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1 Analyse des dépenses publiques du Genre M. Elena Ruiz Abril Rabat, 8-9 décembre 2005.

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1 1 Analyse des dépenses publiques du Genre M. Elena Ruiz Abril Rabat, 8-9 décembre 2005

2 2 Montrer comment lanalyse des dépenses publiques peut être utilisée comme outil pour engendrer la formulation de politique Montrer comment lanalyse des dépenses publiques peut être utilisée comme outil pour engendrer la formulation de politique Présenter plusieurs méthodes pour emporter des analyses des dépenses publiques du genre Présenter plusieurs méthodes pour emporter des analyses des dépenses publiques du genre Objectifs

3 3 Analyse des dépenses publiques du Genre QUEST-ce? QUEST-ce? Initiatives de budgétisation du genre Initiatives de budgétisation du genre Lexpérience de la Banque Mondiale engendrant les PER Lexpérience de la Banque Mondiale engendrant les PER COMMENT peux-tu le faire? COMMENT peux-tu le faire? Le BIA du genre non collectif, les évaluations du programme, les estimations institutionnelles du genre. Le BIA du genre non collectif, les évaluations du programme, les estimations institutionnelles du genre. POURQUOI est-ce important? POURQUOI est-ce important? Outil pour influencer les politiques et les rendre sensibles au genre Outil pour influencer les politiques et les rendre sensibles au genre

4 4 Analyse des DP du genre Quest-ce?

5 5 La Budgétisation du Genre & Analyse des Dépenses Publiques du Genre Les initiatives de budgétisation du genre supportent la société civile et les gouvernments en: Les initiatives de budgétisation du genre supportent la société civile et les gouvernments en: Analysant les budgets selon une perspective du genre Analysant les budgets selon une perspective du genre Analyse des Dépenses Publiques du Genre Analyse des Dépenses Publiques du Genre Analyse des revenus du genre Analyse des revenus du genre Formulant des budgets du genre qui réagissent Formulant des budgets du genre qui réagissent Capacité daugmenter les parties prenantes nationales Capacité daugmenter les parties prenantes nationales Plaidoyer Plaidoyer

6 6 Analyse des Dépenses Publiques du Genre Lanalyse des dépenses publiques du genre se réfère à lanalyse de limpact des dépenses et revenus de lactuel gouvernement sur les femmes et les filles comparées aux hommes et garçons. Lanalyse des dépenses publiques du genre se réfère à lanalyse de limpact des dépenses et revenus de lactuel gouvernement sur les femmes et les filles comparées aux hommes et garçons. Son objectif final est dinformer les politiques en aidant les gouvernements à décider comment les politiques doivent être ajustées, et où les ressources doivent être assignées, et à traiter la pauvreté et les inégalités du genre Son objectif final est dinformer les politiques en aidant les gouvernements à décider comment les politiques doivent être ajustées, et où les ressources doivent être assignées, et à traiter la pauvreté et les inégalités du genre

7 7 Pourquoi le genre constitue une question dans lanalyse des Dépenses Publiques Le budget est un exposé de la politique, reflétant les priorités sociales et économiques dun gouvernement, et laccomplissement de son engagement politique, en termes monétaires, en des programmes et politiques spécifiques. Le budget est un exposé de la politique, reflétant les priorités sociales et économiques dun gouvernement, et laccomplissement de son engagement politique, en termes monétaires, en des programmes et politiques spécifiques. Les instruments de la politique, les dépenses du gouvernement et le recouvrement des revenus ont des impacts différents sur les hommes et les femmes. Les instruments de la politique, les dépenses du gouvernement et le recouvrement des revenus ont des impacts différents sur les hommes et les femmes. Lanalyse des budgets du genre est donc un moyen demporter une analyse du genre de la politique, et engendrer des budgets est le chemin menant à lengendrement dune politique. Lanalyse des budgets du genre est donc un moyen demporter une analyse du genre de la politique, et engendrer des budgets est le chemin menant à lengendrement dune politique.

