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1 LA PAC À LHORIZON 2020 POUR ORIENTER LA PRODUCTION VERS LES MARCHÉS, FAUT-IL PRIVILÉGIER LORGANISATION DES MARCHÉS OU PRÉFÉRER DES AIDES DÉCOUPLÉES?

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1 1 LA PAC À LHORIZON 2020 POUR ORIENTER LA PRODUCTION VERS LES MARCHÉS, FAUT-IL PRIVILÉGIER LORGANISATION DES MARCHÉS OU PRÉFÉRER DES AIDES DÉCOUPLÉES? BRUXELLES 31 MARS – 1 AVRIL 2011 Albert Massot Martí Parlement européen – Études parlementaires - Agriculture (albert.massot@europarl.europa.eu) (*) albert.massot@europarl.europa.eu (*) Les opinions exprimées dans le présent document relèvent de la seule responsabilité de lauteur et ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen.

2 2 1. POUR RAPPEL: LES PROPOSITIONS PAC 2020 PAIEMENTS DIRECTS PAR ÉTAGES (PREMIER PILIER) PAIEMENTS DIRECTS PAR ÉTAGES (PREMIER PILIER) AIDE DE BASE AUX REVENUS UNIFORME PAR ÉTAT OU RÉGION AIDE COMPLÉMENTAIRE VERTE (COMPRENSATRICE DES COÛTS DES BIENS PUBLICS; OBLIGATOIRE POUR LES ÉTATS) AIDE ADDITIONNELLE AUX REVENUS DANS LES ZONES DÉFAVORISÉES (VOLONTAIRE POUR LES ÉTATS MEMBRES) AIDES COUPLÉES POUR CERTAINS TYPES DAGRICULTURE DANS DES RÉGIONS SENSIBLES (VOLONTAIRES POUR LES ÉTATS) RÉGIME SPÉCIFIQUE POUR LES PETITS AGRICULTEURS RÉGULATION DES MARCHÉS (PREMIER PILIER) RÉGULATION DES MARCHÉS (PREMIER PILIER) FILETS DE SÉCURITÉ (AVEC EXTENSION DU STOCKAGE PRIVÉ ET DE LA PÉRIODE DINTERVENTION) +CLAUSE CRISES GRAVES SUPRESSION DES QUOTAS DE PRODUCTION À TERME MEILLEURE RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (CONTRACTUALISATION) GESTION DES RISQUES (DEUXIÈME PILIER) GESTION DES RISQUES (DEUXIÈME PILIER) BOÎTE À OUTILS VOLONTAIRE (STABILISATION DES REVENUS; RENFORCEMENT DES ASSURANCES ET DES FONDS MUTUELS)

3 3 2. LE CADRE BUDGÉTAIRE ET POLITIQUE UN CADRE BUDGÉTAIRE NOUVEAU: À DÉFINIR UN CADRE BUDGÉTAIRE NOUVEAU: À DÉFINIR LA RÉVISION BUDGÉTAIRE (NOUVELLE STRUCTURE DES DÉPENSES; ÉVENTUELLES NOUVELLES RESSOURCES PROPRES DE LUNION EUROPÉENNE) LES NOUVELLES PERSPECTIVES FINANCIÈRES PLURIANNUELLES POUR LA PÉRIODE 2014/2020 LE CADRE POLITIQUE: LA STRATÉGIE 2020 LE CADRE POLITIQUE: LA STRATÉGIE 2020 APPROCHE ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUNE CROISSANCE INTELLIGENTE: –SOUTIEN AUX REVENUS (PRIX ET AIDES) + RÉÉQUILIBRAGE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE EN FAVEUR DES AGRICULTEURS APPROCHE ENVIRONNEMENTALE EN FAVEUR DUNE CROISSANCE DURABLE: –SOUTIEN AUX BIENS PUBLICS + CHANGEMENT CLIMATIQUE APPROCHE TERRITORIALE EN FAVEUR DUNE CROISSANCE INCLUSIVE: –SOUTIEN DIRECT AUX ZONES DÉFAVORISÉES + CADRE STRATÉGIQUE COMMUN POUR LES FONDS STRUCTURELS

