Reproéthique Cadre d’analyse, méthodes et applications Vincent Couture PhD (c) Université d’Ottawa – 30 mars 2015.

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1 Reproéthique Cadre d’analyse, méthodes et applications Vincent Couture PhD (c) Université d’Ottawa – 30 mars 2015

2 Objectifs 1.Se familiariser avec le champ de l’éthique de la reproduction 2.S’initier à la méthode en bioéthique 3.Développer une réflexion éthique sur la maternité de substitution

3 Plan 1.Cadre d’analyse de la reproéthique 2.Méthodes en bioéthique 3.Le cas de la maternité de substitution locale et internationale

4 Cadre d’analyse de la reproéthique Droit Éthique

5 Cadre d’analyse de la reproéthique Droit 1.Droit commun – Fondé sur la jurisprudence (ex. Roe v. Wade) 2.Droit civil 3.Droit religieux Éthique

6 Cadre d’analyse de la reproéthique Droit 1.Droit commun 2.Droit civil – Droit codifié appliqué par les juges (ex. Art 541 C.c.Q.) 3.Droit religieux Éthique

7 Cadre d’analyse de la reproéthique Droit 1.Droit commun 2.Droit civil 3.Droit religieux – Règles fixées par les autorités religieuses (ex. embryon = personne ou nasab) Éthique

8 Cadre d’analyse de la reproéthique Droit Éthique 1.Éthique déontologique – Obligations dérivent de certains devoirs 2.Éthique conséquentialiste 3.Éthique des principes 4.Éthique féministe 5.Éthique globale

9 Cadre d’analyse de la reproéthique Droit Éthique 1.Éthique déontologique 2.Éthique conséquentialiste – Ce sont les conséquences de l’action qui comptent 3.Éthique des principes 4.Éthique féministe 5.Éthique globale

10 Cadre d’analyse de la reproéthique Droit Éthique 1.Éthique déontologique 2.Éthique conséquentialiste 3.Éthique des principes – Principes consensuels dans le monde médical 4.Éthique féministe 5.Éthique globale

11 Cadre d’analyse de la reproéthique Droit Éthique 1.Éthique déontologique 2.Éthique conséquentialiste 3.Éthique des principes 4.Éthique féministe – Prise en compte du genre 5.Éthique globale

12 Cadre d’analyse de la reproéthique Droit Éthique 1.Éthique déontologique 2.Éthique conséquentialiste 3.Éthique des principes 4.Éthique féministe 5.Éthique globale – Prise en compte de la dimension globale des enjeux

13 Trois méthodes en bioéthique

14 1.Méthode déductive – Étapes ①Prendre sa théorie éthique préférée ②Déduire une norme éthique en lien avec le cas ③Appliquer la norme au cas Général Particulier

15 Trois méthodes en bioéthique 2.Méthode inductive – Étapes ①Analyser ce qui caractérise le cas ②Trouver la norme en lien avec le cas ③Rejeter ou préciser la norme pour l’appliquer au cas Général Particulier

16 Trois méthodes en bioéthique 3.Méthode mixte – Mélange des deux méthodes – Raisonnement complexe – Cohérence entre la théorie, le principe, la règle et le cas Général Particulier

17 Maternité de substitution (MS)

18 Cas 1 : MS au Canada 1.Définition – Le fait, pour une femme, de porter un enfant et de le remettre à terme à une autre personne ou à un couple – « Mère porteuse », « gestation pour autrui », etc. 2.Raisons 3.MS génétique et non-génétique 4.Accords et contrats

19 Cas 1 : MS au Canada 1.Définition 2.Raisons – Impossibilité́ d'être enceinte ou risque de la grossesse pour la mère ou l'enfant – Refus d’assumer la gestation (raisons sociales) – Homme seul ou en couple avec un autre homme désire un enfant lié biologiquement 3.MS génétique et non-génétique 4.Accords et contrats

20 Cas 1 : MS au Canada 1.Définition 2.Raisons 3.MS génétique et non-génétique – Génétique : ovule de la gestatrice – Non-génétique : ovule de la mère d’intention ou de donneuse 4.Accords et contrats

21 Cas 1 : MS au Canada 1.Définition 2.Raisons 3.MS génétique et non-génétique 4.Accords et contrats – Commerciaux : honoraire et indemnité – Non-commerciaux : altruiste et remboursement

22 Cas 1 : MS au Canada Théorie : Éthique déontologique ↳ Norme : Traite ta personne et autrui toujours comme fin et jamais comme moyen ↳ Application : Porter l’enfant d’un autre couple est une forme de réification de la grossesse

23 Cas 1 : MS au Canada Théorie : Éthique conséquentialiste ↳ Norme : Maximise le bien-être de la collectivité ↳ Application : Les enfants sont un bien important pour la collectivité, permettre aux gens qui ne peuvent porter un enfant d’avoir un enfant est donc une bonne chose

24 Cas 1 : MS au Canada Théorie : Éthique des principes ↳ Norme : Autonomie ↳ Application : Les gens sont aptes à prendre des décisions reproductives par eux- mêmes ↳ Norme : Non-malfaisance ↳ Norme : Justice

25 Cas 1 : MS au Canada Théorie : Éthique des principes ↳ Norme : Autonomie ↳ Norme : Non-malfaisance ↳ Application : Il ne faut pas que les risques de la grossesse dépassent les bénéfices ↳ Norme : Justice

