SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL GOUVERNANCE ET EFFICACITE DE L’ETAT 30 juin 2014 Ministère des Affaires Etrangères

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2 SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL GOUVERNANCE ET EFFICACITE DE L’ETAT 30 juin 2014 Ministère des Affaires Etrangères www.csi.gov.mg contact@csi.gov.mg

3 MADAGASCAR VISION 2030 étude faite en 1996 SCENARIO 1 : paquebot de croisière

4 MADAGASCAR VISION 2030 étude faite en 1996 SCENARIO 2 : la goélette

5 MADAGASCAR VISION 2030 étude faite en 1996 SCENARIO 3 : le boutre

6 BUTS CONFIANCE ENTRE CITOYENS/ADMINISTRATION/ENTREPRISES B RELANCE DES INSTITUTIONS SERVICE PUBLIC PROFESSIONNEL SERVICE PUBLIC DYNAMIQUE 2014 2015 2016

7 SYSTÈME NATIONAL D’INTEGRITE Confiance du public Médias Secteur Privé Etat de droit Droits humai ns Bonne Gouvern ance Médiature BIANCO Parlement Gouvernement Système judiciaire INTEGRITE Les corps d’inspection et de contrôle Églises Société Civile Organisations internationales Partis Politiques

8 Confiance et soutien du public Etat efficac e Stabil ité Econo mie dynami que BONNE GOUVERNANCE et ETAT DE DROIT SYSTEME D’INTEGRITE

9 Les piliers d’Intégrité Les piliers du Système gouvernemental d’intégrité sont constitués par:  Les ministères de souveraineté : justice, sécurité, défense  Les ministères à vocation économique : économie, finances, agriculture, pêche, industrie  Les ministères à vocation socio-culturelle : santé, éducation, culture, population

10 NATION SANS SYSTEME D’INTEGRITE L’INTEGRITE Le législatif

11 QUELQUES REFORMES POSSIBLES Pour la transparence – accès à l’information : mise à disposition du public des documents officiels (sous réserve de confidentialité) – transparence budgétaire (open budget) : concertation à toutes les étapes, publication d’une version simplifiée de la loi de finances – gestion des conflits d’intérêts

12 QUELQUES REFORMES POSSIBLES Relance du système anti-corruption – Après 10 années de lutte, faire un bilan critique pour : Définir une politique anti-corruption : choix des secteurs prioritaires, choix des moyens à engager, implication de tous les départements. Améliorer les relations entre BIANCO et justice Restructurer la Chaîne Pénale Economique et Anti- Corruption (CPEAC) – En 2004, 1 dollar /an/habitant au bout de 5 ans

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14 QUELQUES REFORMES POSSIBLES Justice – Contrats d’objectifs – Évaluation des magistrats/juridictions Gouvernance des ressources naturelles – Analyse des risques – Lien avec le développement national – Lien avec le développement local

15 Gouvernance locale : décentralisation, déconcentration, responsabilité Transfert des moyens et des compétences vers les régions Contrôle de légalité des actes des élus locaux

16 Canevas de plan d’action Résultat 1activitéscalendrierrisques Résultat 1activitéscalendrierrisques Résultat 1activitéscalendrierrisques

17 Engrenage inves tisse ment confi ance gouvern ance