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LE PROSPECTUS DESS CNAM- GFN 228 (Ex-C3)- Collecte et Gestion de Capitaux - Didier DELEAGE- 2005/2006.

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1 LE PROSPECTUS DESS CNAM- GFN 228 (Ex-C3)- Collecte et Gestion de Capitaux - Didier DELEAGE- 2005/2006

2 LE PROSPECTUS - S OMMAIRE 3 Format des documents dinformation: transition notice dinformation/ prospectus complet 3 Contenu et présentation du propectus 3 Risques associés à la confection dun prospectus 3 Exercice collectif de construction dun prospectus simplifié

3 LE PROSPECTUS - PREAMBULE 3 Le prospectus complet des OPCVM français est composé: 3 Dun prospectus simplifié (1 par compartiment) 3 Dune note détaillée (avec passages spécifiques par compartiments) 3 Des Statuts ou Réglements de lOPCVM

4 LE PROSPECTUS - Presentation 3 Le prospectus est le document de base de linformation des actionnaires ou porteurs de parts. 3 Soumis à lagrement de lAMF (sauf contractuels et anciennement OPCVM à procédure allégée) 3 Remise en théorie obligatoire avant toute première souscription

5 LE PROSPECTUS - Calendrier de transition 3 Avant UCITS III et la réforme de 2003: Notice dinformation et règlement/statuts 3 Après UCITS III: un prospectus complet, composé dune note détaillée, dun prospectus simplifié et des statuts/regléments

6 LE PROSPECTUS - Calendrier de transition 29/01/2005 : Remise à l AMF du planning prévisionnel et de la méthode - SGP de Catégorie A (>25 OPCVM )ou Catégorie B (<25 OPCVM) 15/05/2005: 50% des prospectus soumis à l AMF 15/07/2005: 80% des prospectus soumis à l AMF 30/09/2005: Date limite de bascule en format prospectus (Recommandation CESR) OPCVM Français Conformes aux normes Européennes (+ indiciels et fonds de fonds alternatifs)

7 LE PROSPECTUS - Calendrier de transition 29/01/2005 : Remise à l AMF du planning prévisionnel et de la méthode 31/12/2005: 50% des prospectus soumis à l AMF 28/02/2006: 80% des prospectus soumis à l AMF 30/04/2006: Date limite de bascule en format prospectus Autres OPCVM Français non conformes aux normes Européennes

8 LE PROSPECTUS - Calendrier de transition 29/01/2005 : Option des sociétés de gestion auprès de l AMF pour le Type I (conformité directive UCITS) ou le Type 2 (conformité Directive DSI) 15/04/2006 (clôture premier exercice ouvert à compter du 1/1/2005): calcul du TFE et mise à jour de la partie B du Prospectus Simplifié Autres exigences

9 LE PROSPECTUS - CALENDRIER 3 Particularités: 3 Fonds à formule existant: dispensés jusquà léchance de la formule 3 Fonds à procédure allégée: dispensés 3 Partie B performance du Prospectus Simplifié à renseigner au moment de la bascule 3 Actualité 2006: Rapport Delmas-Marsalet sur les conditions de commercialisation des produits financiers et propositions impactant les prospectus

10 LE PROSPECTUS - Presentation 3 Nouveautés principales: 3 Indicateur de référence (Note détaillée/ PS A / PS B) 3 Instruments autorisés 3 Régime fiscal 3 Rubrique Risques 3 Transparence des frais 3 Restrictions dinvestissement 3 Informations dordre commercial

11 LE PROSPECTUS - Presentation 3 Contenu détaillé du prospectus prévu dans linstruction AMF de février FAQ apportant des précisions sur les rubriques sur le site de lAMF 3 Modifications soumises ou non à agrément AMF, information des porteurs, individuelle ou non, et faculté pour les porteurs de sortir sans frais pendent 3 mois, selon la nature de la modification.

