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Accès aux microdonnées pour les besoins des études et de la recherche: expériences canadienne et québécoise Néfissa Ben Haj Saied Camille Courchesne.

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Présentation au sujet: "Accès aux microdonnées pour les besoins des études et de la recherche: expériences canadienne et québécoise Néfissa Ben Haj Saied Camille Courchesne."— Transcription de la présentation:

1 Accès aux microdonnées pour les besoins des études et de la recherche: expériences canadienne et québécoise Néfissa Ben Haj Saied Camille Courchesne

2 2 Objectif de la présentation Présenter les expériences canadienne et québécoise en matière daccès aux microdonnées Statistique Canada Institut de la Statistique du Québec (ISQ) Moyens adoptés et mesures mis en place afin de faciliter cet accès dans le cadre du respect des lois et réglementations en place

3 3 Plan de la présentation Approche canadienne Les centres de données de recherche (CDR) Origines Objectifs Réseau Processus daccès aux microdonnées Laccès aux données à distance (ADD) Origines Objectifs Processus daccès aux microdonnées

4 4 Plan de la présentation (suite) Approche québécoise Contexte légal québécois Contexte légal isquois Cadre normatif général à lISQ Orientation stratégique Centre daccès aux données de recherche de lISQ (CADRISQ) Projets pilotes daccès à distance sécurisé Conclusion

5 5 Approche canadienne: les centres de données de recherche (CDR)

6 6 Origine des CDR Recommandation de lInitiative canadienne sur les statistiques sociales en 1998 «Nous recommandons que le CRSH et Statistique Canada établissent conjointement un système national de centres daccès aux données de recherche, qui permettraient aux chercheurs de consulter les microdonnées détaillées pour les besoins de leurs travaux, tout en assurant le respect des dispositions de la Loi sur la statistique en matière de protection de la confidentialité. » Rapport final du groupe de travail mixte du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et de Statistique Canada sur lavancement de la recherche utilisant les statistiques sociales, page 10

7 7 Objectifs des CDR En permettant aux chercheurs daccéder aux microdonnées détaillées de certaines enquêtes de Statistique Canada auprès de la population et des ménages, on vise Le renforcement de la collaboration entre Statistique Canada, le CRSH, les universités et les chercheurs universitaires Laccroissement de la capacité de recherche sociale du Canada Lamélioration des programmes de Statistique Canada

8 8 Réseau des CDR

9 9 Processus de recherche dans les CDR 1. Proposition de recherche 2. Examen de la proposition 3. Vérification de la fiabilité 4. Signature du contrat 5. Session dorientation 6. Serment7. Séjour au CDR 8. Rapport de recherche

10 10 Approche canadienne: laccès aux données à distance (ADD)

11 11 Origines et objectif de lADD Recommandation de lInitiative canadienne sur les statistiques sociales en 1998 «...doter Statistique Canada dun service de consultation à distance. Les chercheurs soumettraient à lorganisme leurs travaux informatiques, et le personnel de Statistique Canada ferait lextraction des données voulues à partir des fichiers de microdonnées confidentielles. Les résultats seraient contrôlés par des employés de Statistique Canada, qui vérifieraient quon ne divulgue pas de données confidentielles. » Rapport final du groupe de travail mixte du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et de Statistique Canada sur lavancement de la recherche utilisant les statistiques sociales, page 12 Objectif: Remplace les CDR qui ne sont pas toujours situés dans une région accessible au chercheur

12 12 Processus de lADD 1. Proposition de recherche 2. Envoi dun exemplaire du fichier de syntaxe et de son guide de lutilisateur au client 3. Le client prépare et teste ses programmes informatiques à laide du fichier de syntaxe 4. Le client envoie son programme à Statistique Canada 5. Statistique Canada exécute le programme, valide les sorties et envoie les résultats au client

13 13 Approche québécoise: Institut de la Statistique du Québec

14 14 Contexte légal québécois: Commission daccès à linformation (CAI) Organisme public qui voit à lapplication de la: Loi sur laccès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé Fonctions: Juridictionnelle Surveillance et contrôle Conseil

15 15 Contexte isquois Institut de la statistique du Québec (ISQ) « L'Institut constitue le lieu privilégié de production et de diffusion de l'information statistique... » Loi sur lInstitut de la statistique du Québec Mission «L'Institut a pour mission de fournir des informations statistiques qui soient fiables et objectives sur la situation du Québec quant à tous les aspects de la société québécoise pour lesquels de telles informations sont pertinentes. » Loi sur lInstitut de la statistique du Québec