8 8 La (courte) expérience de la Banque Mondiale Examen des Dépenses publiques Examen des Dépenses publiques 1ère vague: 1ère vague: Le genre comme un autre angle sur lequel séparer les variables traditionnelles Le genre comme un autre angle sur lequel séparer les variables traditionnelles Le BIA du genre non collectif Le BIA du genre non collectif 2ème vague: 2ème vague: Examiner lallocation, lefficacité et le rendement des ressources publiques pour aboutir à légalité des genres et réduire la pauvreté Examiner lallocation, lefficacité et le rendement des ressources publiques pour aboutir à légalité des genres et réduire la pauvreté BIA du genre non collectif; évaluation du programme; estimations institutionnelles du genre BIA du genre non collectif; évaluation du programme; estimations institutionnelles du genre

9 9 Analyse des DP du Genre Comment peux-tu le faire?

10 10 Option 1: Analyse de lIncident des Bénéfices non collectifs du Genre Objectif Objectif Mesurer la distribution des dépenses dun secteur entre hommes/garçons et femmes/filles Mesurer la distribution des dépenses dun secteur entre hommes/garçons et femmes/filles Raisonnement Raisonnement La dépense publique est-elle répartie dune manière égale entre hommes et femmes ? La dépense publique est-elle répartie dune manière égale entre hommes et femmes ? Variables utilisées dans lAnalyse Variables utilisées dans lAnalyse Lutilisation des services publiques par les hommes et les femmes (ex. la fréquentation scolaire des garçons et filles ) Lutilisation des services publiques par les hommes et les femmes (ex. la fréquentation scolaire des garçons et filles )

11 11 Ce dont tu as besoin… Ce dont tu as besoin… Données sur les dépenses du secteur (ex. dépenses sur léducation primaire; dépenses sur les centres de santé etc.) Données sur les dépenses du secteur (ex. dépenses sur léducation primaire; dépenses sur les centres de santé etc.) Données sur lutilisation des services non collectifs par sexe (ex. Lutilisation des centres de santé par les hommes et les femmes; embauche par sexe, etc.) Données sur lutilisation des services non collectifs par sexe (ex. Lutilisation des centres de santé par les hommes et les femmes; embauche par sexe, etc.) Doù puiser les données … Doù puiser les données … Des études du ménage, des recensements, etc. Des études du ménage, des recensements, etc. Analyse de lIncident des Bénéfices non collectifs du Genre (suite)

12 12 BIA du Genre non collectifs – Education SVG- 2002, Dépenses sur léducation par genre SVG- 2002, Dépenses sur léducation par genre PrimaireTertiaireTotalSecondaire HommesFemmes

13 13 BIA du Genre non collectifs – Santé SVG Dépenses sur les hôpitaux, les centres de santé, les services communautaires de santé par genre hommesfemmes

14 14 BIA du Genre non collectifs – Sécurité Sociale SVG Bénéfices de la Sécurité Sociale par genre FemmesHommes

15 15 BIA du Genre non collectifs : le pour et le contre Points forts Points forts Bon pour le plaidoyer un moyen concis pour exprimer les inégalités du genre dans un secteur Bon pour le plaidoyer un moyen concis pour exprimer les inégalités du genre dans un secteur Points de faiblesse Points de faiblesse Bas potentiel pour offrir des recommandations concrètes dune politique selon laquelle agir Bas potentiel pour offrir des recommandations concrètes dune politique selon laquelle agir Dilemmes de la politique: Si le PE nest pas distribué dune manière égale entre les hommes et les femmes? Est-ce toujours faux? Dilemmes de la politique: Si le PE nest pas distribué dune manière égale entre les hommes et les femmes? Est-ce toujours faux? Il ne regarde que les aspects quantitatifs, il ne traite pas les qualités des services Il ne regarde que les aspects quantitatifs, il ne traite pas les qualités des services

