Environnement et Développement Durable

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1 Environnement et Développement Durable
DESS 2006/2007 Invitation à prendre des notes, Ne pas hésiter à poser des questions Jean Christophe BALOUET Environnement International

2 Cours sur Environnement : International, Industriel,
Standards et certifications (dont ISO). + Devoirs dont présentation orale Ancien de Jussieu, Ancien chercheur MNHN, Smithsonian, Consultant PNUE / DTIE, Industries, ONGs, Instances officielles Expert (auprès des Parties) Forensie environnementale + expert witness Gérant d’entreprise depuis 1993 (Environnement International) Enseignant dans ce DESS/masters depuis 98

3 Environnement : définitions
Ministère (France) : Ensemble perçu comme une entité dans un espace et un temps donné, des facteurs physiques, chimiques, biologiques et sociaux susceptibles d’affecter les humains, leurs activités, et plus généralement l’ensemble des espèces vivantes.

4 Environnement : définitions
Europe : pas de définition de l’environnement mais définition d’une politique de l’environnement (traité de l’Union Européenne, article 130 r) : La politique Communautaire en environnement doit contribuer aux objectifs suivants : préserver, protéger et améliorer la qualité de l’environnement protéger la santé humaine, utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, promouvoir les mesures au niveau international afin de traiter les problèmes environnementaux à caractère régional ou mondial.

5 Environnement : définitions
Nations Unies (Stockholm 1972, Agenda 21 de Rio) : seulement développement durable. Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Larousse : Ensemble des facteurs physiques, chimiques et biologiques dont dépendent la vie et la prospérité d’une population animale, végétale ou humaine particulière.

6 Risques: définitions Risk is normally defined by the potential hazard and the probability of the hazard's occurring. Clearly, the higher the potential hazard, the lower the event probability must be. (Prof R. PAPP) Risk analysis : Collection of basic data like hazardous properties including toxicity, thermal stability, flammability and explosivity Definition of safe process conditions and potentially hazardous deviations of it. Identification of hazards by means of systematic procedures, with regard to human error, technical failures, procedure used, environment as well as to the design of system,

7 Risques: définitions Hazardous analysis and risk evaluation, characterised by the technical analysis of the severity of possible consequences and the probability of occurrence of an accident because of the hazards. Risk. If the evaluated risk exceeds the level of the acceptable risk or is considered as too high, additional Safety measures are required for reducing the possible consequences and/or the probability of occurrence of an accident. Technical, organisational and personal safety measures are taken into consideration.. Ref : Safety in Chemical Production Proceedings of the First IUPAC workshop on safety in chemical production, 1990

8 Principe de précaution: définition
1992, Traité de Rome, code rural et code environnement sous principes généraux) Precaution Principle : European Commission, COM (2000) 1 " The use of the precaution principle presupposes that the potential dangers of a phenomenon, a product or a process have been identified and that the scientific evaluation doesn't allow to establish the risk with sufficient certitude" " or " The use of the precaution principle presupposes : · the identification of potentially negative effects as a result of a phenomenon, a product or a process, · a scientific risk evaluation which, owing to data insufficiency, of their non-conclusive character or their imprecision, does'nt allow the the risk with a sufficient uncertainty "

9 Principe de précaution: définition
Nouveau Code Pénal (France, 2000) : mise en danger / assistance à personne en danger ; critères étendus à anticiper en amont de la situation avérée.

10 « Devoir de consistance »
Exemptions global / local / entreprise / individu Application à l ’ensemble des secteurs d ’activités Référence aux autres textes et principes internationaux

11 Environnement : quelques dates
18 aout 1908 : Première Réunion du Comité Provisoire pour la Protection Universelle de la Nature à Bâle 1911 : USA, URSS et Angleterre (pour le Canada) signent traité pour protection de l’otarie à fourrure 1917 : France, loi sur le classement des établissements dangereux 1948 : création de l’UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature 1953 : Minnabata 1956 : Fondation à Vienne de l’Agence Internationale de l’énergie atomique 1957 : accident centrale de Kysthim (révélé en 1976) et Windscale 1963 : pays riverains du Rhin signent accord sur prévention des pollutions 1966 : La Hague inaugurée 1967 : Torrey Canon

12 Environnement : quelques dates
1971 : création du Ministère de l’environnement en France 1972 : Création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement à Stockholm DDT et HCH interdits dans de nombreux pays 1977 : affaire Love Canal 1981 : 21 milliards de barils de pétrole consommés dans le monde 1986 : Tchernobyl 1987 : Protocole de Montréal 1989 : Bâle : accord sur les déchets transfrontaliers 1991 : Mise en place en France des DRIRE 1992 : Sommet de Rio …. 1997 : Protocole de Kyoto 1999 : Malmöe : conseil des ministres de l’environnement ONCED 2002 : Johannesburg = Rio + 10

13 Les organisations en charge d’environnement à l’ international
Sous l’égide des Nations Unies : Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE /UNEP) Banque Mondiale (BM / WB) Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD / UNDP) United Nations Industry Development Organization (ONUDI / UNIDO) Organisatiom Mondiale pour la Santé : World Health Organization WMO : World Meteorological Organization

14 Les organisations en charge d’environnement à l’ international
Programmes internationaux sous l’égide des Nations Unies UNFWCCC Rio : agenda 21 Montréal et Vienne Bâle Désertification CITES (Convention on International Trade of Endangered Species) CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique) IRPTC (International Registry for Potentially Toxic Chemicals) International Program on Chemical Safety (IPCS) Cleaner Production PICs (Prior Informed Consent)

