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Mimi Gauthier Atelier IDD/CREPUQ 5 Mai, 2006. Disponibilité des données Données déclarées par la police Données déclarées par la police Données sur les.

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1 Mimi Gauthier Atelier IDD/CREPUQ 5 Mai, 2006

2 Disponibilité des données Données déclarées par la police Données déclarées par la police Données sur les tribunaux de juridiction criminelle (adultes et jeunes) Données sur les tribunaux de juridiction criminelle (adultes et jeunes) Donnée sur les services correctionnels (adultes et jeunes) Donnée sur les services correctionnels (adultes et jeunes) Droit de la famille Droit de la famille Victimisation Victimisation

3 Données déclarées par la police Programme de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) - Enquête agrégée Programme de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) - Enquête agrégée Programme de Déclaration uniforme de la criminalité fondé sur laffaire (DUC2) Programme de Déclaration uniforme de la criminalité fondé sur laffaire (DUC2) Enquête sur lhomicide Enquête sur lhomicide Enquête sur ladministration policière Enquête sur ladministration policière

4 Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) Violence, biens, drogues, infractions de conduite au CC, statuts fédéraux & autres infractions au Code criminel (DUC) selon le service de police, la province, les RMR et le Canada Violence, biens, drogues, infractions de conduite au CC, statuts fédéraux & autres infractions au Code criminel (DUC) selon le service de police, la province, les RMR et le Canada Données fondées sur laffaire (DUC2) comprennent : age & sexe des victimes et des accusés, relation entre la victime et laccusé, gravité de la blessure, lheure, lendroit et armes utilisées sur les lieux de laffaire Données fondées sur laffaire (DUC2) comprennent : age & sexe des victimes et des accusés, relation entre la victime et laccusé, gravité de la blessure, lheure, lendroit et armes utilisées sur les lieux de laffaire Crime organisé, activités de gang, crimes motivés par la haine, cybercriminalité et géocodage – données sont recueillies à la DUC depuis janvier 2005 Crime organisé, activités de gang, crimes motivés par la haine, cybercriminalité et géocodage – données sont recueillies à la DUC depuis janvier 2005 suite …

5 Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) Couverture Couverture couverture de la DUC sélevant à 100 % couverture de la DUC sélevant à 100 % couverture de la DUC2 en 2005 sélevant à 58 % du volume national de la criminalité – la mise en oeuvre en 2006 par la GRC augmentera la couverture nationale de la criminalité à 90% couverture de la DUC2 en 2005 sélevant à 58 % du volume national de la criminalité – la mise en oeuvre en 2006 par la GRC augmentera la couverture nationale de la criminalité à 90% le Québec déclare à la DUC2 à 99 % le Québec déclare à la DUC2 à 99 % Prochaine diffusion : Statistiques de la criminalité, 2005 prévue le 20 juillet 2006 Prochaine diffusion : Statistiques de la criminalité, 2005 prévue le 20 juillet 2006

6 Enquête sur lhomicide Enquête sur lhomicide ( ) Enquête sur lhomicide ( ) couverture de 100 % couverture de 100 % fournit des données tel que les méthodes utilisées, caractéristiques de laffaire, âge et sexe des victimes et des accusés, relation entre la victime et laccusé, homicides attribuables à des gangs et consommation de drogues ou dalcool fournit des données tel que les méthodes utilisées, caractéristiques de laffaire, âge et sexe des victimes et des accusés, relation entre la victime et laccusé, homicides attribuables à des gangs et consommation de drogues ou dalcool 2 nouvelles questions : «larme à feu a-t-elle été récupérée», «la victime était-elle enceinte». Nous avons ajouté la variable pouvant distinguer entre séparation dun «époux légal» et séparation dun «conjoint de fait» 2 nouvelles questions : «larme à feu a-t-elle été récupérée», «la victime était-elle enceinte». Nous avons ajouté la variable pouvant distinguer entre séparation dun «époux légal» et séparation dun «conjoint de fait» Prochaine diffusion : Homicide, 2005 prévue le 4 octobre 2006 (nouvelles questions paraîtront dans cette diffusion) Prochaine diffusion : Homicide, 2005 prévue le 4 octobre 2006 (nouvelles questions paraîtront dans cette diffusion)

