LE P LAN P ARTICULIER DE M ISE EN S ÛRETÉ face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements déducation.

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1 LE P LAN P ARTICULIER DE M ISE EN S ÛRETÉ face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements déducation spéciale

2 PMS -01 ÉCOLE ET RISQUES MAJEURS TEXTES ET DOCUMENTS ÉDUCATION NATIONALE Circulaire n° 90–269 du 09/10/1990 (BO n°42 du 15/11/1990) et plaquette daccompagnement (4 pages) : signal national dalerte, consignes et recherche de lieux de confinement. BO n° 45 du 12/12/1996 : présentation du plan SESAM (validé le 20/12/1995). BO hors-série n°3 du 30/05/2002 : « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs ». et pour renforcer limpact de ce dernier document… Plaquette de lO.N.S. : « Les établissements denseignement face à laccident majeur » - juin 2002.

3 PMS -02 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ B.O. HS N°3 DU 30 MAI 2002 Circulaire n° 2002-119 du 29/05/2002 : présentation et objectif du PPMS. Guide « Létablissement scolaire face à laccident majeur » : 4 pages - informations et démarche de mise en place place adaptable, à tous types de risques majeurs, à tous types détablissements scolaires. 12 fiches annexes pour rendre opérationnel le guide.

4 PMS -03 PPMS & PLAN SESAM OBJECTIFS « … le présent guide dont les objectifs sont similaires à ceux du plan SESAM et qui en intègre certains aspects. » circulaire 2002-119 du 29-05-2002 BO HS 3 « … le présent guide dont les objectifs sont similaires à ceux du plan SESAM et qui en intègre certains aspects. » circulaire 2002-119 du 29-05-2002 BO HS 3

5 PMS -04 PPMS & PLAN SESAM OBJECTIFS COMMUNS Être prêt face à une situation de crise liée à la survenue dun accident majeur : à assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant larrivée des secours extérieurs, à appliquer les directives des autorités.

6 PMS -05 AUTORITÉS RESPONSABILITÉS ET ORGANISATION DES SECOURS Le préfet, devenant DOS en cas de déclenchement dun plan de secours. A ce titre : il a droit de réquisition des biens et des personnes, il est responsable de linformation. Le directeur décole ou le chef détablissement est placé sous son autorité. La direction des secours relève de lautorité de police compétente Le maire, responsable de lorganisation des secours (jusquau déclenchement dun plan de secours).

7 PMS -06 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ SPÉCIFICITÉ DU PPMS plan particulier = adapté aux spécificités de lécole ou de létablissement. Les gradations possibles dans lampleur de laccident et dans ses conséquences. les risques majeurs liés à son environnement, ses composantes. Il doit prendre en compte : La prise en charge particulière des élèves et personnels : lors des activités « extra-muros », durant les horaires d internat ou dactivités péri-éducatives, des publics à besoins spécifiques ( handicapés, P.A.I.),

8 PMS -07 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LA RĖALISATION DU PPMS Le PPMS doit permettre de répondre à 6 questions : Quand déclencher lalerte ? Comment déclencher lalerte ? Quelles consignes appliquer dans limmédiat ? Où et comment mettre en sûreté les élèves et le personnel ? Comment gérer la communication avec lextérieur ? Quels documents et ressources sont indispensables ?

9 PMS -08 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DĖCLENCHEMENT DE LALERTE Dès laudition du SNA, ou sur demande des autorités : appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono, ou si létablissement est le premier témoin dun événement pouvant avoir une incidence majeure pour lui.

10 PMS -09 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DĖCLENCHEMENT DE LALERTE Par la mise en place dun mode interne de diffusion : signal sonore (sonnerie, sirène…), voix humaine (réseau de haut-parleurs, mégaphone…). Le signal enjoignant la mise à labri doit être distinct de celui ordonnant lévacuation donc de lalarme incendie.

11 PMS -10 PPMS & PLAN SESAM ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels lécole ou létablissement est exposé. Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (mise à labri ou évacuation). Prévoir les moyens logistiques nécessaires. Organiser linformation des personnels, des élèves et leurs parents Organiser un exercice de simulation pour valider le PPMS.