15 Les organisations en charge d’environnement à l’ international
Programmes internationaux sous l’égide des Nations Unies IARC : International Agency for Research on Cancer POPs : Persistent Organic Pollutants Surpopulation (Le Caire) : 1994 Développement social (Copenhague) : 1995 Place des Femmes (Pekin) : 1995 Habitat (Istambul) : 1996

16 Les organisations en charge d’environnement à l’ international
Programmes internationaux A dimension continentale Commission Européenne : Directorat Général Environnement North American Free Trade Agreement (NAFTA / ALENA) et North American Commission for Environmental Cooperation (CNACE), s’élargit aux deux continents américains Accord Transfrontaliers (ex Rhin) ou bilatéraux Structures nationale à dimension internationale Center for Disease Control (CDC), American Conference of Governmental and Industrial Hygienists (ACGIH)… autres : OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole),

17 Les organisations en charge d’environnement à l’ international
Organisations non-gouvernementales Greenpeace, WWF…. Syndicats, Partie prenante des décisions sur textes De plus en plus écoutées par organisations internationales et nationales, développement de compétences, lobbying, développement de partenariats avec l ’industrie (Greenpeace et Protocole de Montréal -réfrigérateurs hydrocarbures…), amenant des idées et des propositions

18 Les organisations en charge d’environnement à l’ international
Organisations professionelles Ex : Organisations mondiales par secteur industriel (plastique…) Association Mondiale des ingénieurs automotifs (SAE) Association Internationale des Pilotes de ligne (IFALPA), Syndicat Mondial des Ouvriers du Transports (ITF), s ’appuyant sur structures nationales (souvent luttes d ’influence, représentativité, contribution financière, personnalités, média) mais consensus puissants si trouvés car premiers utilisateurs et connaisseurs.

19 Les mécanismes de la prise en compte internationale
Evènements nationaux d’ampleur dont leçons généralisables Evènements à caractère transfrontalier Echanges entre autorités nationales, Lobby (industries -marchés et compétitivité-, ONGs…) Harmonisation (standards et réglementations, mondialisation et globalisation)

20 Mise en œuvre d ’une politique environnementale internationale
politique, adhésion nécessaire, divergences scientifique : validation de la problématique au sein de la communauté scientifique mondiale technologique : l’existence, la recherche de solutions et le partage / transfert. définition des termes juridique : texte commun, adhésion, ratification, entrée en vigueur (délais, ratifications conditionnelles), délégation, modification du droit propre à chaque état financier : contribution, redistribution, coûts nationaux (industrie et compétitivité, administration..) exemptions,

21 Mise en œuvre d ’une politique environnementale internationale
période de grâce pour pays en développement, pays en transition, rapport en état des lieux, des procédures communes transfert de technologies , outils d’information actualisation : agenda, données gestion : secrétariats, capacity building vérification du respect des accords, sanctions (paiement, juridique, autorités)

22 Le contenu d’un Protocole (Ex Protocole de Montréal : couche d’ozone)
Article 1 ; définitions (production, consommation, émissions… Article 2 : moyens de contrôle : contrôle de la production, définitions des composés (CFCs ; Halons, BFCs, 111 trichloroethane, bromure de méthyle, HCFCs) Article 3 : méthode de calcul Article 4 : contrôle du commerce avec pays non-membres du Protocole Article 5 : Cas des pays en développement (dont définitions) Article 6 : Evaluation et examen des moyens de contrôle

23 Le contenu d’un Protocole (Ex Protocole de Montréal : couche d’ozone)
Article 7 : Présentation des données Article 8 : Application du Protocole et manquements Article 9 : Recherche, développement, sensibilisation, Article 10 : Assistance technique et mécanisme financier, transfert de technologie Article 11 : Réunion des Parties Article 12 : Secrétariat Article 13 : dispositions financières Article 14 : Relation protocole réunions des Parties

24 Le contenu d’un Protocole (Ex Protocole de Montréal : couche d’ozone)
Article 15 : Ratification Article 16 : Entrée en vigueur du Protocole … Article 17 : Parties adhérant après entrée en vigueur Article 18 : Réserves Article 19 : Retrait d’un pays Partie

25 Les structures (Ex Protocole de Montréal)
Assemblée des Parties (annuelle) + réunions préparatoires (nationales et internationales) Secrétariat, Agences intergouvernementales impliquées, Comités techniques (TEAP = Technical Assessment Panel) par champs technologique Structures régionales (ASEAN, Amérique Latine, Afrique) Structures nationales (focal points) Ateliers -workshops

26 Les succès du Protocole de Montréal
Lutte incendie aérosols dont médicaux solvants mousses réfrigération pesticides bromés

27 Les succès du Protocole de Montréal
Mise au point de substances et procédés alternatifs, Retrofit des installations existantes Transfert de technologies, formation Soutien aux pays en développement Maîtrise des coûts Etat de la couche d’Ozone

28 Les succès du Protocole de Montréal
Maîtrise des exemptions force l ’innovation : preuve de la capacité de développer des solutions alternatives, rôle de l ’industrie Modèle en faveur du principe selon lequel les pays développés prennent en charge financièrement les actions des pays en développement / en transition. Agenda d ’élimination largement anticipé.

