OPI – Optimisation du Processus d’Indemnisation 1/ MADU : moteur d’analyse 2/ Pré chargement de la DAL au poste du conseiller 3/ Pré chargement de la.

OPI – Optimisation du Processus d’Indemnisation 1/ MADU : moteur d’analyse 2/ Pré chargement de la DAL au poste du conseiller 3/ Pré chargement de la DAL pour l’internaute 4/ Gestion de la DAL Version 2015 SI1 du 23 mars 2015

Gestion de la DAL 1 2 4 3 5 2 Validation Liquidation Liquidation
inscription Liquidation Liquidation simplifiée Éléments déclaratifs Préchargement GAEC 1 2 Confrontation Installation DAL Web Saisie retour des pièces 4 Éléments déclaratifs Liste des pièces proposées Justificatifs MADU Saisie retour des pièces Ajout de pièces Ajouter pièces Enregistrer Valider Valider Cohérence DAL 3 Retour complet ou DPC Cohérence des pièces Valider 5 Ajout de pièces 2

1/ MADU : Moteur d’Analyse du Dossier Unique
Contexte Dans la continuité du projet Optimisation du processus d’indemnisation, l’assistance à la complétude de la demande d’allocations (DAL) appelée MADU (Moteur d’Analyse Dossier Unique) est mise en œuvre pour le conseiller. Objectifs avec les messages Métier associés à porter Ce moteur va assister le conseiller dans la détermination des pièces nécessaires à la complétude de la demande d’allocations afin d’obtenir une demande recevable et complète. Synthèse évolution(s) Public(s) concerné(s) Description des évolutions dans la situation professionnelle En EID : le conseiller, après avoir saisi ou complété « éléments déclaratifs », enregistre les informations. En cliquant sur « justificatifs », le MADU compare les éléments renseignés et les éléments connus (certifiés) de GAEC : Si il n’y a pas d’écart, le dossier est considéré comme complet. La demande passe en retour automatique. Si un écart est constaté, une liste de justificatifs est proposée. Le conseiller peut ajouter des pièces. Il peut aussi modifier le statut des pièces proposées En contexte de ré inscription – de 6 mois, le conseiller alimente « éléments déclaratifs » des informations manquantes. En cliquant sur « justificatifs », le MADU compare les éléments renseignés et les éléments connus (certifiés) de GAEC. La procédure est la même que pour l’EID. Le demandeur d’emploi reçoit l’ACDB et le courrier de justificatifs. «Justificatifs » évolue par 2 onglets : liste de toutes les pièces + MAJ du statut. Impact / consigne / point de vigilance / messages managériaux « éléments déclaratifs » est un passage obligé pour le fonctionnement du MADU. Conseiller Outil(s) concerné(s) AUDE 3 3

Téléphone pour les DAL Simplifiées
1/ MADU : Consignes métiers nationales pour l’utilisation du MADU (Assurance Chômage) L’outil fonctionne sur les demandes d’allocations de type DAJ456 (demande d’allocations initiale) et DAJ 458 (demande d’allocations simplifiée). EID Téléphone pour les DAL Simplifiées Webhelp Traitement en différé Back office Utilisation du MADU Alimentation et validation des « éléments déclaratifs » Obligatoire et systématique Non applicable sur le processus IDE au téléphone. Pas d’alimentation d’ éléments déclaratifs » NON Possible si aucune décision n’a été prise 4 4 4 4

1/ MADU: Moteur d’Analyse du Dossier Unique
Fiche outils Définition : le Moteur d’Analyse du Dossier Unique est un outil d’assistance à la détermination des justificatifs nécessaires à la complétude d’une demande d’allocations. Modalités de mise en œuvre : Pour dérouler les règles du MADU, un contexte d’examen général est déterminé en retenant les critères suivants. Le type de demande - Assurance Le contexte d’examen Assurance suite à - Inscription - RIDE + 6 mois, - RIDE moins de 6 mois La présence d’un FGD Suite 5