12 LE PROSPECTUS - Presentation 3 Autres documents dinformation officiels: 3 Statuts (SICAV) ou règlement (FCP) 3 Documents dinformation périodiques (semestriels) 3 Rapport annuel

13 LE PROSPECTUS - Presentation 3 Composition du prospectus complet: 3 Note détaillée: détaille les rubriques du prospectus simplifié. Devrait pouvoir être modifiée sans agrément 3 Prospectus simplifié: composé de deux parties: 3 Partie A statutaire = ancienne notice+ précisions sur les frais 3 Partie B statistique, remise à jour chaque année: TFE, performances, taux de rotation… 3 Règlement/Statuts: un peu simplifiés

14 LE PROSPECTUS - Presentation 3 Contenu de du prospectus simplifié partie A: 3 Forme juridique: FCP/SICAV, compartiment, nourricier 3 Acteurs: Société de gestion, dépositaire, CAC, délégations 3 Caractérstiques financières: Classification AMF, orientation des placements; durée, souscripteurs.. 3 Modalités de fonctionnement: VL, S/R, frais détaillés, devise,..

15 LE PROSPECTUS - Presentation 3 Contenu du règlement/statuts: 3 Elèments déjà contenus dans la note détaillée: décimalisation des parts, parts C et D, affectation du résultat, modalité de souscription/ rachats des parts (délais, circonstances exceptionnelles, apports en nature). 3 Elèments légaux: Montant minimum de lactif, rôle du dépositaire, du CAC, Vie sociale (SICAV)

16 LE PROSPECTUS - Presentation 3

17 LE PROSPECTUS - Presentation 3 OPCVM ARIA/EL: avertissement spécifique sur lexistence de régles dérogatoires. 3 OPCVM contractuel: avertissement spécifique sur le fait que lOPCVM ne fait pas lobjet dun agrément de lAMF et sur lexistence de régles dérogatoires. Pas de prospectus simplifié. Modifiable uniquement si unanimité des porteurs

18 LE PROSPECTUS - Presentation 3 Conditions de modification: 3 Agrément ou non de lAMF selon limportance de la modification (sinon, saisie dans GECO, base de donnée de lAMF et/ou envoi du prospectus complet à lAMF) 3 Pour les modifications significatives, possibilité pour les porteurs de sortir 3 mois sans frais. 3 Information des porteurs: individuelle ou par autres moyens selon limportance de la modification

19 LE PROSPECTUS - Presentation 3 Conditions de modification: 3 Tableau détaillé figurant dans linstruction AMF Modification interdite: abandon du statut dOPCVM conforme aux normes europénnes une fois revendiquée sur le prospectus

20 LE PROSPECTUS - Presentation 3 Exemples de Prospectus simplifié : 3 Garantissimo (BNP) 3 Danube 2015 (Sinopia)

21 LE PROSPECTUS - Risques 3 Risque commercial (mauvaise compréhension du produit par le client, produit non adapté au client) 3 Risque juridique (litige) 3 Illustration: Arrêt SCEM, Affaire MAM-Unilever 3 Risque financier, sur fonds garantis (ex: restrictions dinvestissement trop dures, caractéristiques mal rédigées)

22 LE PROSPECTUS- Construction dun prospectus simplifié 3 Objectif de lexercice: construire collectivement un prospectus simplifié, sur la base dinformations et de désidératas formulés par un client.

23 LE PROSPECTUS- Construction dun prospectus simplifié 3 Le client: une compagnie dassurance, souhaitant investir une partie de ses fonds propres dans un OPCVM action. 3 Pas de risque de change. 3 Zone dinvestissement: incertain (France? Zone Euro?) --- -> lui proposer quelque chose 3 Serait intéressé par une garantie en capital. 3 Haute sensibilité à la question des frais (peut vous faire perdre le client…)

24 LE PROSPECTUS - Références -Instruction AMF n° Arrêt SCEM c. Axa, Cour d appel de Paris, CAS 2006 A RENDRE pour le 1/02/2006 (JOUR DE LEXAMEN)

25 LE PROSPECTUS - Pour en savoir plus 3 AMF : 3 AFG : 3 Legifrance :


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