12 PMS -10a PPMS & PLAN SESAM ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels lécole ou létablissement est exposé.

13 PMS -11a MISE EN PLACE DUN PPMS IDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS (Fiche 12) Connaître les risques majeurs prévisibles menaçant lécole ou létablissement en contactant : linspection académique ou à défaut, la préfecture et/ou la mairie ÉCOLE

14 PMS -12 MISE EN PLACE DUN PPMS IDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS (Fiche 12) D D R M Dossier Départemental des Risques Majeurs Niveau départemental D I C R I M Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs Plusieurs documents réglementaires présentent les risques majeurs naturels et technologiques qu'encourent les citoyens, et les actions à mener pour s'en protéger. D C S Dossier Communal Synthétique Niveau communal

15 PMS -11b MISE EN PLACE DUN PPMS IDENTIFIER LES RISQUES MAJEURS (Fiche 12) Contacter les collectivités territoriales et les services de secours pour articuler le PPMS avec les autres documents de sécurité de lécole ou de létablissement et lorganisation des secours extérieurs. ÉCOLE Connaître les risques majeurs prévisibles menaçant lécole ou létablissement en contactant : linspection académique ou à défaut, la préfecture et/ou la mairie

16 PMS -13 MISE EN PLACE DUN PPMS SITE INTERNET DES RISQUES MAJEURS Le ministère chargé de lenvironnement facilite laccès à linformation préventive sur un site portail http:// www.prim.net

17 PMS -10b PPMS & PLAN SESAM ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels lécole ou létablissement est exposé. Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise.

18 PMS -14 MISE EN PLACE DUN PPMS PERSONNES RESSOURCES Composition du groupe RM (pluri-catégoriel) Personnel de direction, Personnel enseignant, Personnel déducation et de surveillance, Personnel ATOS, Personnel de santé… Collège ou Lycée École Directeur(trice) Personnel enseignant, Personnel de santé, AT / ATSEM…

19 PMS -15 MISE EN PLACE DUN PPMS PERSONNES RESSOURCES Aider le Directeur décole ou le Chef détablissement à élaborer le PPMS, Rôle du groupe RM Assurer : lencadrement des élèves et des personnels, la mise en œuvre des mesures de sauvegarde, les liaisons entre les lieux de mise en sûreté, la communication avec les autorités les secours et les familles. Pendant lévènement Avant lévènement

20 PMS -16 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ APPLICATION IMMÉDIATE DES CONSIGNES Autres personnels veiller au bon déroulement des regroupements (penser aux publics à besoins spécifiques), établir la liste des absents, assurer lencadrement des élèves et gérer lattente (occupations calmes), signaler les incidents. Effectuer la ou les mission(s) prévue(s). Rejoindre dans le calme le ou les lieux de mise en sûreté. Si mise à labri : assurer rapidement le calfeutrage du local de regroupement. Écouter la radio (informations officielles et consignes). Tous (personnels & élèves) Personnes ressources

21 PMS -17 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES (FICHE 5) Risques naturels Risques technologiques en fonction des différents RM

22 PMS -18 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – COLLÈGE OU LYCÉE (fiche 4 ) Missions : Déclencher lalerte et activer le PPMS, Sassurer de la mise en place des différents postes, Établir une liaison avec les autorités et transmettre aux personnels les directives des autorités, Réceptionner, noter et communiquer toute information sur la situation et son évolution, Le Chef détablissement (ou son représentant)

23 PMS -19 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETĖ RÉPARTITION DES MISSIONS – COLLÈGE OU LYCÉE (fiche 4 ) Missions : Veiller au bon déroulement des opérations de regroupement, Établir et maintenir les liaisons internes, Assurer lencadrement des élèves et les opérations de regroupement, Établir la liste des absents, Signaler les blessés ou personnes isolées, Gérer lattente, Assurer la logistique interne. Les personnes ressources

24 PMS -20 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETĖ RÉPARTITION DES MISSIONS – COLLÈGE OU LYCÉE (fiche 4 ) Les personnes ressources Missions (suite) : Couper les circuits (gaz, ventilation, chauffage, électricité si nécessaire), Contrôler les accès de létablissement, Établir la liaison avec les secours, Établir la liaison avec les familles : en cas dappel, rappeler les consignes (fiche 2), rassurer et informer avec tact Relation avec la presse : suivre les consignes du chef détablissement.