2/ Pré chargement de la DAL au poste du conseiller
Fiche outils La demande d’allocations doit être enregistrée par le conseiller pour que le MADU analyse toutes les information saisies. Le moteur d’analyse travaille à partir des informations de la demande d’allocations enregistrée par le conseiller. Y compris des données de l’individu (âge, situation maritale…) et des données liées à la demande (date d’inscription) Les règles analysent toutes les périodes saisies dans la DAL (activités salariées, non salariées, autres situations, pensions vieillesse) et les attributs des périodes (motif de fin de contrat, statut particulier) Des contrôles de cohérence sont mis en œuvre à l’enregistrement des éléments déclaratifs Contrôles bloquants Nouveau contrôle : la raison sociale de l’employeur est obligatoire (activité salariée et non salariée) Alertes non bloquantes. Suite 6

Fiche outils Modalités de mise en œuvre Les différents délais de recherche sont déterminés en fonction du contexte d’examen général. Chaque règle porte un délai de recherche, pour que la condition soit remplie, il faut que la date de début ou de fin de l’activité en cours d’analyse soit incluse dans ce délai : [IDE-36 mois, IDE] pour les DE + de 50 ans à la date d’inscription. [IDE-28 mois, IDE] pour les DE - de 50 ans à la date d’inscription. [max (FGD, IDE), FCT retenue, IDE] depuis le dernier fait générateur de droit. [max (IDE-36 ou 28 mois, FGD), IDE] 36 ou 28 mois en fonction de l’âge du DE à la date d’inscription, depuis le dernier fait générateur de droit. [IDE-12 mois, IDE] [IDE-6mois, FGD] 7

Evolution - Cohérence des pièces demandées par le MADU
1/ MADU: Moteur d’Analyse du Dossier Unique Fiche outils Evolution - Cohérence des pièces demandées par le MADU Règle de dé doublonnage des pièces Le MADU opère un traitement de dé doublonnage des pièces par période d’activité, Si plusieurs règles conduisent à demander la même pièce plusieurs fois, l’écran des justificatifs ne la restitue qu’une seule fois. Règle de dé doublonnage sur l’ensemble des pièces Un second dé doublonnage est effectué sur l’ensemble des pièces proposées par le MADU. Exemple Période 1 : Attestation employeur et livret de famille Période 2 : Livret de famille La pièce livret de famille n’est affichée que pour la période Période 1 8

Fiche outils Restitution : « Justificatifs » et « Statut» Liste les pièces attendues : Acte Métier / processus 1 2 le MADU compare les éléments renseignés et les éléments connus et restitue : Un premier onglet permet de gérer la liste des pièces et de saisir les compléments Le bouton « Valider » reste inactif « grisé » tant que le 2ème onglet (statut) n’est pas ouvert L’onglet « Statut » permet de mettre à jour le statut des pièces justificatives Le bouton « valider » devient alors actif 1 2 L’onglet « Statut » permet de modifier le statut des pièces (obligatoire) : 3 3 4 4 Si l'écran des justificatifs est validé, le MADU ne tourne plus même si la DAL est modifiée, le conseiller doit modifier manuellement les pièces, ajout modification ou suppression. 9

Principes d’application des règles Fiche outils Activité salariée L’attestation employeur est demandée pour les périodes déclarées et les périodes à certifier si la date de fin est comprise dans le délai de recherche. Si une période certifiée issue de GAEC est modifiée dans les éléments déclaratifs, un nouveau justificatif est demandé. L’origine de la période GAEC n’est pas connue de la DAL, une période CT + BS est affichée avec la valeur à certifier. L’AE est demandée. Par contre, si une période (CT+ BS) sans date de fin issue de GAEC est modifiée dans les éléments déclaratifs, l’AE est demandée. De la même manière si une période certifiée (DMM) sans date de fin issue de GAEC est modifiée, l’AE est demandée. Les justificatifs liés aux motifs de rupture sont demandés pour les périodes déclarées, certifiées et à certifier si la date de fin est comprise dans le délai de recherche. Les justificatifs liés aux différents contextes de démission sont demandés pour les périodes déclarées, certifiées et à certifier si la date de fin est comprise dans le délai de recherche. Si la période provient de GAEC avec le contexte de démission, le justificatif n’est pas demandé. Restriction : on ne pré charge pas le contexte de démission depuis GAEC pour les motifs de rupture anticipée à l’initiative du salarié en 15’SI1. 10

