Plus proche des contribuables Le nouveau Service cantonal des Contributions.

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1 Plus proche des contribuables Le nouveau Service cantonal des Contributions

2 Analyse du fonctionnement du SCC  Développer une vision stratégique claire pour le service.  Évaluer des mesures de rationalisation.  Émettre des proposition d’uniformisation et de simplification des méthodes de travail.  Établir un agenda de mise en œuvre des mesures proposées.

3 Vision stratégique du SCC  Agir avec responsabilité, efficience et équité.  Instaurer un service de communication coopératif.  Gérer les tâches de manière efficace et consciencieuse.  Garantir la qualité grâce au développement des compétences professionnelles.  Assurer un service public de proximité.  Démontrer un esprit novateur par des prestations évolutives.  Obtenir des résultats qualitatifs et quantitatifs.  Créer un climat propice à la satisfaction du personnel.

4 Mesures structurelles et de fonctionnement Les axes principaux :  Restructurer.  Améliorer l’accueil des contribuables.  Uniformiser.  Rationaliser.  Améliorer l’information.  Améliorer la formation.

5 Une nouvelle organisation plus efficace Restructurer

6 6 Bâtiment principal Av. de la Gare 35 134.5 collaborateurs Impôt spéc. Rue de Lausanne 22a 15 collaborateurs Contentieux financier Rue des Vergers 2 12.8 collaborateurs Experts Rue de Lausanne 20 8 collaborateurs Un nouvel aménagement des locaux Restructurer

7 Une réception plus accueillante  Améliorer et adapter la réception pour nos clients.  Aménager des « espaces clients ». Accueillir

8 Un accès par courrier électronique  Introduction d’une hotline en 2009.  Depuis 2009, nous avons mentionné sur la décision de taxation, en plus des numéros de téléphone, l’adresse email de la région concernée. scc-bas@admin.vs.ch scc-centre@admin.vs.ch scc-ow@admin.vs.ch Accueillir

9 Une permanence téléphonique élargie  Des collaborateurs motivés au service du public. NOUVELLES PERMANENCES AU SCC DES LE 16 NOVEMBRE 2009 Matin : 09 h 00 – 11 h 00 Après-midi : 14 h 00 – 17 h 00 Accueillir

10 Un nouveau manuel de taxation Guide de taxation mise à disposition : Collaborateurs du SCC Communes Fiduciaires A terme, également pour les contribuables Uniformiser

11 Un contrôle interne intensifié  Un contrôle interne permet de vérifier l’uniformisation des pratiques afin d’assurer une égalité de traitement pour le citoyen-contribuable.  Il en va de même pour les taxations effectuées par les communes. Uniformiser

12 Une indication des modifications apportées  Depuis la taxation 2008, les modifications des taxations sont systématiquement indiquées sur les décisions de taxation. Rationaliser

13 Une amélioration de la collaboration canton-communes  Les communes intéressées peuvent taxer des dossiers fiscaux.  Un regroupement de plusieurs communes est possible.  Reconnaissance du travail effectué par les communes (accréditation). Rationaliser

14 Amélioration de la formation Une meilleure formation interne  Aux collaborateurs.  Aux communes accréditées.  Organisation de Workshop.  Création d’un manuel de taxation. Une meilleure formation externe  Communes.  Conférences au Centre valaisan de perfectionnement des cadres et chefs d’entreprise pour les étudiants, etc.  Cours I – II – III de la conférence Suisse des impôts (CSI).  Ouverture des cours aux communes. Former

15 Amélioration de l’information Une meilleure information externe  Communes.  Pro-Economy.vs.  Fiduciaires. Une meilleure information interne  Séances pour le traitement des questions posées par les collaborateurs.  Diffusion des directives et de la jurisprudence. Informer

16 Une migration informatique de grande envergure Le Chef du DFIS a désigné un Comité de pilotage en charge de la stratégie informatique du SCC. Celui-ci a défini un plan d’actions des mesures à prendre. Les axes stratégiques retenus sont les suivants :  Remplacement du BS2000 (système informatique existant depuis 1974) qui ne sera plus opérationnel à moyen terme, car sa maintenance ne pourra plus être assurée.  Création d’un registre central des adresses (Central Business Partner SAP) et échange de données informatiques avec les communes pour les mutations d’adresses des contribuables (projet Harmonisation des registres/Sedex).  Développement de la GED (Gestion électronique des documents) et de l'archivage numérisé par le team administratif.  Automatisation des procédures de taxation. Informatiser

17 Retour des déclarations fiscales par internet en deux étapes :  1ère étape Retour de la déclaration sous forme de fichier informatique avec quittance de validation pour la déclaration fiscale 2010.  2ème étape Accès online qui permet la récupération des éléments taxés la période fiscale précédente, de remplir la déclaration et la renvoyer sous forme de fichier informatique. A cause de son importance, le projet d’informatisation a fait l’objet d’une planification séparée, nommée « Projet d’informatisation du SCC », adopté par le Conseil d’Etat le 16 décembre 2008. Le crédit d’engagement demandé de Fr.18'340'000.- a été accepté par le Grand Conseil le 7 mai 2009. Informatiser Une migration informatique de grande envergure

18 Le SCC en chiffres

19 Le déroulement de la taxation durant l’année fiscale Quand vais-je recevoir ma décision de taxation ?

20 Nombre de contribuables par unité de travail

21 Evolution des recettes et du nombre de contribuables

22 Etat des lieux en synthèse

23 Merci de votre attention