La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

De la recherche à la pratique Recherche Pratique Recherche Pratique Bioéthique.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "De la recherche à la pratique Recherche Pratique Recherche Pratique Bioéthique."— Transcription de la présentation:

1

2 De la recherche à la pratique Recherche Pratique Recherche Pratique Bioéthique

3 De la recherche à la pratique 1970 : Naissance de la Bioéthique 1970 : Naissance de la Bioéthique National institutes of Health, en charge de répartir les subventions de recherche pour la santé : La recherche sur lêtre humain peut faire courir des risques à lhomme National institutes of Health, en charge de répartir les subventions de recherche pour la santé : La recherche sur lêtre humain peut faire courir des risques à lhomme Nécessité détablir des règles + Objectif dautorégulation par les milieu médicaux sans intervention de létat. Nécessité détablir des règles + Objectif dautorégulation par les milieu médicaux sans intervention de létat. Pourquoi 1970 ? : Puissance exponentielle de la génétique, transplantations. Risque de porter atteinte à lindividu mais aussi à lespèce humaine dans son ensemble Pourquoi 1970 ? : Puissance exponentielle de la génétique, transplantations. Risque de porter atteinte à lindividu mais aussi à lespèce humaine dans son ensemble 1974 : Création du comité déthique de lINSERM 1974 : Création du comité déthique de lINSERM Années 80 : CCNE Années 80 : CCNE

4 Les grands principes en France Primauté de la personne humaine (Art 16 Code civil) : Primauté de la personne humaine (Art 16 Code civil) : Respect de lêtre humain dès le commencement de la vie Respect de lêtre humain dès le commencement de la vie Inviolabilité du corps humain Inviolabilité du corps humain Indisponibilité et non patrimonialité du corps humain Indisponibilité et non patrimonialité du corps humain Intégrité de lespèce humaine (Physique et morale) Intégrité de lespèce humaine (Physique et morale) Interdiction des discrimination par caractéristiques génétiques Interdiction des discrimination par caractéristiques génétiques Difficulté : Pratiques médicales dans lintérêt dautrui avec atteinte à lintégrité physique ou morale (Vie privée) Difficulté : Pratiques médicales dans lintérêt dautrui avec atteinte à lintégrité physique ou morale (Vie privée)

5 La solution constitutionnelle : 3 Lois de Bioéthiques (29 Juillet 1994) 1 règle générale : Respect du corps humain et de son intégrité : Statut juridique du corps humain 1 règle générale : Respect du corps humain et de son intégrité : Statut juridique du corps humain Code Civil (Art 16) Code Civil (Art 16) 2 exceptions pour Besoin médicaux et de la recherche : 2 exceptions pour Besoin médicaux et de la recherche : Règles relatives au don et à lutilisation des éléments et produits du corps humain Règles relatives au don et à lutilisation des éléments et produits du corps humain Code de la santé publique Code de la santé publique Règles relatives à lutilisation des données nominatives à des fins de recherche et de santé Règles relatives à lutilisation des données nominatives à des fins de recherche et de santé Loi informatique et liberté Loi informatique et liberté

6 Etre humainPatient Homme CNIL Code civil CSP Révision 5 ans par lOPECST Difficultés car 3 règles matériellement indépendantes Difficultés car 3 règles matériellement indépendantes = Sources dincompréhension Révision prévue uniquement pour la loi pratiques médicales Révision prévue uniquement pour la loi pratiques médicales Focalisation des débats sur le corps et lembryon. Le respect de la vie privée est-il mineur ? Focalisation des débats sur le corps et lembryon. Le respect de la vie privée est-il mineur ? Ex : 2007 : Registre nominatif national en AMP Ex : 2007 : Registre nominatif national en AMP

7 Pourquoi une révision ? Pour suivre les progrès de la science ? Pour suivre les progrès de la science ? Prévision : Révision 5 ans après lentrée en vigeur Prévision : Révision 5 ans après lentrée en vigeur Pour tester la loi ? Pour tester la loi ? Plus facile à faire accepter dans lopinion Plus facile à faire accepter dans lopinion Moins dangereux politiquement Moins dangereux politiquement Rappel : loi de 75 sur lIVG = suspension temporaire de larticle du CP sanctionnant linfraction davortement… Rappel : loi de 75 sur lIVG = suspension temporaire de larticle du CP sanctionnant linfraction davortement…