25 PMS -21 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (fiche 3) Missions : Déclencher lalerte et activer le PPMS, Sassurer de la mise en place des différents postes, Établir une liaison avec les autorités et les secours transmettre aux personnels les directive et s des autorités Le (la) Directeur(trice) ou faisant fonction

26 PMS -22 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (fiche 3) Missions : Veiller au bon déroulement des opérations de regroupement, Contrôler laccès de létablissement, Couper les circuits (gaz, ventilation, chauffage et électricité) si nécessaire, Sassurer que tout le monde est en sûreté (publics spécifiques en particulier), Les personnes ressources

27 PMS -23 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (fiche 3) Les personnes ressources Missions (suite) : Gérer les communications téléphoniques (secours, familles, médias), Assurer lencadrement des élèves, Établir la liste des absents, Assurer la gestion de lattente, Signaler les incidents.

28 PMS -10c PPMS & PLAN SESAM ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels lécole ou létablissement est exposé. Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (mise à labri ou évacuation).

29 PMS -24 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ DES ÉLÈVES & PERSONNELS La mise en sûreté peut être : une mise à labri dans un bâtiment en dur ( "confinement" ) : nuage toxique, explosif ou radio-actif… une évacuation vers des « points de rassemblement externes » : incendie, alerte à la bombe, séisme, inondation, rupture de barrage… En fonction du risque, ces lieux peuvent être différents de ceux de regroupement incendie. Ces mesures peuvent être décidées lune après lautre par les autorités. Désigner un responsable par lieu de mise en sûreté.

30 PMS -25 MISE EN PLACE DUN PPMS LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ DES ÉLÈVES & PERSONNELS Le choix des lieux Lieux de mise à labri : la ou les salle(s) de classe, et / ou un ou des locaux de regroupement. Lieux de rassemblement externes : dépendent des dangers environnants. Ces lieux doivent demeurer accessibles à tout moment. Plusieurs pièces confinées communicantes (couloirs, salles…) constituent une zone de mise à labri.

31 PMS -26 MISE EN PLACE DUN PPMS LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ DES ÉLÈVES & PERSONNELS Critères de choix des lieux de mise en sûreté Facilité daccès (circuits dévacuation et de confinement) Localisation (lieux en hauteur si inondation…) Orientation par rapport aux risques (vent dominant, risque dexplosion…) Qualités du bâti et sa "confinabilité" Minimum douvertures vers lextérieur et faible surface douvrants Un volume dair suffisant = 2 à 3 m 3 par personne confinée soit 1m 2 au sol Points deau et sanitaires accessibles si possible Moyens de communication interne Le local de mise à labri parfait nexiste pas !

32 PMS -27 MISE EN PLACE DUN PPMS LIEUX DE MISE EN SÛRETÉ DES ÉLÈVES & PERSONNELS Variations des lieux en fonction de lhoraire cours (élèves en classe), interclasses et récréations, repas, activités EPS, activités péri-éducatives, internat… les itinéraires daccès doivent être bien précisés. Dans tous les cas,

33 PMS -10d PPMS & PLAN SESAM ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels lécole ou létablissement est exposé. Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (mise à labri ou évacuation). Prévoir les moyens logistiques nécessaires.

34 PMS -28a PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7) Les documents de la mallette Tableau deffectifs vierge (fiche 8) Une MPU doit être placée dans chaque lieu de mise en sûreté.

