Ph. Bray / ADEME DR Centre Energie et entreprise A - Enjeux (demande mondiale, effet de serre) B - Contraintes (Réglementation, PNAQ, Certificats). C.

Présentation au sujet: "Ph. Bray / ADEME DR Centre Energie et entreprise A - Enjeux (demande mondiale, effet de serre) B - Contraintes (Réglementation, PNAQ, Certificats). C."— Transcription de la présentation:

1

2 Ph. Bray / ADEME DR Centre Energie et entreprise A - Enjeux (demande mondiale, effet de serre) B - Contraintes (Réglementation, PNAQ, Certificats). C - Outils pour les entreprises : - Pré diagnostics et diagnostics - Mesures fiscales (amortissement exceptionnel) - Vente des certificats d’économie d’énergie - Bilan carbone - Plan de déplacement Entreprises

3 A - Enjeux Croissance de la demande mondiale d’énergie => hausse des prix Energie = 1 ère « source » de gaz à effet de serre (accords de Kyoto / «facteur 4») Industrie = 25 % de l’énergie consommée en France

4

5 Effet de serre : 16,4 tonnes d’équivalent CO 2 par an et par ménage français La contribution significative des produits à l’accroissement de l’effet de serre...

6 En région Centre

7 En 1999 : Les schémas de service collectifs de l’énergie, pour évaluer : –potentiels de réduction des consommations d’énergie –potentiel de mobilisation des énergies locales (renouvelables) (http://www.centre.drire.gouv.fr/energie/documents/SCHEMAENERGIE.pdf) Objectifs pour la région Centre (Kyoto) : –- 1,3 Mtep (sur une consommation de 7,8 Mtep) Transports : - 0,58 Mtep (44 %) Résidentiel : - 0,28 Mtep (21 %) Tertiaire : - 0,27 Mtep (21 %) Industrie : - 0,18 Mtep (14 %)

8 Prospective « DGEMP » en 2004 4 Interdits : –Différer la mise en place d’infrastructures compatibles avec les fortes économies d’énergie à réaliser, notamment dans le bâtiment et les transports, –Consommer de façon importante des énergies fossiles à des fins thermiques –Consommer de façon importante des énergies fossiles pour produire de l’électricité –Maintenir la prépondérance du pétrole dans les transports 4 Incontournables : –Accroître l’efficacité énergétique dans tous les secteurs, –Economiser l’électricité en usage « de pointe », –Modifier structurellement les comportements dans les transports, –Développer l’offre en nucléaire et en énergies renouvelables 3 Besoins de ruptures technologiques : –Développement de technologies très basses émissions dans toutes les activités humaines, –Stockage de l’électricité et/ou développement des usages de l’hydrogène, –Captation et stockage durable du CO 2 (http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/frame0.pl?url=/energie/sommaire.htm)

9 Consommation d’énergie finale de 1970 à 2050 (un scénario « facteur 4 ») Une baisse d’au moins -2% par an dans chaque secteur sur 2030-2050 Mtep Non énergétique Industrie Agriculture Tertiaire et Résidentiel Transports

10 Émissions de CO 2 dues à l’énergie d’ici 2050 (un scénario « facteur 4 ») Emissions de CO 2 dues à l’énergie en France: MtC

11 B - Contraintes Consommateurs d’énergie : –Réglementation «économie d’énergie» (rendement de chaudières, RT 2000, …), –Plan climat : émissions 2010 < émissions 1990 (564 Mt eq CO 2 ) / PNAQ (Plan national d’allocations de quotas) de juillet 2004, Producteurs et distributeurs d’énergie: –Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique ( loi n° 2005- 781 du 13 juillet 2005 ; JO du 14 juillet 2005 ). –PNAQ pour les producteurs d’électricité

12 Réglementation « économie d’énergie » Rendements minimaux et équipements des chaudières : décret du 11/09/1998 Contrôle périodiques d’installations : décret du 16/09/1998 Qualité thermique des bâtiments : P.C. obtenus après le 1 er juillet 2001 (RT 2000) ou après le 1 er juillet 2006 (RT 2005)

13 Plan Climat / P.N.A.Q. Plan national d’allocations de quotas de CO 2 (6 juillet 2004), 116 MtCO 2, dont : –Industrie (IAA inclus) : 784 sites pour 55,5 Mt –Production d’électricité : 45 sites pour 35,9 Mt –Energie ( 210 chauffages urbains, 43 chaufferies externalisées, 14 raffineries, 30 installations de transport de gaz ) : 24,3 Mt 1126 sites concernés en France, dont : –47 sites en région Centre –pour une allocation de 2,2 Mt CO 2 Autres mesures du Plan Climat : –http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=960

