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Le tourisme de procréation Anne-Marie Duguet Maître de conférences des Universités INSERM Unité 558 Toulouse.

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1 Le tourisme de procréation Anne-Marie Duguet Maître de conférences des Universités INSERM Unité 558 Toulouse

2 Tunis 8 mai 2009 Comment échapper à linterdiction de la loi ? En se déplaçant dans les pays qui nont pas la même protection, et où la législation autorise ce qui est illégal ailleurs En se procurant des produits ou des services sur internet Par des voies illicites avec des intermédiaires et des réseaux hors la loi

3 Disparités en Europe LEspagne et la Grande Bretagne permettent: lAMP chez les célibataires, et linsémination post-mortem et sont plus libérales pour le recherche sur lembryon La Suisse et lAllemagne nautorisent pas le diagnostic préimplantatoire Tunis 8 mai 2009

4 Les offres à létranger de gamètes ou dembryon pour la procréation: République Tchèque, Chypre, Espagne. Coût 2500 euros pour FIV et 1500 euros pour le DPI de mères porteuses

5 Le constat des professionnels En 2007, la Société Européenne de reproduction humaine et dembryologie a souligné les divergences législatives au sein de l Europe qui facilitent le tourisme médical de la reproduction Le DPI permet de ne pas implanter les porteurs danomalies mais certains pays ne peuvent pas congeler les embryons surnuméraires (Allemagne, Irlande, Italie, Suisse), donc sil y a trois embryons, ils sont implantés. Tunis 8 mai 2009

6 Les AMP tardives ( question n°3864 réponse 03/02/09) – La majorité des centres de PMA limitent lâge de la mère à 42 ans – La sécurité sociale ne rembourse que 4 tentatives avant 43 ans – Une femme de 59 ans est allée au Vietnam pour un don dovocyte et a accouché de triplés – Une autre âgée de 44 ans sest rendue en Grèce. Elle est restée dans le coma après son accouchement de triplés. Tunis 8 mai 2009

7 Les AMP tardives ( question n° réponse 03/02/09) – La Ministre de la santé se dit préoccupée, mais quil ne serait pas concevable que ces femmes se trouvent sans encadrement médical à leur retour en France Tunis 8 mai 2009

8 Les mères porteuses, Les mères porteuses, la situation en FRANCE – une centaine de cas avant 1988 – Les décisions de justice : dissolution des associations en 1988 Cour de Cassation 31 mai 1991: la convention de mère porteuse est une atteinte à lordre public et à lindisponibilité du corps humain et aboutit à un détournement de ladoption – Lintervention du législateur en 1994 Lois de bioéthique interdit cette pratique en Grande Bretagne la pratique est autorisée. Environ 300 enfants naissent par an.

9 Surrogate motherhood exemples « USA Growing generation gestational Surrogacy program » : offre un service complet du plus petit détail aux étapes majeures « Surrogacy in Ukraine » se présente comme lun des états les plus favorables à la maternité de substitution arguant du fait que la loi autorise la délivrance dun certificat de naissance avec le nom des parents en conformité avec le lien génétique. Tunis 8 mai 2009

10 Maternité de substitution et filiation. Le droit Français – Le 17 dec 2008 la Cour de cassation a considéré recevable laction en nullité de transcription des actes de naissance denfants nés aux Etats Unis dune mère porteuse. – La Cour dappel de Paris vient de juger dans le même sens le 26 février 2009 au motif que la mère est la femme qui accouche. Tunis 8 mai 2009

11 Comment éviter les dérives ?

12 Tunis 8 mai 2008 Lencadrement des normes Léthique – Importance de la réflexion éthique sur les pratiques portant atteinte à lêtre humain – Recommandations internationales La loi : – encadrement des pratiques: la maternité de substitution va-t-elle être autorisée? – Harmonisation en Europe: les directives de lUnion Européenne et les recommandations du CE – Lutte internationale contre les trafics et la criminalité organisée (ONU)

13 Tunis 8 mai 2009 Le rôle de la société Information sur la réalité de lutilisation commerciale Sensibilisation du public sur les dérives,les dangers pour la santé, les risques de complicité Rôle des associations de défense des droits de lhomme, Lutter contre la pauvreté, parce que cest la vulnérabilité qui expose certaines populations à faire des transactions commerciales


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