas assez longue.

18 Canada est une corporation/personne
Securities and Exchange Comission SEARCH «CANADA », le Canada s’y trouve, alors le Canada est une corporation. Company Name:CANADA Description du Canada au SEC, tous les attouts (assets):

19 Québec est une corporation/personne
Securities and Exchange Comission SEARCH «QUÉBEC », le Québec s’y trouve, alors le Québec est une corporation. Company Name: QUÉBEC Description du Québec au SEC, tous les attouts (assets):

20 Différences entre les lois
Humain (Common Law) Personne (lois de corporation) Dans les pays du CommonWealth, comme le Canada, Australie, etc…L’être humain doit respecter le Common Law, God’s Law, lois du Roi, ou les principes de respect de base d’autrui venant de la bible sans texte précis, mais par précédents: Ne tue pas Respecte la propriété des autres Ne pas troubler la paix Respecter tes contrats La personne est une corporation/identité crée par le gouvernement, administrée par l’humain, à laquelle s’applique les lois de la corporation qui a créé cette identié. Les lois du Canada s’applique aux personnes qui ont appliqué pour être employé de la corporation du Canada. Vous avez APPLIQUÉ pour avoir votre numéro d’employé du Canada. Votre carte d’assurance sociale porte votre numéro d’employé, avec le nom de l’employé inscrit de la même façon qu’un nom de corporation c’est-à-dire en GROSSES LETTRE MAJUSCULES

21 Hiérarchie tentative des lois
Humain Personne/Identité donnée par le gouvernement Loi naturelle Common Law Humain: Jacques-Antoine: Normandin Loi naturelle Common Law Corporation Lois statutaires/Actes établis par la corporation/Canada/Québec Personne: JACQUES-ANTOINE NORMANDIN

22 Jugement de la Cour Suprême du Canada sur la liberté d’expression sur internet.
Roger Guignard Appelant Ville de Saint-Hyacinthe Intimée Répertorié : R. c. Guignard Référence neutre : 2002 CSC 14. No du greffe : : 3 octobre; 2002 : 21 février. 25 À cet égard, les moyens d'expression simples, comme l'affichage ou la distribution de pamphlets ou de feuillets, ou déjà aujourd'hui, les messages sur Internet, constituent pour les consommateurs mécontents des modes privilégiés de communication. En effet, le recours aux médias reste souvent hors de leur portée en raison de leurs coûts. Dans Ramsden c. Peterborough (Ville), [1993] 2 R.C.S. 1084, notre Cour a rappelé l'importance de l'affichage comme moyen de communication efficace et peu coûteux pour les particuliers et les groupes dépourvus de ressources économiques suffisantes. Utilisées depuis des siècles pour communiquer des renseignements de nature politique, artistique ou économique, les affiches transmettent des messages parfois percutants. Sous des formes diverses, l'affichage constitue ainsi une forme d'activité expressive publique, accessible et efficace pour qui ne peut recourir aux campagnes médiatiques (voir Ramsden, p ; voir aussi Comité pour la République du Canada c. Canada, [1991] 1 R.C.S. 139, p. 198).

23 Malentendus et ignorance au niveau de la loi
Il y a de la mauvaise conception de la loi comme elle est, et ça cause la population à accepter des choses qu’ils ont le droit de refuser. Combien de gens ont lu la Charte des droits et libertés? Les lois mises en place pour TE protéger? Généralement très peu. Combien de gens on lu le Code Criminel du Canada, qui contient des dispositions pour t’exempter de tout contrôle gouvernemental? Généralement très peu. C’est facile de se faire dire quoi faire et obéir sans réflexion ni questionnement quand quand on ne lit pas les dispositions de protection qui sont DANS NOTRE FACE.

24 Charte canadienne des droits et libertées
PARTIE I CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit : Dieu n’est pas défini, tu peux en faire ta propre définition. Dieu est ton suprême. Et si quelqu’un clame une autorité sur toi, cet être humain la doit faire une des quatre choses suivantes : Prouver qu’il est Dieu; Prouver qu’il existe entre toi et Dieu; Prouver qu’il existe au-dessus de Dieu; Ou présenter un document officiel qui dit qu’il possède autorité sur toi avec la signature de Dieu dessus;  Donc, aucun être humain peut être votre supérieur dans sa capacité d’être humain, et conséquemment vous n’êtes supérieur à aucun autre.

25 Article 126, Code Criminel Canadien
Désobéissance à une loi 126. (1) À moins qu’une peine ne soit expressément prévue par la loi, quiconque, sans excuse légitime, contrevient à une loi fédérale en accomplissant volontairement une chose qu’elle défend ou en omettant volontairement de faire une chose qu’elle prescrit, est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans. Il y a un processus simple pour établir un excuse légitime, non discuté dans cette présentation, qui mérite exploration avant l’exécution.