29 Les « difficultés » i. e. Protocole de Montréal
Ressources financières : environ 500 millions de $ / an mais paiements au Fonds Multilatéral parfois difficiles (économie de transition, paiements reportés…) Accord des pays membres, communication, détournement des textes (contrebande, produits recyclés assimilés à produits neufs), former les compétences (capacity building), atteindre / former les acteurs locaux jusque dans les pays en développement… Possibilité de « durcir » des positions nationales voire intergouvernementales (i. e. Europe). Dumping dans les pays Article 5

30 Directive Eau Protéger, améliorer et restaurer les eaux de surface et souterraines en vue de parvenir à un bon état de toutes les masses d'eau de surface et souterraines pour le 31 décembre 2010 ; de prévenir la détérioration de l'état de toutes les eaux de surface et de la qualité des eaux souterraines ; d'atteindre l'objectif final consistant à abaisser, dans l'environnement, les concentrations à des valeurs proches des valeurs naturelles pour les substances naturelles et à des concentrations proches de zéro pour les substances synthétiques ; d'éliminer la pollution des eaux causée par certains polluants dans le cadre d'un plan consistant à réduire progressivement cette pollution de 50 % pour 2010 et de 75 % pour 2015, pour l'amener à zéro pour 2020.

31 Directive Eau 2000 -60 11 Substances toxiques réglementées en 2003
Diphényléther bromé (uniquement pentabromodiphényléther ou PentaDBE) (voir également plus loin) Cadmium Chloroalcanes Hexachlorobenzène Hexachlorobutadiène Hexachlorocyclohexane Mercure Nonylphénols Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Pentachlorobenzène Composé du tributylétain.

32 Directive Eau Quatre de ces substances (chloroalcanes, hexachlorobenzène, hexachlorocyclohexane et les composés du tributylétain) ont été identifiées comme représentant un niveau de danger extrêmement élevé, équivalent à celui des polluants organiques persistants (POPs). Elles figurent déjà dans d'autres conventions ou protocoles internationaux.

33 Développement Durable
Sustainable Development anciennement Eco-développement (1971) Séminaire de préparation pour Stockholm (Suisse) Club de Rome 1972 : dénonce la croissance économique et démographique exponentielle et prône croissance 0 (abandonné depuis) Stockholm 1972 Commission mondiale sur l ’environnement et le développement (Bruntland) 1987 Rio : 1992

34 Développement Durable
Le développement durable est le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Un concept assez flou, mais trouve de nombreuses applications dans agenda 21 (des milliers de pages et dizaines de volumes specifiques par aspect) Développement durable s ’applique de l ’échelle globale à locale.

35 Développement Durable
Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Pour parvenir à un développement durable, la protection de l ’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considéré isolément.

36 Développement Durable
Les trois piliers du développement durable : environnement, économie, social Solidarité et coopération, solidarité dans le temps et dans l ’espace. Objectifs à long terme, déclinés par des actions à court terme. Critères et référentiels d ’évaluation pour apprécier la durabilité.

37 Développement Durable

38 Charte pour l’environnement France Mars 2005
« Le peuple français, « Considérant, « Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; « Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; « Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; « Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; « Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ; « Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; « Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;

39 Charte pour l’environnement France Mars 2005
 Proclame : « Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. « Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. « Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. «  Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi. «  Art. 5. - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

40 Charte pour l’environnement France Mars 2005
  Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. « Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. « Art. 8. - L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. «  Art. 9. - La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement. «  Art. 10. - La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »

41 AGENDA 21 De l ’agenda 21 défini à Rio en 1992 (173 pays signataires), sont inspirés les agendas 21 locaux. Depuis Rio, plus de 2000 autorités locales ont engagé un processus d ’agenda 21 local (août 2002). Transversalité, globalité, durabilité, cohérence

42 AGENDA 21 (France) Repris par la Charte pour l ’environnement (janvier France), agendas 21 locaux de 1° génération. Loi Barnier (1995) + mise en place du Comité Français pour le développement durable (auprès 1° ministre). 1° appel -France- à projets d ’agenda 21 locaux (56 collectivités et 16 projets retenus) en 1997. 1999 LOADT (contrats plan état/régions) 1999 : loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (Chevènement) Loi SRU : Solidarité et renouvellement urbain (juillet 2000)

43 AGENDA 21 (France) Dès 2004, dans l'optique d'une labellisation des agendas 21 locaux, le ministère de l'Écologie et du Développement durable a engagé, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, une réflexion visant à une reconnaissance nationale des agendas 21 locaux en contrepartie du respect de cinq critères essentiels : 1. Un processus faisant largement appel à la participation de la population et des acteurs : cette participation est nécessaire pour permettre une appropriation des projets collectifs par les publics concernés. Elle concerne les habitants, usagers et acteurs du territoire pendant les phases d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation desdits projets.

44 AGENDA 21 (France) 2. Une stratégie d'amélioration basée sur une démarche prospective : tout projet doit apporter une amélioration de la situation initiale au regard des objectifs du développement durable. Ceci nécessite un diagnostic initial préparant l'évaluation Une recherche de transversalité : grâce à un diagnostic participatif, les enjeux du territoire sont mis en évidence par une étude des phénomènes les plus significatifs croisant les points de vue économique, social, culturel et environnemental. La transversalité s'organise dans le fonctionnement des organisations par la circulation de l'information et l'échange entre "spécialistes" d'une discipline ou d'un domaine d'action.

