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2009Inspection Académique de l'Orne P.P.M.S. Plan Particulier de Mise en Sûreté Isabelle BELLANGER, Correspondante Départementale Risques Majeurs.

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1 2009Inspection Académique de l'Orne P.P.M.S. Plan Particulier de Mise en Sûreté Isabelle BELLANGER, Correspondante Départementale Risques Majeurs

2 Inspection Académique de l'Orne P.P.M.S. SOMMAIRE : Les textes de référence. Les risques majeurs. La réglementation. Le Plan SESAM. Les établissements denseignement face à laccident majeur. Elaboration du Plan Particulier de Mise en Sûreté. Mettre en place le P.P.M.S. en 4 temps. Le contenu du P.P.M.S. Exercice de simulation. Exemple de scénario dexercice de simulation. Evaluation des exercices de simulation risques majeurs. Synthèses des exercices P.P.M.S. Le P.P.M.S. en résumé.

3 2009Inspection Académique de l'Orne LES TEXTES DE REFERENCES La circulaire n° du 29 mai 2002 Le B.O. H.S. du 30 mai 2002

4 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS Définitions : Le risque majeur est un accident dune gravité très élevée mais dune probabilité doccurrence très faible. Il résulte de la confrontation dun aléa avec un ou plusieurs enjeu(x). Laccident provoque une situation de crise telle que « la société se trouve dépassée par limmensité du désastre » (Haroun TAZIEFF). Lorganisation des secours demande alors la mise en place de moyens exceptionnels.

5 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS Le risque majeur appartient au domaine du risque collectifs et correspond à un accident avec de nombreuses victimes et/ou des dommages importants pour les biens et/ou pour lenvironnement (ex : 2001, explosion dAZF à Toulouse, inondations dans la Somme, …). Il se caractérise par : une faible probabilité doccurrence une gravité très élevée

6 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS Le risque majeur nintègre pas les risques domestiques, les accidents de la route, les pollutions chroniques, les risques alimentaires, linsécurité urbaine, …. Un risque est la confrontation dun aléa avec des enjeux.

7 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS ALEA : évènement potentiellement dangereux

8 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS ENJEUX : intérêts menacés par laléa (humains, économiques, environnementaux, patrimoniaux)

9 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS ALEA violent + ENJEUX importants = RISQUES MAJEURS

10 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS Typologie : il existe deux catégories de risques majeurs : 1) Les RISQUES NATURELS 2) Les RISQUES TECHNOLOGIQUES

11 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES NATURELS : Inondation Avalanche Feu de forêt Mouvement de terrain Séisme Eruption volcanique Tsunami (raz-de-marée) Sécheresse Tempête / cyclone

12 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES TECHNOLOGIQUES : Industrie Rupture de barrage Nucléaire Transport de Matières Dangereuses (TMD)

13 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS En cas daccident majeur, lalerte est donnée par le signal national dalerte : arrêté du 23 mars Ce signal est le suivant : début dalerte : une sirène au son modulé, montant et descendant, qui comporte trois séquences dune minute et quarante et une seconde, séparées par un silence de cinq secondes. début dalerte fin dalerte : un signal non modulé de la sirène durant 30 secondes ainsi que par la radio. fin dalerte

14 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS Linformation et la prévention des risques majeurs : Article L du Code de lenvironnement « les citoyens ont un droit à linformation sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit sapplique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».

15 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS LEtat est tenu dinformer la population sur les risques majeurs auxquels elle peut être soumise. Des documents dinformation sont élaborés par le Préfet et par les maires : le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) le Porté A Connaissance (PAC) le Dossier dInformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

16 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS Laménagement du territoire peut aussi être réglementé en fonction des risques identifiés sur la commune. Des Plans de Prévention des Risques naturels (PPR) cartographient les zones à risques et prévoient les mesures de prévention à mettre en œuvre. Ces servitudes, de même que celles résultant des Projets dIntérêt Général (PIG) et des périmètres de danger autour des sites industriels à risque doivent être prises en compte dans le Plan Local dUrbanismes (PLU; ex Plan dOccupation des Sols). Lensemble de ces documents officiels est consultable en particulier en mairie.

