Roger MAHAZOASY, MID. Rencontres de la Rentrée coopération décentralisée franco-malagasy Salle FDL les 22 au 26 septembre 2014 1.

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1 Roger MAHAZOASY, MID. Rencontres de la Rentrée coopération décentralisée franco-malagasy Salle FDL les 22 au 26 septembre 2014 1

2 Sommaire 1. Contexte international de la Décentralisation (CGLU) 2. Cadre stratégique sur le Continent africain (CGLUA-CADDEL) 3. Madagascar : historique de la Décentralisation 4. La coopération Décentralisée 2

3 1.Contexte international de la Décentralisation A. La décentralisation et la démocratie dans le monde Premier Rapport GOLD I 2007 GOLD : Gouvernance Locale et Démocratie B. Le financement des collectivités locales : Les défis du 21ème siècle 2010 Deuxième Rapport Mondial sur la Décentralisation et la Démocratie Locale GOLD II 2010 C. Nouvel instrument pour l’amélioration des services publics de base pour tous Troisième Rapport mondial sur la démocratie locale et la décentralisation, GOLD III 2013 3

4 A. La décentralisation et la démocratie dans le monde Premier Rapport GOLD I 2007 La décentralisation relève d’un processus politique de prise de décision qui dépend de la volonté de chaque acteur du gouvernement au niveau national. Il est cependant largement reconnu que la décentralisation facilite le processus démocratique, augmente l’efficacité dans la conduite des politiques publiques et permet de mieux satisfaire les besoins des citoyens. Comme cela est stipulé dans les Lignes directrices sur la décentralisation et le renforcement des autorités locales, le principe de subsidiarité est la base de la décentralisation, où les responsabilités publiques doivent être exercées par les autorités élues, qui sont les plus proches des citoyens. Le principe de subsidiarité repose sur le fait que les décisions doivent être prises au niveau correspondant à chaque type de décision, international, national, régional ou locale, et les autorités locales devraient être pleinement responsables dans les domaines qui touchent aux intérêts des citoyens { l’échelon local, exception faite de ceux spécifiés par la législation nationale. 4

5 A. La décentralisation et la démocratie dans le monde Premier Rapport GOLD I 2007 La décentralisation suppose le « transfert » de pouvoirs et de ressources aux autorités locales élues, les collectivités territoriales décentralisées, lesquelles sont considérées comme des acteurs publics distincts, dotés de leurs propres identité et légitimité, et conférant leur propre valeur ajoutée au processus de développement. L’objectif poursuivi n’est pas seulement de mettre en place des autorités locales, mais aussi de promouvoir la « gouvernance locale ». Cela implique l’instauration d’une autre manière d’exercer le pouvoir local, fondée sur des principes tels que la participation, la transparence et la responsabilité. Ainsi, la décentralisation est censée favoriser fortement l’augmentation de l’offre de services publics de base efficaces et efficients et apporter du même coup une réponse aux questions d’équité, de participation et de redevabilité. La décentralisation ne peut se comprendre comme une simple délocalisation de compétences. Elle constitue une entreprise radicale qui appelle un réaménagement en profondeur de l’État dans ses structures et ses pratiques.

6 B. Le financement des collectivités locales : Les défis du 21ème siècle 2010 Deuxième Rapport Mondial sur la Décentralisation et la Démocratie Locale GOLD II 2010 Le Deuxième Rapport Mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) sur la Décentralisation et la Démocratie Locale analyse les systèmes de financement des collectivités locales dans cent dix pays ainsi que dans les grandes métropoles. Dans la majorité de ces pays, les autorités locales assurent de plus en plus de responsabilités en matière d’investissements publics et dans la prestation des services indispensables pour le développement économique et le bien-être des populations. Or, avec l’accélération de l’urbanisation et les transformations que connaît notre monde (changement climatique, accroissement des risques naturels, flux migratoires, etc.), le niveau actuel de financement des collectivités locales ne permet pas de répondre à « l’urbanisation de la pauvreté », ni à la demande croissante en investissements. La crise économique et financière initiée en 2008 a aggravé cette brèche. 6

7 C. Nouvel instrument pour l’amélioration des services publics de base pour tous Troisième Rapport mondial sur la démocratie locale et la décentralisation, GOLD III 2013 Le rapport GOLD III souligne le rôle crucial des gouvernements sub-nationaux dans l'accès aux services de base et l´agenda post-2015 L’accès aux services publics et l’urbanisation du mondeL’accès aux services publics et l’urbanisation du monde, tel est le thème du troisième Rapport mondial de CGLU sur la démocratie locale et la décentralisation (GOLD III). Cette étude réalisée par CGLU au cours des trois dernières années souligne l´urgente nécessité de fournir des services de base aux villes de la planète et dont la population est amenée à croître d’un milliard et demi de personnes au cours des 15 prochaines années. Le rapport complet sera publié le 17 juin 2014. GOLD III met en lumière le rôle crucial des services publics de base (eau, assainissement, énergie, transport et gestion des déchets solides) dans la réduction de la pauvreté, le développement économique, et l´adaptation au changement climatique. Le rapport conclut avec l´idée que la responsabilité concernant la fourniture des services de base repose souvent sur les gouvernements locaux et régionaux, et que "l'amélioration des services de base sont positivement corrélés avec l´implication des collectivités locales dans leur disposition." 7