45 AGENDA 21 (France) 4. Une gouvernance adaptée : le processus de décision de la collectivité pilote doit être fondé sur une recherche de cohérence de l'action publique en fonction des temps propres à chaque projet, des partenaires, des autres échelles de territoire, de sa stratégie de concertation Un processus d'évaluation : il doit permettre de vérifier la pertinence et l'efficacité des politiques menées au regard des enjeux locaux, des principes du développement durable, des attentes de la population. Il doit aussi évaluer l'efficience de l'utilisation des moyens affectés. Prévu le plus en amont possible dans l'élaboration de l'agenda 21, il doit rendre compte de la transversalité de la démarche et y contribuer.

46 AGENDA 21 Europe 1994 La Charte d'Aalborg :L'Union Européenne a traduit et répertorié les recommandations de l'agenda 21 de Rio (chapitre 28) auprès des villes européennes dès 1994, en organisant à Aalborg le premier sommet des villes européennes durables. Cette première manifestation a permis la rédaction de la charte des villes durables, signée par 330 municipalités européennes.  Le lancement de la campagne européenne des villes durables soutenue par la commission européenne 80 autorités locales avaient signé cette charte en 1994, aujourd'hui ce sont plus de 1300 collectivités originaires de 38 pays européens qui se sont engagées dans la campagne européenne en signant cette même charte. Il s'agit de la plus importante initiative pour le développement durable en Europe.

47 Mise en place Agenda 21 Engagement du premier élu
Intégration totale des services techniques et municipaux Comité de pilotage Participation des citoyens et acteurs socio-économiques Mobilisation et concertation du public Identification des enjeux importants pour le territoire Projet de programmes Indicateurs d ’évaluation Grilles d ’indicateurs

48 Mise en place Agenda 21 Diagnostic (commun à toutes démarches compatibles 21 = toutes) Aspects Environnementaux Spécifiques (AES) Tableau de bord environnement = sujets sériés/cadre à suivre Indicateurs ou descripteurs environnement (par thèmes, voire spécifiques = i. e. réduire la contamination -bruit, contaminants chimiques air ou eau) Indicateurs de performance environnementale (objectifs : réduire de X x % à telle échéance) Indicateurs d ’action environnementale : plusieurs actions possibles : en vérifier l ’efficacité + $ Amélioration continue Equivalent Plan Environnement Collectivité (PEC de d ’ADEME)

49 Exemple Agenda 21 Toutes capitales européennes (dont Paris « mais tout récemment ») Rome : Interdiction des véhicules sans pot échappement catalytique Restauration des parcs historiques Amélioration de la qualité des paysages Activités économiques respectueuses de l ’environnement

50 Exemple Agenda 21 Karlsruhe Diminution de la pollution
Utilisation prioritaire d ’espaces déjà utilisés (recyclage d ’espace) Guide sur les économies d ’énergies dans les batiments Instauration de dialogues nord-sud Ateliers thématiques d ’échange d ’expériences et d ’informations avec autres villes européennes

51 Agenda 21 / collectivités = un début
Non obligation de traiter tous les aspects environnementaux (i. e. comparer Agendas 21 locaux de Rome et Karlsruhe) Non généralisé à ce jour Difficultés à comprendre les différentes options (21 local, PEC, charte, ISO 14001, SME) Difficultés à associer toutes les parties (social, économique, élus) Délais Difficultés à faire comprendre les enjeux (démarche, perspectives,

52 PEC Collectivité : 3 collectivités.
ADEME Inspiré du Plan Environnement Entreprise Structure : fiches thématiques Implication des élus et des services. Gros travail sur les données. Tableaux de bord et indicateurs (environnementaux, moyens, actions, résultats). Système de management Environnemental

53 PEC : risques Domaine Textes à appliquer Thème abordé Documents associés Identification et zonage Mesures de prévention Loi du 22 juillet 1987 et ses textes d’application. Prise en compte des risques dans l’urbanisme. Prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme et les autorisations de construire. Loi du 2 février PPR (Plan de Prévention des Risques) * Loi du 19 juillet Installations classées pour la protection de l’environnement. Directive SEVESO II du 9 décembre 1996 (étude de dangers, plans de secours, information…). Etude de dangers, prise en compte des risques dans l’urbanisme. Code de l’urbanisme. Prise en compte des risques dans l’aménagement et l’urbanisme.

54 PEC : risques Information de la population Loi du 22 juillet 1987 et ses textes d’application. Information préventive. Information de la population sur les risques présents sur la commune. Directive SEVESO II du 9 décembre. Information préventive / risques technologiques. Plans d’alerte et d’urgence Loi du 22 juillet 1987 et ses textes d’application. Responsabilité et conduite des opérations de secours. Participation à l’organisation des secours. Code Général des Collectivités Territoriales. Responsabilités du Maire en matière de sécurité civile. Directive SEVESO II du 9 décembre Plans de secours / risques technologiques.

55 PEC : Energies Domaine Textes à appliquer Thème abordé Documents associés Général Loi du 15 juillet 1980. Décret d’application du 13 mai Économies d’énergie et utilisation de la chaleur. Plan de développement du réseau quand il y a classement de réseau Rapport annuel d’exploitation adressé au préfet par le transporteur ou le distributeur. Loi du 30 décembre Air et utilisation rationnelle de l’énergie. PDU, Plan régionaux pour la qualité de l’air, Plans de protection de l’atmosphère, POS et documents d’urbanisme en vigueur. Décret du 5 mai 99. Classement de réseaux de chaleur ou de froid Loi du 15 juillet Élimination des déchets, valorisation énergétique. Plan d’élimination des déchets. Loi du 25 juin Orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) . Schéma de service collectif de l’énergie.