17 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS Le concept de mitigation : dorigine latine, ce terme signifie : « atténuation ». En matière de risques majeurs naturels, il sagit donc datténuer les dommages sur les enjeux pour les rendre plus supportables par la société. Pour cela, il est nécessaire de développer une politique de prévention qui vise à réduire dune part la vulnérabilité des enjeux, et dautre part lintensité de certains aléas tels que les inondations, les avalanches, aléas liés à des phénomènes climatiques et géologiques.

18 2009Inspection Académique de l'Orne LES RISQUES MAJEURS La mitigation des risques naturels est une composante du développement durable : on investit aujourdhui en prévision de phénomène qui auront lieu demain. Elle implique : la définition de règles et de contrôles de maîtrise douvrage le développement de savoirs adaptés aux besoins locaux (construction parasismique, …) linstitution daides et de financements (à linstar de ceux qui existent en matière de valorisation du patrimoine) linformation de tous les publics de lintérêt de cette approche alternative. La mitigation est une véritable stratégie de développement durable.

19 2009Inspection Académique de l'Orne LA REGLEMENTATION La circulaire relative à léducation à la responsabilité en milieu scolaire, à la sensibilisation à la prévention des risques : B.O. n°33 du 14 septembre 2006 Décret relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à lenseignement des règles générales de sécurité : n° du 11 janvier 2006n° du 11 janvier 2006

20 2009Inspection Académique de l'Orne LA REGLEMENTATION La loi de modernisation de la sécurité civile : n° du 13 août 2004 Voir : article 5 : développement de la culture de sécurité civile dans lenseignement scolaire TITRE II, chapitre II : protection générale de la population TITRE II, chapitre III : organisation des secours annexe : orientation de la politique de sécurité civile

21 2009Inspection Académique de l'Orne LA REGLEMENTATION Le B.O. hors série n° 3 du 30 mai 2002 est actuellement le document de référence.B.O. hors série n° 3 du 30 mai 2002 Il décrit le guide de mise en œuvre du PPMS des établissements scolaires face aux catastrophes majeures. Il est constitué : de la circulaire n° du 25 mai 2002 : présentation et objectifs du PPMS du guide « létablissement scolaire face à lincident majeur » : informations et démarche de mise en place adaptable à tous types de risques majeurs, à tous types détablissements scolaires de 12 fiches annexes pour rendre le guide opérationnel

22 2009Inspection Académique de l'Orne LA REGLEMENTATION Le B.O. n°15 du 20 avril 2000 : concerne le Comité Central dHygiène et de Sécurité du ministère chargé de léducation nationaleB.O. n°15 du 20 avril 2000 La circulaire n° du 9 octobre 1990 (B.O. n°42 du 15 novembre 1990), suivie dune brochure daccompagnement, qui donne des recommandations aux directeurs et chefs détablissements scolaires pour le confinementcirculaire n° du 9 octobre 1990

23 2009Inspection Académique de l'Orne LE PLAN SESAM Définition : plan des Secours dans un Etablissement Scolaire face à lAccident MajeurSecours dans un Etablissement Scolaire face à lAccident Majeur La circulaire du 29 mai 2002 rappelle que le plan SESAM, plus complet que le PPMS, constitue le plan de référence sur la base duquel ce dernier a été conçu.plan SESAM

24 2009Inspection Académique de l'Orne LES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT FACE A LACCIDENT MAJEUR Outre les mesures de prévention qui ont pu être mises en place, un Plan Particulier de Mise en Sûreté des personnes constitue, pour chaque école ou établissement, la meilleur réponse permettant de faire face à la gravité dune situation daccident majeur et den limiter les conséquences en attendant larrivée des secours.

25 2009Inspection Académique de l'Orne LES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT FACE A LACCIDENT MAJEUR Ce document, et ceux qui laccompagnent, est un outil de réflexion destiné à aider à lélaboration du PPMS de chaque école, collège ou lycée face à laccident majeur. Dans les établissements disposant dun internat, le PPMS devra comporter un volet approprié. Le PPMS est distinct des dispositions spécifiques au risque incendie.