Principes d’application des règles Fiche outils Activité salariée Les justificatifs liés aux indemnités de rupture sont demandés pour les périodes déclarées, certifiées et à certifier si la date de fin est comprise dans le délai de recherche. Indemnité transactionnelle Les justificatifs liés aux études mandataires sont demandés pour les périodes déclarées, certifiées et à certifier si la date de fin est comprise dans le délai de recherche, en fonction de la forme juridique de l’entreprise et du statut particulier du salarié. Forme juridique = SCOP SA et SCOP SARL et Statut particulier = Associé Forme juridique = SCOP SA et SCOP SARL et Statut particulier = Mandataire …….. Note : la rubrique « champ d’application » n’est pas pré chargée de GAEC, si la période d’activité a été enregistrée avec une valeur Hors champ, elle sera retenue par le MADU Suite 11

Principes d’application des règles Fiche outils Activité non salariée Les justificatifs sont demandés Dès lors qu’une période d’activité non salariée est déclarée « en cours » lors de l’examen de la demande quelque soit la date de début d’activité. Dès lors qu’une période ANS est déclarée « terminée » si la date de fin est comprise dans le délai de recherche. Si une activité non salariée déjà connue du système est déclarée « terminée » lors de l’examen, le justificatif est demandé : Si la date de fin est comprise dans le délai de recherche. Autres situations Les justificatifs sont demandés dès lors : Qu’une période de nature autres situations est déclarée « en cours » lors de l’examen de la demande. Dès lors qu’une période est déclarée « terminée » si la date de fin est comprise dans le délai de recherche. Si une période autres situations, déjà connue du système, est déclarée « terminée » lors de l’examen, le justificatif est demandé : Complément Libre Choix Activité. Suite 12

Principes d’application des règles Fiche outils Rentes et Pensions Les justificatifs sont demandés dès lors : qu’une période de nature Rentes et Pensions est déclarée « en cours » lors de l’examen de la demande. qu’une période est déclarée « terminée » lors de l’examen de la demande. Si une période Rentes et Pensions, déjà connue du système, est déclarée : suspendue, le justificatif Notification de suspension est demandé. en cours, le justificatif Attestation de versement est demandé. Suite 13

Fiche outils Deux règles spécifiques sont mises en œuvre pour optimiser les demandes de pièces 1 - Dans un contexte de démission 1/2 Etude de la demande : Affiliation < 91 jours depuis le dernier DV Cessation d’inscription MADU : Justificatif de démission est demandé DAL OD DV IDE IJSS ARE Travail 90 jours ARE Travail 80 jours Contexte réinscription -6 mois ou +6 mois Cessation de paiement < 3 mois civils En présence d’une période activité salariée avec un motif DV ou équivalent s’il n’existe pas au moins 91 jours d’activité salariée sans motif DV ou équivalent postérieurement à cette FCT, alors : le justificatif de démission est demandé. 14

Fiche outils Deux règles spécifiques sont mises en œuvre pour optimiser les demandes de pièces 1 - Dans un contexte de démission 2/2 Etude de la demande Au moins 91 jours ou 455 h après DV MADU : Le justificatif lié au motif de la démission n’est pas demandé Cessation d’inscription DAL IDE OD DV ARE Travail 50 j ARE Travail 122 j Contexte réinscription -6 mois ou +6 mois Cessation de paiement < 3 mois Si une période d’activité salariée, avec un motif de rupture égal à démission, est suivie d’au moins 91 jours ou 455 h d’activité salariée sans démission, alors la condition de chômage involontaire est remplie : Le justificatif lié au motif de la démission n’est pas demandé. 15 15