16 16 Option 2: Evaluation du Programme Objectif Objectif Analyser lefficacité des programmes qui sont importants pour atteindre des objectifs spécifiques au genre Analyser lefficacité des programmes qui sont importants pour atteindre des objectifs spécifiques au genre Raisonnement Raisonnement Impact de la politique action/programme peut être différent pour hommes et femmes Impact de la politique action/programme peut être différent pour hommes et femmes Différents modèles daccès aux services pour hommes et femmes Différents modèles daccès aux services pour hommes et femmes Variables utilisées dans lAnalyse Variables utilisées dans lAnalyse Offre conception du programme et caractéristiques de la mise en oeuvre Offre conception du programme et caractéristiques de la mise en oeuvre Demande accès/utilisation des services par hommes et femmes Demande accès/utilisation des services par hommes et femmes

17 17 Evaluation du Programme (suite) Ce dont tu as besoin… Ce dont tu as besoin… Données sur les utilisateurs du programme par sexe Données sur les utilisateurs du programme par sexe Données sur la conception et la mise en oeuvre du programme Données sur la conception et la mise en oeuvre du programme Où puiser les données… Où puiser les données… Aspects de loffre interviews avec les responsables du programmes, les sources secondaires (ex. Les évaluations des impacts existants) Aspects de loffre interviews avec les responsables du programmes, les sources secondaires (ex. Les évaluations des impacts existants) Aspects de la demande études ad hoc /groupes de réflexion avec les bénéficiaires, etc. Aspects de la demande études ad hoc /groupes de réflexion avec les bénéficiaires, etc.

18 18 Exemples de lévaluation du programme: FHHs à Saint Vincent Les ménages dirigés par des femmes (FHH) faisaient partie des groupes démographiques les plus pauvres à SVG Les ménages dirigés par des femmes (FHH) faisaient partie des groupes démographiques les plus pauvres à SVG Les dépenses publiques des FHHs Programme de support des revenus – transferts directs; Programmes de Support de lEmploi – formation professionnelle; et subventions pour les centres de soin privés. Les dépenses publiques des FHHs Programme de support des revenus – transferts directs; Programmes de Support de lEmploi – formation professionnelle; et subventions pour les centres de soin privés. Résultats de lévaluation: Résultats de lévaluation: Les services de support de lemploi nont pas correspondu aux besoins du marché de travail (formation de qualification et développement des affaires) Les services de support de lemploi nont pas correspondu aux besoins du marché de travail (formation de qualification et développement des affaires) La conception des subventions pour les centres de soin ont discriminé les FHHs La conception des subventions pour les centres de soin ont discriminé les FHHs Le manque dune stratégie générale pour les FHHs a conduit à des différences et chevauchements entre les programmes dans différentes organismes du gouvernement Le manque dune stratégie générale pour les FHHs a conduit à des différences et chevauchements entre les programmes dans différentes organismes du gouvernement

19 19 Exemples de lévaluation du programme: Garçons en risque à Saint Vincent A Saint Vincent les garçons au primaire continuent leur éducation jusquau secondaire à un taux bien plus bas que celui des filles (40 pour cent) A Saint Vincent les garçons au primaire continuent leur éducation jusquau secondaire à un taux bien plus bas que celui des filles (40 pour cent) Dépenses publiques pour les garçons: programmes de support de lemploi pour une jeunesse sans emploi Dépenses publiques pour les garçons: programmes de support de lemploi pour une jeunesse sans emploi Résultats de lévaluation Résultats de lévaluation Les objectifs du programme ne correspondent pas aux besoins du marché Les objectifs du programme ne correspondent pas aux besoins du marché Stratégie à objectif déficiente Stratégie à objectif déficiente Les sujets sociaux et familiaux pouvant prévenir les problèmes que les gar çons en risque affrontent nétaient pas abordés dans les programmes Les sujets sociaux et familiaux pouvant prévenir les problèmes que les gar çons en risque affrontent nétaient pas abordés dans les programmes

20 20 Exemples de lévaluation du programme: Le Planning Familial du Paraguay Sérieux problèmes de lexécution des dépenses dans le Programme de planning Familial au Paraguay les ressources du programme systématiquement réassignées à dautres programmes Dépenses du Planning familial BudgétaireActuel