7 Enquête sur ladministration policière Enquête sur ladministration policière ( ) Enquête sur ladministration policière ( ) couverture de 100% couverture de 100% recueille des données sommaires sur le # de policiers selon le type de corps policier, taux de résolution, donnée sur les dépenses, ratios des policiers à la population, dénombrement de policiers selon le sexe et leffectif civil selon le service de police dans chacune des provinces recueille des données sommaires sur le # de policiers selon le type de corps policier, taux de résolution, donnée sur les dépenses, ratios des policiers à la population, dénombrement de policiers selon le sexe et leffectif civil selon le service de police dans chacune des provinces nouvelle section en 2005 – répartition selon le type de policier, taux de policiers selon la population ainsi que le nombre demployés civils nouvelle section en 2005 – répartition selon le type de policier, taux de policiers selon la population ainsi que le nombre demployés civils Prochaine diffusion : Les ressources policières au Canada, 2006 prévue en novembre 2006 Prochaine diffusion : Les ressources policières au Canada, 2006 prévue en novembre 2006

8 Enquête sur les tribunaux pour adultes Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) à Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) à couverture de 90% (indisponible du Manitoba, TN-O, Nv, les cours municipales du Québec (ou 1/4 des causes au CC au Québec) et certaines cours supérieures, tel le Québec, lOntario, lAlberta, etc.) couverture de 90% (indisponible du Manitoba, TN-O, Nv, les cours municipales du Québec (ou 1/4 des causes au CC au Québec) et certaines cours supérieures, tel le Québec, lOntario, lAlberta, etc.) recueille le nombre et les caractéristiques des causes et des accusations portant sur les décisions des causes criminelles (causes = personne) recueille le nombre et les caractéristiques des causes et des accusations portant sur les décisions des causes criminelles (causes = personne) prochaine diffusion : automne 2006 prochaine diffusion : automne 2006

9 Enquête sur les tribunaux pour jeunes Enquête sur les tribunaux de la jeunesses Enquête sur les tribunaux de la jeunesses couverture de 100% couverture de 100% recueille le nombre et les caractéristiques des causes et des accusations portant sur les décisions des causes criminelles – (causes = personne) recueille le nombre et les caractéristiques des causes et des accusations portant sur les décisions des causes criminelles – (causes = personne) prochaine diffusion : automne 2006 prochaine diffusion : automne 2006 Nouveauté : Enquête intégrée (adultes et jeunes) Nouveauté : Enquête intégrée (adultes et jeunes) Lenquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle permettra lanalyse des séries chronologiques des comparutions avant et après la détermination de la peine, (p. ex. demandes de désignation pour les délinquants dangereux ou ordonnances de surveillance de longue durée) et lanalyse des peines associés avec la Loi sur le système de la justice pénale pour adolescents Lenquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle permettra lanalyse des séries chronologiques des comparutions avant et après la détermination de la peine, (p. ex. demandes de désignation pour les délinquants dangereux ou ordonnances de surveillance de longue durée) et lanalyse des peines associés avec la Loi sur le système de la justice pénale pour adolescents

10 Lenquête sur laide juridique Enquête sur laide juridique Enquête sur laide juridique couverture de 100 % couverture de 100 % données agrégées des revenus et dépenses, nombre de causes et leffectif des Programmes daide juridique pour toutes les provinces et les territoires données agrégées des revenus et dépenses, nombre de causes et leffectif des Programmes daide juridique pour toutes les provinces et les territoires description des Programmes daide juridique (hors série) description des Programmes daide juridique (hors série) Prochaine diffusion : Laide juridique au Canada : ressources et nombre de cas, prévue à lhiver 2007 Prochaine diffusion : Laide juridique au Canada : ressources et nombre de cas, prévue à lhiver 2007