26 2009Inspection Académique de l'Orne Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, pour les écoles, le chef détablissement pour les collèges, les lycées et les établissements déducation spéciale, élaborent ce plan en sadjoignant le concours de personnes dont la contribution pourra savérer utile. LES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT FACE A LACCIDENT MAJEUR

27 2009Inspection Académique de l'Orne LES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT FACE A LACCIDENT MAJEUR Dans les Etablissements Publics Locaux dEnseignement (EPLE), le projet sera examiné en commission permanente et soumis à la délibération du conseil dadministration. Dans les écoles, il sera présenté au conseil décole. Linstance consultative en matière dhygiène et de sécurité, lorsquelle existe, est associée à son élaboration

28 2009Inspection Académique de l'Orne LES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT FACE A LACCIDENT MAJEUR Le PPMS sera communiqué : au maire de la commune, à linspecteur dacadémie, directeur des services départementaux de léducation nationale, au rectorat de lacadémie par la voie hiérarchique, au directeur régional de lagriculture et de la forêt en qualité dautorité académique pour les établissements agricoles, à la collectivité territoriale dont dépend létablissement afin de garantir la bonne coordination des services concernés et assurer la cohérence avec les mesures prises en matière de sécurité.

29 2009Inspection Académique de l'Orne ELABORATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE Lélaboration de ce plan implique 5 éléments : 1) LA CONNAISSANCE DU OU DES RISQUES NATURELS OU TECHNOLOGIQUES auxquels la commune est exposée : cette information sera sollicitée auprès du maire qui élabore le Document dInformation Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et à défaut, elle pourra être trouvée directement dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), établi par la préfecture. Des informations complémentaires peuvent également être obtenues auprès de ces mêmes services dans les plans de prévention ou dintervention existants.

30 2009Inspection Académique de l'Orne ELABORATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE Lélaboration de ce plan implique 5 éléments : 2) DES CONTACTS avec : lautorité académique, le coordinateur et les formateurs risques majeurs, les services de la collectivité territoriale de rattachement, la mairie, en particulier lélu chargé de la sécurité et le référent PCS (Plan Communal de Sauvegarde), les secours locaux pour leur expérience et leurs compétences.

31 2009Inspection Académique de l'Orne ELABORATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE Lélaboration de ce plan implique 5 éléments : 3) LA CONSTITUTION DUNE EQUIPE qui assurera : lencadrement des élèves et du personnel, les liaisons entre zones de mise en sûreté, les liaisons avec les autorités, les familles et les secours. Dans les établissements de faible effectif, ces missions peuvent être assurées partiellement ou en totalité par une même personne.

32 2009Inspection Académique de l'Orne ELABORATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETE Lélaboration de ce plan implique 5 éléments : 4) DES EXERCICES DE SIMULATION : une fois ce plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue et son efficacité vérifiée par des exercices réguliers de simulation (un par an minimum). 5) UNE ACTUALISATION ANNUELLE : au début de chaque année scolaire, le plan actualisé est présenté au conseil décole ou soumis au conseil dadministration de létablissement et à linstance consultative en matière dhygiène et de sécurité lorsquelle existe.

33 2009Inspection Académique de l'Orne METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS RECOMMANDATIONS 1. Le document P.P.M.S. rédigé est important mais na de valeur que sil est : le résultat dune préparation de la communauté scolaire et de la cellule de crise ; accompagnée de lorganisation régulière dexercices pour laméliorer ; mis en place dès le 1er trimestre pour sy consacrer à plusieurs reprises tout au long de lannée.