56 PEC : Energies Schéma de cohérence.
Loi du 12 juillet Renforcement et simplification de la coopération inter-communale. Décret du 6 mai Meilleures techniques disponibles. Énergies renouvelables. Réseaux de froid et de chaleur. Plans régionaux pour la qualité de l’air. Plans régionaux pour la qualité de l’air. Décret 13 mai Réseaux et canalisation de transport de chaleur. Déclaration d’intérêt général. Électricité Décret du 20 décembre 1994 modifiant décret du 20 mai Producteurs autonomes d’énergie électrique. Loi du 10 février Service public de l’électricité A confirmé l’obligation d’achat de l’électricité produite par énergies renouvelables, déchets et cogénération. Les conditions d’achat et de raccordement ne sont pas encore précisées.

57 PEC : Eau Domaine Textes à appliquer Thème abordé Documents associés
Général Circulaire du 9 août Révision du règlement sanitaire départemental. Règlement sanitaire départemental (DDASS) . Loi n° 92-3 du 3 janvier Eau. SDAGE et SAGE (Agence de bassin) . Eau potable Décret n° 89-3 du 3 janvier Eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles. Critère de qualité des eaux brutes. Critères de qualité des eaux potables. Circulaire du 15 février Périmètre de protection. Procédure d’engagement de DUP (collectivité locale) . Définition des périmètres de protection (collectivité locale) . Décret n° du 26 septembre Conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine. Affichage mairie.

58 PEC : Eau Décret n° du 6 mai Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Rapport annuel de l’eau (collectivité locale) . Directive européenne « eau potable » du 3 novembre 1998. Eaux usées et pluviales Directive européenne « eaux résiduaires urbaines » du 21 mai 1991. Décret n° du 3 juin La collecte et le traitement des eaux usées. Programmes généraux d’assainissement (collectivité locale) . Étude de zonage. Arrêté du 22 décembre Prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Arrêté du 22 décembre Surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées.

59 PEC : Eau Décret n° du 6 mai Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Rapport annuel de l’eau (collectivité locale) . Arrêté du 6 mai Prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectifs. Arrêté du 6 mai Modalités de contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectifs. Rapport de visite de contrôle des équipements d’assainissement autonomes.

60 PEC : Déchets Domaine Textes à appliquer Questions abordées Obligations associées Tous domaines Loi n° du 15 juillet Principe de « pollueur- payeur ». Producteurs de déchets responsables de leur élimination. Communes responsables de 1'élimination des déchets des ménages. Elles doivent assurer au minimum un ramassage hebdomadaire. Loi n° du 13 juillet 1992, modifiant la loi n° Prévention et réduction de la production et de la nocivité des déchets. Valorisation des déchets par réemploi, recyclage et valorisation énergétique. Mise en place de PDED obligatoire. Uniquement les déchets ultimes seront acceptés en CET II à partir du 1er juillet 2002. Respect des objectifs de valorisation et du schéma d'organisation des installations retenus par le PDED.

61 PEC : déchets A partir du ler janvier 2003 :
Obligation de créer une redevance spéciale pour les entreprises si la collectivité n'a pas déjà instauré la redevance générale, alors qu'elle collecte leurs déchets. Loi n° du 2 février 1995 et décret n° du 11 mai 2000 (JO du 14/05/00) . Information du public concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets municipaux. Rapport annuel. Mise à disposition des informations au public. Circulaire du 28 avril Confirme le maintien de l'échéance 2002. Fixe les objectifs de valorisation en matière des déchets municipaux. Respect de l'échéance 2002. Valorisation matière de 50% de la quantité de déchets sous la responsabilité des collectivités. Transfert, tri, valorisation et traitement Déchets d'emballages Directive du 20 décembre 1994 (94/62/CEE) . Réduction de la production d'emballages.

62 PEC : déchets Encourager les opérations de réutilisation et la valorisation. A compter du 30 juin 2001: Valorisation entre 50 % et 65 % en poids des déchets d'emballages. Recyclage entre 25 % et 45% des matériaux d'emballages (15% mini par matériau). Déchets organiques Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques. Dispositions pour la gestion des déchets organiques (mise en application de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge). Qualité des amendements et des fertilisants organiques issus des composts des collectivités doit être absolument irréprochable. Nécessité d'intégrer la valorisation biologique dans le système de gestion des déchets. Actions de sensibilisation et de concertation au niveau local pour développer la valorisation biologique.

63 Collecte déchets 2002 Collecte coûts janv fev mar avr mai juin OM
60 756,17 60 661,22 61 435,44 61 723,71 61 737,60 61 898,98 OM voie étroite 0,00 N°2collecte OM centre ville N°6collecte OM voie étroite TOTAL OM Verre en PAP 19 618,77 15 321,77 17 527,99 17 610,24 17 614,21 17 660,25 Verre en AV TOTAL Verre Emballages en PAP 5 233,59 5 225,42 5 246,84 5 271,47 5 272,65 5 286,44 JRM en AV 2 169,60 1 639,30 1 878,90 2 186,58 1 380,17 1 562,68 Encombrants en PAP 2 614,29 3 835,65 3 405,28 1 744,80 4 628,08 3 194,43 Déchets verts en PAP Déchets toxiques en PAP 770,41 768,86 772,26 776,17 776,37 778,59 Déchets marché Leclerc Déchets marché Gallieni Total Déchets marché TOTAL COLLECTE 91 162,83 87 452,22 90 266,71 89 312,97 91 409,08 90 381,37