8 Des Lois à La Loi de Bioéthique Rapport OPECST en 1999 mais … Rapport OPECST en 1999 mais … 1998 : Isolement cellules embryonnaires, Clonage (Dolly) 1998 : Isolement cellules embryonnaires, Clonage (Dolly) 2000 : Séquence du génome humain, 1 er DPI en France (Valentin) 2000 : Séquence du génome humain, 1 er DPI en France (Valentin) 6 Aôut 2004 : Loi de Bioéthique avec Création de lAgence de Biomédecine 6 Aôut 2004 : Loi de Bioéthique avec Création de lAgence de Biomédecine Evaluations annuelles par ABM et OPESCT sur cellules souches embryoannaire et adultes Evaluations annuelles par ABM et OPESCT sur cellules souches embryoannaire et adultes Révision en 2011 car régime transitoire et dérogatoire pour la recherche sur lembryon Révision en 2011 car régime transitoire et dérogatoire pour la recherche sur lembryon 2009 : Décision du gouvernement 2009 : Décision du gouvernement Consultation institutions: Conseil détat, CCNE, ABM Consultation institutions: Conseil détat, CCNE, ABM Consultation citoyenne : Etats généraux de la Bioéthique (Clôturés Juin 2009) Consultation citoyenne : Etats généraux de la Bioéthique (Clôturés Juin 2009)

9 La recherche sur lembryon humain est interdite. … « Par dérogation au premier alinéa, et pour une période limitée à cinq ans à compter de la publication du décret en Conseil dEtat prévu à larticle L , les recherches peuvent être autorisées sur lembryon et les cellules embryonnaires lorsquelles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative defficacité comparable, en létat des connaissances scientifiques.

10 Les questions Rapport ABM : Rapport ABM : Age de procréer / Obligation de vie commune Age de procréer / Obligation de vie commune Rapport OPESCT Rapport OPESCT Ne plus réserver lAMP aux couples stables pour tenir compte de lévolution de la société Ne plus réserver lAMP aux couples stables pour tenir compte de lévolution de la société Favorables à lAMP pour les femmes célibataires infertiles Favorables à lAMP pour les femmes célibataires infertiles Limiter lAMP aux couples infertiles + Débat pour couples homosexuels car pas de pb de fertilité Limiter lAMP aux couples infertiles + Débat pour couples homosexuels car pas de pb de fertilité Opposer à la gestation pour autrui Opposer à la gestation pour autrui

11 Etat civil des bénéficiaires CSP : lAMP est « destinée à répondre à la demande parentale d'un couple ». En outre, « l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans »…« Font obstacle à linsémination ou au transfert des embryons le décès dun des membres du couple,… » Ces dispositions excluent donc les femmes seules ainsi que les couples homosexuels féminins. Ces dispositions excluent donc les femmes seules ainsi que les couples homosexuels féminins. Elles empêchent également toute procréation post mortem. Elles empêchent également toute procréation post mortem.

12 A létranger En Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les femmes seules ainsi que les couples homosexuels féminins peuvent bénéficier de l'assistance médicale à la procréation. La Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent la procréation post mortem

13 AMP post Mortem Accord exprès du mari ? Accord exprès du mari ? Distinguer Insémination / Transfert dembryon ? Distinguer Insémination / Transfert dembryon ? Distinguer Sperme et embryon ? Distinguer Sperme et embryon ? Limite dans le temps ? (2 ans) Limite dans le temps ? (2 ans) Délais minimum ? (6 mois) Délais minimum ? (6 mois) Filiation de lenfant ? Filiation de lenfant ?

14 Couples homosexuels Code civil : « Comcubinage correspond à une union de fait caractérisée par une vie commune (…) entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple ». (CC 515-3) Code civil : « Comcubinage correspond à une union de fait caractérisée par une vie commune (…) entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple ». (CC 515-3) Droit à lenfant ? Droit à lenfant ? Dicrimination ? Dicrimination ? Professionnels santé divisés : Professionnels santé divisés : Médecin pour soigner une pathologie : linfertilité Médecin pour soigner une pathologie : linfertilité Médecin pour apaiser une souffrance physique ou morale telle que limpossibilité davoir un enfant. Médecin pour apaiser une souffrance physique ou morale telle que limpossibilité davoir un enfant.