34 2009Inspection Académique de l'Orne METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS RECOMMANDATIONS 2. Lattente déchanges avec les interlocuteurs ne doit pas freiner la mise en place du P.P.M.S. : une version 1 concernant lorganisation en interne peut déjà être rédigée et testée avant la version définitive précisant larticulation avec le PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

35 2009 METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS Chronologie de mise en place du P.P.M.S. Intervenants Interlocuteurs extérieurs* Formateur ou correspondant RM Directeur décole ou chef détablissement Groupe RM et chef détablissement Communauté scolaire Chronologie 1) Configuration de létablissement et risques le menaçant 2) Mission de la cellule de crise et de chacun des membres 3) Rédaction du PPMS 4) Organisation de lexercice de validation Information de tous sur le PPMS (personnels, parents, élèves) Exercice de validation Document PPMS validé

36 2009Inspection Académique de l'Orne METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS * Les interlocuteurs extérieurs FONCTIONINTERLOCUTEURS ECOLESINTERLOCUTEURS EPLE Sécurité civile et organisation des secours Maire Personnel Maire (personnel ATSEM, garderie, cantine, entretien) Président de collectivité (personnel TOS, cantine, entretien) Logistique (kit durgence, etc.) MairePrésident de collectivité Constructions (plans, travaux, etc.) MairePrésident de collectivité

37 2009Inspection Académique de l'Orne METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS Mise en place de la 1ère version du PPMS TempsObjectifsCommentaires Pré-rentrée ou AG Informer les personnels sur les risques majeurs dans lOrne et le PPMS Constituer un groupe « Risques Majeurs » Groupe RM composé de représentant de toutes les catégories de personnel (y compris le personnel municipal pour les écoles et le personnel TOS pour les EPLE) 1 er TEMPS 1. Editer les cartes PPR et recenser les situations possibles Risques naturels ou technologiques 2. Définir les lieux de mise en sûreté Zones de mise à labri à lintérieur des bâtiments et zones de rassemblement externes, éloignées des bâtiments 3. Localiser les bâtiments et les salles sur des plans Préciser la structure de chaque bâtiment, la répartition des salles et les points stratégiques (vannes deau, de gaz, délectricité, locaux à risques, etc.) 2 ème TEMPS Définir les missions de chaque membre de la cellule de crise Connaître les actions à entreprendre en cas de crise Prévoir plusieurs personnes pour chaque mission et distribuer les fiches missions

38 2009Inspection Académique de l'Orne METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS Mise en place de la 1ère version du PPMS Le P.P.M.S. peut être soumis aux formateurs ou au correspondant risques majeurs avant dêtre présenté au conseil dadministration ou au conseil décole RéunionsObjectifsCommentaires 3 ème TEMPS Rédiger le PPMS et diffuser à tous les personnels, aux élèves et à leur parents Compléter le PPMS pré-rempli téléchargeable sur le site de IIA 61 ( lien écoles et établissements, hygiène et sécurité, risques majeurs) 4 ème TEMPSOrganiser lexercice de validation Voir la diapositive « organiser un exercice de simulation »

39 2009Inspection Académique de l'Orne METTRE EN PLACE LE P.P.M.S. EN 4 TEMPS Echanges avec les interlocuteurs extérieurs pour la version « définitive » Il nexiste pas de P.P.M.S. idéal ; cest le document susceptible dêtre modifié après chaque exercice et retour dexpérience. La version à ce stade peut être transmise aux destinataires prévus (recteur, maire, etc.). ContactsObjectifsCommentaires Mairie Définir larticulation entre PPMS et PCS Si les moyens de communication habituels ne sont pas opérationnels, la remontée dinformations vers le PC mairie doit prévoir de se faire par un « messager » Mairie ou collectivités Prévoir le matériel de crise Eau, mallette de première urgence, etc. Voir la liste en annexe 7 du PPMS pré-rempli

40 2009Inspection Académique de l'Orne LE CONTENU DU P.P.M.S. Il sarticule autour de six questions à se poser : 1) Quand mettre en œuvre le P.P.M.S.? 2) Comment déclencher lalerte interne? 3) Où et comment mettre les élèves en sûreté? 4) Comment gérer la communication avec lextérieur? 5) Quelles consignes appliquer dans limmédiat? 6) De quels documents et ressources disposer?

41 2009Inspection Académique de l'Orne LE CONTENU DU P.P.M.S. 1) QUAND METTRE EN ŒUVRE LE P.P.M.S.? Le directeur décole ou le chef détablissement active le P.P.M.S. : lorsquil est prévenu (signal national dalerte, téléphone, gendarmerie, …) par les autorités, lorsquil est témoin dun accident pouvant avoir une incidence majeure pour lécole, létablissement et son environnement.