35 PMS -29 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ EFFECTIFS DES ÉLÈVES ABSENTS OU BLESSÉS (FICHE 8) Lieu de mise en sûreté Nom du responsable du lieu de mise en sûreté Nom – Prénom – classe – Absent, manquant à lappel, blessé ou malade A remplir et à remettre au responsable du lieu de mise en sûreté qui communique dès que possible une synthèse au Directeur ou au Chef détablissement La Fiche récapitulative

36 PMS -28b PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7) Tableau deffectifs vierge (fiche 8) Fiche conduites à tenir en première urgence (fiche 10) Une MPU doit être placée dans chaque lieu de mise en sûreté. Les documents de la mallette

37 PMS -30 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ CONDUITES A TENIR EN PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7) Les CAT en première urgence dans les conditions particulières des RM FICHES DE SITUATION : Lenfant ou ladulte saigne du nez Lenfant ou ladulte fait une "crise de nerfs" Stress individuel ou collectif Lenfant ou ladulte ne se sent pas bien mais répond Lenfant ou ladulte a perdu connaissance Lenfant ou ladulte a du mal à respirer Lenfant ou ladulte fait une "crise dépilepsie" Lenfant ou ladulte a mal au ventre Traumatismes divers CONSIGNES GÉNÉRALES

38 PMS -28c PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7) Tableau deffectifs vierge (fiche 8) Fiche conduites à tenir en première urgence (fiche 10) Copie de la fiche de mission des personnels et des liaisons internes Une MPU doit être placée dans chaque lieu de mise en sûreté. Les documents de la mallette

39 PMS -31 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS - COLLÈGE OU LYCÉE (FICHE 4) Indique la répartition des missions entre les personnes ressources du collège ou du lycée La Fiche daffectation nominative des missions

40 PMS -32 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MISSIONS – ÉCOLE (FICHE 3) La Fiche daffectation nominative des missions Indique la répartition des missions entre les personnes ressources de lécole.

41 PMS -28d PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7) Tableau deffectifs vierge (fiche 8) Fiche conduites à tenir en première urgence (fiche 10) Copie de la fiche de mission des personnels et des liaisons internes Plans indiquant les lieux de mise en sûreté (internes ou externes) Une MPU doit être placée dans chaque lieu de mise en sûreté. Les documents de la mallette

42 PMS -33 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ PLANS PRÉ-RENSEIGNÉS DE LÉTABLISSEMENT Différentes échelles : plan de situation, plan de masse, plans des bâtiments. Pour la mise à labri : locaux de regroupement, cheminements daccès. Pour lévacuation : zones de rassemblement extérieures cheminements dévacuation. Les points dangereux et coupures Ils indiquent notamment :

43 PMS -28 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7) Tableau deffectifs vierge (fiche 8) Fiche conduites à tenir en première urgence (fiche 10) Copie de la fiche de mission des personnels et des liaisons internes Plan indiquant les lieux de mise en sûreté (internes et/ou externes) Fiche individuelle dobservation (fiche 9) en plusieurs exemplaires. Une MPU doit être placée dans chaque lieu de mise en sûreté. Les documents de la mallette

44 PMS -34 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FICHE INDIVIDUELLE DOBSERVATION (FICHE 9) Rédacteur : NOM et fonction, Jour et heure, NOM, prénom, âge et sexe de la victime, Antécédents (asthme, allergie…) ou PAI, Signes observés, Gestes durgence pratiqués. A communiquer aux secours lors de leur arrivée. Fiche à renseigner pour chaque blessé ou malade

45 PMS -35 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE (FICHE 7) Le matériel de la mallette Ruban adhésif large et ciseaux, Radio avec piles de rechange et inscription des fréquences de France-Inter et de la radio locale conventionnée par le préfet. Brassards (identification des personnes ressources), Linges, chiffons, essuie-tout, Lampe de poche avec piles, Gobelets, Eau ( si pas accès point deau), Seau ou sacs plastiques (si pas accès WC), Jeux de cartes, dés, papier, crayons… Une trousse de premiers secours (cf. BO spé.. n° 1 du 6/01/2000) INDISPENSABLE RECOMMANDÉ

46 PMS -36 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DOCUMENTS INDISPENSABLES LORS DE LACTIVATION DU PPMS Le Chef détablissement ou le Directeur doit disposer de : Liste des personnes ressources avec désignation des missions, Plans de létablissement correctement pré-renseignés, Liste des effectifs théoriques (élèves et personnels) pour repérer les absents et évaluer le nombre dimpliqués, Annuaire téléphonique de crise, Signalétique.