Fiche outils Deux règles spécifiques sont mises en œuvre pour optimiser les demandes de pièces 2) Dans un contexte de réinscription en présence d’un reliquat de droit ARE valide : Si l’objectif de la liquidation est une reprise de droit ARE et que le demandeur d’emploi n’a pas repris d’activité, il est permis de décisionner la demande d’allocations sans les justificatifs correspondants aux périodes déclarées. Nature de période « Activité salariée » Si le nombre de jours d’activité salariée déclaré et certifié est inférieur à 80 jours, le SI considère que la demande peut être liquidée en l’état car la condition de chômage involontaire ne doit pas être vérifiée. La demande est complète, les pièces justificatives seront fournies par le DE ultérieurement ou demandées lors d’une prochaine instruction Traitement de la DAL : MADU ne demande pas de justificatif pour l’activité . IDE OD Cessation d’inscription A ARE Travail DV Reprise paiement ARE A Liquidation simplifiée 16

Contexte Dans la continuité du projet Optimisation du processus d’indemnisation, le pré remplissage des « éléments déclaratifs » s’enrichit des éléments connus de Pôle emploi. Objectifs avec les messages Métier associés à porter le pré remplissage des éléments connus alimentera les onglets pour les activités salariées (BS+CT, ETT), les rentes/ pensions et les formations. Synthèse évolution(s) Public(s) concerné(s) Description des évolutions dans la situation professionnelle Dans « éléments déclaratifs » : l’onglet « périodes salariées » est enrichi des périodes de travail justifiées par : les bulletins de salaire (sans certificat de travail), et par les ETT, l’onglet « autres situations » est enrichi des périodes de formation. Il est précisé si la rémunération est d’origine Pôle emploi ou non, l’onglet « Rentes/pensions » est enrichi des pensions et/ou rentes déjà enregistrées. Impact / consigne / point de vigilance / messages managériaux le certificat de travail et les BS ne dispensent pas la délivrance de l’AE. Il convient de s’assurer que les rentes et pensions déjà connues sont toujours d’actualité (mise à jour). Si la liquidation simplifiée ne propose pas de décision, ou que cette dernière n’a pas été retenue par le conseiller, « éléments déclaratifs » est obligatoire afin que le moteur d’analyse fonctionne. Conseiller Outil(s) concerné(s) AUDE 17 17 17 17

Les périodes de type BS s’installent dans l’écran Activité salariée de la demande d’allocations dans Eléments déclaratifs « Act.salariées » : Fiche outils Les périodes salaire sont regroupées : - Par la raison sociale de l’employeur (identifiant BNE). Et par la catégorie d’emploi particulier. Ici les bulletins de salaire présents dans GAEC. Restitution dans éléments déclaratifs avec une date de début et une date de fin regroupant toutes les périodes salaire ayant en commun la raison sociale, la catégorie d’emploi particulier. Si les périodes salaire ne mentionnent pas de raison sociale employeur, on ne regroupe que par la catégorie d’emploi particulier. 1 1 2 2 3 Une fois la période installée : L’origine de la période est « AUDE » Le statut de la période est « A Certifier » 18

Fiche outils L’onglet des périodes salariées est enrichi des périodes de travail justifiées : Acte Métier / processus Des règles spécifiques d’affichage sont définies pour une lecture plus simple par le conseiller et une restitution plus claire des éléments. Descriptif de l’acte Métier / processus L’onglet « Act.salariées » est enrichi des périodes de travail justifiées par : les bulletins de salaire (sans certificat de travail), et par les ETT. L’onglet « autres situations » est enrichi des périodes de formation (pour lesquelles une AES a été saisie). Il est précisé si la rémunération est d’origine Pôle emploi ou non. 1 2 1 2 19

Fiche outils Les pensions d’invalidité en cours, de nature INV1, INV2 et INV3, et les avantages vieillesse encours : si connus du SI alors ils sont affichées dans l’onglet « Rentes et pensions » : Acte Métier / processus Les informations de cet écran proviennent de Sigma, elles concernent les pensions d’invalidité et les avantages vieillesses en cours. Seules les périodes en cours au moment de l’IDE sont pré chargées, la période n’a pas de date de fin ou la date de fin est postérieure à la date d’inscription. 1 1 Ces éléments sont restituées sur le web également. 20

