Les principaux registres obligatoires

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1 Les principaux registres obligatoires
Registre de Santé et Sécurité au Travail Document Unique d’Evaluation des Risques RSST DUER PPMS RDGI Plan Particulier de Mise en Sécurité Registre des Dangers Graves et Imminents

2 RSST : Registre Santé Sécurité au Travail
Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail : a pour objet d’enregistrer toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail doit être  connu de tous et placé dans un endroit facilement accessible aux personnels (salle des maîtres) est un outil destiné à améliorer au quotidien la sécurité des personnels et des usagers les observations et propositions enregistrées sont exploitées lors des conseils d’école ou des comités départementaux hygiène et sécurité

3 DUER: Document Unique d’Evaluation des Risques
Obligatoire depuis le 05/11/2002 : il doit être mis à jour, au moins une fois par an ou lors de la modification des risques il inclut la l’évaluation et le prévention des TMS et des RPS il utilise les informations consignées dans le RSST il est présenté au conseil ‘école pour information

4 DUER: Démarche de prévention
12/04/2017 DUER: Démarche de prévention Définir les différents lieux / unités de travail : portail d’entrée, cour, plateau EPS, escaliers, BCD, salles de classe… Identification du danger Identifier les dangers dans chaque lieu / unité de travail : électricité, gaz, produits divers, encombrement, état de la construction, … Pour chaque risque… Décrire sa nature: Produits chimiques brûlures par inhalation, ingestion. Encombrement  obstacle en cas d'évacuation Evaluation des risques Appliquer les principes de prévention: équipements de protection, formation des personnels, élimination du matériel à risque, entretien et vérifications périodiques, exercices d’évacuation… Mesures transitoires Détermination des actions de prévention Hiérarchiser les risques et les mesures de prévention: nombre de personnes exposées, gravité des dommages, caractère d’imminence de l’accident, Programmation des actions de prévention Programmer les actions dans le temps

5 DUER: Mise à jour mise à jour annuelle obligatoire des D.U.E.R.
vérifier si de nouvelles unités de travail ou lieux sont apparus (ou lieux/unités supprimés) vérifier si de nouveaux risques sont apparus dans les unités de travail ou lieux existants vérifier si les mesures de prévention demandées (établissement, Conseil Général ou Conseil Régional) ont été réalisées (indiquer la date de réalisation) relancer par écrit (chef d'établissement) les actions demandées et non suivies d'effet s'assurer de la mise en place de mesures de prévention en attendant la suppression définitive des risques dans les différentes unités de travail ou lieux

6 PPMS: Plan Particulier de Mise en Sécurité
Assurer la sécurité des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours extérieurs Appliquer les directives des autorités : IA, maire, préfet Présenté pour information au conseil d’école  plan particulier = adapté aux spécificités de l’école

7 PPMS: Plan Particulier de Mise en Sécurité
 Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’école ou l’établissement est exposé. (risques majeurs : séisme, feu de forêt, inondations, glissement de terrain, technologique, lié au transport de matières dangereuses…) : 1 PPMS par risque  Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise.    Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (mise à l’abri ou évacuation). Prévoir les moyens logistiques nécessaires. (réserves, Malette Première Urgence) Organiser l’information des personnels, des élèves et leurs parents Organiser un exercice de simulation pour valider le PPMS.

8 RDGI : Registre de signalement des Dangers Graves et Imminents
Danger grave = Le danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée Danger imminent Le danger est susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché Danger grave et imminent Lorsqu'une personne est en présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé, dans un délai très rapproché

9 Autres questions de sécurité
Directeur unique : C’est le référent unique du groupe scolaire pour la mairie, la préfecture, en cas d’incendie ou de risque majeur.