4 4 3. LE CADRE MULTILATÉRAL (OMC) LES ENGAGEMENTS (PRÉVUS) DANS LE CYCLE DE DOHA LAISSENT UNE MARGE DE MANŒUVRE POUR LA PROCHAINE RÉFORME DE 2013: LES ENGAGEMENTS (PRÉVUS) DANS LE CYCLE DE DOHA LAISSENT UNE MARGE DE MANŒUVRE POUR LA PROCHAINE RÉFORME DE 2013: SEUIL PRÉVU POUR LES MESURES DE LA BOÎTE JAUNE + LA BOÎTE BLEUE + LA CLAUSE DE MINIMIS: 22 MILLIARDS 22 MILLIARDS NOTIFICATION DE LUE POUR LA PÉRIODE 2007/2008: 19,9 MILLIARDS 19,9 MILLIARDS DONT,BOÎTE JAUNE: 12,35 MILLIARDSDONT,BOÎTE JAUNE: 12,35 MILLIARDS BOÎTE BLEUE: 5,17 MILLIARDS BOÎTE BLEUE: 5,17 MILLIARDS CLAUSE DE MINIMIS: 2,39 MILLIARDS CLAUSE DE MINIMIS: 2,39 MILLIARDS BOÎTE VERTE NOTIFIÉE POUR LA PERIODE 2007/2008: 62,61 MILLIARDS 62,61 MILLIARDS SOUTIEN TOTAL 2007/2008: 82,5 MILLIARDS (SANS COMPTER LE BILAN DE SANTÉ 2009 ET LA DERNIÈRE ÉVOLUTION DES PRIX INTERNES / PRIX MONDIAUX)

5 5 4. AVANT-PROPOS (PRAGMATIQUE) EN VUE 2020 RÉGULATION DES MARCHÉS OU AIDES DIRECTES? RÉGULATION DES MARCHÉS OU AIDES DIRECTES? LES DEUX, MAIS PAS POUR ORIENTER LES MARCHÉS LORIENTATION PUBLIQUE DES MARCHÉS DEVIENT SECONDAIRE DANS LA PAC DEPUIS 1994, APRÈS LACCORD DE LOMC DEPUIS 2003, MOYENNANT LE DÉCOUPLAGE DES AIDES, LA PAC A PRIS UNE ORIENTATION VERS LE MARCHÉ DANS LE CADRE DE LA MONDIALISATION (LIBERTÉ DE CHOIX DES PRODUCTIONS PAR LES AGRICULTEURS) RÉGULATION DES MARCHÉS ET AIDES DIRECTES DONC, POUR FAIRE QUOI? RÉGULATION DES MARCHÉS ET AIDES DIRECTES DONC, POUR FAIRE QUOI? POUR STABILISER LES REVENUS FACE À LA VOLATILITÉ ACCRUE DES PRIX ET DES COÛTS AGRICOLES POUR MAINTENIR LA CAPACITÉ DE PRODUCTION (SÉCURITÉ ALIMENTAIRE COMME BIEN PUBLIC ÉCONOMIQUE) POUR SOUTENIR LES BIENS PUBLICS NON ÉCONOMIQUES LIÉS À LAGRICULTURE (ENVIRONNEMENT, BIEN ÊTRE ANIMAL) POUR GARANTIR LA COHÉSION TERRITORIALE OBJECTIF: VERS UN SOUTIEN MULTIFONCTIONEL EN FAVEUR DU MODÈLE AGRICOLE EUROPÉEN (DIVERS) OBJECTIF: VERS UN SOUTIEN MULTIFONCTIONEL EN FAVEUR DU MODÈLE AGRICOLE EUROPÉEN (DIVERS)