21 21 Exemples de lévaluation du programme: Réforme de lEmploi Public au Paraguay Les réductions de lemploi public peuvent constituer moins quun problème au Paraguay puisque les femmes sont concentrées au milieu plutôt quen bas de léchelle dans le secteur public Les réductions de lemploi public peuvent constituer moins quun problème au Paraguay puisque les femmes sont concentrées au milieu plutôt quen bas de léchelle dans le secteur public Les femmes peuvent toutefois faire une transition difficile au marché de travail privé Les femmes peuvent toutefois faire une transition difficile au marché de travail privé La réforme a présenté une opportunité pour augmenter légalité des genres dans la main-doeuvre publique La réforme a présenté une opportunité pour augmenter légalité des genres dans la main-doeuvre publique Elever les femmes des positions du milieu à celles du sommet Elever les femmes des positions du milieu à celles du sommet Accroître la balance du genre à travers les secteurs clefs Accroître la balance du genre à travers les secteurs clefs

22 22 Exemples de lévaluation du programme: Réforme de lEmploi Public au Paraguay % 50% 100% menwomen Lemploi public par genre et type demploi Basses Positions Positions Moyennes Positions Élevées

23 23 Exemples de lévaluation du programme: Lextension de lagriculture au Cambodge Alors que les femmes constituent la majorité des fermiers, elles ont reçu 10 pour cent de lextension des services. Alors que les femmes constituent la majorité des fermiers, elles ont reçu 10 pour cent de lextension des services. Propositions pour changer la distribution de lextension des services: Propositions pour changer la distribution de lextension des services: Changer les heures de lextension des cours; Changer les heures de lextension des cours; Utiliser des techniques adaptées aux bénéficiaires potentiels illétrés; Utiliser des techniques adaptées aux bénéficiaires potentiels illétrés; Augmenter la proportion des agents dextension féminins; et Augmenter la proportion des agents dextension féminins; et Assurer une assistance technique aux femmes dans certaines tâches spécifiques de lagriculture. Assurer une assistance technique aux femmes dans certaines tâches spécifiques de lagriculture.

24 24 Exemples de lévaluation du programme: Programmes ruraux de lEthiopie (résultats préliminaires) Les femmes chefs de familles sont visées par les agents dextension mais les femmes des fermiers, dont la majorité travaillent dans lagriculture, reçoivent des formations pour léconomie du ménage Les femmes chefs de familles sont visées par les agents dextension mais les femmes des fermiers, dont la majorité travaillent dans lagriculture, reçoivent des formations pour léconomie du ménage Les femmes constituent 10 pour cent de limmatriculation dans des collèges de lagriculture (programme académique de lextension des agents) Les femmes constituent 10 pour cent de limmatriculation dans des collèges de lagriculture (programme académique de lextension des agents) Petite capacité du Ministère de lAgriculture à gérer les questions du genre: Petite capacité du Ministère de lAgriculture à gérer les questions du genre: Bureau des Affaires des Femmes Bureau des Affaires des Femmes Système dinformation incapable de collecter / analyser les données relatives au genre non collectives Système dinformation incapable de collecter / analyser les données relatives au genre non collectives

25 25 Evaluation du programme: Points forts Points forts Un potentiel élevé pour offrir une politique de recommandations concrète et réalisable Un potentiel élevé pour offrir une politique de recommandations concrète et réalisable Elle analyse les causes des inégalités du genre dans lutilisation des services (ex. des modèles daccès aux services publics relatifs au genre) Elle analyse les causes des inégalités du genre dans lutilisation des services (ex. des modèles daccès aux services publics relatifs au genre) Le pouvoir politique des résultats dépend largement du choix du programme- ex. Fort dans le cas du planning familial au Paraguay Le pouvoir politique des résultats dépend largement du choix du programme- ex. Fort dans le cas du planning familial au Paraguay Points faibles Points faibles Micro données sur les projets sont difficiles à obtenir coûteuses Micro données sur les projets sont difficiles à obtenir coûteuses