11 Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) couverture de 100% couverture de 100% recueille des données agrégées sur le nombre de cas (contrevenant et compte moyen) et les caractéristiques des cas ainsi que les dépenses au chapitre des services de détention et services de surveillance communautaire recueille des données agrégées sur le nombre de cas (contrevenant et compte moyen) et les caractéristiques des cas ainsi que les dépenses au chapitre des services de détention et services de surveillance communautaire données comprennent : lâge, sexe et statut autochtone; peines de détention selon linfraction la plus grave, détention provisoire, condamnation avec sursis, probation, libération sous condition, libération conditionnelle et surveillance communautaire dans les établissements fédéral, provincial et territorial données comprennent : lâge, sexe et statut autochtone; peines de détention selon linfraction la plus grave, détention provisoire, condamnation avec sursis, probation, libération sous condition, libération conditionnelle et surveillance communautaire dans les établissements fédéral, provincial et territorial prochaine diffusion : automne prochaine diffusion : automne Services correctionnels (adultes et jeunes)

12 Enquête sur les services communautaires et la placement sous garde des jeunes (ESCPGJ) Enquête sur les services communautaires et la placement sous garde des jeunes (ESCPGJ) couverture de 100% - 1 ere diffusion de données depuis lentrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents couverture de 100% - 1 ere diffusion de données depuis lentrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents recueille des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques de cas (compte) Données comprennent : âge, sexe et statut autochtone, garde en milieu ouvert et fermé, détention provisoire et probation selon linfraction la plus grave, et peine à purger dans la collectivité, provinces et territoires recueille des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques de cas (compte) Données comprennent : âge, sexe et statut autochtone, garde en milieu ouvert et fermé, détention provisoire et probation selon linfraction la plus grave, et peine à purger dans la collectivité, provinces et territoires prochaine diffusion : printemps 2007 –(récemment diffusé en mars 2006) prochaine diffusion : printemps 2007 –(récemment diffusé en mars 2006)

13 Services correctionnels (adultes et jeunes) Nouveauté : Enquête sur les services correctionnels intégrés (ESCI) Nouveauté : Enquête sur les services correctionnels intégrés (ESCI) Couverture – la mise en oeuvre de lenquête est en voie dans la moitié des secteurs de compétence. Couverture – la mise en oeuvre de lenquête est en voie dans la moitié des secteurs de compétence. ESCI collecte des microdonnées (fondé sur la personne) des individus aux soins des Services correctionnels ESCI collecte des microdonnées (fondé sur la personne) des individus aux soins des Services correctionnels étude longitudinale – étudier lhistorique des détenus étude longitudinale – étudier lhistorique des détenus permets dexaminer la récidive, antécédents criminels, toxicomanie, santé mentale, classification des délinquants à risque et caractéristiques sociodémographiques longitudinal in nature – permets dexaminer la récidive, antécédents criminels, toxicomanie, santé mentale, classification des délinquants à risque et caractéristiques sociodémographiques longitudinal in nature – Rapports – 2 projets danalyse sont planifiés; Rapports – 2 projets danalyse sont planifiés; Juristat diffusé : Retour aux services correctionnels après la mise en liberté : profil des adultes autochtones et non autochtones sous surveillance correctionnelle en Sask. de à Juristat diffusé : Retour aux services correctionnels après la mise en liberté : profil des adultes autochtones et non autochtones sous surveillance correctionnelle en Sask. de à Le deuxième projet (en voie) examinera les résultats de la surveillance dans la collectivité y compris les violations des conditions et retour à la surveillance après la mise en liberté. Meilleur compréhension des résultats de la surveillance en collectivité par rapport aux peines demprisonnement. Le deuxième projet (en voie) examinera les résultats de la surveillance dans la collectivité y compris les violations des conditions et retour à la surveillance après la mise en liberté. Meilleur compréhension des résultats de la surveillance en collectivité par rapport aux peines demprisonnement.

14 Services correctionnels (adultes et jeunes) Enquête sur indicateurs clés – des services correctionnels pour adultes et jeunes Enquête sur indicateurs clés – des services correctionnels pour adultes et jeunes Deux enquêtes distinctes – données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des détenus et comptes en fin de mois sous surveillance dans la collectivité, dans les pénitenciers, provinces et territoires Deux enquêtes distinctes – données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des détenus et comptes en fin de mois sous surveillance dans la collectivité, dans les pénitenciers, provinces et territoires Prochaine diffusion : automne 2006 (jeunes) Prochaine diffusion : automne 2006 (jeunes)