8 2. Cadre stratégique sur le Continent africain La Cité et Gouvernements Locaux d’Afrique (CGLUA) basé à Rabat/Maroc La Conférence des Ministres en charge de la Décentralisation et du Développement Local (CADDEL)- Comité Technique Spécialisé N°08-Union Africaine (Décentralisation, Développement Urbain et Fonction Publique) Haut Conseil des Collectivités Locales d’Afrique (HCCLA) Madagascar appartient au Comité Economique Régional austral: SADC Observatoire International de la Démocratie Participative en Afrique (OIDP/Afrique) sur le Processus de Budget Participatif (PBP) 8

9 3. Madagascar : historique de la Décentralisation 9 Dates charnières Evènements majeurs 1993 1994-1995 Loi portant sur la Politique d’Orientation Générale de la Politique de Décentralisation à Madagascar _______________________________________________________________________ Définition des principes de l'architecture de la décentralisation avec la création de 3 niveaux de collectivités territoriales décentralisées, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière : les régions, les départements et les communes Sortie des séries de Lois 1994- sur la Décentralisation Nov. 1995 Première élection des maires et des conseils municipaux-Communaux pour un mandat de 4 ans 1999 Révision de la constitution et création des Provinces autonomes, collectivités publiques territoriales dont les régions et les communes sont les démembrements. Suppression des départements en tant que CTD Nov.1999Nouvelle élection des maires et conseils municipaux. 1998- 2002Direction Générale de la décentralisation au sein du Ministère des finances

10 10 2002-2004Secrétariat d’état rattaché au Ministère de l’Intérieur 2003 Définition par le gouvernement d’un nouveau cadre de la décentralisation (stratégie nationale), organisation de conférences interprovinciales destinées à répartir les compétences et les ressources entre l'Etat et les collectivités territoriales. Nov. 20033 èmes élections communales (maires et conseils municipaux-Communaux) 2004 Mise en place des 22 Régions : la Région, à vocation essentiellement économique et social assure la coordination, l’harmonisation et l’impulsion du développement économique et social initié à la base (loi 2004 – 001 relative aux régions et décret n° 2004-859 du 17 septembre 2004). Nov. 2004 Adoption par le Gouvernement de la LP2D (Lettre de politique de décentralisation et de déconcentration) 2005Création du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation 2005Premier plan d’action consolidé et financé du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT) avec 5 axes prioritaires : 1) Réorganisation du MDAT (redéfinition de sa structure et de son organigramme, mise en place d’une Cellule d’Analyse et de Prospective (CAP) ; 2) Appui à la régionalisation (Plan Régional de Développement) ; 3) Renforcement des capacités des communes (formation et premières négociations sur la création des CAC (Centres d’Appui aux Communes) ; 4) Etudes de faisabilité sur la création du Fonds de développement local (FDL) ; 5) Lancement de la réforme de la fiscalité locale.

11 11 Oct. 2006 Adoption par le Gouvernement de la PN2D (Politique nationale de décentralisation et de déconcentration) et de la LP2D Plus d’une dizaine de CAC mis en place Juin 2007 Novembre 2007 Création de l’Etablissement Public à caractère Administratif Fonds de Développement Local (EPA/FDL) par Décret N° 2007-530 du 11 juin 2007 4 èmes élections communales (maires et conseils municipaux) Nov. 2010 Adoption de la constitution de la IVème république par voie référendaire : rappel de l’importance du processus de décentralisation et annonce de la création d’une fonction publique territoriale. Restauration des provinces dont le nombre reste à définir, 22 régions et 1549 communes (Les règles régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires relèvent de lois organiques). Les représentants sont élus au suffrage universel. Déc. 2010 Le décret N°2011-0033, relatif à la coopération décentralisée et aux relations extérieures des Collectivités Territoriales Décentralisées malagasy et leurs groupements a été adopté en Conseil des Ministres le 25 janvier 2011 Mai 2011L’Institut National de la Décentralisation et du Développement Local (INDDL) est créé par décret N° 2011-230, en mai 2011, à l’initiative du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et la Direction Générale de la Décentralisation