Fiche outils Les données Liquidation La date de dépôt de la précédente DAL et la raison sociale de l’employeur public On affiche dans l’onglet « Situation du DE » la date de dépôt de la dernière demande d’allocations et la raison sociale de l’employeur public si : la dernière décision est une décision secteur public. Quelle que soit la date de la décision (Pas de limitation à 5 ans). La raison sociale de l’employeur public : Elle correspond à la raison sociale de l’employeur qui est utilisé pour envoyer les Attestations Mensuelles d’Actualisation (AMA). Le type d’organisme est pré affiché à Employeur public dans la combo. Si la raison sociale est absente, la date de dépôt de la demande et la valeur de la combo « type d’organisme » Employeur public sont affichés. Les infos sont restituées sur le web, les données ne sont pas modifiables. Suite 21

Fiche outils Pré chargement/Complément de la DAL avec données GAEC du moment Le pré chargement des données GAEC, CALI et Sigma est réalisé Pour les DAL, suite à inscription sur le web, le jour ou l’internaute saisi sa demande d’inscription sur pole-emploi.fr Pour toutes les autres DAL, le jour de la demande d’inscription ou de la création de la demande dans AUDE L’analyse des données de la demande est réalisée par le conseiller le jour de l’EID. Pour permettre au MADU de travailler avec toutes les données connues du système le pré chargement initial est complété des périodes installées/modifiées dans GAEC postérieurement au 1er pré chargement. Pour éviter de mettre en œuvre un mécanisme de confrontation de périodes, les périodes GAEC issues du 1er pré chargement sont supprimées des éléments déclaratifs et un nouveau pré chargement total des périodes GAEC est réalisé. Conséquence : les éléments déclaratifs peuvent afficher des périodes installées dans GAEC qui ne sont pas restituées sur la demande d’allocations (DAJ456) fournie par le DE. Suite 22

3/ Pré chargement de la DAL pour l’internaute
Contexte Depuis la 2014SI2 le formulaire de demande d’inscription en ligne pré affiche à l’internaute des éléments déjà connus de Pôle emploi. Jusqu’à présent les éléments restitués ne prenaient pas en compte la date du dernier fait générateur. Objectifs avec les messages Métier associés à porter Cette version vise à enrichir la restitution web des éléments connus de Pôle emploi et à intégrer la date du dernier fait générateur. L’internaute ne saisit que ce qui est vraiment nécessaire, son temps de saisie est diminué. Les éléments qu’il saisit sont ensuite restitués dans les « éléments déclaratifs » de AUDE. Synthèse évolution(s) Public(s) concerné(s) Demandeur d’emploi Internaute Description des évolutions dans la situation professionnelle La date du dernier fait générateur est prise en compte pour la restitution des éléments connus de pôle emploi sur le formulaire de demande d’inscription de pole-emploi.fr Nouvelles données connues de Pôle emploi restituées à l’internaute: Les pensions d’invalidité Les pensions vieillesse Les formations indemnisées ou non indemnisées de Pôle emploi Les données « date de dépôt de la dernière DAL » et raisons sociales de l’employeur public » Les périodes certifiées ayant pour origine CT + BS & BS ETT Les périodes avec date de fin non valorisée Nouvelles saisies proposées à l’internaute : Pour la pension d’invalidité : ajout de la date de début et de l’organisme financier Pour les pensions vieillesse : ajout de la date d’effet et du montant associé Impact / consigne / point de vigilance / messages managériaux Promouvoir et valoriser la demande d’inscription en ligne. Outil(s) concerné(s) Pole-emploi.fr 23 23

3/ Données connues de Pôle emploi restituées à l’internaute :
Fiche outils Acte Métier / processus Liste des événements restitués : Les pensions d’invalidité Les rentes et pensions Les formations indemnisées ou non indemnisées de Pôle emploi Les données « date de dépôt de la dernière DAL et « raisons sociales de l’employeur public » Les périodes certifiées origine CT + BS Les périodes avec date de fin non valorisée 1 1 1 24