47 PMS -37 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ ANNUAIRE DE CRISE (FICHE 6) Fiche des contacts en situation de crise Rectorat, Inspection Académique (correspondant sécurité, cabinet…), IEN, Préfecture (protection civile), Mairie (services techniques, éducation, environnement…), C.T.R. (services techniques, éducation…), Secours (Sapeurs-Pompiers, SAMU…). certains numéros de téléphone sont confidentiels

48 PMS -10e PPMS & PLAN SESAM ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels lécole ou létablissement est exposé. Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (confinement ou évacuation). Prévoir les moyens logistiques nécessaires. Organiser linformation des personnels, des élèves et leurs parents.

49 PMS -38 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION /FORMATION DES PERSONNELS faire comprendre la nécessité dun PPMS obtenir des comportements adaptés à la situation en cas daccident majeur. Objectifs les RM auxquels létablissement peut être confronté, lexistence du PPMS, les consignes à appliquer dès le déclenchement du plan la dimension éducative Contenus Une information claire sur :

50 PMS -38 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PARENTS obtenir un climat de confiance, obtenir des comportements adaptés à la situation en cas daccident majeur. Objectifs les RM auxquels létablissement peut être confronté, lexistence du PPMS, les conduites à tenir (fiche 2). Contenus Une information claire sur :

51 PMS -39 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PARENTS (FICHE 2) Fiche « conduites à tenir par les parents » Fiche à dupliquer et à remettre aux parents Le S.N.A. Écouter la radio, ne pas venir chercher les enfants à lécole, éviter de téléphoner.

52 PMS -40 MISE EN PLACE DES PPMS PRISE EN COMPTE DE LA DIMENTION ÉDUCATIVE (FICHE 12) En effet, « La communauté scolaire a non seulement le devoir d'assurer la sécurité des élèves qui fréquentent les écoles et les établissements scolaires, mais également le devoir de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation globale à la sécurité qui doit prendre en compte les risques majeurs et intégrer les conduites à tenir pour y faire face ». culturel : meilleure prise en compte du risque majeur dans leur vie de citoyen (« culture du risque »), opérationnel : mémorisation des conduites à tenir pour savoir préserver leur vie. Linformation des élèves : un double objectif

53 PMS -41 MISE EN PLACE DES PPMS UNE INFORMATION NÉCESSAIRE ET OBLIGATOIRE (Fiche 1) A tous les niveaux de la scolarité, il est nécessaire et obligatoire d'apporter aux élèves une information sur : Circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983 la nature des risques encourus et prioritairement sur ceux auxquels leur école ou établissement est exposé ; les mesures de prévention et de protection mises en œuvre dans l'école ou l'établissement ; les conduites qu'ils auront à tenir pour se préserver.

54 PMS -42 MISE EN PLACE DES PPMS LÉDUCATION AUX RISQUES MAJEURS en faisant prendre conscience aux élèves que chacun doit être attentif à sa propre sauvegarde et peut contribuer à celle des autres ; en développant l'idée qu'un comportement responsable et solidaire permet de faire face face plus efficacement aux risques collectifs. S'inscrit dans le cadre de l'éducation citoyenne En fonction de leur âge, de leurs compétences et de leur maturité, les associer à l'élaboration du PPMS, confier à certains dentre eux des responsabilités en cas de déclenchement du PPMS.

55 PMS -10f PLAN SESAM ET PPMS ÉTAPES INTERMÉDIAIRES DE MISE EN PLACE Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels lécole ou létablissement est exposé. Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs missions en cas de gestion de crise. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés (confinement ou évacuation). Prévoir les moyens logistiques nécessaires. Organiser linformation des personnels, des élèves et leurs parents Organiser un exercice de simulation pour valider le PPMS.

56 PMS -43 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ VALIDATION DU PLAN Objectif de la simulation Contrôler les points clés du bon déroulement du plan : connaissance et audibilité des signaux internes de mise en sûreté, connaissance des lieux de mise en sûreté et cheminements, connaissance des consignes, réactivité des personnes ressources, communications internes, gestes de premiers secours… Lexercice de simulation constitue létape de VALIDATION du PPMS par létablissement

57 PMS -44 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ AVIS SUR LE PPMS Le PPMS doit être lors de son élaboration, puis annuellement examiné par la Commission Hygiène et Sécurité et en commission permanente de létablissement, soumis à la délibération du Conseil dAdministration de létablissement, présenté au Conseil dÉcole. ou