42 2009Inspection Académique de l'Orne LE CONTENU DU P.P.M.S. 2) COMMENT DECLENCHER LALERTE INTERNE? Le déclenchement de celle-ci est lié à la mise en place préalable dun signal interne « accident majeur » connu de tous (voie humaine, sonnerie, sirène, haut parleur …) obligatoirement distinct du signal dalarme incendie. Cette alerte interne entraîne le déclenchement immédiat du P.P.M.S. et lapplication par chacun des consignes.

43 2009Inspection Académique de l'Orne LE CONTENU DU P.P.M.S. 3) OU ET COMMENT METTRE LES ELEVES EN SÛRETE? Selon la configuration de létablissement et son environnement, un ou des lieux, internes ou externes, sont choisis en fonction du risque concerné, si possible avec laide du propriétaire des locaux. CRITERES DES CHOIX DU LIEU : facilité daccès, localisation (par exemple : étage en cas de risque inondation), surface adaptée (1 m2 par personne),

44 2009Inspection Académique de l'Orne LE CONTENU DU P.P.M.S. 3) OU ET COMMENT METTRE LES ELEVES EN SÛRETE? (suite) CRITERES DES CHOIX DU LIEU (suite) : moindre vulnérabilité du bâti (façades les moins exposées aux vents dominants en cas de tempête, aux risques dexplosion en cas daccident de transport de matières dangereuses, …), points deau et sanitaires accessibles, moyens de communication interne. LIEUX POSSIBLES : une ou des parties de bâtiment(s) retenue(s) comme zones de mise à labri (classes, couloirs, préaux, bibliothèques, …),

45 LE CONTENU DU P.P.M.S. 3) OU ET COMMENT METTRE LES ELEVES EN SÛRETE? (suite) LIEUX POSSIBLES (suite) : un ou des lieu(x) de rassemblement externe(s), éventuellement différent(s) du lieu ou des lieux de regroupement incendie. IDENTIFICATION DES LOCAUX ET DES RESPONSABLES : les locaux retenus devront être signalés, des responsables seront identifiés pour chaque local ou lieu. ATTENTION : lalerte peut survenir à des moments particuliers de la journée (repas, récréations, activités de plein air) ou de la nuit (internat). Les lieux de mise en sûreté doivent être accessibles à tout moment et de nimporte quel point de lécole ou de létablissement (itinéraires précisés et banalisés).

46 2009Inspection Académique de l'Orne LE CONTENU DU P.P.M.S. 4) COMMENT GERER LA COMMUNICATION AVEC LEXTERIEUR? Lors dune éventuelle alerte, les personnes ressources identifiées lors de la préparation du plan ont à jouer un rôle particulier aux côtés du directeur décole ou du chef détablissement, en matière de communication. LIAISON INTERNE : assurer la communication en interne entre le directeur ou le chef détablissement et la ou les zone(s) de mise en sûreté.

47 2009Inspection Académique de l'Orne LE CONTENU DU P.P.M.S. 4) COMMENT GERER LA COMMUNICATION AVEC LEXTERIEUR? (suite) LIAISON AVEC LES AUTORITES (mairie, préfecture, rectorat, inspection académique) : réceptionner, noter et communiquer aux autorités concernées toute information sur la situation et son évolution, transmettre les directives des autorités précitées, informer les secours publics en cas dévolution de la situation, accueillir et accompagner les secours lors de leur arrivée sur les lieux.

48 Inspection Académique de l'Orne LE CONTENU DU P.P.M.S. 4) COMMENT GERER LA COMMUNICATION AVEC LEXTERIEUR? (suite) LIAISON AVEC LES FAMILLES, en cas de sollicitation : rappeler quil ne faut pas venir chercher les enfants et quil faut éviter de téléphoner, indiquer la radio qui relaie localement les informations fournies par le préfet, informer en respectant les instructions du préfet. RELATION AVEC LA PRESSE : elles ne peuvent sexercer quen conformité avec les instructions et consignes du préfet et des autorités hiérarchiques.