Synthèse évolution(s) Public(s) concerné(s)
4/ Gestion de la DAL Contexte Dans la continuité du projet Optimisation du processus d’indemnisation et plus précisément sur la partie « gestion de la DAL » certaines évolutions avaient été reportées et sont donc livrées en 15SI1 Objectifs avec les messages Métier associés à porter Ces évolutions vont permettre de compléter les apports précédents en ajoutant confort et pertinence au niveau de la gestion de la DAL Synthèse évolution(s) Description des évolutions dans la situation professionnelle Les demandes d’allocations de moins de 6 mois vont être créées dans le domaine INSTRUCTION ce qui va permettre de les traiter de la même façon que les demandes d’inscription de plus de 6 mois: récupération des données web pré chargement du courrier ACDB l’assistance à la complétude de la DAL par le MADU édition de la demande d’allocations au poste du conseiller L’ACDC au poste du conseiller un pré cochage à non de certaines rubriques sera automatisé dès lors qu’aucune information n’est saisie dans les Eléments déclaratifs (ex : invalidité,…). Evolutions ergonomiques des écrans « éléments déclaratifs » et ajout de règles notamment: les rubriques nom de l’employeur dans activité salariée et raison sociale pour les activités non salariées sont rendues obligatoires. dans l’onglet « rentes et pensions » la zone de saisie libre pour l’organisme devient une liste déroulante Evolution de l’écran des justificatifs, il est scindé en deux onglets: Le premier permet de gérer la liste des pièces et de saisir des compléments Le deuxième permet de modifier le statut des pièces. C’est un passage obligé pour créer une DPC. Impact / consigne / point de vigilance / messages managériaux la vérification des « éléments déclaratifs » est un passage obligé pour le fonctionnement du MADU. Public(s) concerné(s) Conseiller Outil(s) concerné(s) AUDE 25 25

Réinscription moins de 6 mois sur pe.fr
4/ Gestion de la DAL Fiche outils Réinscription moins de 6 mois sur pe.fr La réinscription est installée automatiquement en batch dans AUDE Une décision de reprise ou de rejet a été enregistrée automatiquement en batch dans AUDE La demande d’allocations est créée dans le nœud prestations financières Les informations saisies par l’internaute et pré chargées depuis GAEC/CALI/Sigma sont restituées dans les éléments déclaratifs. L’écran Justificatifs n’est pas modifiable La décision est installée dans l’arborescence Une demande d’allocations a été transmise au demandeur d’emploi Le courrier ACDB (DAL simplifiée) est transmis au DE Les informations saisies par l’internaute et pré chargées depuis GAEC/CALI/Sigma sont restituées dans les éléments déclaratifs L’écran Justificatifs est modifiable 26

Réinscription moins de 6 mois sur pe.fr
4/ Gestion de la DAL Fiche outils Réinscription moins de 6 mois sur pe.fr La réinscription est en attente « flux à traiter » dans AUDE L’inscription est validée par un conseiller La décision suite à la liquidation simplifiée est enregistrée (reprise-rejet) La demande d’allocations est créée dans le nœud prestations financières Les informations saisies par l’internaute et celles pré chargées depuis GAEC/CALI/Sigma sont restituées dans les éléments déclaratifs. L’écran des justificatifs n’est pas modifiable En l’absence de décision (BO) Les éléments déclaratifs sont modifiables L’écran des justificatifs est modifiable 27

Réinscription moins de 6 mois
4/ Gestion de la DAL Fiche outils Réinscription moins de 6 mois La réinscription est enregistrée dans AUDE Une décision de reprise ou de rejet est enregistrée par le conseiller dans AUDE La demande d’allocations est créée dans le nœud prestations financières Les informations pré chargées depuis GAEC/CALI/Sigma sont restituées dans les éléments déclaratifs. L’écran Justificatifs n’est pas modifiable La décision est installée dans l’arborescence La liquidation simplifiée ne restitue pas de décision (BO) Les informations pré chargées depuis GAEC/CALI/Sigma sont restituées dans les éléments déclaratifs La demande d’allocations pré remplie des périodes GAEC est transmise au DE Les éléments déclaratifs sont modifiables L’écran des justificatifs est modifiable 28