26 26 Option 3: Analyse des Dépenses Publiques Spécifiques au Genre & Estimations Institutionnelles du Genre Objectifs Objectifs Juger de ladéquation, la vulnérabilité à travers le temps, et de la convenance de la dépense publique assignée pour traîter les questions du genre Juger de ladéquation, la vulnérabilité à travers le temps, et de la convenance de la dépense publique assignée pour traîter les questions du genre Rationaliser la dépense publique des Rouages du Genre National Rationaliser la dépense publique des Rouages du Genre National Raisonnement Raisonnement Optimiser les ressources déjà assignées au genre Optimiser les ressources déjà assignées au genre Variables utilisées dans lanalyse Variables utilisées dans lanalyse Adéquation des niveaux des GSPE pour convenir aux problèmes du genre Adéquation des niveaux des GSPE pour convenir aux problèmes du genre Limportance selon laquelle le GSPE est bien ciblé pout traîter les priorités du genre national Limportance selon laquelle le GSPE est bien ciblé pout traîter les priorités du genre national Limportance selon laquelle le GSPE compte sur les fonds externes Limportance selon laquelle le GSPE compte sur les fonds externes Limportance selon laquelle le GSPE est sensible à la réduction des budgets, etc. Limportance selon laquelle le GSPE est sensible à la réduction des budgets, etc.

27 27 Analyse du GSPE & Estimations Institutionnelles du Genre Ce dont tu as besoin… Ce dont tu as besoin… Dépenses sur des programmes spécifiques au genre/institutions (ex. Le budget du Conseil National des Femmes; le budget du programme de mortalité maternelle du Ministère de la Santé, etc.) Dépenses sur des programmes spécifiques au genre/institutions (ex. Le budget du Conseil National des Femmes; le budget du programme de mortalité maternelle du Ministère de la Santé, etc.) Analyse qualitative et quantitative de comment ces ressources sont épuisées Analyse qualitative et quantitative de comment ces ressources sont épuisées Evaluation du Programme (diapositives précédentes) Evaluation du Programme (diapositives précédentes) Estimations Institutionnelles Estimations Institutionnelles

28 28 Estimations Institutionnelles du Genre Objectif de lanalyse Le Rouage du Genre National utilise-t-il dune manière efficace ses ressources pour atteindre des objectifs relatifs au genre national? Le Rouage du Genre National utilise-t-il dune manière efficace ses ressources pour atteindre des objectifs relatifs au genre national?Variables Mandat & Rôle Mandat & Rôle Mise en oeuvre/ conseiller de la politique/ lobbysme Mise en oeuvre/ conseiller de la politique/ lobbysme Ressources Ressources Humaine – le droit du personnel le mélange des qualifications Humaine – le droit du personnel le mélange des qualifications Financière (niveau; utilisation; support) Financière (niveau; utilisation; support) Structure organisationnelle Structure organisationnelle Interne– alignement pour les priorités nationales Interne– alignement pour les priorités nationales Externe – rôle de linstitution dans la prise de décision du gouvernement Externe – rôle de linstitution dans la prise de décision du gouvernement Autres Autres

29 29 Estimations Institutionnelles du Genre Doù puiser les données… Doù puiser les données… Interviews avec les responsables du programme en utilisant des protocoles conçus spécialement pour traiter les questions institutionnelles Interviews avec les responsables du programme en utilisant des protocoles conçus spécialement pour traiter les questions institutionnelles Données des dépenses: Données des dépenses: Le budget total de linstitution Le budget total de linstitution Dépenses par départements Dépenses par départements Sources du financement par programme (donateur/régulier) Sources du financement par programme (donateur/régulier) Dépenses par catégories (récurrent contre capital) Dépenses par catégories (récurrent contre capital)

30 30 Estimations Institutionnelles du Genre: Exemples

31 31 Estimations Institutionnelles du Genre Exemple: Saint Vincent Les ressources du Département des Affaires du Genre du SVG ont considérablement augmenté avec le temps mais elles demeurent: Les ressources du Département des Affaires du Genre du SVG ont considérablement augmenté avec le temps mais elles demeurent: Insuffisantes (deux fois moins élevés que celles du Département des Jardins Botaniques) Insuffisantes (deux fois moins élevés que celles du Département des Jardins Botaniques) Inefficacement assignées ente la gestion du projet et le conseil de la politique, et Inefficacement assignées ente la gestion du projet et le conseil de la politique, et Non viables comme elles comptent essentiellement sur les contributions du donateur Non viables comme elles comptent essentiellement sur les contributions du donateur GAD a besoin de redéfinir son rôle et sa position dans le gouvernement dans le but dinfluencer la formulation de la politique GAD a besoin de redéfinir son rôle et sa position dans le gouvernement dans le but dinfluencer la formulation de la politique