58 PMS -45 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ ACTUALISATION ET VÉRIFICATION DEFFICACITÉ du retour dexpérience après les exercices réguliers de simulation Le PPMS est un document dynamique et évolutif 1 fois par an au minimum qui saméliore par prise en compte : des échanges avec les secours locaux et les autorités (associés à lactualisation du plan et aux simulations), de remarques formulées lors de la présentation annuelle aux conseil décole, conseil dadministration, CHS … des évolutions des spécificités de létablissement, des évolutions des éléments de lenvironnement,

59 PMS -46 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DIFFUSION DU PPMS Le PPMS doit être communiqué : au maire de la commune, à linspecteur dacadémie DSDEN, au recteur de lacadémie, à la collectivité locale de rattachement. L I.A. met à disposition du préfet les PPMS élaborés.

60 PMS -47 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LA COMMUNICATION DE CRISE avec les autorités, avec les secours, avec les parents, avec les familles des personnels, avec les médias… avec les lieux de mise en sûreté avec lextérieur en interne

61 PMS -48 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LA COMMUNICATION EXTERNE Le Chef détablissement ou le Directeur décole Doit se préparer à faire face à la forte pression téléphonique (ou directe) Noter ou faire noter sur une main-courante les appels téléphoniques entrants et sortants (archivage par ordre chronologique). des médias, des parents des élèves, des familles des personnels…

62 PMS -49 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LA COMMUNICATION EXTERNE Le Chef détablissement ou le Directeur décole réceptionne et note, communique toutes informations sur la situation et son évolution. Sassurer de la qualité de lappelant avant de lui communiquer les informations demandées : effectuer si besoin un contre-appel. Numéro de téléphone auquel il peut être appelé Assure la liaison avec les autorités :

63 PMS -50 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LA COMMUNICATION EXTERNE Liaison avec les familles rappeler les consignes (fiche 2), demander de recevoir avec prudence les informations parcellaires ou subjectives, indiquer la radio diffusant les informations officielles, informer avec tact en respectant les instructions de la préfecture. Tout appel concernant lidentité des victimes doit être dirigé vers la cellule dinformation des familles (préfecture). en cas de sollicitation :

64 PMS -51 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE Relations avec la les médias Ne donner des informations quen conformité avec les instructions et consignes des autorités préfectorales et hiérarchiques. Linformation des médias est réalisée par la cellule communication placée sous lautorité directe dun membre du corps préfectoral.

65 PMS -52 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE Liaison avec les secours Les informer de lévolution de la situation : nature et importance du sinistre, effectifs, lieux de mise à labri ou de rassemblement extérieurs, blessés ou malaises graves… Remplir du mieux possible les « fiches individuelles dobservation ». Avant leur arrivée 15 18

66 PMS -53 PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE Les accueillir : accompagner le COS dans sa reconnaissance de la zone dintervention, en lui indiquant les dangers et les ressources, remettre au COS les plans pré-renseignés de létablissement les informer sur les personnes blessées, malades, isolées ou mises en sûreté. A leur arrivée Liaison avec les secours

67 PMS -54 MISE EN PLACE DES PPMS RÔLE DES RECTEURS ET INSPECTEURS DACADÉMIE identifier auprès des préfectures et des mairies les risques majeurs auxquels les écoles et établissements scolaires sont exposés, en informer ces établissements, mobiliser les personnes ressources en matière de sécurité, mettre en place des dispositifs de formation des différents acteurs, mettre à disposition des préfets les PPMS élaborés. Les services de lÉducation nationale doivent : Rectorats Inspections académiques

68 PMS -55 MISE EN PLACE DES PPMS RÔLE DES PERSONNES RESSOURCES «SÉCURITÉ» apporte son concours à la mise en œuvre dactions de sensibilisation et de formation, fournit une aide précieuse pour lélaboration des PPMS, en assure une coordination efficace, accompagne leur mise en œuvre. L A.C.M.O. de létablissement peut apporter son concours à la réalisation du PPMS. Le réseau des correspondants "sécurité" (académiques et départementaux) assisté des coordonnateurs académiques risques majeurs et des formateurs RMé