49 2009Inspection Académique de l'Orne LE CONTENU DU P.P.M.S. 5) QUELLES CONSIGNES APPLIQUER DANS LIMMEDIAT? Les personnes ressources rejoignent le poste correspondant aux missions spécifiques qui leur ont été assignées. Les autres personnels : continuent à assurer lencadrement des élèves, veillent au bon déroulement de lopération de regroupement, pensent aux publics spécifiques : toute personne en situation de handicap ou présentant des difficultés particulières, établissent la liste des absents, signalent les incidents, gèrent lattente.

50 2009Inspection Académique de l'Orne LE CONTENU DU P.P.M.S. 5) QUELLES CONSIGNES APPLIQUER DANS LIMMEDIAT? (suite) Les élèves se dirigent dans le calme vers le ou les lieux, internes ou externes, prévus pour la mise en sûreté. Les visiteurs sont pris en charge et orientés. Écouter la radio (Radio France ou une radio locale conventionnée par le préfet) pour obtenir des informations officielles et des consignes éventuelles sur le risque ou laccident.

51 2009Inspection Académique de l'Orne LE CONTENU DU P.P.M.S. 6) DE QUELS DOCUMENTS DISPOSER? Documents indispensables lors de lactivation du plan : la liste des personnes ressources (avec leurs suppléants) et le détail de leurs missions, les plans de létablissement avec accès, entrées, sorties, arrêts durgence importants (gaz, électricité, eau, chauffage, ventilation, locaux à risques) …, lidentification des locaux ou des lieux de rassemblement choisis et leur plan daccès, la liste des élèves et personnels pour repérer les absents, la liste des numéros de téléphone indispensables.

52 2009Inspection Académique de l'Orne EXERCICE DE SIMULATION Lexercice est efficace si au préalable les élèves et les personnels ont mémorisés les consignes et les conduites à tenir. POURQUOI DES EXERCICES? Les exercices permettent de tester différents points dun plan. COMBIEN? Chaque année, un exercice de simulation est nécessaire pour valider le nouveau P.P.M.S. QUAND? A différents moments de la vie scolaire : en cours, pendant la récréation, les heures dentrée et de sortie, la demi pension, etc.

53 EXERCICE DE SIMULATION QUI ORGANISE? Le directeur décole ou le chef détablissement en fonction de létat davancement du P.P.M.S., des retours dexpérience des précédents exercices, des remarques formulées en Conseil décole ou en Conseil dadministration. Chaque enseignant, dans une salle de classe, à lextérieur, en Éducation Physique et Sportive, au CDI, peut décider dorganiser un exercice au niveau dun groupe délève ou dune seule classe pour vérifier les bons comportements, la réactivité des élèves, leur sens dobservation de lenvironnement dans lequel ils se trouvent, etc. AVEC QUI? Avec les acteurs du risque (le maire, la préfecture, le SDIS, le CODIS, etc.) ou des observateurs qui formuleront des remarques. Que ce soit pour une école, un collège ou un lycée, linterlocuteur privilégié est le Maire, premier responsable de lorganisation des secours.

54 2009Inspection Académique de l'Orne EXERCICE DE SIMULATION DIFFERENTS SCENARIOS DEXERCICES Lexercice permet, de façon progressive, de tester un ou plusieurs points clés du P.P.M.S. : lapplication des consignes, la rapidité à assumer le rôle de chaque personne ressource, la réalisation des tâches précises, laccessibilité permanente des lieux de mise en sûreté choisis, la maîtrise des mouvements de foule, la gestion de lattente, la présence des accessoires indispensables, les systèmes de communication internes et externes …

55 2009Inspection Académique de l'Orne EXERCICE DE SIMULATION DIFFERENTS SCENARIOS DEXERCICES Plusieurs scénarios dexercices peuvent être envisagés et pratiqués tout au long de lannée, sur des thèmes différents : les exercices de mises à labri, au niveau de la classe, pour entraîner les élèves très régulièrement aux conduites à tenir et acquérir les bons gestes, ceux qui sauvent (cf. annexe 5 du B.O.); les exercices dévacuation, à plus grande échelle, celle de létage, du bâtiment, ou de lensemble de létablissement; les exercices pour les membres de la cellule de crise, en relation avec les partenaires extérieurs; les exercices complets, à léchelle de létablissement, notamment les exercices réglementaires.

