Taverniertschanz.com Réconcilier les attentes des traditions de common law et de droit civil L’exemple des Règles IBA sur la Preuve Frank Spoorenberg UIA.

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1 taverniertschanz.com Réconcilier les attentes des traditions de common law et de droit civil L’exemple des Règles IBA sur la Preuve Frank Spoorenberg UIA – Florence 31 octobre 2014

2 Plan  Partie 1: L’objectif des Règles IBA sur la Preuve et comment les utiliser?  Partie 2: Les propositions des Règles IBA pour les principaux risques de divergences  Partie 3: A-t-on tout prévu en se référant aux Règles IBA sur la Preuve? 2 UIA-Florence 31.10.2014 31.10.14

3 Partie 1: Objectif et Utilisation des IBA Règles sur la Preuve Objectif:  Par essence, un pont entre différentes cultures juridiques  «Moyen d’assurer une procédure efficace, économique et équitable pour l’administration de la preuve» Utilisation:  Souplesse: Principes directeurs vs Règles (Préambule par.2; art. 2.1) 3 31.10.14 UIA-Florence

4 Partie 2: Propositions pour les Principaux Risques de Divergences Productions de documents Témoignage et expertise 4 31.10.14 UIA-Florence

5 Requête de Production de documents: le principe et les catégories de documents Rappel du principe: production de documents ≠ fatalité Le système (art. 3) Catégorie de documents: est-ce aller trop loin? Le critère de catégorie «limitée et précise» de documents cum critère de la pertinence des documents 5 31.10.14 UIA-Florence

6 Requête de Production de documents: temps opportun Simplifier les différents sur les requêtes de productions par  l’exigence d’exhaustivité des allégations et preuves  le temps opportun pour la requête de production 6 31.10.14 UIA-Florence

7 Témoins - experts Qui peut être témoin? (art. 4.2) Contacts avec le témoin? (art. 4.3) Déclaration écrite (art. 4.4-4.5):  possible mais pas obligatoire  Contenu détaillé Renoncer à l’audition ≠ accepter la déclaration 7 31.10.14 UIA-Florence

8 Témoins - experts Expert désigné par une partie (art. 5) vs désigné par le tribunal arbitral (art. 6) Expert désigné par une partie:  Pas de règles sur les contacts partie/expert  Concertation entre experts (art. 5.4) Expert désigné par le tribunal arbitral: droit d’inspection (art. 6.3) 8 31.10.14 UIA-Florence

9 Partie 3: Ajustements nécessaires - exemples Experts désignés par les parties ou par le tribunal? Interrogatoire des témoins/experts: avocats ou tribunal? 9 31.10.14 UIA-Florence

10 Conclusion Les Règles IBA sur la preuve: d’abord une invitation au consensus 10 31.10.14 UIA-Florence