Le Secrétariat Général du Gouvernement SGG

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1 Le Secrétariat Général du Gouvernement SGG
Sandrine Mathieu

2 Il organise le travail gouvernemental
Le SGG : un organisme technique assurant le bon fonctionnement de la machine gouvernementale Il organise le travail gouvernemental Il est le conseiller juridique du gouvernement Il est le garant de la continuité de l’action gouvernementale à travers les changements politiques Autres tâches

3 L’organisation du travail gouvernemental
Le PTG Les réunions et comités interministériels Le secrétariat du Conseil des ministres La consultation du Conseil d’État La mise en œuvre des procédures législatives La publication des lois, décrets et autres textes officiels Le suivi des décrets d’application des lois L’association du Parlement à l’élaboration des actes communautaires

4 Le SGG, conseil juridique du Gouvernement
La correction juridique et formelle des textes Le conseil juridique des ministres et de leurs cabinets La coordination des réponses aux questions écrites posées par le Parlement La défense des décrets attaqués devant le Conseil d’État Une certaine responsabilité en ce qui concerne la constitutionnalité des lois La diffusion de la documentation juridique et la gestion des bases de données juridiques

5 Légifrance : l’essentiel du droit français

6 Le développement de l’informatique juridique
HISTORIQUE Le développement de l’informatique juridique Une diffusion large du droit Le décret n° du 31 mai 1996 La concession de service public LEGIFRANCE/JURIFRANCE

7 Légifrance Une initiative des pouvoirs publics : le discours d’Hourtin du 27 août 1997 précisé dans le PAGSI 3 versions à ce jour Prochaine réalisation : SPAD (service public d’accès au droit)

8 Que trouve-t-on sur Légifrance?
Les journaux officiels (JO) L’essentiel des textes en vigueur L’actualité juridique Les conventions collectives Les codes Des liens sur la jurisprudence française et européenne Les traités et accords internationaux Des liens sur le droit européen et international Et plus…

9 Les outils de recherche
Consultation sur liste : De la Constitution Des textes fondamentaux Des codes Des conventions collectives Le JO « Lois et Décret » consultable par un ensemble de critères …

10 L’utilisation des données
Un site dédié uniquement à l’information juridique essentielle La possibilité de reproduire les données sans autorisation de l’État Une rediffusion des données subordonnée à l’obtention d’une licence