MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE

Présentation au sujet: "MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE"— Transcription de la présentation:

1 MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE
DE GESTION RAISONNEE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU VIGEN

2 POURQUOI UN ECLAIRAGE PUBLIC ?
Sécuriser les déplacements des différents utilisateurs des voies (piétons, cyclistes et automobilistes) Mettre en valeur des sites et monuments remarquables

3 QUE DIT LA REGLEMENTATION ?
Le cadre règlementaire Le pouvoir de Police du Maire - CGCT (Art. L , 1°) : l’éclairage public fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire même si cette compétence est transférée à Limoges Métropole. Le Maire est habilité à prendre des arrêtés de police enjoignant la mise en place de dispositifs d’éclairage adaptés sur le domaine public de la commune. - Si une commune est tenue d’éclairer le domaine public, cette responsabilité de l’éclairement ne saurait conduire à assurer ce dernier de manière absolue ou permanente. Mais il appartient aussi au Maire de faire cesser les nuisances dues à l’intensité lumineuse de l’éclairage public. - La norme européenne en C13 201: permet de déterminer les performances exigées en fonction de la classe de la voirie. Elle ne se prononce pas sur les critères justifiant ou non l’éclairage.

4 Le Grenelle de l’Environnement instaure une règlementation pour limiter les excès
- La loi n° du 03/08/2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’Environnement (loi dite « Grenelle 1 ») traduit cette volonté de limitation dans son article 41 : « les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation ». - La loi n° du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle 2 » par son article 173 complète sa mise en œuvre dans le code de l’environnement.

5 ETAT DU PATRIMOINE DU VIGEN
Nombre de points lumineux : 488 Nombre d’armoires de commande : 31

6 BILAN DES CONSOMMATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC AU VIGEN
2085 habitants, ce qui représente 103 KW par habitant et par an, la moyenne nationale était de 90 KW/hab en 2000 Coût par habitant de la consommation : €

7 Soit une augmentation de 29 % des consommations et de 59 % du coût

8 ECLAIRER MIEUX EN ECLAIRANT MOINS : ECLAIRER JUSTE
MISE EN PLACE PROGRESSIVE D’UNE METHODE DE MAITRISE DU FONCTIONNEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ECLAIRER MIEUX EN ECLAIRANT MOINS : ECLAIRER JUSTE Comment agir ? Supprimer l’éclairage où il n’est pas ou plus nécessaire Ajuster au plus précis l’allumage et l’extinction des luminaires Utiliser du matériel récent et performant Eteindre l’éclairage quand il n’est plus utile

9 AVANTAGES DE L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Préservation de l’environnement : réduction des nuisances lumineuses pour les riverains, la faune et la flore. Réduction de la facture d’électricité pour la partie « consommation » Forte diminution de la puissance souscrite si cette démarche s’accompagne d’un renouvellement des lanternes énergivores.

10 PROPOSITIONS ET SIMULATIONS D’ECONOMIE D’ENERGIE PAR L’EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
QUARTIERS NORD DE LA COMMUNE (Leycuras, Les Pradilles, Le Coudert, Puy Méry): 138 points lumineux soit 28% du parc du Vigen

11 Zone de projet

12 Leycuras

13 Leycuras – Emplacement des points lumineux

14 Leycuras - Simulation

15 Les Pradilles

16 Les Pradilles – Emplacement des points lumineux

17 Les Pradilles - Simulation

18 Lotissements de Puy Mery et du Coudert

19 Lotissements de Puy Mery et du Coudert
Emplacement des points lumineux

20 Lotissements de Puy Méry et du Coudert
Simulation

21 Village de Puy Mery

22 Village de Puy Mery Emplacement des points lumineux

23 Village de Puy Mery - Simulation

24 Récapitulatif économies d’énergie annuelles