Séminaire HI sur la mesure d’impact, Phnom Penh Décembre 2013

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1 PoliTIQUES ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES OPH, DERNIÈRES ÉVOLUTIONS ET UTILISATION DES OUTILS
Séminaire HI sur la mesure d’impact, Phnom Penh Décembre 2013 Ulrike Last, Référent technique Appui à la société civile et Politiques inclusives

2 Sommaire Récapitulatif : Liens entre les politiques, les OPH et l’accès aux services Types d’organisations représentatives, leur rôle dans les politiques et l’accès aux services Effets du suivi et Impact du renforcement des capacités des OPH Suivi des politiques et des processus politiques Axes : Projet de suivi de l’impact des politiques, Suivi des droits, Processus d’élaboration des outils Conclusion

3 Introduction : Unité d’Appui à la société civile
« Handicap International va consolider son action en matière de renforcement des capacités des organisations représentatives et de ses partenaires nationaux. À long terme, notre but est de rendre ces organisations autonomes et d’en faire des participants et des parties prenantes influentes dans les processus de développement. » Stratégie fédérale Renforcement des capacités par des partenariats ou par d’autres moyens Renforcer les organisations dans leur gestion et leur représentativité Accroître l’expertise technique et la légitimité vis-à-vis des politiques, des pratiques et des programmes inclusifs Accessibilité et Développement local inclusif Suivi des droits de l’Homme/ reporting parallèle sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) Autonomisation des personnes

4 Modèle de changement – processus d’inclusion
Contexte Modèle de changement – processus d’inclusion 1) Audit sur l’intégration participative et multidisciplinaire du pays, du secteur, du service ou de l’organisation : pour comprendre et identifier 1) le handicap, la déficience et/ou les disparités et la situation en matière d’égalité des sexes, 2) les obstacles liés au handicap et les facteurs favorables, ainsi que les points d’entrée 2) Processus décisionnels dans lesquels des obstacles ou des facteurs favorables sont identifiés : réponse à court/moyen/long terme en fonction du niveau et élaboration ou ajustement en conséquence d’une stratégie, d’une politique ou d’un plan d’action pour l’intégration des personnes handicapées (avec indicateurs) 3) Veiller à l’engagement suffisant des décideurs et à l’allocation des ressources nécessaires (humaines, financières ou en matière de connaissances) 4) Mettre en œuvre les mesures inclusives en matière de handicap, d’âge et de sexe afin de rendre le pays, le secteur, les services ou l’organisation accessibles (formation, accompagnement, conseil)

5 Politiques et Services inclusifs – schéma décrivant les relations et les rôles des différents acteurs Acteurs du développement ou de l’humanitaire Dev. or humanitarian actors Décideurs/ Autorités Prestataires et développeurs de services (privés et publics) Bénéficiaires (personnes en handicapées et leur famille) Élaborer les politiques, suivre les besoins des prestataires de services, financer Évaluer les besoins et les effets des politiques sur les besoins Défendre, suivre, revendiquer, contribuer aux politiques Proposer un programme de services ; contribuer aux politiques Utiliser et/ou financer Suivi basé sur les politiques Acteurs du développement ou de l’humanitaire Acteurs du développement ou de l’humanitaire Agir en fonction de la politique/ mettre en œuvre les dispositions

6 Organisations de personnes handicapées (OPH)
Organisations représentatives - Qui sont-elles et quel est leur rôle dans le suivi des politiques ? Fédérations des OPH Membres : OPH Services : aux membres Inscrites Champ d’action : national – régional - mondial Actions liées à la politique : influence et représentation dans les dialogues politiques, contribution et suivi ou plaidoyer Organisations de personnes handicapées (OPH) Membres : personnes handicapées ou leur famille, ou groupes d’entraide Services : aux personnes handicapées (rééducation, formation professionnelle) Champ d’action : de la ville au comté Actions liées à la politique : contribution, suivi, sensibilisation, éducation civique , lobbying ou plaidoyer Groupes d’entraide Membres : personnes handicapées ou leur famille Services : soutien par les pairs ou autre Souvent non inscrites Champ d’action : du village à la ville

7 3 Identification des moyens pour le renforcement des capacités
Effets du suivi et impact du Renforcement des capacités des groupes d’entraide/OPH Outils disponibles : - Vida Brazil sur les capacités de plaidoyer ; au début et à la fin - DECISiPH : Effets du renforcement des capacités Outil de développement organisationnel (Steph) HI KenSom sur les données, le plaidoyer, la communication et le travail en réseau ; au début et à la fin Défis : - HI n’est pas la seule organisation présente Nombre élevé de facteurs contextuels Difficulté à évaluer la culture politique par rapport au partenariat à court terme/ au mode projet/ aux attentes 1 Mise en œuvre des informations de base en matière de participation sur les capacités des OPH 2 Consultation des OPH pour identifier les domaines qu’elles souhaitent améliorer 3 Identification des moyens pour le renforcement des capacités 4 Mise en œuvre de l’appui au renforcement des capacités (formations, visites d’échange, ateliers, subventions, etc.) 5 Phase de renforcement des capacités (intégration dans l’organisation)

8 Introduction – Politiques et Politiques inclusives
Définir, coordonner et orienter la réponse à un problème spécifique - Définition de la situation à l’aide des données disponibles dans une zone et un cadre juridique donnés (droits de l’homme, etc.) et - Objectif - Groupe/ personnes cibles allant bénéficier de la politique - Groupes spécifiques - Sous-secteurs spécifiques avec détails de la situation et actions menées par les différents acteurs - Système de suivi et d’évaluation - Durée spécifiée - Disposer d’un Plan d’Action séparé ou intégré - Allocation des Ressources correspondantes

