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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE FACE AUX RISQUES MAJEURS BOEN Hors Série n° 3 30 mai 2002 (pages 1 à 36)

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1 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE FACE AUX RISQUES MAJEURS BOEN Hors Série n° 3 30 mai 2002 (pages 1 à 36)

2 POURQUOI ? Les dégâts liés à un accident majeur sont de moins en moins considérés comme une fatalité par les sociétés modernes...

3 COMMENT ? §1- GUIDE SYNTHETIQUE NATIONAL à décliner dans les plans locaux : l aide aux écoles et établissements scolaires dans la définition d un plan de prévention et de mise en sûreté. l Quatre pages plus des fiches à compléter prenant en compte lensemble des risques.

4 2- RELAIS ACADÉMIQUES ET DÉPARTEMENTAUX : l Recteur, IA DSDEN en liaison avec les préfets, l Mobilisation de personnes ressources, l Mise en place de dispositifs de formation, l Elaboration de plans de mise en sûreté avec une aide de la part : Des correspondants « sécurité », des coordonnateurs, formateurs « risques majeurs », des agents chargés de la mise en œuvre des mesures d hygiène et de sécurité internes à létablissement.

5 3- REALISATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE (écoles et établissements scolaires) §Il comporte : l La définition des missions à assurer, l La constitution d un groupe de personnes ressources, l une répartition des tâches. §Il prend en compte la gradation des risques.

6 §Il prévoit la prise en charge des membres de la communauté scolaire (élèves et adultes) : l Activités externes à létablissement, l Internat, l Handicapés. §Il est soumis à la Commission dHygiène et de Sécurité si elle existe et au CA (ou Conseil d Ecole) avant d être communiqué aux partenaires (élus, autorités, services de secours…). §Il donne lieu à des simulations et à des actualisations.

7 4- INFORMATION DES FAMILLES 5- FORMATION DES ELEVES : §Dans le cadre des programmes qui existent, §Apprentissages notionnels et comportementaux en vue, individuellement et collectivement : l de mesurer les risques, l dappréhender les questions de sécurité et de responsabilité qui en résultent.

8 IL EST NECESSAIRE D ASSURER : §Une cohérence entre les mesures à mettre en œuvre et les différents risques. §Une vigilance continue : l Simulation une fois par an au moins, l Réactualisation du plan.

9 LE GUIDE NATIONAL

10 QUEST CE QUE LACCIDENT MAJEUR ? §Origine : l Naturelle (tempête, inondation, séisme…), l Technologique (nuage toxique…), l Humaine. §Conséquences : Graves dommages à : l un grand nombre de personnes et de biens, l lenvironnement. Cest la création d une situation de crise et la nécessité de mobiliser des personnes, des services, des moyens exceptionnels.

11 §Décision prise : l préparer les établissements scolaires en vue daffronter ces événements, éventuellement, de la manière la mieux adaptée. §Méthodologie : Réalisation dun Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) dans chaque établissement ou école. l Le guide est une aide, un outil de réflexion. l Elaboration par le Chef détablissement (avec aide des personnes quil jugera utiles). l Projet examiné par la Commission Permanente et soumis au Conseil dAdministration (dEcole). l Si CHS il faut lassocier à lélaboration. l Si internat, il faut un volet particulier.

12 I : PREPARATION DU PLAN §Connaissance préalable : l Risques particuliers de la commune, l Plans de prévention et durgence qui existent, l Contacter : LIA DSDEN, La Préfecture (Dossier départemental des risques majeurs), La mairie (Dossier communal synthétique).

13 §Prise de contact avec : l Collectivités territoriales (élaboration du plan mais aussi exercices de simulation). l Secours locaux (élaboration du plan et prise en compte de leurs propres plans). §Constitution de groupes de personnes ressources : l Encadrement des élèves et du personnel, l Liaisons internes entre les zones, l Liaisons externes (autorités, familles, secours). §Information : l Personnel, élèves, l Parents.

14 II : REALISATION DU PLAN

15 LALERTE ? §Qui déclenche lalerte ? Le chef détablissement ou le Directeur d école. §Quand ? l Prévenu par les autorités (gendarmerie, téléphone, signal dalerte). l Témoin dun accident qui peut avoir une incidence majeure sur létablissement et son environnement.

16 §Qui est concerné ? Tous : l Personnes ressources, l Personnels, l Elèves.