14 P.N.A.Q.

15

16 Registre géré et Caisse des Dépôts et Consignations moyennant rémunération «bancaire» : https://www.seringas.caissedesdepots.frhttps://www.seringas.caissedesdepots.fr Déclarations des émissions de l’année n avant le 15/02 de l’année n+1 : www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr Guide pratique du marché des quotas d’émissions de CO 2 disponible sur le site du MEDD : http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1009 http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1009 Marché du CO 2 : 23 €/t CO 2 en juillet 2005 « Amende » de 40 €/t CO 2 manquantes au 30 avril de l’année n+1

17 Loi d’orientation de la politique énergétique Parue au JO du 14 juillet 2005 4 axes : –maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030, –diversifier le bouquet énergétique de la France, –développer la recherche dans le secteur de l'énergie, –assurer des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins. Institue les certificats d’économie d’énergie

18 Certificats d’économie d’énergie Pour une période de 3 ans (1/1/06 au 31/12/08), l’objectif national d’économies d’énergie est fixé à 54 milliards de kWh d'énergie finale actualisés dont : –31 pour les personnes morales vendant de l’électricité, –14 pour les personnes morales vendant du gaz naturel –6,8 pour les personnes morales vendant du fuel –1,5 pour les personnes morales vendant du GPL –0,7 pour les personnes morales vendant de la chaleur et du froid

19 C - Outils pour les entreprises consommatrices d’énergie Publications, Pré diagnostics et diagnostics, Vente des certificats d’économie d’énergie Bilan carbone Plan de déplacement d’entreprises (PDE)

20 Publications ADEME : –Entreprises : optimisez vos consommations énergétiques (réf n°4459 ; 23 €), –Bonnes pratiques énergétiques dans l’industrie (n°3475 ; 46 €) –Le froid efficace dans l’industrie (n°3187 ; 74 €) –www.ademe.fr/entreprises/energie/default.htm Documents sectoriels (Centres techniques industriels, tel l’IFTH, …), Brochures sur l’éclairage ( http://www.afe-eclairage.com.fr ) Energie Plus ( www.energie-plus.com ), revue de l’Association ATEE ( http://www.atee.fr ), …

21 Prédiagnostics Prédiagnostic : « petits » sites n’ayant jamais réalisé d’audit sur ses consommations d’énergie – Pas de campagne de mesures – Répartition « chauffage » / « process » – Adaptation des tarifications, – Potentiels principaux d’économie – Principaux indicateurs de suivi – Aide ADEME au recours au consultant externe : Maximum 70 % d’un montant plafonné à 2300 € HT. Cahier des charges type (www.ademe.fr ; rubrique « aides financières et fiscales » puis « aides aux entreprises »)www.ademe.fr

22 Diagnostics Diagnostic : – Sur l’ensemble d’un site ou une partie identifiée par un audit précédent – Campagne de mesures spécifique (air comprimé, chauffage des locaux, usages de l’électricité, éclairage, …) – Chiffrage précis des dépenses liées aux potentiels d’économies, –Aide ADEME au recours au consultant externe : Maximum 50 % d’un montant plafonné à 30 000 € HT. Cahier des charges type (www.ademe.fr ; rubrique « aides financières et fiscales » puis « aides aux entreprises »)www.ademe.fr

23 Air comprimé : la chasse aux fuites

24 Niveau de consommation d’électricité avant audit (kWh/m 2 /an) Travaux d’économie d’énergie proposés par l’audit « usages de l’électricité hors chauffage » d’un entrepôt logistique de 4,5 ha Economie d’énergie du poste (%) Niveau de consommation d’électricité après travaux (kWh/m 2 /an) Eclairage des zones de stockages 37,5 Mise en place d’interrupteurs crépusculaires pour les éclairages des travées de stockage équipées d’éclairage naturel (skydômes). Remise en fonctionnement des interrupteurs crépusculaires de la zone de chargement (les skydômes existent en nombre sur cette zone) 11,6 %33,1 Chauffage des locaux et divers 23,8 Le bâtiment étant quasi neuf, le chauffage n’a pas fait l’objet d’un audit lors de l’étude. /23,8 Atelier de conditionnement (air comprimé) 10,9 Coupure générale de l’alimentation électrique des machines en dehors des heures d’utilisation de l’atelier (2 x 8h) [Le module de production - distribution de l’air comprimé n’a pas été analysé] 3,4 %10,6 Chargeurs de batteries des engins de manutention 10,5 Gestion par automate des chargeurs (désignation des chargeurs utilisables, démarrage en fonction de la charge résiduelle, écrêtement de la puissance globale, contrôle de la durée d’utilisation des batteries par les caristes, …), permettant a) une réduction de la puissance maximale absorbée par l’atelier (- 44 %), b) une annulation des dépassements de puissance facturés et c) le non remplacement du transformateur, qui aurait été insuffisant lors des grands froids l’hiver. Economie sur la prime fixe et sur les dépassements : 9 000 €/an, soit 38 % 10,5 Eclairage atelier de conditionnement 2,5 Extinction de 20 des 28 lampes de 400 W de cette zone, lorsqu’elle n’est pas utilisée (la nuit et les week-ends). 35,1 %1,6 Eclairage extérieur 1,2 Néant (l’éclairage est déjà commandé par un interrupteur crépusculaire) 01,2 Total (kWh/m 2 /an) 86,46,5 %80,8 Total (€/m 2 /an) 4,2311 %3,76 BILAN GLOBAL : Economie financière de 0,47 € HT / m 2 / an, soit 11 % Par réduction des consommations d’électricité : - 6,5% (en kWh) Et réduction du prix moyen du kWh (prime fixe réduite et suppression des facturations de dépassements de puissance) : - 5 %