6 6 5.a) LES DÉFIS ÉCONOMIQUES A RELEVER: LA STABILISATION DES REVENUS QUELQUES DONNÉES DE BASE QUELQUES DONNÉES DE BASE LÉCART ENTRE LES REVENUS AGRICOLES PAR RAPPORT À LENSEMBLE DES SECTEURS ÉCONOMIQUES REVENUS AGRICOLES: 61% UE-15, 31% UE-12, 44% UE-27 REVENUS AGRICOLES: 61% UE-15, 31% UE-12, 44% UE-27 REVENUS DES ZONES RURALES DE LUE-27: 68% REVENUS DES ZONES RURALES DE LUE-27: 68% LA CRISE DES REVENUS (EN PARTICULIER, DE LELÉVAGE) POUR LUE-15 LE NIVEAU 2010 EST SIMILAIRE AU NIVEAU 1996 POUR LUE-15 LE NIVEAU 2010 EST SIMILAIRE AU NIVEAU 1996 35% SEULEMENT DES EXPLOITATIONS DE LUE-25 ONT COUVERT TOUS LES COÛTS PENDANT LA PÉRIODE 2004/2006 35% SEULEMENT DES EXPLOITATIONS DE LUE-25 ONT COUVERT TOUS LES COÛTS PENDANT LA PÉRIODE 2004/2006 IMPACT DE LA CRISE SUR LES REVENUS (-17% UE-15) IMPACT DE LA CRISE SUR LES REVENUS (-17% UE-15) LA DÉPENDANCE ACCRUE DES AIDES DIRECTES UE-27= 29% DES REVENUS; UE-15= 30%; UE-12= 19%. UE-27= 29% DES REVENUS; UE-15= 30%; UE-12= 19%. AIDES GRATUITES VS RESTRICTION DU CRÉDIT VS VOLATILITÉ AIDES GRATUITES VS RESTRICTION DU CRÉDIT VS VOLATILITÉ LINÉQUITÉ DES REVENUS (UE-15: 26.000 ; UE-10: 7.900 ) UE-15: 50% AU DESSOUS DE 17.500 /UTA; 10% + DE 53.000 UE-15: 50% AU DESSOUS DE 17.500 /UTA; 10% + DE 53.000 UE-10: 50% DES EXPLOITATIONS AU DESSOUS DE 4.000 /UTA UE-10: 50% DES EXPLOITATIONS AU DESSOUS DE 4.000 /UTA

7 7 5.b) QUEL RÔLE POUR LES AIDES DIRECTES DANS LE PREMIER PILIER DE LA PAC? AIDES DÉCOUPLÉES DE LA PRODUCTION POUR: AIDES DÉCOUPLÉES DE LA PRODUCTION POUR: ENCOURAGER LADAPTATION DES EXPLOITATIONS AUX CONDITIONS DE MARCHÉ REDUIRE LES DISTORTIONS (REMPLIR CONDITIONS OMC) DES AIDES CIBLÉES PAR OBJECTIFS POUR: DES AIDES CIBLÉES PAR OBJECTIFS POUR: MATELAS (PARTIEL) EN VUE DE STABILISER LES REVENUS FINANCEMENT GRATUIT FACE AUX RESTRICTIONS DE CRÉDIT FINANCEMENT GRATUIT FACE AUX RESTRICTIONS DE CRÉDIT GARANTIE PERMANENTE FACE À LA NON PRODUCTION (CAS DES SÉCHERESSES, DES ÉPIZOOTIES…) ET A LEVOLUTION DES PRIX GARANTIE PERMANENTE FACE À LA NON PRODUCTION (CAS DES SÉCHERESSES, DES ÉPIZOOTIES…) ET A LEVOLUTION DES PRIX AFRONTER LES PHÉNOMÈNES DE LA CONCENTRATION ET DE LABANDON (ÉQUILIBRE / COHÉSION TERRITORIALE) AFRONTER LES PHÉNOMÈNES DE LA CONCENTRATION ET DE LABANDON (ÉQUILIBRE / COHÉSION TERRITORIALE) RÉDUIRE LINÉQUITÉ / ÉCART DES REVENUS AGRICOLES AU NIVEAU INTRA-EUROPÉEN (RÉFÉRENCES HISTORIQUES/PRIX) AU NIVEAU INTRA-EUROPÉEN (RÉFÉRENCES HISTORIQUES/PRIX) PAR RAPPORT À LENSEMBLE DE LÉCONOMIE EUROPÉENNE PAR RAPPORT À LENSEMBLE DE LÉCONOMIE EUROPÉENNE EN TENANT COMPTE: DIMENSION ET ÉCONOMIES DÉCHELLE EN TENANT COMPTE: DIMENSION ET ÉCONOMIES DÉCHELLE SOUTENIR LES BIENS PUBLICS (NON RÉMUNERÉS PAR LE MARCHÉ) LIÉS À LACTIVITÉ AGRICOLE: BIEN-ÊTRE ANIMAL, ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE…