Evolution - Courriers 4/ Gestion de la DAL
Fiche outils Evolution - Courriers Révision du courrier DPC complétude Le courrier KC14 évolue pour prendre en compte les demandes de pièces effectuées sur les demandes Assurance suite à réinscription de moins de 6 mois. Le paragraphe : « Les justificatifs que vous nous avez fournis lors de votre entretien d'inscription sont » devient : « Les justificatifs que vous nous avez fournis suite à votre demande de réinscription sont » Pré remplissage du courrier ACDC La demande d’allocations éditée au poste du conseiller est pré remplie des informations enregistrées dans les éléments déclaratifs Les questions des paragraphes 4 - VOTRE SITUATION ACTUELLE (suite), 10 - VOTRE SITUATION ANTÉRIEURE, 11 - VOS RENTES, PENSIONS, etc. sont pré remplies à ‘Non’ en l’absence d’information dans Eléments déclaratifs. 29

« Eléments déclaratifs – Rente ou pension»
4/ Gestion de la DAL « Eléments déclaratifs – Rente ou pension» Fiche outils Acte Métier / processus Descriptif de l’acte Métier / processus Saisie obligatoire : « Date de début » « Nature » liste déroulante La sélection de l’organisme devient une liste déroulante 1 2 1 2 3 3 30

« Eléments déclaratifs – Rente ou pension»
4/ Gestion de la DAL « Eléments déclaratifs – Rente ou pension» Fiche outils Acte Métier / processus Descriptif de l’acte Métier / processus Ajout de la rubrique « Rentes ou pensions en cours » : choisir « oui » ou « non » La rubrique « Organisme » devient une liste déroulante (anciennement une zone libre) 1 2 1 2 31

4/ Gestion de la DAL « Eléments déclaratifs – Modification d’une activité salariée» Fiche outils Acte Métier / processus Descriptif de l’acte Métier / processus La rubrique nom de l’employeur dans activité salariée est rendue obligatoire. Ajout statut particulier en fonction de la forme juridique. 1 1 2 2 32

4 / Gestion de la DAL « Eléments déclaratifs – Situation DE»
Fiche outils « Eléments déclaratifs – Situation DE» Acte Métier / processus Descriptif de l’acte Métier / processus A l’ouverture du calendrier de la date de chômage total se positionne par défaut à la date du jour Plus de valeur nulle (ligne blanche) dans les listes déroulantes obligatoires Exemple : liste des Pays Lors de la survenue d’une erreur, positionnement automatique sur l’onglet en anomalie Nouvelle donnée obligatoire « Nom de l’employeur » 1 1 2 2 3 3 4 4 33

Restitution : « Justificatifs » et « Statut»
4/ Gestion de la DAL Fiche outils Restitution : « Justificatifs » et « Statut» Liste les pièces attendues, possibilité d’ajouter ou de supprimer : Acte Métier / processus 1 2 Evolution de l’écran des justificatifs, il est scindé en deux onglets : Un premier onglet permet de gérer la liste des pièces et de saisir les compléments Le bouton « Valider » reste inactif « grisé » tant que le 2ème onglet (statut) n’est pas ouvert Onglet « Statut » qui permet de mettre à jour le statut des pièces justificatives Le bouton « valider » devient alors actif 1 Grisé 2 L’onglet « Statut » permet d’actualiser le statut des pièces (obligatoire) : 3 3 4 4 Cet onglet servira bientôt à effectuer le retour des DRC. Actif 34

Restitution : « Justificatifs » et « Statut»
4/ Gestion de la DAL Fiche outils Restitution : « Justificatifs » et « Statut» Les pièces justificatives, sélectionnées par le MADU suite à l’analyse des éléments déclarés, certifiés et à certifier de la demande d’allocations, sont affichées dans l’écran des justificatifs. Par défaut le statut du justificatif est affiché « absent », La liste des justificatifs proposée à la validation est affichée. Dans l’ordre d’affichage des périodes dans les onglets de la demande d’allocations et Dans l’ordre de traitement du MADU. Pour les onglets qui affichent des périodes, l’analyse des périodes est réalisée dans l’ordre d’affichage défini dans les écrans. Si plusieurs justificatifs sont demandés pour une période, ils sont regroupés pour être affichés ensemble. Un tri des justificatifs est effectué selon l’ordre défini dans le Référentiel, Les pièces Carte vitale et RIB sont affichées en début de liste. 35

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