15 Le don de gamètes Libre, Anonyme et Gratuit Libre, Anonyme et Gratuit Don de sperme ou dovocyte Don de sperme ou dovocyte 1 er problème : Pénurie 1 er problème : Pénurie Gratuité, Rémunération (Espagne) ou Indemnisation ? Gratuité, Rémunération (Espagne) ou Indemnisation ? Limiter le nombre de dons Limiter le nombre de dons 2 ème problème : Droit de lenfant à connaître ses origines 2 ème problème : Droit de lenfant à connaître ses origines Témoignages +++ Témoignages +++ Il ne supportent pas due lEtat en sache plus queux » Il ne supportent pas due lEtat en sache plus queux » Question écartée par le gouvernement Question écartée par le gouvernement

16 Empreintes génétiques post-mortem « Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort. » « Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort. » Projet : Impossible si expression du refus de son vivant Projet : Impossible si expression du refus de son vivant Respect du consentement post mortem ? Respect du consentement post mortem ? Intégrité du corps humain ? Intégrité du corps humain ? Droit des vivants et droits des morts ? Droit des vivants et droits des morts ?

17 Statut de lembryon et religion Catholiques : Morale fondée sur la loi naturelle elle- même basée sur la raison (St Thomas dAquin) Catholiques : Morale fondée sur la loi naturelle elle- même basée sur la raison (St Thomas dAquin) La morale nimplique pas la croyance La morale nimplique pas la croyance Risque : Valeurs universelles avec force de loi puisque fondée sur la raison …? Risque : Valeurs universelles avec force de loi puisque fondée sur la raison …? Benoit XVI à lONU (Avr 2008): « Les droits de lhomme trouvent leur fondement dans la loi Naturelle inscrite au cœur de lhomme et présente dans les diverses cultures et civilisation » Benoit XVI à lONU (Avr 2008): « Les droits de lhomme trouvent leur fondement dans la loi Naturelle inscrite au cœur de lhomme et présente dans les diverses cultures et civilisation » La loi naturelle reconnait en chaque homme une raison capable de discerner ce qui est bien, cest-à-dire une conscience qui est à cultiver. La loi naturelle reconnait en chaque homme une raison capable de discerner ce qui est bien, cest-à-dire une conscience qui est à cultiver. Pb majeur: Embryons congelés Limiter le nombre dembryon fécondés Pb majeur: Embryons congelés Limiter le nombre dembryon fécondés

18 Protestants : Protestants : Ecriture / Conscience / Intérêt des personnes / Justice sociale Ecriture / Conscience / Intérêt des personnes / Justice sociale La vie est un don de Dieu / Pas dordre naturel des choses La vie est un don de Dieu / Pas dordre naturel des choses Responsabilité devant soi-même, les autres, et Dieu Responsabilité devant soi-même, les autres, et Dieu « Nous tenons à ce que les demandeurs dAMP soient des couples parentaux hommes / Femmes, mariés ou non » « Nous tenons à ce que les demandeurs dAMP soient des couples parentaux hommes / Femmes, mariés ou non » Limiter dans le temps la conservation des embryons congelés Limiter dans le temps la conservation des embryons congelés Judaïsme : Judaïsme : Chaque cas est particulier Consulter Rabbin décisionnaire Chaque cas est particulier Consulter Rabbin décisionnaire Embryon est protégé à partir du transfert in vivo. In vitro, il na pas le potentiel de devenir une personne. Embryon est protégé à partir du transfert in vivo. In vitro, il na pas le potentiel de devenir une personne. Homosexualité interdite Homosexualité interdite Don de sperme interdit Don de sperme interdit Don dovocyte autorisé Don dovocyte autorisé

19


Télécharger ppt "De la recherche à la pratique Recherche Pratique Recherche Pratique Bioéthique."

Présentations similaires


Annonces Google