64 tonnage janv fev mar avr mai juin OM 822,24 704,92 804,42 802,06 893,06 832,16 OM voie étroite 0,00 N°2collecte voie étroite N°6collecte voie étroite TOTAL OM Verre en PAP 41,20 36,06 36,30 35,76 47,14 42,58 Verre en AV 33,74 17,04 22,26 20,58 7,89 24,28 TOTAL Verre 74,94 53,10 58,56 56,34 55,03 66,86 Emballages en PAP 51,08 47,34 51,46 48,06 50,00 48,16 refus tri selectif Emballages JRM en AV 43,24 32,74 37,36 43,26 27,30 30,82 Encombrants en PAP 35,96 52,76 46,84 24,00 63,66 43,94 Poste de transfert du cimetière 95,20 75,78 90,30 84,40 81,48 Poste de transfert de Champigny 35,46 22,34 25,14 34,02 12,88 25,89 Déchets verts en PAP Traitement déchets toxiques 0,14 1,54 0,32 0,41 0,16 0,19 Déchets marché Leclerc Déchets marché Gallieni Total Déchets marché 34,54 31,26 39,43 41,25 43,52 42,18 TOTAL COLLECTE 1 192,80 998,76 1 139,31 1 139,70 1 230,01 1 171,68

65 Maintenance déchets 2002 : coûts
Tri Transfert Traitement janv fev mar avr mai juin traitement OM 63 966,73 54 869,50 62 733,17 62 574,52 69 796,56 65 080,86 transfert usine d'incinération 4 128,22 total traitement OM 68 094,95 58 997,72 66 861,39 66 702,74 73 924,78 69 209,08 Tri verre 0,00 Tri Emballages en PAP 10 487,27 9 286,63 10 159,69 9 387,75 9 434,65 Tri JMR en AV 625,88 473,90 540,77 626,17 395,16 446,11 Poste de transfert du cimetière 6 921,04 5 970,13 5 509,21 16 408,75 6 135,88 5 923,59 Poste de transfert de Champigny 2 577,95 1 624,12 1 827,68 2 473,26 936,38 1 882,20 Transfert déchets vert Traitement déchets toxiques 236,18 234,09 528,53 561,16 196,57 232,82 TOTAL 88 943,27 76 586,59 85 427,27 96 159,83 81 588,77 87 128,45 Maintenance déchets 2002 : coûts Maintenance et Nettoiement Maintenance Bacs OM 12 899,08 Maintenance Bacs Tri 3 880,53 Maintenace Conteneur Verre JRM 2 667,58 Nettoiement marché Leclerc Nettoiement marché Gallieni Nettoiement Marché 10 108,03 10 087,68 10 132,14 10 183,57 10 186,24 10 215,29 29 555,22 13 968,21 14 012,67 14 064,10 14 066,77

66 PEC : sols / sous sols Domaine Textes à appliquer Thème abordé Documents associés Installations classées Loi n° du 19 juillet Installations classées pour la protection de l’environnement (loi cadre). DRIRE. Décret n° du 21 septembre Application de la loi de 1976 sur les installations classées. DRIRE. Loi du 13 juillet Elimination des déchets (installations classées). DRIRE. Décret du 9 juin Installations classées (études d’impact, garanties financières, remise en état lors de la fermeture d’un site) . DRIRE. Décret du 5 janvier Installations classées (délais d’application de la constitution des garanties financières). DRIRE. Arrêté du 2 février Installations classées (eau et émissions des installations classées). DRIRE. Déchets Loi n° du 15 juillet 1975. Loi n° du 13 juillet Lois cadres sur l’élimination des déchets et la récupération des matériaux (domaines d’application très étendus). DRIRE.

67 PEC : sols / sous sols Arrêté du 4 janvier Contrôle des circuits d’élimination de déchets. DRIRE, DDASS, DRASS. Arrêté du 18 février Critères d’admission des DIS en classe I. DRIRE. Décret n° du 18 novembre Plans d’élimination des DIS. DRIRE. Directive européenne n° 91/689 du 22 décembre 1994. Décret n° du 15 mai 1997 (décret d’application de la directive européenne du 22 décembre 1994) . Classification des déchets dangereux. DRIRE. Eau Décret n° 89-3 du 3 janvier Composition des eaux souterraines et superficielles destinées à la consommation humaine. DRIRE, DDASS, DRASS. Loi n° 92-3 du 3 janvier Eau (loi cadre) SDAGE et SAGE (Agence de bassin). Loi du 2 février Principe pollueur-payeur.

68 PEC : sols / sous sols Domaine Textes à appliquer Thème abordé Documents associés Sols pollués Circulaire du 3 décembre Politique nationale de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués. Fichiers des sites et sols pollués (Inspection des Installations Classées) . Circulaire du 3 avril Réalisation de diagnostics initiaux et l’évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. Guides méthodologiques (BRGM, ADEME) . Liste des entreprises qui doivent réaliser le diagnostic initial et l’ESR (DRIRE) . Circulaire du 18 avril Recommandations pour l’application de la circulaire du 3 avril Guides méthodologiques (MATE, BRGM, ADEME) . Circulaire du 7 juin Procédure administrative et juridique applicable en matière de sites pollués. MATE, ADEME. Circulaire du 31 mars Suivi des interventions sur les sites pollués. Inventaire BRGM.