12 12 Nov. 2011Création du Ministère de la Décentralisation Déc. 2012 Recyclage des Maires, Présidents de Conseil Communaux et Municipaux et Secrétaires Trésoriers Comptables de 1 470 Communes sur les 1 549 Lancement du Programme du Gouvernement financé par la Banque Mondiale PGDI II OCAI/Gouvernance locale jusqu’ en août 2014 pour 124 Communes dans 4 Régions cibles : Atsinanana, Alaotra Mangoro et Analamanga et Vakinankaratra et deux Régions satellites Nosy-Be et Tolagnaro et la Commune Urbaine de Mahajanga Août 2013 Nouvelle coopération Décentralisée entre la Région Analamanga et Champagne- Ardenne Capitalisation et appropriation des expériences du Programme ACORDS, en matière de Décentralisation et Déconcentration dans les 09 Régions du Sud de Madagascar Avril 2014Création du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Perspectives en vue: Bilan PN2D et Etats Généraux sur la Décentralisation Stratégie Nationale du Développement Local (SNDL) Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) Promotion, Diffusion et Institutionnalisation du Processus Budget Participatif

13 4. la coopération Décentralisée Le décret N°2011-0033, relatif à la coopération décentralisée et aux relations extérieures des Collectivités Territoriales Décentralisées malagasy et leurs groupements a été adopté en Conseil des Ministres fin 2010. Un Délégué National chargé de l’animation, du suivi et du développement de la coopération décentralisée a été nommé. Ce poste de Délégué a été transformé en Direction de la Décentralisation rattachée depuis décembre 2011 au Ministère de la Décentralisation. Un site internet sur la coopération décentralisée à Madagascar, permettant de promouvoir, de coordonner, de diffuser les actions de coopération décentralisée a également été réalisé, sur financements de l’Ambassade de France : www.coopdecmada.mgwww.coopdecmada.mg La coopération décentralisée fondée sur l’engagement de responsables de collectivités, confortée durant la crise, est appelée à se renforcer encore dans la nouvelle période qui s’ouvre à Madagascar. 13

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15 15 Évolution des concours financiers des coopérations décentralisées 2006-2013 Les données collectées pour l’année 2013 ont permis de comptabiliser, en plus des fonds destinés aux projets, la valorisation humaine, technique et logistique des programmes portés par la coopération décentralisée franco-malgache. Une quinzaine de volontaires et assistants techniques représente de manière permanente les collectivités françaises à Madagascar et vient en appui aux programmes portés par les deux collectivités partenaires. En 2013, les concours financiers apportés par les collectivités françaises à Madagascar ont légèrement dépassé les montants de 2011 et 2012. La hausse significative des projets portés par les coopérations décentralisées qui ont bénéficié d’un financement extérieur, principalement de l’Agence française de développement (AFD) et de la Délégation de l’Union européenne (DUE), témoigne de la professionnalisation des programmes et des relations de confiance établies avec les partenaires techniques et financiers.

16 16 TOTAL4 082 0005 616 500 7 113 500 7 278 500 8 362 700 * Données collectées auprès des Conseils régionaux d’Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Rhône-Alpes, de l’IRCOD, des Conseils généraux de l’Eure, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine, de l’Oise, de La Réunion, de Vendée, du Grand-Lyon, le la communauté de communes Baie-du-Mont-Saint-Michel et des communes de l’Entre-deux (974), de Le Port (974) et de Saint-Etienne (42).

17 Perspectives 2014-2015 au niveau de la DircoopD/DGD/MID 1/ Renforcer les capacités de la Direction au sein de la Direction Générale de la Décentralisation, clarifier ses attributions et faciliter les échanges avec les ministères sectoriels; 2/ Contribuer au renforcement des attributions des CTD dans une logique d’amélioration des services publics et de développement local durable 3/ Participation à la Révision du processus 2D avec une décentralisation élargie et la promotion de l'intercollectivité dans le développement local. 4/ Promotion et développement de la coopération décentralisée et de l'intercollectivité. 17

18 Gros Chantiers en-cours 2014-2015 1.Préparation Assises de la coopération décentralisée franco-malagasy en 2015 2. Mise en place de la Plateforme Régionale COI des Collectivités locales 3. Conférence Internationale sur les enjeux climatiques et une gestion durable des parcs et des aires marines à Madagascar et dans l’Océan Indien, Les Eco Maires s’engagent pour un partage de bonnes pratiques à l’international 4. Initiation des coopérations triangulaires Nord-Sud et Sud-Sud-Nord avec le Maroc 5. Recherche de coopdec vers l’Europe, le Canada/Québec pour les Régions et Communes demanderesses 6. Préparation AFRICITES 2015 en République Sud-Africaine (RSA)

19 NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE AIMABLE ATTENTION!!!! 19