56 2009Inspection Académique de l'Orne EXEMPLE DE SCENARIO DEXERCICE DE SIMULATION Cet exemple a été conçu et créé par le groupe académique qui travaille sur les risques majeurs dans lacadémie dOrléans- Tours, notamment en la personne de lInspecteur Hygiène et Sécurité de cette académie.exemple

57 2009Inspection Académique de l'Orne EVALUATION DES EXERCICES DE SIMULATION RISQUES MAJEURS Une fiche bilan spécifique aux exercices de simulation risques majeurs peut servir dappui pour évaluer les pratiques en établissement.fiche bilan spécifique aux exercices de simulation risques majeurs

58 2009Inspection Académique de l'Orne SYNTHESES DES EXERCICES P.P.M.S. Comme lévaluation des exercices de simulation des risques majeurs, une fiche bilan spécifique à la synthèse des exercices P.P.M.S. peut servir dappui pour évaluer les pratiques en établissement.fiche bilan spécifique à la synthèse des exercices P.P.M.S.

59 2009Inspection Académique de l'Orne LE P.P.M.S. EN RESUME Lobjectif du P.P.M.S. Lobjectif du PPMS est de mettre en place une organisation interne à létablissement permettant dassurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant larrivée des secours. Son élaboration est de la responsabilité de lEducation Nationale. Il doit être réalisé par le chef détablissement ou le directeur décole.

60 2009Inspection Académique de l'Orne LE P.P.M.S. EN RESUME Le contenu du P.P.M.S. Pour chacun des risques majeurs auxquels létablissement est exposé et pour chacune des situations identifiées (cantine, récréation, …), le P.P.M.S. doit permettre de répondre aux six questions suivantes : Quand déclencher lalerte ? Comment déclencher lalerte ? Où et comment mettre les élèves en sûreté ? Comment gérer la communication avec lextérieur ? Quelles consignes appliquer dans limmédiat ? Quels documents et ressources sont indispensables ?

61 2009Inspection Académique de l'Orne LE P.P.M.S. EN RESUME Les étapes pour élaborer un P.P.M.S. Un groupe de travail doit être constitué sous lautorité du chef détablissement pour réaliser les 6 étapes suivantes : Connaître les risques majeurs auxquels létablissement est exposé Repérer les lieux importants sur un plan masse (lieux de mise à labri, organes de coupure, …) Constituer une cellule de crise (identifier les personnes référentes et leurs missions) Rédiger des fiches réflexes (détailler les actions à mettre en œuvre) Recenser les ressources (matériels, annuaires de crise et moyens de communication) Informer la communauté scolaire et les parents délèves

62 2009Inspection Académique de l'Orne LE P.P.M.S. EN RESUME Le groupe de travail peut être élargi en associant, lors de certaines réunions, des acteurs extérieurs tels que des représentants de la mairie, des sapeurs pompiers, des parents délèves, etc … Lors de certains événements, la mairie a un rôle significatif à tenir car cest elle qui déclenchera lalerte et informera létablissement scolaire. Il est donc impératif quil y ait une entente préalable sur le dispositif qui permet de relayer lalerte à létablissement. Par ailleurs, pour les écoles maternelles et élémentaires, les bâtiments appartiennent à la commune et de ce fait, sils nécessitent des aménagements particuliers pour assurer la sécurité des élèves et du personnel face à un risque majeur, la commune sera sollicitée pour réaliser les travaux.

63 2009Inspection Académique de l'Orne LE P.P.M.S. EN RESUME Une fois le plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue afin de vérifier son efficacité par des exercices réguliers de simulation, une réactualisation régulière et des échanges avec les secours locaux. Pour en savoir plus : Le Bulletin Officiel de lEducation Nationale du 30 mai 2002 (hors série n°3) intitulé « Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs » est téléchargeable sur : Le document publié par lobservatoire national de la sécurité intitulé « les établissements denseignement face à laccident majeur » apporte un complément dinformation pour répondre à chacune des questions citées ci- dessus : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/accmaj.pdfftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/accmaj.pdf


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