26 Cas 1 : MS au Canada Théorie : Éthique des principes ↳ Norme : Autonomie ↳ Norme : Non-malfaisance ↳ Norme : Justice ↳ Application : Répartition plus ou moins équitable des risques et des bénéfices (différence de classe sociale)

27 Cas 1 : MS au Canada Théorie : Éthique féministe ↳ Norme : Promouvoir les valeurs des femmes ↳ Application : La MS altruiste met de l’avant une forme d’entraide et de solidarité entre les femmes ↳ Norme : Lutter contre les inégalités

28 Cas 1 : MS au Canada Théorie : Éthique féministe ↳ Norme : Promouvoir les valeurs des femmes ↳ Norme : Lutter contre les inégalités ↳ Application : La MS fixe la femme dans son rôle reproducteur

29 Cas 1 : MS au Canada Théorie : Éthique globale ↳ Norme : Prendre en compte les implications internationales ↳ Application : Des règles trop sévères pousseraient les parents d’intention vers des juridictions plus tolérantes

30 Cas 1 : MS au Canada PourContre Réification Risques liés à la grossesse Inégalité riche/pauvre Rôle traditionnel Avoir un enfant Autonomie reproductive Entraide et solidarité Éviter l’évasion juridique

31 Cas 1 : MS au Canada PourContre Réification Risques liés à la grossesse Inégalité riche/pauvre Rôle traditionnel Avoir un enfant Autonomie reproductive Entraide et solidarité Éviter l’évasion juridique

32 Cas 2 : MS transfrontalière

33 1.État de la situation – Entre pays avec statut économique semblable, mais dont le cadre législatif diffère – Entre pays avec statut économique différent 2.MS à moindre coût 3.Procédure

34 Cas 2 : MS transfrontalière 1.État de la situation 2.MS à moindre coût – Europe de l’Est, Inde, Mexique, etc. – Moins de 10k $ (Inde) contre 60k $-100k $ (Etats- Unis) 3.Procédure

35 Cas 2 : MS transfrontalière 1.État de la situation 2.MS à moindre coût 3.Procédure – Utilisation d’intermédiaires – Grossesse dans un lieu sécurisé – Les parents adoptent à la naissance et reviennent au pays avec le contrat d’adoption

36 Cas : Accord commercial ↳ Norme : Traite ta personne et autrui comme fin et non comme moyen ↳ Rejet/précision : Marchandisation de la reproduction Cas 2 : MS transfrontalière

37 Cas : Permet a un couple infertile d’avoir un enfant ↳ Norme : Valeur sociale d’avoir un enfant ↳ Rejet/précision : Valeur symbolique pour les parents, mais aussi pour la gestatrice Cas 2 : MS transfrontalière

38 Cas : Contrat entre personnes consentantes ↳ Norme : Autonomie reproductive ↳ Rejet/précision : Respect de l’autonomie des parents d’intention ↳ Rejet/précision : La compensation monétaire entraine une forme de coercition chez la gestatrice Cas 2 : MS transfrontalière

39 Cas : Risques liés à la grossesse ↳ Norme : Non-malfaisance ↳ Rejet/précision : Encourage une prise de risque chez une population plus vulnérable Cas 2 : MS transfrontalière

40 Cas : Compensation des inconvénients de la grossesse par un salaire ↳ Norme : Justice ↳ Rejet/précision : Permet à la gestatrice de gagner un salaire supérieur à ce qu’elle gagnerait normalement ↳ Rejet/précision : Est-elle protégée juridiquement ? Cas 2 : MS transfrontalière

41 Cas : Forme de solidarité internationale ↳ Norme : Valeurs d’entraide et de solidarité ↳ Rejet/précision : Ce n’est pas un don désintéressé, mais un commerce Cas 2 : MS transfrontalière

42 Cas : Fait de la reproduction un travail ↳ Application : Lutter contre les inégalités ↳ Rejet/précision : Système d’exploitation international des capacités reproductives Cas 2 : MS transfrontalière

43 Cas : Forme d’évasion juridique ↳ Norme : Justice globale ↳ Rejet/précision : Couples nantis de pays développés profitent des écarts de richesse pour réaliser leur projet parental Cas 2 : MS transfrontalière

44 Pour Marchandisation Coercition reproductive Risques pour la santé Inégalité Nord/Sud Évasion juridique Avoir un enfant Autonomie reproductive des parents d’intention Améliorer les conditions de la gestatrice Cas 2 : MS transfrontalière Contre

45 Pour Marchandisation Coercition reproductive Risques pour la santé Inégalité Nord/Sud Évasion juridique Avoir un enfant Autonomie reproductive des parents d’intention Améliorer les conditions de la gestatrice Cas 2 : MS transfrontalière Contre

46 Conclusion Une technologie de reproduction, mais deux contextes MS au Canada MS transfrontalière

47 Conclusion Une technologie de reproduction, mais deux contextes MS au Canada – La MS est perçue comme altruiste bien qu’un flou entoure le remboursement des dépenses – Autonomie reproductive et couverture médicale publique pour compenser les risques associés à la pratique MS transfrontalière

48 Conclusion Une technologie de reproduction, mais deux contextes MS au Canada MS transfrontalière – Une rémunération substantielle représente un incitatif majeur, voire une forme de coercition pour des femmes dans le besoin – Encadrement international : droits humains ou droit du travail ?

49 Conclusion ➭ N’hésitez pas à vous réapproprier ces outils et ces recettes et à les adapter aux problèmes que vous rencontrerez dans votre pratique

50 Merci pour votre attention Recherche soutenue par