32 32 Estimations Institutionnelles du Genre Exemple: le Paraguay Les ressources du Secrétariat National des Femmes: Les ressources du Secrétariat National des Femmes: Ont baissé dune manière significative au cours des cinq dernières années tout comme proportion du GDP et de la dépense totale Ont baissé dune manière significative au cours des cinq dernières années tout comme proportion du GDP et de la dépense totale Sont inefficacement affectées: une basse allocation aux programmes de santé pour traiter les besoins nationaux (spécialement des taux de fertilité et de mort maternelle élevés Sont inefficacement affectées: une basse allocation aux programmes de santé pour traiter les besoins nationaux (spécialement des taux de fertilité et de mort maternelle élevés La position inter institutionnelle du Secrétariat dans la structure du gouvernement a récemment rétrogradé La position inter institutionnelle du Secrétariat dans la structure du gouvernement a récemment rétrogradé

33 33 Estimations Institutionnelles du Genre : les pour et les contre Points forts Points forts Opportunité daméliorer lutilisation des ressources du genre qui existaient auparavant Opportunité daméliorer lutilisation des ressources du genre qui existaient auparavant Permet de souligner les problèmes de la faible capacité des Rouages du genre national (en relation aux autres zones de gouvernement) en utilisant des comparaisons internationales dindicateurs quantitatifs (diapositive 27) Permet de souligner les problèmes de la faible capacité des Rouages du genre national (en relation aux autres zones de gouvernement) en utilisant des comparaisons internationales dindicateurs quantitatifs (diapositive 27) Points de faiblesse Points de faiblesse Peut devenir une arme à double tranchant compromis concernant lefficacité des dépenses Peut devenir une arme à double tranchant compromis concernant lefficacité des dépenses Manque de références internationales Manque de références internationales

34 34 Analyse du Genre des DP (PE) Pourquoi est-ce important?

35 35 Conclusion Un autre outil à considérer les questions du genre dans lanalyse des politiques Un autre outil à considérer les questions du genre dans lanalyse des politiques Forte évidence sur les inégalités du genre (BIA + dépenses relatives au genre) qui peut être utilisée pour soutenir les changements dans les politiques Forte évidence sur les inégalités du genre (BIA + dépenses relatives au genre) qui peut être utilisée pour soutenir les changements dans les politiques Offre des aperçus sur comment mieux dépenser (pas nécessairement plus) pour atteindre légalité du genre (Évaluation du Programme + Dépenses Institutionnelles) Offre des aperçus sur comment mieux dépenser (pas nécessairement plus) pour atteindre légalité du genre (Évaluation du Programme + Dépenses Institutionnelles) Lien pour dultérieures allocations de budget au genre plus élevées est à être observé Lien pour dultérieures allocations de budget au genre plus élevées est à être observé

36 36 Étapes Suivantes: Les Défis de lImplémentation Formulation de budgets sensibles au genre contre lanalyse de la dépense publique du genre Formulation de budgets sensibles au genre contre lanalyse de la dépense publique du genre Lexpérience de lÉgypte mettant le genre sur le Plan national Lexpérience de lÉgypte mettant le genre sur le Plan national

37 37 Questions à lassistance Te vois-tu dans le futur utilisant lune de ces techniques dans ton organisation? Te vois-tu dans le futur utilisant lune de ces techniques dans ton organisation? Laquelle et dans quel but? Laquelle et dans quel but? De quoi aurait besoin ton organisation pour être capable demporter des analyses avec succès ? De quoi aurait besoin ton organisation pour être capable demporter des analyses avec succès ? Plus de formation en … Plus de formation en … Embaucher des experts externes pour… Embaucher des experts externes pour… Ressources financières pour Ressources financières pour Autre … Autre …


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