8 8 6.a) FACE AU DÉFI DE LA VOLATILITÉ LA MOITIÉ DES EXPLOITATIONS ONT SUBI UNE VARIATION DES REVENUS DE 30% DURANT LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES LA MOITIÉ DES EXPLOITATIONS ONT SUBI UNE VARIATION DES REVENUS DE 30% DURANT LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES EN FÉVRIER 2011, LES PRIX ONT AUGMENTÉ POUR LE HUITIÈME MOIS CONSÉCUTIF (3,4% DHAUSSE MOYENNE). ILS ONT ATTEINT UN NIVEAU HISTORIQUE (236 POINTS SUR LE NIVEAU 100=2000/04). CÉRÉALES: HAUSSE DE 62% EN 1 ANNÉE EN FÉVRIER 2011, LES PRIX ONT AUGMENTÉ POUR LE HUITIÈME MOIS CONSÉCUTIF (3,4% DHAUSSE MOYENNE). ILS ONT ATTEINT UN NIVEAU HISTORIQUE (236 POINTS SUR LE NIVEAU 100=2000/04). CÉRÉALES: HAUSSE DE 62% EN 1 ANNÉE PLUSIEURS FACTEURS INTERVIENNENT: OFFRE / DEMANDE GLOBALES (CONDITIONS CLIMATIQUES DÉFAVORABLES: EN AUSTRALIE, EN RUSSIE…; DEMANDE ALIMENTAIRE ACCRUE DES ÉCONOMIES ÉMERGENTES; DEMANDE DES AGROCARBURANTS; ÉVOLUTION DES STOCKS MONDIAUX) OFFRE / DEMANDE GLOBALES (CONDITIONS CLIMATIQUES DÉFAVORABLES: EN AUSTRALIE, EN RUSSIE…; DEMANDE ALIMENTAIRE ACCRUE DES ÉCONOMIES ÉMERGENTES; DEMANDE DES AGROCARBURANTS; ÉVOLUTION DES STOCKS MONDIAUX) LES RÉACTIONS POLITIQUES (RESTRICTIONS SUR LES EXPORTATIONS; AVANCEMENT DES MESURES DE STOCKAGE…) LES RÉACTIONS POLITIQUES (RESTRICTIONS SUR LES EXPORTATIONS; AVANCEMENT DES MESURES DE STOCKAGE…) LINTERDÉPENDANCE ENTRE LES MARCHÉS AGRICOLES, ÉNERGÉTIQUES (ÉVOLUTION DU PRIX DU PÉTROLE) ET FINANCIERS (EXCES DES LIQUIDITÉS; TAUX DINTÉRÊT) LINTERDÉPENDANCE ENTRE LES MARCHÉS AGRICOLES, ÉNERGÉTIQUES (ÉVOLUTION DU PRIX DU PÉTROLE) ET FINANCIERS (EXCES DES LIQUIDITÉS; TAUX DINTÉRÊT) VERS UNE BULLE DES MATIÈRES PREMIÈRES? DÉFLATION VS RELANCE ÉCONOMIQUE EFFETS DE LA SPECULATION A LONG TERME?