15 Programme du droit civil et de la famille Enquête sur les tribunaux civils Enquête sur les tribunaux civils développement dune base de données sur les causes en droit de la famille dans les tribunaux civils par lentremise de lEnquête développement dune base de données sur les causes en droit de la famille dans les tribunaux civils par lentremise de lEnquête données sur les causes dans les tribunaux de la famille pourront améliorer nos connaissances sur la garde et laccès et le processus et décisions des tribunaux de la famille y compris les implications pour les enfant concernés données sur les causes dans les tribunaux de la famille pourront améliorer nos connaissances sur la garde et laccès et le processus et décisions des tribunaux de la famille y compris les implications pour les enfant concernés 1 ere diffusion: ere diffusion: Enquête sur les programmes dordonnances alimentaires (2002) Enquête sur les programmes dordonnances alimentaires (2002) collecte du nombre de cas (94 % de la pop. en 9 prov-terr.), sexe et âge du payeur et du bénéficiaire, # denfants, montants dus, arrérages et lexécution des ordonnances collecte du nombre de cas (94 % de la pop. en 9 prov-terr.), sexe et âge du payeur et du bénéficiaire, # denfants, montants dus, arrérages et lexécution des ordonnances enquête microdonnées présentera des renseignements sur létendue des bénéfices du programme dont bénéficient les familles, les allocations de pension alimentaire pour enfants et lobservation de lexécution des ordonnances enquête microdonnées présentera des renseignements sur létendue des bénéfices du programme dont bénéficient les familles, les allocations de pension alimentaire pour enfants et lobservation de lexécution des ordonnances

16 Programme Intégration, analyse & recherche Programme IA&R fusionne des données de différentes enquêtes (ESG, DUC, homicide) et entreprend des projets de développement Programme IA&R fusionne des données de différentes enquêtes (ESG, DUC, homicide) et entreprend des projets de développement 3 enquêtes menées par IA&R sont présentement sur le terrain : 3 enquêtes menées par IA&R sont présentement sur le terrain : Enquête sur les maison dhébergement – transmis à toutes les agences canadiennes qui offrent des services résidentiels aux femmes violentées. Enquête sur les maison dhébergement – transmis à toutes les agences canadiennes qui offrent des services résidentiels aux femmes violentées. Enquête sur les services aux victimes - donne un profil des organismes de services y compris les services offerts et un aperçu des clients qui les utilisent. Enquête sur les services aux victimes - donne un profil des organismes de services y compris les services offerts et un aperçu des clients qui les utilisent. Enquête pilote sur les centres dhébergement pour les jeunes – enquête pilote de 75 centres dhébergement pour jeunes Enquête pilote sur les centres dhébergement pour les jeunes – enquête pilote de 75 centres dhébergement pour jeunes Prochaine diffusion : printemps 2007 (3 enquêtes) Prochaine diffusion : printemps 2007 (3 enquêtes) suite…

17 Programme Intégration, analyse & recherche Violence familiale au Canada Violence familiale au Canada Prochaine diffusion est prévue en juillet 2006 – publication gratuite au site Web de Statistique Canada. Analyse spéciale dun sujet à chaque année. Prochaine diffusion est prévue en juillet 2006 – publication gratuite au site Web de Statistique Canada. Analyse spéciale dun sujet à chaque année. en 2006, les récidivistes de violence familiale (données déclarées par la police et couplage des dossiers) et analyse détaillée des homicides entre conjoints entre 1991 et en 2006, les récidivistes de violence familiale (données déclarées par la police et couplage des dossiers) et analyse détaillée des homicides entre conjoints entre 1991 et en 2005, traquage, homicides-suicides dans la famille en 2005, traquage, homicides-suicides dans la famille en 2004, détermination de la peine dans les cas de violence familiale en 2004, détermination de la peine dans les cas de violence familiale en 2003, intervention des systèmes daide auprès des victimes et des accusés en 2003, intervention des systèmes daide auprès des victimes et des accusés en 2002, effets et conséquences de la violence familiale en 2002, effets et conséquences de la violence familiale en 2001, abus et négligence denfants, violence entre conjoints dans les communautés autochtones en 2001, abus et négligence denfants, violence entre conjoints dans les communautés autochtones en 2000, violence conjugale déclarée par les femmes et les hommes dans lESG en 2000, violence conjugale déclarée par les femmes et les hommes dans lESG