16 16 Contexte isquois (suite) Encadrement légal «toute personne dont les services sont utilisés par le directeur général ne peut révéler, ni faire révéler, par quelque moyen que ce soit, des renseignements obtenus si ces révélations permettent de rattacher un renseignement à une personne, à une entreprise, à un organisme ou à une association en particulier. » Loi sur lInstitut de la statistique du Québec, Article 25

17 17 Cadre normatif général à lISQ Cadre normatif pour assurer la protection des données confidentielles: Politique relative à lengagement à la confidentialité Politique sur la sécurité informatique Politique relative à lexploitation des fichiers de microdonnées des enquêtes Politique de sécurisation des locaux Politique relative à la confidentialité des tableaux de résultats pour diffusion Politique de communication des fichiers de renseignements personnels et confidentiels à des fins de comparaison, de couplage et dappariement

18 18 Orientation stratégique de lISQ de recourir à la collaboration danalystes et de chercheurs externes, dans les organismes publics et le milieu universitaire « LInstitut privilégie... Comme approche de recourir à la collaboration danalystes et de chercheurs externes, dans les organismes publics et le milieu universitaire, pour laider dans sa fonction danalyse et de recherche. LInstitut vise à favoriser la production maximale dinformations à partir de ses enquêtes, comme support à la planification et à lévaluation des politiques et programmes publics... » Politique relative à lexploitation des fichiers de microdonnées des enquêtes de lISQ, page 2 Ententes avec des organismes publics Contrats avec des chercheurs indépendants

19 19 Fichiers pour les chercheurs dorganismes publics Fichier aux fins de lanalyse ou de la recherche externe (FARE) Masquage allégé: Traitements permettant de réduire les risques de divulgation dinformation au sujet de répondants de lenquête À partir des lieux du travail du chercheur Entente ISQ - Organisme public avec exigences: Légales et administratives (assermentation) Sécurité physique et informatique (poste de travail non relié à un environnement externe) Respect de la confidentialité pour la diffusion des résultats

20 20 Fichiers pour les chercheurs indépendants Fichier non masqué Dénominalisé: Suppression des renseignements permettant didentifier un répondant (moins sévère que le masquage allégé) Dans les Centres daccès aux données de recherche de lISQ (CADRISQ) Entente ISQ - Chercheur avec exigences: Assermentation Respect de la confidentialité pour la diffusion des résultats

21 21 Centres daccès aux données de recherche de lISQ (CADRISQ) Mandat Permettre aux chercheurs, professeurs, étudiants, auxiliaires et agents de recherche du milieu universitaire et des organismes publics daccéder aux microdonnées de certaines enquêtes de lISQ Objectifs Promouvoir la recherche et la formation dans le domaine des statistiques sociales Développer de nouveaux liens et partenariats entre lISQ et les milieux de la recherche, notamment avec le milieu universitaire

22 22 Centres daccès aux données de recherche de lISQ (CADRISQ) Recherche: Une trentaine de projets de recherche Conciliation entre famille et travail Consommation de médicaments Santé mentale chez les immigrants Soutien aux personnes âgées en perte dautonomie Etc. Plus de 80 chercheurs, professeurs et étudiants Réseau: Deux CADRISQ Montréal (Campus de lUniversité de Montréal) Québec (Bureau de lInstitut à Québec)

23 23 Projets pilotes daccès à distance sécurisé Deux projets pilotes en cours Accès à distance sécurisé à des fichiers issus de couplage de fichiers de microdonnées Fichiers avec masquage allégé Chercheurs dorganismes publics À partir de leur lieu de travail Avec les systèmes sécurisés de lISQ Exigences légales et administratives (ententes, assermentation, respect de la confidentialité pour la diffusion des résultats)

24 24 Conclusion Mesures en place bien rodées aux niveaux canadien et québécois Allient souplesse quant à l'accessibilité à la rigueur en matière de confidentialité Collaboration entre Statistique Canada et lISQ: Accès à partir du CADRISQ aux microdonnées de Statistique Canada Entente de partage des microdonnées économiques et sociales

25 25 Coordonnées N é fissa Ben Haj Saied, responsable des relations interminist é rielles en mati è re de statistiques officielles Camille Courchesne, directeur des statistiques é conomiques et sociales Institut de la statistique du Qu é bec:

26 26 Liens utiles Institut de la statistique du Qu é bec (ISQ) Statistique Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) Les Centres de donn é es de recherche Le Centre interuniversitaire qu é b é cois de statistiques sociales (CIQSS) L acc è s aux donn é es à distance Centre d acc è s aux donn é es de recherche de l ISQ


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