69 PEC : sols / sous sols Circulaire du 17 mars Réhabilitation des sites pollués et cas de défaillance des responsables. Service des domaines, DRIRE, ADEME. Liquides inflammables Circulaire du 9 novembre Stockages aériens de liquides inflammables. DRIRE. Arrêté du 22 juin Réservoirs enterrés de liquides inflammables. DRIRE.

70 PEC : COMBS LA VILLE Délibération du 18/12/2000 : protocole d ’accord signé avec ADEME Délibération Conseil Municipal (juin 2002) Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte des orientations de politique environnementale définies comme suit : rue « paisible » incitation de la population à une utilisation plus respectueuse de la rue et de l ’environnement. Espaces agricoles (réflexion sur le devenir des espaces » Communication de sensibilisation sur les impacts environnementaux auprès de la population et pour une appropriation du système de management environnemental par les services municipaux. Amélioration des connaissances de la commune dans divers domaines (patrimoine bâti, gestion des espaces verts, sites archéologiques, gisement des déchets des entreprises et leur élimination, transports de matières dangereuses et les risques associés, vison globale des consommations d ’énergie et des économies potentielles résorption du dépôt de déchets polluants sur un parcelle privée réflexion sur le réamnènagement de certains espaces verts publics et la gestion à court et long terme d ’espaces boisés.

71 PEC : COMBS LA VILLE Déchets : méconnaissance des gisements, des circuits d ’élimination et des besoins en matière de gestion des déchets des entreprises : le gisement des déchets non-ménagers est inconnu à ce jour. Relations régulières avec partenaires économiques et industriels locaux pour obtenir informations quant à la gestion des déchets des parcs d ’activité Relations suivies avec le SIVOM pour connaître ses actions de ramassage sur les zones d ’activité. Prolifération des dépôts sauvages et gestion de la propreté urbaine : les dépôts sauvages sont nombreux. Ils sont disséminés sur la commune (déménagements, dépôt d ’encombrants hors des dates prévues, carcasses automobiles plus coût du nettoyage associé inconnu). Eloignement de la déchetterie (déchetterie relais prévue) 2 décharges brutes dans bois au loup (à nettoyer par SIVOM) propreté urbaine : sensibilisation, plus réflexion sur déjections canines contentieux de quelques décennies avec particulier stockant déchets sur sa parcelle en milieu urbain

72 PEC : COMBS LA VILLE Risques : La commune doit se doter de :
Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) constitué par préfet et mis à disposition du public en mairie. Dossier Communal Synthétique (DCS) établi à partir du DDRM. Il présente pour chacun les risques encourus. (document réglementaire notifié au maire par arrêté préfectoral) Dossier d ’Infomation Communale sur les risques majeurs (DICRIM) établi par le maire pour répondre aux questions du public avant ou pendant la crise. Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR). Créé par préfecture (inondations Risques potentiel de mouvements de terrain (défini par arrêté préfectoral) Absence de connaissance des transports de matières dangereuses et des risques associés.

73 PEC : COMBS LA VILLE Classification des AES en fonction de l ’appréciation globale des critères Déchets :+++ / ++ / +/0 Implication de la commune à renforcer pour le suivi et l ’information aux habitants 0 Méconnaissance des gisements, des circuits d ’élimination + Prolifération des dépôts sauvages et gestion de la propreté urbaine ++ Risques : absence de connaissance des risques potentiels de mouvement de terrain + Absence de connaissance des transports de matières dangereuses + 2 +++ Incertitude sur l ’avenir des espaces agricoles et Saturation du stationnement dans certains quartiers et gène occasionnée (pour 6 ++ et 13 +).

74 PEC : Exemple bruit Orientation politique générale :
Au niveau des services : optimiser la gestion des plaintes et leur traitement, améliorer la gestion de la voirie pour diminuer l’impact sonore lié à la circulation, diminuer l’impact sonore lié à l’entretien (travaux) et au nettoyage de la voirie, intégrer systématiquement la notion d’impact sonore dans les procédures d’urbanisme, amélioration de l’acoustique dans les bâtiments publics. Vers le public : campagne d’information et sensibilisation Rappel des grandes mesures déjà prises ou planifiées : - informatisation des plaintes - OPAH Maréchaux - gestion activités et rénovation Baltard - suivi des plaintes liés au survol d’hélicoptères ou déviation trafic routier auprès de la préfecture - planification mur anti-bruit sur A4 pont de Nogent par DDE - zones 30 acquisition d’équipements voirie en limitation bruit

75 PEC : Exemple bruit Objectif 1 : Optimiser la gestion des plaintes et leur traitement Cible : Services techniques : Gestion qualitative et quantitative des plaintes Amélioration du système de traitement et suivi des plaintes Indicateurs d’action : Recherche de nouvelles méthodes et/ou nouveaux moyens d’actions avec les services (internes ou externes) en charge de la même problématique (exemple de l’Office Départemental du Bruit, Préfecture de Police). Indicateur de moyens : Mise en place d’un guide de procédure, . Indicateur de résultat : Suivi du traitement des plaintes, jugement de l’efficacité des solutions apportées. Priorité : à définir (CML) (Court, Moyen ou Long terme) (comité de pilotage / services techniques / élus)

