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La démocratie locale participative en Belgique. la démocratie locale représentative Le pouvoir local en Belgique est principalement fondé sur la la démocratie.

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1 La démocratie locale participative en Belgique

2 la démocratie locale représentative Le pouvoir local en Belgique est principalement fondé sur la la démocratie locale représentative Questions : Quen est-il de la participation citoyenne? Comment sorganise la démocratie locale participative en Belgique?

3 Un contexte politique défavorable La crise politique Juin 2007 : Juin 2007 : Elections fédérales – En Flandres, Yves Leterme (chrétien démocrate) est élu. Il est favorable à une plus grande autonomie des régions. Mais opposition farouche des élus francophones qui refusent de faire une coalition gouvernementale. Juin – Décembre : Juin – Décembre : Maintien du gouvernement sortant en affaires courantes Décembre 2007 : Décembre 2007 : Mise en place dun gouvernement transitoire dirigé par Guy Verhofstadt (5 partis sont en accord avec cette décision). Mars 2008 : Mars 2008 : Yves Leterme devient 1 er Ministre – il prête serment le 20 mars Juillet 2008 : 15 Juillet 2008 : Annonce de sa démission faute de consensus entre les communautés – mais refus du roi de sa démission. 22 Décembre 2008 : 22 Décembre 2008 : Nouvelle démission dYves Leterme, acceptée par le roi. 30 Décembre 2008 : 30 Décembre 2008 : Nouveau gouvernement belge – Herman Von Rompuy est le nouveau 1 er Ministre.

4 Un contexte politique défavorable Le refus de la démocratie participative Le Référendum vécu comme un obstacle à la démocratie belge - Des causes historiques : - 12 Mars 1950 : Référendum sur la « question royale » - cela fait apparaître les divisions entre communautés au sein du pays (La Flandre soutient massivement le Roi alors que celui-ci nest soutenu que par une minorité en Wallonie) Mars 2003 : Proposition de loi visant à soumettre le projet de traité européen à Référendum Mars 2005 : la Chambre des représentants rejette la révision constitutionnelle, préalable nécessaire à lorganisation dune consultation populaire. - Des causes politiques : - Crainte des politiques dune méconnaissance du sujet par la population. - Crainte dune division – Renforcement des clivages.

5 La Démocratie Locale Participative Belge La commune comme échelon de prédilection Loi du 10 avril 1995 : Ajout du titre 15 de la loi communale relatif à la consultation populaire. La consultation populaire requiert certaines règles : - La consultation populaire peut avoir lieu soit à linitiative du Conseil communal ou à la demande des électeurs - Le corps électoral communal est donc le seul habilité à participer. - Il faut avoir 16 ans révolus, être domicilié dans la commune et ne pas être déchu du droit de vote. - Les questions de cette consultation doivent être formulées de manière à ce que lon puisse y répondre par oui ou par non. - Les interrogations concernant les comptes, le budget, les taxes et les rétributions communales sont prohibées.

6 La démocratie Locale Participative Belge La commune comme échelon de prédilection De nombreux domaines font lobjet de ces pratiques participatives : - la culture, la jeunesse et le sport - lenvironnement et le développement durable - le logement… Les pratiques participatives belges prennent des degrés différents de consultation. Cependant, les pratiques participatives ne sont pas identiques dun territoire communal à un autre. Les pratiques participatives belges prennent des degrés différents de consultation. Successivement : - linformation - la consultation - la concertation - la coproduction

7 La démocratie Locale Participative Belge Linformation Linformation – sans être une forme précise de participation – est un préalable nécessaire à toute participation. Linformation est une base nécessaire pour participer dans un esprit de connaissance civique des affaires de la commune. Plusieurs textes institutionnels rappellent cet impératif dinformation : - L- Loi du 12 novembre relative à la publicité de ladministration dans les provinces et les communes - oblige à mettre en place une politique organisée de communication et dinformation. - Cette même loi prévoit également que les citoyens peuvent consulter les documents administratifs de lautorité communale, de recevoir des explications à leurs sujets et den obtenir une copie. - L- Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) dispose que les séances de réunion du conseil communal doivent être indiquées aux habitants par voie daffichage. Il y est également précisé que le conseil doit respecter « lécoute et linformation du citoyen ».

8 La démocratie Locale Participative Belge La consultation Le principe de la consultation est de consulter la population dune commune sur un sujet précis pour que la commune prenne une décision en adéquation avec les besoins des riverains sans toutefois que cette consultation soit contraignante pour la commune. Plusieurs formes de consultations répertoriées : - Les conseils consultatifs : Permettre un dialogue régulier entre la commune et les habitants sans force contraignante. - Les conseils populaires communaux : Pratique fortement institutionnalisée qui se rapproche du référendum sauf si la décision prise na pas force obligatoire. - Les panels ou conférences de citoyens : Permettre à un groupe de citoyens sélectionnés de rendre un avis éclairé à laide dinformation et dexperts. - Les enquêtes publiques : Régime spécifique au domaine de lurbanisme et de lenvironnement. - Les réunions dinformation – consultation. - La consultation populaire

9 La démocratie Locale Participative Belge La concertation La concertation – contrairement à la consultation – a pour but de rechercher auprès des concitoyens, un consensus. Cette pratique repose davantage sur des valeurs coopératives. Plusieurs formes de concertation peuvent être identifiées : - Les réunions de concertation : Permettre de confronter son opinion sur un projet, mais pas de force contraignante pour la commune. - Les comités daccompagnement de projets : Favoriser le dialogue entre les autorités publiques, les responsables du projet et les citoyens pour construire un consensus sur la base davis éclairés. - La concertation avec les associations : Inclure les associations dans les processus de concertation. La commune ne néglige pas cet acteur essentiel de la vie citoyenne. Les associations représentent en règle générale de nombreux riverains. Les associations sont ainsi intégrées au processus décisionnel.

10 La démocratie Locale Participative Belge La coproduction La coproduction est un stade avancé de la démocratie participative. Cette forme de participation nécessite une démarche de négociation et de contractualisation dun accord. Plusieurs moyens pour y parvenir : - La coproduction dun outil de développement stratégique : Les programmes communaux de développement rural (PCDR) ou les Agenda 21 intègrent cette démarche visant à structurer les intérêts en fonction de la participation citoyenne. La recherche de laccord des citoyens est primordiale. - Le budget participatif : Permettre aux citoyens de donner son avis – voire son aval - sur le budget de la commune. Intégrer des priorités, exprimer des revendications. Un impératif de décision des citoyens est recherché dans cette démarche. La coproduction atteint le paroxysme de la participation citoyenne en rendant contraignante la décision citoyenne.


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