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CONTRÔLE TECHNIQUE Véhicules Métrologie légale Equipements Sous Pression ENERGIE, DEFENSE Bilan de 2004, Objectifs pour 2005.

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1 CONTRÔLE TECHNIQUE Véhicules Métrologie légale Equipements Sous Pression ENERGIE, DEFENSE Bilan de 2004, Objectifs pour 2005

2 VEHICULES Activité en 2004 La DRIRE possède 9 centres de contrôle des poids lourds où elle a réalisé : visites techniques périodiques de poids lourds réceptions par type, réceptions à titre isolé, identifications. La DRIRE a effectué 65 visites de surveillance dans les 276 centres de contrôle des véhicules légers exploités par des organismes privés agréés en région.

3 Début du transfert du contrôle périodique des poids lourds décidé conjointement par le ministère chargé de lindustrie et le ministère chargé des transports en 2005 : - Reclassement des 52 agents des DRIRE concernés, - Vente des 9 centres de contrôle de la DRIRE à des organismes privés. VEHICULES Faits marquants de 2004

4 VEHICULES Objectifs pour 2005 Poursuite de la mise en œuvre du transfert du contrôle des PL : - Agrément des organismes privés repreneurs de lactivité et participation à lagrément des opérateurs, - Cession des centres en début juin, - Organisation et mise en place du contrôle des organismes privés.

5 VEHICULES La situation après le transfert - Tous les centres de contrôle des poids lourds du Nord Pas- de-Calais sont exploités par les organismes privés à partir du 6 juin, sauf celui dOutreau (62) à partir du Ces organismes sont libres dexploiter ces centres (jours et heures douverture, modalité daccès, prix…) dans le respect dune prestation déléguée par lEtat et contrôlée par la DRIRE. - Les DRIRE restent compétentes pour les réceptions à titre isolé, les réceptions par types, les visites initiales de certains véhicules.

6 Les centres de contrôle des poids lourds

7 METROLOGIE LEGALE Activité en 2004 Les 176 organismes régionaux (vérificateurs, réparateurs, autres organismes agréés) ont vérifié instruments. La DRIRE contrôle ces organismes, et a réalisé : - 7 audits au siège des organismes, - 58 visites approfondies, visites inopinées de surveillance sur le lieu de vérification.

8 METROLOGIE LEGALE Objectifs pour La réglementation sur le chronotachygraphe numérique entre en vigueur le 5 août Une réunion dinformation pour les professionnels a été organisée en mars La DRIRE va participer à une opération nationale de surveillance du parc en octobre 2005.

9 EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Activité en visites et 1audit dans les 7 établissements de la région en autosurveillance, 5 audits hors région, - 12 visites dinspection et 2 visites daudit dans les 6 établissements régionaux disposant dun Service dInspection Reconnu, - 10 visites de surveillance, 5 visites approfondies au siège, 1 réunion de bilan annuel avec chacun des 3 organismes nationaux opérant dans la région.

10 ENERGIE DEFENSE Activité en 2004 Inspection du travail : - Surveillance du chantier de la centrale thermique au gaz DK6 à DUNKERQUE. Energie : - Délivrance de 37 certificats dobligation dachats dénergie électrique (dont 19 parcs éoliens), - 5 dossiers de lignes électriques, - 2 dossiers de canalisation de gaz, - 2 plans de secours et dintervention sur des canalisations, - 3 dossiers de canalisation de produits chimiques.

11 ENERGIE DEFENSE Faits marquants de 2004 Inspection du travail : - 2 enquêtes daccident sur des éoliennes (Dunkerque et Le Portel). Energie : - Le suivi de lélimination des canalisations de gaz en fonte grise par G.D.F. En 2004, G.D.F. a éliminé 91 km de canalisations de gaz en fonte grise. Le 31/12/04, il en restait 199,2 km.

12 ENERGIE DEFENSE Objectifs pour 2005 Energie : - Suivre les dossiers éoliens (certificats dobligation dachat et permis de construire). - Suivre lélimination des canalisations de gaz en fonte grise par G.D.F., qui sest engagé à éliminer 97,6 km de canalisation en 2005, 92,7 km en 2006, et le reste 8,9 km en 2007.


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