9 9 6.b) FACE AU DÉFI DE LA VOLATILITÉ LA PAC NE PEUT PAS LA COMBATTRE TOUTE SEULE (ÉTANT EN ELLE-MÊME UN PHÉNOMÈNE GLOBAL) LA PAC NE PEUT PAS LA COMBATTRE TOUTE SEULE (ÉTANT EN ELLE-MÊME UN PHÉNOMÈNE GLOBAL) INITIATIVES DE LUE (EN DEHORS DE LA PAC) INITIATIVES DE LUE (EN DEHORS DE LA PAC) AU NIVEAU DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE: CONTRACTUALISATION ET ORGANISATION SECTORIELLES EN FAVEUR DU RÉÉQUILIBRAGE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE AU NIVEAU FINANCIER: RÉGULATION DES PRODUITS DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ ET DINVESTISSEMENTS DE DÉTAIL; RÉVISION DES DIRECTIVES SUR LES ABUS DE MARCHÉ ET SUR LES MARCHÉS DINSTRUMENTS FINANCIERS; CRÉATION DE LAEMF. AU NIVEAU ÉNERGETIQUE: RÔLE RÉGULATEUR DE LACRE INSTRUMENTS DE SURVEILLANCE DES PRIX (EUROSTAT) INITIATIVES MULTILATÉRALES (CADRE GLOBAL) INITIATIVES MULTILATÉRALES (CADRE GLOBAL) POLITIQUE COMMERCIALE (OMC ET ACCORDS BILATÉRAUX) SUIVI DES RESERVES ALIMENTAIRES NATIONALES (FAO) NOUVEL ACCORD CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DEMARCHES A SUIVRE AU SEIN DU FMI, DU G-20, DE LA CNUCED, DE LA BANQUE MONDIALE, PROTOCOLE POST-KYOTO…

10 10 7. EN ATTENDANT LES PROPOSITIONS LÉGISLATIVES: DES INCERTITUDES DE FOND SUR LES NOUVEAUX PAIEMENTS DIRECTS (1ER PILIER) SUR LES NOUVEAUX PAIEMENTS DIRECTS (1ER PILIER) LIMPACT DE LA RÉVISION BUDGÉTAIRE ET DES NOUVELLES P.F. LIMPACT DE LA REDISTRIBUTION –PARTIELLE- DES ENVELOPPES NATIONALES (EN FAVEUR DES ÉTATS DE LEST DE LEUROPE) LES CONDITIONS DES AIDES VERTES ET TERRITORIALES ET LEURS FRONTIÈRES PAR RAPPORT AU DEUXIÈME PILIER LE POIDS FINANCIER DE CHAQUE ÉTAGE DES PAIEMENTS LA FLEXIBILITÉ DES ÉTATS MEMBRES DANS LA GESTION SUR LA RÉGULATION DES MARCHÉS (OCM UNIQUE) SUR LA RÉGULATION DES MARCHÉS (OCM UNIQUE) LA PORTÉE ET LES NIVEAUX DES FILETS DE SÉCURITÉ LEUR EFFICACITÉ FACE À LA VOLATILITÉ GLOBALE DES PRIX LEFFICACITÉ DES CADRES CONTRACTUELS POUR RÉÉQUILIBRER LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE) LA CRISE DES PRODUCTIONS ANIMALES (COÛTS EN HAUSSE): QUEL RÔLE / POIDS POUR LES AIDES COUPLÉES? SUR LA GESTION DES RISQUES (DANS LE 2ÈME PILIER?) SUR LA GESTION DES RISQUES (DANS LE 2ÈME PILIER?) QUELS OUTILS? QUELLES MODALITÉS? (VOLONTAIRES?) QUEL CADRE (UE ET OMC)? QUEL COÛT BUDGÉTAIRE?

