Direction générale de la santé Le champ de la santé publique Un diagnostic partagé sur la santé en France Mo I-1-1.

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1 Direction générale de la santé Le champ de la santé publique Un diagnostic partagé sur la santé en France Mo I-1-1

2 Direction générale de la santé Un diagnostic partagé sur la santé en France Direction générale de la santé Mo I-1-2  Le titre : - La loi de 1902 est « relative à la protection de la santé publique » ; - La loi de 2004 est « relative à la politique de santé publique » ;  La responsabilité : - 1902 : la plupart des dispositions relèvent du maire (commune) ou dureprésentant de l’État (département) ; - 2004 : la santé publique est placée sous la responsabilité de l’État ; les deux niveaux privilégiés sont la Nation et la Région.  La référence à l’OMS, dès le premier article et dans le rapport annexé  L’extension considérable du domaine : - La loi de 1902 se préoccupe surtout des infections, des épidémies, de la salubrité des habitats et des communes Le champ de la santé publique La loi du 9 août 2004 définit le champ de la santé publique pour la première fois depuis 1902 De ce point de vue, elle s’en distingue essentiellement par :

3 Direction générale de la santé Un diagnostic partagé sur la santé en France Direction générale de la santé Mo I-1-3  La surveillance et l’observation de l’état de santé de la population et de ses déterminants  La lutte contre les épidémies  La prévention des maladies, des traumatismes et des incapacités Le champ de la santé publique La politique de santé publique concerne (1) :

4 Direction générale de la santé Un diagnostic partagé sur la santé en France Direction générale de la santé Mo I-1-4  L’amélioration de l’état de santé de la population et de la qualité de vie des personnes malades, handicapées et des personnes dépendantes  L’information et l’éducation à la santé de la population et l’organisation de débats publics sur les questions de santé et de risques sanitaires  L’identification et la réduction des risques éventuels pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de travail, de transport, d’alimentation ou de consommation de produits et de services susceptibles de l’altérer Le champ de la santé publique La politique de santé publique concerne (2) :

5 Direction générale de la santé Un diagnostic partagé sur la santé en France Direction générale de la santé Mo I-1-5  La réduction des inégalités de santé, par la promotion de la santé, par le développement de l’accès aux soins et aux diagnostics sur l’ensemble du territoire  La qualité et la sécurité des soins et des produits de santé  L’organisation du système de santé et sa capacité à répondre aux besoins de prévention et de prise en charge des maladies et handicaps  La démographie des professions de santé Le champ de la santé publique La politique de santé publique concerne (3) :