Les risques juridiques du Web 2.0 DRT 3808. blogues Risques quant au contenu, aux activités Qui répond: la responsabilité? site Web personnel, d’entreprise,

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1 Les risques juridiques du Web 2.0 DRT 3808

2 blogues Risques quant au contenu, aux activités Qui répond: la responsabilité? site Web personnel, d’entreprise, d’institution, d’association,site Web interactif ouvert aux contributions d’un ensemble de personnes espace à l'image d'un journal de bord ou d'un journal intime le blogueur y publie un texte, souvent enrichi d'hyperliens ou d’éléments multimédias et sur lequel d’autres peuvent généralement apporter des commentaireshyperliens

3 Responsabilité: qui répond de l’illégal ou du fautif ? Celui qui a DÉCIDÉ de diffuser l’information Dans un blogue… c’est qui ? –Celui qui y contribue –… le maître du blogue?

4 Un facteur crucial : qui contrôle Vaillancourt c. Lagacé, 2005, Can LII 29333 (QC C.S.) [Juge Claudine Roy] Il est nécessaire de démontrer que les défendeurs ont le « contrôle » sur les propos qui sont tenus dans le bloque Mais il se peut que dans le futur ce soit le blogueur qui ait le fardeau de démontrer qu’il n’exerce pas de contrôle sur un message donné Bernard BRUN, « Le blogue: un équilibre délicat entre communication et responsabilité, » Leg@l TI, 2007, ed. Yvon Blais, p. 81.

5 Quelle qualification juridique ? blogue modéré assimilable à un éditeur? blogue non-modéré assimilable à un intermédiaire…?

6 Quelle qualification pour les sites à contenu généré par les usagers en droit québécois? Éditeur? Intermédiaire selon art. 22 LCJTI ?

7 L’approche du droit américain Computer Decency Act, 47 U.S.C. s. 230(a)(1) intention: encourager les fournisseurs de services internet à réguler et enlever le matériel offensant - sans crainte de supporter la responsabilité Protection for « good samaritan » blocking and screening –No provider or user of an interactive computer service shall be treated as the publisher or speaker of any information provided by another information content provider

8 22 LCJTI 22. Le prestataire de services qui agit à titre d'intermédiaire pour offrir des services de conservation de documents technologiques sur un réseau de communication n'est pas responsable des activités accomplies par l'utilisateur du service au moyen des documents remisés par ce dernier ou à la demande de celui-ci. Cependant, il peut engager sa responsabilité, notamment s'il a de fait connaissance que les documents conservés servent à la réalisation d'une activité à caractère illicite ou s'il a connaissance de circonstances qui la rendent apparente et qu'il n'agit pas promptement pour rendre l'accès aux documents impossible ou pour autrement empêcher la poursuite de cette activité.

9 22 suite De même, le prestataire qui agit à titre d'intermédiaire pour offrir des services de référence à des documents technologiques, dont un index, des hyperliens, des répertoires ou des outils de recherche, n'est pas responsable des activités accomplies au moyen de ces services. Toutefois, il peut engager sa responsabilité, notamment s'il a de fait connaissance que les services qu'il fournit servent à la réalisation d'une activité à caractère illicite et s'il ne cesse promptement de fournir ses services aux personnes qu'il sait être engagées dans cette activité.

10 Qualification juridique du site à contenu généré par l’utilisateur Site « éditeur » Site « hébergeur » Des risques et enjeux différents

11 site de partage de contenu site Web où les visiteurs ont la possibilité de mettre en ligne des fichiers, que ce soit des vidéos, des chansons ou encore des livres

12 sites de réseautage social nommés social networking websites en anglais, sites permettant la rencontre et la mise en relation de personnes via leurs réseaux sociaux MySpace http://www.myspace.comhttp://www.myspace.com LinkedIn http://www.linkedin.com/http://www.linkedin.com/

13 Un exemple: site à contenu généré par l’usager Quelles informations les usagers fournissent-ils? Sur qui? Sur quoi? Quelles règles s’appliquent à ces informations? SNES FSU et autres c. Note2be.com, TGI ordonnance de référé, 3-03- 08, http://www.legalis.net/jurispru dence- decision.php3?id_article=2234#

14 Renseignements sur une personne, art 37 CCQ Toute personne qui constitue un dossier sur une autre personne doit avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire. Elle ne peut recueillir que les renseignements pertinents à l'objet déclaré du dossier et elle ne peut, sans le consentement de l'intéressé ou l'autorisation de la loi, les communiquer à des tiers ou les utiliser à des fins incompatibles avec celles de sa constitution; elle ne peut non plus, dans la constitution ou l'utilisation du dossier, porter autrement atteinte à la vie privée de l'intéressé ni à sa réputation.

15 risques associés aux sites de réseautage social divulgation de renseignements personnels utilisation non autorisée de l’image et les atteintes au droit d’auteur atteintes à la réputation, propos haineux, harcèlement et menaces

16 sites d’évaluation de personnes, de services ou de produits offre la possibilité d’évaluer et de commenter un service reçu ou encore un bien acheté des sites vont également proposer d’octroyer une note aux attributs d’une personne ou encore à des biens détenus par des gens, comme des voitures ou des animaux

17 Enjeux et risques manipulation de l’information et caractère erroné de celle- ci possibilité de laisser plusieurs évaluations pour un même produit ou une même personne atteintes à la réputation, harcèlement et menaces divulgation de renseignements personnels utilisation non autorisée de l’image

18 sites Wikis site Web où les visiteurs peuvent modifier à volonté l’information qui s’y trouve Wiki est un mot dérivé de l’expression hawaïenne wikiwiki qui signifie «vite» multitude de fonctions : site d’information en ligne, roman ou document collaboratif

19 principaux enjeux communs aux sites Web 2.0 l’usager contrôle l’information diffusée sur le site Web et non les administrateurs du site. Il est possible que certains contributeurs publient du matériel qui pourrait causer du tort à d’autres personnes. –Par exemple, un usager pourrait mettre en ligne du contenu protégé par le droit d’auteur sans avoir les autorisations nécessaires. Il pourrait également publier propos illicites.

20 La supervision du contenu des sites Web 2.0 Par les usagers l’évaluation du contenu signalement du contenu inapproprié Par le site modération a priori modération a posteriori procédures de règlement des différends