25 Mesures fiscales : amortissement exceptionnel sur 12 mois Matériels figurant sur la liste établie par l’arrêté du 27 décembre 2005 (JO du 31 décembre 2005) / code général des impôts art 39AB et annexe IV). Taux d’amortissement : 100 % sur 12 mois, pour les matériels acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2008. Pour bénéficier de l’amortissement exceptionnel, les matériels doivent être autonomes et donc pouvoir être séparés des matériels aux quels ils ont été adjoints sans être rendus définitivement inutilisables.

26 Vente des certificats (Loi du 13/07/2005) Les Obligés : –e DF, Suez, Gaz de France, … –Doivent acquérir des certificats pour apporter la preuve que des économies d’énergie ont été réalisées chez leurs clients (ou chez eux), au niveau exigé par l’Etat (d’ici 3 ans), Les Eligibles : –Sont les consommateurs d’énergie ou leur groupements (HLM, Collectivités, Copropriétés, Entreprises, …) –Peuvent obtenir des certificats dès lors que les travaux d’économie d’énergie qu’ils réalisent sont déclarés éligibles aux certificats par l’Etat. –Peuvent les vendre aux Obligés (afin de contribuer au financement de ces travaux), à une valeur négociée entre les parties (Obligés acheteurs et Eligibles vendeurs).

27 Vente des certificats (Loi du 13/07/2005) Modalités précisées en juillet 2006 http://www.industrie.gouv.fr/energie/certificats.htm

28 Bilan carbone Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’activité d’une entité : –Émissions réalisées sur le site (industrie, bureaux, …), –Émissions externes au site, mais «nécessaires» au fonctionnement de la structure. Un bilan pour connaître ses marges de manœuvre. Méthodologie : –http://www.ademe.fr/Outils/BilanCarbone/Default.htm

29 1 er Périmètre : Émissions Internes INTERNE Combustion, fuites Tous GES (CO 2, CH 4, …)

30 2 ème Périmètre : Émissions Intermédiaires INTERNE INTERMEDIAIRE Emissions liées aux énergies achetées Transport vers les clients Salariés domicile-travail Visiteurs et clients vers l’entreprise Salariés en mission

31 INTERMEDIAIRE 3 ème Périmètre : Émissions Globales INTERNE GLOBAL Construction des bâtiments, des machines Fabrication des matériaux entrants, des emballages, … Transport des fournisseurs Gestion des déchets, décharge Production agricole incorporée

32 Exemple : agroalimentaire

33 Bilan carbone : site de production de parfum

34

35 Plan de déplacement d’entreprises (PDE) INTERNE Salariés domicile-travail Visiteurs et clients vers l’entreprise Salariés en mission

36 « recruter une personne, c’est embaucher aussi sa voiture »... Le Plan de déplacement d’Entreprise Le plan de déplacements d’entreprise (PDE) ou plan de mobilité est une démarche globale et intégrée, d’analyse et d’optimisation des déplacements générés par une entreprise ou un parc d’activités.

37 Des avantages multiples  pour l’établissement :  diminuer les coûts (stationnement, frais déplacements, …)  faciliter l’accessibilité du site (aux salariés, visiteurs)  valoriser son « image» et la culture d’entreprise  pour les salariés :  diminuer les frais domicile-travail  diminuer la perte de temps (congestion, stationnement,...), plus de convivialité  pour la collectivité :  réduire la congestion, les pollutions et nuisances,  améliorer la sécurité, récupérer des espaces publics

38 Élaborer un PDE 1. Recueil de données Les grandes étapes d’un PDE : 3. Élaboration des solutions/des mesures 2. Organisation interne du projet

39 PDE - 1. Le recueil de données  Identifier les diverses possibilités d’accès au site (TC, voiture, vélo, marche,…)  Mettre en évidence :  - les itinéraires voiture, TC, piéton, cycle, ad hoc.  - les temps de parcours par mode aux horaires de l’entreprise.  Calculer le taux d ’occupation des parkings du site selon les heures, les jours,...  Connaître les déplacements des salariés : origine, itinéraire, horaires, mode de transport,...  Évaluer le coût des déplacements pour l’entreprise  Versement Transport, indemnités km, véhicules de service, stationnement, participation aux frais des salariés  Etc….