17 §Que faire ? APPLIQUER LES CONSIGNES l Ecouter la radio (France Inter ou radio locale conventionnée par le préfet), l Rejoindre immédiatement le poste qui correspond à la mission assignée aux personnes ressources. l Les personnels doivent : Continuer à assumer lencadrement des élèves, Veiller au bon fonctionnement du regroupement, Prendre en compte les publics spécifiques, Etablir la liste des absents, Signaler les incidents, Gérer lattente.

18 §Les élèves doivent rejoindre dans le calme le(s) lieu(x) de rassemblement qui sont prévus.

19 LA MISE EN SÛRETE §Un ou des lieux §Internes ou externes à létablissement ou à lécole. §Choisis en liaison avec les propriétaires des locaux.

20 §CRITERES DE CHOIX : l Facilités daccès, l Localisation (étage pour inondation par exemple), l Orientation (vents dominants), l Qualités du bâti, l Confinement possible, l Points deau et sanitaires accessibles, l Moyens de communication interne, l Lieux accessibles à tout moment de nimporte quel point de létablissement (itinéraires à préciser).

21 §LIEUX POSSIBLES : l Classe(s), l Local ou locaux de regroupement (1 m² au sol par personne), l Lieu(x) de rassemblement externe(s). UN RESPONSABLE DEFINI PAR LIEU

22 GESTION DES COMMUNICATIONS EXTERNES §Par des personnes ressources désignées. §Permet la liaison avec : l Les autorités : réceptionner, noter et communiquer toutes les informations sur la situation et son évolution. Transmettre les directives aux autorités administratives.

23 l Les secours : Informer les secours de l évolution de la situation (effectifs, lieu, blessés…) Accueillir et accompagner les secours dès leur arrivée. l Les familles (si sollicitation) : Demander déviter de venir chercher les enfants et de téléphoner, Indiquer la radio à écouter, qui relaie les informations. Informer, avec tact, en respectant les consignes.

24 DOCUMENTS/RESSOURCES §Liste des personnes ressources avec suppléants et détail des missions. §Plan de létablissement (accès, entrées, sorties, points importants). §Sélection des locaux et lieux de rassemblement avec plan daccès. §Liste des effectifs (élèves et personnels) pour repérer les absents.

25 REMARQUES §Le PPMS : l donne lieu à un exercice de simulation une fois par an au moins. l est réactualisé régulièrement. l est présenté chaque année au Conseil dAdministration (ou au Conseil dEcole) et associe la Commission dHygiène et de Sécurité si elle existe. Des échanges avec les secours locaux sont indispensables.

26 III : RESPONSABILITE ET ORGANISATION DES SECOURS Le PPMS doit permettre de faire face à laccident majeur en attendant larrivée des secours et dêtre prêt à mettre en place les directives des autorités.

27 Qui sont les autorités ? C est lautorité de police compétente : §Le maire, §le préfet, en cas de déclenchement dun plan de secours. Il a le droit de réquisition des biens et des personnes et la responsabilité de linformation. §Le directeur décole ou le chef détablissement sous lautorité du préfet. Il devra réorienter les demandes concernant lidentité des victimes vers la cellule de crise de la préfecture, seule autorisée à délivrer des informations.

28 Quelles seront les consignes ? §Maintien dans les lieux de mise en sûreté, §Confinement, §Evacuation, §…§… Dans tous les cas, les lieux et itinéraires à utiliser sont déterminés à lavance et testés. Le préfet réunit, en préfecture, une cellule de crise. Un commandant des opérations de secours, officier de sapeurs-pompiers assure la coordination et la mise en œuvre des moyens de secours.

29 INFORMATION/FORMATION §DES ELEVES : Education aux risques par lintermédiaire des enseignants, afin dobtenir : la mémorisation et lobservation des conduites à tenir pour préserver leur vie, une meilleure prise en compte du risque majeur, à intégrer dans leur vie de futur citoyen. §DES PARENTS : Informés ou associés Ne pas venir chercher les enfants à lécole, Recevoir avec prudence les informations némanant pas des autorités.

30 Le PPMS devra être communiqué : §Au maire de la commune, §A lIA DSDEN et au recteur par voie hiérarchique. Pour les collèges, les lycées et les établissements déducation spéciale, il sera également communiqué à la collectivité territoriale de rattachement pour garantir la bonne coordination des services concernés et assurer la cohérence avec les mesures prises en matière de sécurité par la collectivité responsable.

31 F I N Merci pour votre attention...


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