9 Processus d’élaboration des politiques et outils de suivi disponibles
- Cadre OPERA sur les droits ESC (économiques, sociaux et culturels) pour suivre la façon dont l’État respecte ses obligations (pas encore utilisé par HI) - HI Mali Suivre la mise en œuvre des Plans de développement local inclusif HI KenSom Droits de la personne et obstacles et facteurs favorables, SLand Défis du suivi d’impact : - Pérennité et qualité des outils par rapport à la capacité des OPH à analyser, contribuer et commenter et par rapport à une culture de l’écrit 1 Suivi et Évaluation ; recueil des données de base sur les personnes/ prestataires de services et cadre politique 2 Consultation 3 Examen de la politique ou élaboration d’une nouvelle politique 4 Version définitive Consultation 5 Publication, diffusion et application

10 Gros plan : Suivi des politiques - Projet de recherche sur le développement local inclusif
Participation des personnes en situation de handicap à la gouvernance locale : Comment mesurer les effets des stratégies de développement local inclusif ? QUI, QUAND ? - Projet de recherche avec CIEDEL, CIRRIS et HI, Vida Brazil - Mis en œuvre par la DRT de l’Unité d’Appui à la société civile - Fin officielle : 06/2014 QUOI ? Analyse des 4 axes de mesure pour comprendre les niveaux A) de Participation aux prises de décisions locales B) de Discrimination envers les personnes handicapées C) d’Intégration du handicap en milieu ordinaire par les acteurs et les décideurs locaux D) d’égalité hommes/femmes dans la mise en œuvre des politiques QUEL RÉSULTAT ? Ensemble de mesures éprouvées (outils et directives) Quatre pays Canada, Madagascar, Brésil, France

11 Gros plan : Outils de suivi des droits : CRPD et/ou égalité
CRPD : Cadre juridique et conceptuel national applicable à toute loi ou politique et à tout prestataire de services final, et désignant l’État comme mandataire pour la mise en œuvre successive Que faut-il suivre ? - Données nationales sur le statut des personnes handicapées - Conformité du cadre juridique et politique, y compris en ce qui concerne les budgets et la prestation de services Qui se charge du suivi ? - OPH – Société civile - Gouvernement Quels outils sont disponibles et utilisés au sein de HI ? - HI Moyen-Orient : outils DRPI utilisés pour MISAWA - HI KenSom : A) Suivi des droits et de la discrimination à Dadaab, utilisé par les OPH soutenues par HI - HI Chine : outils de reporting parallèle

12 Gros plan : Comment les outils de suivi des droits/ politiques sont-ils élaborés ?
OBJECTIF : Viser la pérennité des processus de suivi par des processus participatifs avec les partenaires et réduire au maximum la complexité des outils Pour quels bénéficiaires ? Les OPH Avec qui sont-ils élaborés ? OPH, universitaires ou autres acteurs clés œuvrant dans le respect de l’égalité des sexes Quel cadre conceptuel ? - Cadre juridique et politique national, régional et international : Constitution, politique nationale en faveur des personnes handicapées ; CRPD Exemple de processus (court) : 1) Examiner les orientations et les données 2) Examiner le cadre juridique et politique et identifier les dispositions applicables 3) Rédiger un questionnaire connexe pour identifier le statut des personnes handicapées et les obstacles et facteurs favorables à l’accès aux services 4) Éprouver, former, déployer et examiner,

13 Conclusion – Une action future pour des outils communs ?
Établir des normes de qualité et systématiser les capacités des OPH, le suivi des droits et les outils correspondants en matière de politique Ensemble complet d’outils aux niveaux macro et méso : - Utiliser et développer le travail réalisé par Equiframe, DRPI et Opera - Mettre au point un outil de suivi budgétaire - Impact des politiques - Obstacles et facteurs favorables vis-à-vis des prestataires de services (UNICEF Éducation ) - Statut des personnes (groupe de Washington) Outils simplifiés pour les acteurs ayant des capacités d’abstraction moins développées, au niveau micro : - Sur la conformité des droits/ politiques dans les différents secteurs, dans un contexte de développement ou dans le cas de réfugiés : - Cartographie des obstacles et des facteurs favorables dans la communauté - Obstacles et facteurs favorables vis-à-vis des prestataires de services - Politiques et acteurs locaux Développer les outils de formation correspondants

14 Orkun Cheran, Thanks, Merci, Gracias!

15 Resources, further reading & Study
CESR: on Opera Framework Dr. Eilionoir Flynn (2011): From Rhetoric to Action Implementing the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities. Cambridge: Cambridge University Press Mannan, H., Amin, M., MacLAchlan, M. & the EquitAble Consortium (2011): The EquiFrame Manual: A tool for Evaluating and Promoting the Inclusion of Vulnerable Groups and Core Concepts of Human Rights in Health Policy Documents. Dublin: Global Press on successful advocacy methods leading to inclusive or specific policies UNDG (2011): Including the Rights of Persons with disabilities in United Nations Programming at Country Level. A Guidance note for UN country teams and implementing partners. UNOHCHR: Monitoring the Convention on the Rights of Persons with Disabilities. Guidance for Human Rights Monitors. WHO: WHO quality Rights Tool. Assessing and improving quality and human rights in mental health and social care facilities.