40 PDE - 2. Organisation interne  Implication de la Direction dans le projet  Désigner un responsable de projet  Créer des groupes de réflexion  Communiquer massivement auprès des salariés Quelques éléments de méthode :

41 PDE - 3. Mesures simples  Informer de l’offre de transport public existante  disponibilité de plans de réseau, d’horaires (intranet, hall entrée, cafétéria,...),  vente de tickets au sein de l’entreprise,  solliciter les sociétés de transport pour communiquer gratuitement auprès des salariés,  indiquer les moyens d’accès au site selon tous les modes de transport.  Encourager et valoriser les utilisateurs des modes alternatifs  avantages financiers (prime de non occupation de stationnement, co-voitureur, participation à l’abonnement TC, …),  réalisation d’actions spécifiques (distribution de kit sécurité vélo et piéton, distribution de tickets de bus pour « essayer »).

42 Des exemples de PDE : En France : Renault SA, Guyancourt PSA Peugeot-Citroën, Vélizy Disneyland, Marne la vallée CHU de Nantes DDE (Nîmes), DDE (Toulouse) Alcatel Espace, Toulouse Motorola, Toulouse STMicroelectronics, Crolles …. En région Centre : Réalisé : -Gep 45 -France Telecom En cours : -Ville d’Orléans -Ville de Tours -Conseil Régional Réflexion amorcée : -Cité administrative Coligny -La Poste (Orléans) -La FAPAL (S t J de B ; Ingré - S t J de la R)

43 Et aussi : Décret d’application de la loi du 13 juillet 2005 : –Etiquetage (A à G) des niveaux de consommation des logements et des bureaux (mise en vente ou location) Directive européenne : –Fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

44 Quelques sites Internet (1/2) Eclairage : Syndicat de l’éclairage (téléchargement de brochures) : http://www.syndicat- eclairage.com/http://www.syndicat- eclairage.com/ Programme européen Greenlight : http://www.eu-greenlight.org/http://www.eu-greenlight.org/ Moteurs : Programme européen Motor Challenge : http://www.motorchallenge.fr/ Transformateurs à faibles pertes : http://seedt.ntua.gr Technologies : Site du Bureau d’études « E.A.C. ou Etudes Air Comprimé » : http://www.airprofil.com/ Echangeurs de chaleur : http://www.greth.fr/http://www.greth.fr/ Commande prédictive, régulation industrielle : http://www.sherpa-eng.com Outils de simulation et d’optimisation de procédés : http://www.prosim.net/fr/index.html Centre de recherche de thermique industrielle : http://cethil.insa-lyon.fr/http://cethil.insa-lyon.fr/ Certification des bâtiments tertiaire HQE : http://www.certivea.fr/

45 Quelques sites Internet (2/2) Meilleures technologies disponibles (MTD – BAT) : Site de l’INERIS sur les MTD : http://aida.ineris.fr/bref/index.htmhttp://aida.ineris.fr/bref/index.htm Site européen sur l’IPPC et les BAT : http://eippcb.jrc.es/pages/FActivities.htm http://eippcb.jrc.es/pages/FActivities.htm Autres : ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=- 1&cid=96&m=3&catid=17164 Politique et statistiques énergétiques ; Certificats d’économie d’énergie : http://www.industrie.gouv.fr/energie/sommaire.htm Centre d’études technique des Industries aérauliques et thermiques : http://www.cetiat.fr/http://www.cetiat.fr/ Association ATEE et revue Energie Plus : http://www.atee.fr/ http://www.energie-plus.comhttp://www.atee.fr/ http://www.energie-plus.com Réglementation Energie : http://www.environnement.ccip.fr/energie/economie/ref.htm http://www.environnement.ccip.fr/energie/economie/ref.htm Réglementation thermique des bâtiments : http://www.rt-batiment.fr

46 CO 2 et Carbone « C eq » C = 12 g ; O = 16 g  CO 2 = 44 g 44/12 = 3,67 t de CO 2  1 t de C 1 t C0 2  0,273 t C Autres gaz à effet de serre : –CH 4 ; N 2 O ; CFC, HFC, à fort pouvoir de réchauffement global (PRG) 1 t CH 4  6,27 t de C 1 t N 2 O  80,7 t de C 1 t HFC (134a)  355 t de C 1 t PFC  2000 t de C 1 t SF 6  6520 t de C