11 11 9. LES CONTRAINTES FINANCIÈRES: UNE AIDE-BASE UNIQUE EST EXCLUE PAIEMENT DIRECT MOYEN PAR HA DE LA SURFACE ELIGIBLE POTENTIELLE ET PAR BÉNÉFICIAIRE (Enveloppes nationales après la période transitoire –phased-in- 2016)

12 12 9.b. LAPPROCHE POLITIQUE: VERS UNE REDISTRIBUTION PARTIELLE DES PAIEMENTS DIRECTS EN FAVEUR DES PAYS DE LEST UN EXEMPLE DE REDISTRIBUTION MATHÉMATIQUE: EN MINIMISANT LÉCART (« VARIANCE ») DE CHAQUE ÉTAT PAR RAPPORT À LA MOYENNE UE-27 -17,5%-7,5% Status quo area +15% +25%

13 13 TABLEAUX ANNEXES

14 14 I. TABLEAUX ANNEXES - POINT 3 - SUR LES CONTRAINTES MULTILATÉRALES (LE CYCLE DE DOHA) (LE CYCLE DE DOHA)

15 15 3.b. ÉVOLUTION DU SOUTIEN DANS LE CADRE DE LOMC LES SOUTIENS DES BOÎTES JAUNE ET BLEUE SONT À LA BAISSE. LE SEUIL PRÉVU PAR UN ÉVENTUEL NOUVEL ACCORD AGRICOLE (22 MILLIARDS ) NEST PAS ATTEINT EN 2007

16 16 II. TABLEAUX ANNEXES - POINT 5 - SUR LA LÉGITIMITÉ DES AIDES: LA STABILISATION DES REVENUS, LÉQUITÉ ET LE SOUTIEN DES BIENS PUBLICS

17 17 5.c. LÉCART DES REVENUS DANS LES ÉTATS ET ENTRE LE SECTEUR AGRICOLE ET LE RESTE DE LÉCONOMIE Niveau du revenu agricole des États membres (2010) Écart des revenus agricoles par rapport à lensemble de léconomie (moyenne 2005-2007)

18 18 5.d. LA CRISE ACTUELLE DES REVENUS ÉVOLUTION VOLATILE - ET DIFFÉRENCIÉE - DU REVENU AGRICOLE PAR UTA EN VALEUR RÉELLE (PERIODE 1993/2010 – INDEX 2000 = 100) STAGNATION DANS LUE-15 : LE NIVEAU 2010 EST SIMILAIRE AU NIVEAU 1996

19 19 5.e. LE RÔLE DES AIDES DIRECTES DANS LE SOUTIEN DES REVENUS LES PAIEMENTS DE LA PAC DEVIENNENT ESSENTIELS POUR LES REVENUS (UE-27= 29%; UE-15= 30%; UE-12= 19%), SURTOUT DANS QUELQUES PAYS (DK= 70%; IRL= 50%; SE= 48%; DE= 41%; FR= 37%) ET QUELQUES SECTEURS

