La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

- JOURNÉES FRANCO SUDAMÉRICAINES DE DROIT COMPARÉ La codification du droit privé Lévolution.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "- JOURNÉES FRANCO SUDAMÉRICAINES DE DROIT COMPARÉ La codification du droit privé Lévolution."— Transcription de la présentation:

1 - JOURNÉES FRANCO SUDAMÉRICAINES DE DROIT COMPARÉ La codification du droit privé Lévolution du droit de larbitrage

2 - LE DROIT DE FAMILLE DANS LE PROJET DE CODE CIVIL ARGENTIN DE 2012 Montrer la méthode utilisée. Justifier la nécessité dune réforme intégrale du droit de famille. Analyser la philosophie du projet Décrire les modifications les plus importantes.

3 - La méthode Second Livre intitulé « Relations de Famille ». Divisé en VIII Titres : Titre I Mariage, Titre II Régime Patrimonial du Mariage, Titre III Unions de cohabitations, Titre IV parenté, Titre V Filiation, Titre VI Adoption, Titre VII Responsabilité Parentale, Titre VIII Procédure de famille.

4 - La méthode Chacun de ces titres comprend une partie générale Parties générales est dune grande utilité Établit concepts Signale les principes généraux Recourir en cas de doute dans lapplication de la norme

5 - Justification de la réforme intégrale et organique du droit de famille 1. Le droit de famille nest pas actualisé par rapport aux changements sociaux. 2. Ladapter à la Constitution de 1994 ainsi quaux traités de droits humains. 3. Les réformes partielles produit des désharmonies. 4. Le régime matrimonial na jamais subi de réforme intégrale

6 - Désactualisation du droit de famille par rapport à la réalité Techniques de fécondation assistée. Famille recomposée. Concubinat.

7 - Nécessité dadéquation au plexus constitutionnel Institutions du Droit de Famille ont été régulés antérieurement de la Constitution de lannée 1994 les traités de droits humain. Les dispositions constitutionnelles doivent être incorporées au Code pour rendre celui-ci congruent.

8 - Désharmonie législative provoquée par les réformes partielles Les réformes partielles produisent des désharmonies pour: être introduites dans un système qui a été construit avec dautres principes. pour une autre réalité.

9 - Carence de quelque réforme que ce soit du régime matrimonial possibilité de choisir le régime matrimonial Contrairement à la France, il nexiste pas en Argentine la possibilité de choisir le régime matrimonial.

10 - La philosophie du projet Le respect pour lautonomie de la volonté dans la détermination des relations personnelles et patrimoniales, avec une diminution conséquente des règles impératives qui ont toujours caractérisé le droit de famille. Capacité progressive des personnes. Droit de lenfant à être entendu. Régulation des différents modèles de famille.

11 - Les modifications les plus importantes sont: La suppression du devoir de cohabitation et de fidélité dans le mariage. Le divorce sans cause. La « pension compensatoire » La régulation du concubinat avec similaires au mariage Létablissement des devoirs pour les parents par affinité.

12 - Les modifications les plus importantes sont: La filiation par volonté procréationnelle. La maternité par autri, gestation par substitution. La possibilité de choisir le régime matrimonial. Une nouvelle procédure dadoption. La régulation de la procédure de famille.

13 - Conclusion Le Projet de Code Civil et Commercial argentin est fondé car il propose de réformer intégralement le droit de famille en ladaptant aux conventions internationales de droits humains, et il résout les incohérences du code civil en vigueur qui sont le produit de multiples réformes partielles. Quelques-unes de ces réformes, telles que la maternité par substitution, la gestation post mortem et la disparition du devoir de fidélité sont amplement désavouées par la communauté juridique et seront donc probablement modifiées afin dobtenir lacceptation du système projeté.


Télécharger ppt "- JOURNÉES FRANCO SUDAMÉRICAINES DE DROIT COMPARÉ La codification du droit privé Lévolution."

Présentations similaires


Annonces Google