1 Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL) ÉMISSIONS POLLUANTES.

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1 1 Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL) ÉMISSIONS POLLUANTES

2 2 OÙ EN EST LE RÈGLEMENT?  Règlement édicté le 14 décembre 2005  Les inspections sur route débuteront le 1 er juin 2006  Les amendes et obligations de réparation seront en vigueur à partir du 1 er septembre 2006

3 3 TERRITOIRE VISÉ ( Sud du 55 e parallèle )

4 4 VÉHICULES VISÉS LES VÉHICULES LOURDS DE PLUS DE 3 000 KG

5 5 VÉHICULES EXCLUS LES VÉHICULES UTILISÉS EXCLUSIVEMENT HORS ROUTE

6 6 NORMES D’OPACITÉ ADOPTÉES POUR LES VÉHICULES LOURDS FONCTIONNANT AU DIESEL

7 7 NORMES D’ÉMISSIONS ADOPTÉES POUR LES VÉHICULES LOURDS FONCTIONNANT À L’ESSENCE OU AU GAZ

8 8 ÉTAPES DE CONTRÔLE  test de contrôle des émissions  patrouille routière de la SAAQ

9 9 * * si le test d’émission est échoué, première amende de 100 à 200 $ pour une personne physique, 200 à 400 $ pour une personne morale;  avis de faire réparer son véhicule et d’en faire vérifier les émissions après réparation dans un établissement accrédité; CONSÉQUENCESLÉGALES CONSÉQUENCES LÉGALES

10 10  véhicule non conforme après les 30 jours de l’avis, deuxième amende (750$ à 1 500$ pour une personne physique, 1 500$ à 3 000$ pour une personne morale);  S’il y a récidive dans les 24 mois suivants amende doublée. CONSÉQUENCESLÉGALES CONSÉQUENCES LÉGALES(suite)

11 11 PROGRAMMES DE FORMATION  Perfectionnement pour les mécaniciens de véhicules lourds diesel afin de mieux diagnostiquer et réparer les problèmes d’émissions;  Formation concernant un programme d’entretien préventif (complémentaire au PEP-sécurité) spécifiquement conçu afin d’éviter les problèmes d’émissions.

12 12 Caractérisation visuelle des émissions des véhicules lourds (2005) PORTRAIT GLOBAL DES SEPT RÉGIONS CatégorieQuantité Degré d'opacité 1(%)2 3 Transporteurs (5 essieux et +)1 07882676,617716,4757,0 Transporteurs (4 essieux et -)123783467,420116,220216,3 Autobus scolaires23622193,6145,910,4 Autobus privés736284,9811,034,1 Autobus municipaux34527379,15917,1133,8 Véhicules publics23216671,65021,6166,9 TOTAL32012 38274,450915,93109,7 Niveau d’opacité: 1- 0 à 30%, 2- 31 à 60%, 3- 61 à 100%

13 13 Caractérisation visuelle de l’état des émissions des véhicules lourds Distribution des véhicules par villes Villes Distribution Nombre de véhicules Degré d’opacité 123 Montréal83,111,95,0160 Laval67,425,27,3218 Longueuil79,415,75,5457 Québec73,715,710,6801 Gatineau81,012,86,2405 Sherbrooke75,513,910,6404 Trois-Rivières72,517,010,5305 Rimouski – Matane80,68,510,9165 Chicoutimi56,623,120,3286 TOTAL74,415,69,73201

14 14 POUR PLUS D’INFORMATION www.mddep.gouv.qc.ca/air/pieval