20 20 5.f. LA CHUTE DU PIB DUE À LA CRISE ÉCONOMIQUE A AUGMENTÉ LE POIDS DES AIDES DIRECTES

21 21 5.g. LE DÉFI DE LÉQUITÉ DANS LE SOUTIEN DIRECT DE LA PAC

22 22 5.h. LE DÉFI TERRITORIAL / ENVIRONNEMENTAL QUELQUES DONNÉES DE BASE QUELQUES DONNÉES DE BASE 77% DU TERRITOIRE (47% LAGRICULTURE; 30% LES FORÊTS) 54% DU TERRITOIRE SONT DES ZONES FONDAMENTALEMENT RURALES AVEC 19% DE LA POPULATION DE LUE-27 DANS CES ZONES RURALES, LAGRICULTURE REPRÉSENTE 4,9% DE LA VALEUR AJOUTÉE ET 15,7% DE LEMPLOI LE SECTEUR AGRICOLE UTILISE EN MOYENNE 24% DES RESSOURCES EN EAU (80% DANS LE SUD MÉDITERRANÉEN) LAGRI-SYLVICULTURE REPRÉSENTE 9% DES ÉMISSIONS AVEC EFFET DE SERRE. MAIS ELLE JOUE UN RÔLE CLÉ CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (PUITS DE CARBONE). COMMENT AGIR DANS LAVENIR? COMMENT AGIR DANS LAVENIR? DANS LE CADRE DU PREMIER PILIER DE LA PAC DES AIDES TERRITORIALISÉES A LHECTARE (PAR RÉGIONS, SYSTÈMES PRODUCTIFS OU ZONES NATURELLES?) DES AIDES TERRITORIALISÉES A LHECTARE (PAR RÉGIONS, SYSTÈMES PRODUCTIFS OU ZONES NATURELLES?) DES AIDES COUPLÉES SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DE LÉLEVAGE DES AIDES COUPLÉES SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DE LÉLEVAGE DANS LE CADRE DU DEUXIÈME PILIER (DÉV. RURAL) DES AIDES PLURIANNUELLES ET CONTRACTUELLES (PAQUETS PAR OBJECTIF TERRITORIAL AVEC DES INDICATEURS PROPRES) DES AIDES PLURIANNUELLES ET CONTRACTUELLES (PAQUETS PAR OBJECTIF TERRITORIAL AVEC DES INDICATEURS PROPRES) UNE MEILLEURE COORDINATION DES FONDS STRUCTURELS UNE MEILLEURE COORDINATION DES FONDS STRUCTURELS

23 23 5.l. LIMPACT AGRICOLE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Water availability Risk drought, heat spells Risk soil erosion Growing season, crop yields Optimal crop areas Disponibilité hydrique Risque de sécheresse Vagues de chaleur Risque dérosion du sol Durée de la maturation Rendements des cultures Zones productives Pluviométrie en hiver Inondations en hiver Pluviométrie en été Sécheresse, stress hydrique Érosion du sol Rendements Variété des cultures Pluviométrie en été Orages en hiver Inondations en hiver Durée de la maturation Rendements Etat du sol Risques de maladies végétales et épizooties Risques dinondations Etés plus secs et plus chauds Niveaux de la mer Risques de maladies végétales et épizooties Rendements Santé et bien-être animal

24 24 III. TABLEAUX ANNEXES - POINT 6 - SUR LA VOLATILITÉ DES PRIX

25 25 6.c. LE DÉFI DE LA VOLATILITÉ DES PRIX 2007 / MI-2008 = HAUSSE GÉNÉRALE DES PRIX MI-2008 / FÉVRIER 2009 = CHUTE DES PRIX FÉVRIER 2009 / JANVIER 2010 = REPRISE PROGRESSIVE DÉBUT 2010 / MARS 2011 = STABILISATION ET HAUSSE

26 26 6.d. LÉVOLUTION RÉCENTE DES PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES ET LEUR INTERDÉPENDANCE AVEC LES MARCHÉS ENÉRGÉTIQUES

27 27 6.e. LE POIDS DES ALIMENTS DANS LES DÉPENSES DES FOYERS Ventilation, en pourcentage, de la consommation des foyers en fonction des produits et services et lintervalle des revenus (EU-27) Les dépenses en alimentation sont liées au niveaux des revenus: ce qui exige des prix stables et abordables par toutes les couches sociales (en plus de la garantie de laccès à des produits sains et sûrs)

28 28 6.f. LA RÉDUCTION PROGRESSIVE DES PRIX DINTERVENTION (PÉRIODE 1991 – 2009)

29 29 6.g. LÉVOLUTION DES EXCÉDENTS ENTRE 1990/94 ET 2005/2009 SUITE À LA RÉDUCTION DES PRIX DINTERVENTION

30 30 Et 6.h. LE DÉFI DU RÉÉQUILIBRAGE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE TRANSMISSION LENTE, LIMITÉE ET ASYMÉTRIQUE DES PRIX SUR LÉCHELLE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE (2000 / 2009)


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