26 Article 15, Code Criminel Canadien
Obéissance aux lois de facto 15. Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction à l’égard d’un acte ou d’une omission en exécution des lois alors édictées et appliquées par les personnes possédant de facto le pouvoir souverain dans et sur le lieu où se produit l’acte ou l’omission. S.R., ch. C-34, art. 15.

27 Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Préambule)
L.R.Q., chapitre C-12 Charte des droits et libertés de la personne Préambule. CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement; Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi; Considérant que le respect de la dignité de l'être humain, l'égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix; Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d'autrui et du bien-être général; Considérant qu'il y a lieu d'affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation; À ces causes, Sa Majesté, de l'avis et du consentement de l'Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit:

28 Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Partie 1)
PARTIE I  LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE CHAPITRE I  LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX1982, c. 61, a. 1. Droit à la vie. 1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne. Personnalité juridique. Il possède également la personnalité juridique. 1975, c. 6, a. 1; 1982, c. 61, a. 1.

29 Il n’y a pas de lois au Québec
L.R.Q., chapitre I-3 Loi sur les impôts PARTIE I IMPÔT SUR LE REVENU LIVRE I INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE TITRE I INTERPRÉTATION Définitions: 1. Dans la présente partie et dans les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, l'expression: «loi» «loi» comprend une loi autre qu'une loi du Parlement du Québec;

30 Nul ne doit ignorer la loi, mais ignorer est une protection.
Selon une maxime en référence au lois de contrat, on ne peut pas être tenu de respecter une entente/contrat si on ne peut pas comprendre l’ensemble de l’entente/contrat. Impossible de tout savoir les millions de lois statutaires, alors impossible de faire tenir la personne responsable de tous bris de l’entente. Facile à retenir les principes de base du Common Law. Beaucoup plus facile de tenir un humain responsable d’une bonne conduite de base avec gros bon sens.

31 Consentement d’autorité sur votre personne
Nul ne peut avoir autorié sur vous à moins d’avoir votre consentement, par exemple, par contrat. Tous vos contrats sont signé avec votre nom de personne, pas votre nom d’humain. Vous avez donné consentement de pouvoir sur tout ce qui est sous votre nom de personne. Les corporations du Canada/Québec ont un contrat avec vous et ont droit de pouvoir sur votre fiction/personne si vous avez #Assurance Sociale, Permis de Conduire, votre propre compagnie enregistrée au gouvernement, permis de pêche, permis d’alcool, retour d’impôts (qui est un contrat), etc… « No one can make you feel inferior without your consent. » -Eleanor Roosevelt Il ne faut pas se sentir lésé avec le concept de la personne, puisque la personne a été mise en place pour protéger l’humain.

32 Lois de la radio Les stations de radio/TV sont des corporations enregistrées au gouvernement, donc sous le contrôle des règlements du dit gouvernement (soit la CRTC aussi, qui est issu du gouvernement). Les stations de radio/TV on SOUMIS une application pour être contrôlés par la CRTC. Un employé de la station de radio a un contrat avec la station de radio et doit respecter les règlements de la station de radio et les réglèments du gouvernement. Même dans cette situation, le contrat de l’employé est signé avec le nom de la personne, pas le nom de l’humain. Il garde tout de même ses droits d’humains dans la Common Law.

33 Le CRBO, votre clé vers la liberté d’expression
Comiques Recrus Boycottés par les Oliviers L'objectif du CRBO est de donner le statut d'humoriste aux animateurs de radio et aux blogueurs qui veulent obtenir la pleine et entière liberté d'expression car selon le Pape du CRBO Guy A Lepage, la différence entre lui et Jeff Fillion, c'est que lui, il fait de l'humour. Alors si tu es humoriste, tu as le droit de diffamer selon Guy A Lepape!

34 www.TacticalFM.com dénoncez la désinfo
Maintenant en sachant que tu as droit à la pleine liberté d’expression peu importe ton discours, je t’encourage à créer ton propre podcast pour dénoncer la désinfo si tu hésitais à le faire.

35 Références Robert-Arthur: Ménard, free man on the land Winston Shrout, solutions in commerce, Jacques-Antoine: Normandin David Kevin: Lindsay, personhood, personhood tour. Russell Anthony Porisky, (Intro to your human rights)

36 Pour mieux comprendre Vidéo: Bursting Bubbles of Government deception (Robert-Arthur: Ménard) Audio: BotCast #22, Your rights in Canada (Robert-Arthur: Ménard) Intro to your human rights (Youtube & Audio) , FREE VIDEOS. Dictature politique et juridique au Québec.

37 Le BotCast with Cheese www.BotCast.net www.Facebook.com/botcast
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