1 Études de dangers « nouvelle approche » Les études de dangers qui servent de base à l’élaboration des PPRT doivent évaluer : –l’intensité des effets.

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1 1 Études de dangers « nouvelle approche » Les études de dangers qui servent de base à l’élaboration des PPRT doivent évaluer : –l’intensité des effets de l’ensemble des phénomènes dangereux (PhD) susceptibles de survenir –la probabilité de survenue de l’ensemble des phénomènes dangereux (PhD) susceptibles de survenir Pour l’évaluation de la probabilité des PhD: –toutes les causes initiales potentielles (ou événements initiateurs) doivent être étudiées et s’additionnent –les mesures techniques et organisationnelles de maîtrise des risques (ou barrières ») qui conduisent à réduire la probabilité (et l’intensité) des PhD doivent répondre à des critères dûment justifiés

2 2 Exclusion des certains PhD Les arrêtés ministériels et circulaires permettent, sous certaines conditions strictes, de ne pas tenir compte de PhD particulièrement improbables : – figurant sur une liste pré établie : –foudre, –séismes, –inondations, –chutes d’avion, –appareils à pression réglementés, etc... –ou lorsque la probabilité de survenue : –est inférieure à 1.10 -5 (soit <1/100 000) –et repose sur au moins 2 MMR techniques ou 1 barrière passive –et peut être maintenue à < 1.10 -5 en ne comptant pas la MMR la plus performante (elle est en place, en plus) Ces dispositions réglementaires sont particulièrement déterminantes pour les périmètres d’urbanisme lorsqu’il existe des phénomènes pouvant conduire à des distances d’effet importantes mais avec une probabilité des plus basses. Leur mise en œuvre nécessite des vérifications strictes des conditions du MEEDDAT

3 3 Z1 usage exclusif industriel source risque très forte limitation de l’urbanisme Avant Après Z2 Urbanisme : des Z1 & Z2 aux PPRT (exclusivement dans le cas des sites SEVESO AS) Létal 1%Irréversible Létal 5% Létal 1% Probabilité  Irréversible 2003 Loi risques PPRT TF+ TF F+ F M+ M Fai