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Symposium sur les Partenariats Public-Privé Royaume du Maroc Ministère de lIntérieur M. Nour-Eddine BOUTAYEB, Wali Directeur Général des Collectivités.

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1 Symposium sur les Partenariats Public-Privé Royaume du Maroc Ministère de lIntérieur M. Nour-Eddine BOUTAYEB, Wali Directeur Général des Collectivités Locales Rabat le 21 mai 2008 PPP et services publics locaux au Maroc

2 Plan de la présentation Avantages de la formule de PPP Principes et cadre réglementaire Domaines de partenariats Premiers enseignements Régulation des services publics locaux Perspectives en matière de PPP au niveau des CL

3 Un Secteur public performant, facilitateur et catalyseur des synergies Un Secteur privé entreprenant compétitif et innovant Un Secteur privé entreprenant compétitif et innovant Avantages de la formule de partenariat

4

5 Principes qui dirigent les PPP Améliorer la qualité du service Préserver lintérêt public Garantir les règles de concurrence Exigibilité des résultats

6 Domaines de partenariats Secteur minier (OCP) Production délectricité (ONE) Aménagement urbain (Bouregreg ) Habitat (Al Omrane) Agriculture : Gestion des terres agricoles (SODEA SOGETA) Tanger Med … Distribution de leau, de lélectricité Assainissement et épuration des eaux usées; Gestion des déchets solides ; Transport urbain. Abattoirs

7 Cadre réglementaire des partenariats pour les collectivités locales Dahir n° du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n° relative à la gestion déléguée des services publics (B.O. n° 5404 du 16 mars 2006). PPP contractuel -Définition : « …contrat par lequel une personne morale de droit public…délègue, …la gestion dun service public … à une personne morale de droit public ou privé, … en lui reconnaissant le droit de percevoir une rémunération sur les usagers … » -Appel à la concurrence : « Pour le choix du délégataire, le délégant est tenu, … de faire appel à la concurrence en vue d'assurer l'égalité des candidats, l'objectivité des critères de sélection, la transparence des opérations et l'impartialité des décisions. » -Gestion des risques : « Le délégataire gère le service délégué à ses risques et périls…» -Contrôle : « Le délégant dispose, d'une manière permanente, de tous pouvoirs de contrôle pour s'assurer sur pièce et sur place de la bonne marche du service délégué et de la bonne exécution du contrat. » La charte communale prévoit également la possibilité de recours aux SEM ( ou SDL). PPP institutionnel

8 Premiers enseignements Forte progression du recours à la gestion déléguée Rattrapage de grands retards dinvestissement notamment dans le domaine de lassainissement Meilleure qualité de service dans les domaines de leau, lélectricité, lassainissement, la collecte et nettoiement, la gestion de décharge contrôlée Perception mitigée concernant : – Le concept de la gestion déléguée – lévolution des tarifs Cadre tarifaire à clarifier (révision des prix) Faible participation du secteur privé national (forte présence de groupes privés internationaux) Nécessité dune « régulation » des services publics locaux

9 Régulation des services publics locaux Régulation ou réglementation ? Régulation administrative (maitrise ou gouvernance) ou autorité indépendante (à langlo-saxonne)? Respect des attributions des entités décentralisées ? National versus local Pertinence dune régulation au niveau national ? Enjeux de la régulation ? Quel contenu à la régulation ?

10 Enjeux de la régulation Efficacité économique, maitrise sociale de la technique, démocratie locale – Enjeux technico économiques : maîtrise du service à un cout raisonnable, attentes de qualité de service, enjeux environnementaux, impact des nouvelles technologies Enjeux tarifaires et financiers : péréquation, territoire pertinent Environnement juridique incertain : confusion entre les intervenants – Enjeux de société : débats passionnés sur les transports, les stationnements, etc. nécessité de débats et de démocratie locale – Enjeux darticulation des niveaux territoriaux : quel rôle pour lintercommunalité ?

11 Différents aspects de la régulation Les acteurs : Délégant, Délégataire, « Tutelle », Régulateur, et lusager : jeu plus complexe que le simple face à face opérateur / régulateur Les outils : dinformation économique et sociale, de planification, de tarification,… Enjeux spatio-temporels : niveau pertinent daction, court terme / long terme..

12 Approche proposée Tout en respectant les prérogatives des collectivités locales, il est prévu dans le projet damendement de la charte communale que le gouvernement prenne les mesures pour assurer un bon fonctionnement des services publics locaux, aussi bien au niveau national que régional à travers : – La coordination des actions de planification – La coordination en matière de tarification, aspects de péréquation – Le suivi des prestations – La mise en place de normes et dindicateurs et de qualité de service et la réalisation de benchmarking – Lassistance en matière de conciliation

13 Que faire en plus de la gestion déléguée? Si la DSP a pris son essor ces dernières années dans les services publics locaux « payés » par lusager, il reste à développer les contrats de partenariats dans les services publics locaux à caractère non marchands (éclairage, déchets solides, équipements) ou ceux où la contribution de lusager est limitée (transports urbains) Sont souvent perçus à tort comme modes de partenariats : -La passation des marchés publics; -Les opérations de privatisations; -La sous-traitance. Le concept de PPP aux contours mal définis = confusion dans les esprits :

14 Perspectives Nécessité revisiter les PPP = consacrer la culture de partenariat Engagement mutuel : PPP ne veut pas dire se dessaisir des responsabilités publiques. Il évoque plus des relations de co-traitance; Partage des risques et des bénéfices : PPP est une opération qui a un coût et peut générer des bénéfices à partager ; Installer la confiance entre les parties = mise en place des mécanismes daccès à linformation ;

15 Perspectives Justifier le recours aux PPP : option optimale - pertinence du PPP par rapport aux autres types de modes de gestion et de passation des marchés publics; Renforcer le pouvoir de négociation du secteur public : Autorité dAppui aux PPP : définition du niveau de service attendu – performances recherchées - règles dévaluation - Tendre vers de nouvelles formules construites selon un modèle économique où la rémunération des opérateurs se fait par le donneur dordre, en fonction des performances réalisées. Redéfinition des domaines de partenariats : à diriger davantage vers des services collectifs non marchands, complexes et lourds = le domaine de léclairage public se prête bien à cette formule= le domaine de léclairage public se prête bien à cette formule Nécessité revisiter les PPP = opération gagnante et justifiée

16 Merci pour votre attention

17 Diagnostic Nombre important de points lumineux défectueux qui sétalent sur linéaire important ; Difficultés que relève la gestion directe de ce service public vital ; Secteur budgétivore appelant des investissements lourds ;

18 Rénover léclairage public par le recours aux PPP est une solution intéressante pour cela : réaliser étude préalable pour justifier et valider le choix de recours au PPP (dotation de soutien) ; se faire accompagner par un bureau détudes confirmé ; être très sélectif en termes de choix des prestataires ; instaurer une batterie de critères de mesure de performances ; rémunérer le délégataire en fonction du niveau de prestation réalisé.

19 Les principaux avantages de ce type PPP satisfaction immédiate de la prestation de service et du portage de l'investissement ; atteinte de standards de service répondant aux objectifs de sécurisation et de mise aux normes ; étalement de la charge budgétaire sur plusieurs années ; prise en charge des aspects de maintenance du patrimoine Retour le cout additionnel résultant de lamélioration de la qualité de service peut être amorti par les économies à réaliser sur la facture énergétique


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