76 PEC : Exemple bruit Objectif 2 : Améliorer l’information et la sensibilisation du public au bruit Cible : public Informer le public en insistant sur les droits et les obligations de chacun : rappeler la réglementation en vigueur (exemple de l’arrêté préfectoral de 1998). Informer le public sur les actions administratives et privées qu’ils peuvent mettre en oeuvre pour traiter leurs problèmes. Tenter de modifier les comportements et les mentalités par rapport aux bruits de voisinage Indicateurs de moyens : Communication, sensibilisation (adultes, scolaires...), éventuelle campagne de la Préfecture de police sur 2 roues. Indicateurs d’action : conseils de quartier, support écrit, copropriétés, sensibilisation scolaires, Indicateurs de résultat : ? Priorité : à définir CML (comité de pilotage / services techniques / élus)

77 PEC : Exemple bruit Objectif 3 : Amélioration de la voirie pour diminuer l’impact sonore lié à la circulation Cible : services techniques Gestion de la fluidité du trafic Aménagements diminuant la propagation et la réverbération du bruit Prise en compte des performances acoustiques dans le choix du mobilier urbain Indicateurs de moyens : planification Indicateurs d’actions : voir cible Indicateurs de résultat : ? Priorité : à définir CML (comité de pilotage / services techniques / élus)

78 PEC : Exemple bruit Objectif 4 : Diminuer l’impact sonore lié à l’entretien (travaux) et au nettoyage de la voirie Cible : service voirie Adapter au mieux les horaires de nettoyage et d’entretien de la voirie ave les contraintes horaires de travail Choix de matériel / équipements voirie à performances acoustiques Indicateurs de moyens : voir cible Indicateurs d’actions : voir cible Indicateurs de résultat : vérification des coûts / économies Priorité : à définir CML (comité de pilotage / services techniques / élus)

79 PEC : Exemple bruit Objectif 5 : Intégrer systématiquement la notion d’impact sonore dans les procédures d’urbanisme Cible : service urbanisme, autres service techniques Veiller à chaque révision du POS / PLU à ce que les activités industrielles, commerciales ou de loisirs, autorisées dans les secteurs pavillonnaires ne soient pas sources de nuisances sonores. Examen systématique des projets d’installation ou de modification d’une activité industrielle, commerciale ou de loisirs lors de l’instruction des dossiers d’aménagement, de changement de destination ou de permis de construire Indicateurs de moyens : voir cible Indicateurs d’action : voir cible Indicateurs de résultats : Priorité : à définir CML (comité de pilotage / services techniques / élus)

80 PEC : Exemple bruit Objectif 6 : Amélioration de l’acoustique dans les bâtiments publics et privés (modification de l’existant ou construction nouvelle). Cible : Services techniques, urbanisme et bâtiments notamment. - Intégration systématique de prescriptions acoustiques dans la construction des nouveaux bâtiments communaux et prise en compte dans les projets de réhabilitation. - Incitation des bailleurs sociaux à la prise en compte de l’isolation acoustique de leurs bâtiments, à la construction et à la réhabilitation. Indicateurs d’actions et de moyens : voir cible, HQE Indicateurs de résultat : valider coûts et économies. Priorité : à définir CML (comité de pilotage / services techniques / élus)

81 Agenda 21 / collectivités = un début
Non obligation de traiter tous les aspects environnementaux (i. e. comparer Agendas 21 locaux de Rome et Karlsruhe) Non généralisé à ce jour Difficultés à comprendre les différentes options (21 local, PEC, charte, ISO 14001, SME) Difficultés à associer toutes les parties (social, économique, environnement, élus/politique) Délais Difficultés à faire comprendre les enjeux (démarche, perspectives,

82 ISO / SME Système de Management Environnemental «engage l ’organisme à être conforme dans ses activités avec la réglementation ». démarche volontaire ISO engage politique environnementale + SME

83 ISO 14001 / SME Définir une politique environnementale
établir et maintenir une procédure d ’identification des aspects environnementaux procéder à l ’analyse environnementale tenir compte des exigences législatives et réglementaires établir et maintenir des objectifs et cibles environnementales prenant en compte les options technologiques, les exigences financières et opérationnelles établir et maintenir un programme de management environnemental former et sensibiliser l ’ensemble du personnel amélioration continue communication interne et externe Série de transparents dédiés ISO

84 Tableaux de bord et indicateurs
Pas de cadre ou modèle ou standard précis, dépend de l ’approche en développement durable, adaptés au contexte, pas toujours transposables, plus ou moins sophistiqués ou poussés, souvent confidentiels, sinon souvent jugés imparfaits par leurs propres auteurs Doivent permettre de suivre les directions et itinéraires adoptés, veiller aux limites prises (délais, unités de réduction, coûts…)

85 Tableaux de bord Imaginer décideur conduisant et passagers En général selon AES, et donc par thématiques (déchets ou bruit ou ….), mais aussi selon subdivisions en fonction des objectifs (OM, DIB, DIS…) dont conformité, plaintes...

86 Indicateurs Précisent les unités, les limites, les modes de calcul, taux de mise à jour des données, parties prenantes (voir Baltic 21)

87 Devoirs Environnement International
par groupes de 2/3, préparer pour le 15 novembre : résumé en 1 page (note de synthèse en français) d’une présentation orale (en français) / ppt en anglais, de 10 minutes sur tableaux de bord et indicateurs, sur une thématique de votre choix. Prochains cours : 16, 20 octobre et 23 novembre