18 Programme Intégration, analyse & recherche Enquête sociale générale (ESG) – cycle sur la victimisation Enquête sociale générale (ESG) – cycle sur la victimisation taux de la victimisation criminelle (8 infractions) taux de la victimisation criminelle (8 infractions) perception du public face au système de justice pénale perception du public face au système de justice pénale perception de la sécurité personnelle et crainte suscitée par la criminalité perception de la sécurité personnelle et crainte suscitée par la criminalité mesures pour assurer leur sécurité mesures pour assurer leur sécurité violence conjugale – national, prov./terr. et RMR violence conjugale – national, prov./terr. et RMR tendances 1993, 1999 & 2004 tendances 1993, 1999 & 2004 prochaine diffusion prévue en 2010 prochaine diffusion prévue en 2010 IDD - fichier de microdonnées à grande diffusion sera disponible CRD – tous les fichiers danalyse seront disponibles Nouveauté Nouveauté traquage traquage désordre social – demande didentifier si la prostitution, la drogue, le vagabondage, etc. sont un problème dans le quartier du répondant désordre social – demande didentifier si la prostitution, la drogue, le vagabondage, etc. sont un problème dans le quartier du répondant discrimination discrimination

19 Autres En plus des tableaux de données Beyond 20/20 qui sont à la disposition de lIDD, beaucoup dinformation gratuite disponible sur le site de SC « Le Canada en statistique » et « Nos produits et services ». En plus des tableaux de données Beyond 20/20 qui sont à la disposition de lIDD, beaucoup dinformation gratuite disponible sur le site de SC « Le Canada en statistique » et « Nos produits et services ». Toutes les publications disponibles au site de Statistique Canada sont gratuites depuis le 24 avril Toutes les publications disponibles au site de Statistique Canada sont gratuites depuis le 24 avril Le jour de la diffusion dun produit, le Centre prépare et envoie tous les tableaux de données Beyond 20/20 à lIDD et celle-ci envoie un avis dès que les tableaux sont téléchargés au serveur IDD. Le jour de la diffusion dun produit, le Centre prépare et envoie tous les tableaux de données Beyond 20/20 à lIDD et celle-ci envoie un avis dès que les tableaux sont téléchargés au serveur IDD. Toutes questions ou demandes dinterprétation de données peuvent être adressées au Service dinformation à la clientèle au ou composez le Toutes questions ou demandes dinterprétation de données peuvent être adressées au Service dinformation à la clientèle au ou composez le

20 Caractéristiques des quartiers et répartition de la criminalité à Winnipeg Geocodage Geocodage Activité consistant à faire correspondre une adresse avec un point de surface de la terre Activité consistant à faire correspondre une adresse avec un point de surface de la terre Ladresse est le lieu de perpétration dun acte signalé à la police Ladresse est le lieu de perpétration dun acte signalé à la police Apparie 2 bases de données – la liste dadresse et les renseignements sur le réseau routier et la tranche dadresse dun îlot donné Apparie 2 bases de données – la liste dadresse et les renseignements sur le réseau routier et la tranche dadresse dun îlot donné Facteurs associés à la criminalité de quartier Désavantage socioéconomique Désavantage socioéconomique État des logements État des logements Utilisation du terrain Utilisation du terrain

21 La répartition des affaires de crimes avec violence selon le quartier, Winnipeg, 2001

22 La répartition des affaires de crimes contre les biens selon le quartier, Winnipeg, 2001

23 Échelle de désavantage socioéconomique dans les quartiers de Winnipeg, 2001

24 Criminalité de quartier Comment se répartit les différents types de crime dans une ville ? Comment se répartit les différents types de crime dans une ville ? Quels sont les facteurs associés à la criminalité de quartier ? Quels sont les facteurs associés à la criminalité de quartier ? Comment la criminalité de quartier se compare-t-elle pour lensemble des grandes villes ? Comment la criminalité de quartier se compare-t-elle pour lensemble des grandes villes ? Pourquoi certains quartiers ont une faible tendance à la criminalité malgré dautres facteurs de risque ? Pourquoi certains quartiers ont une faible tendance à la criminalité malgré dautres facteurs de risque ? 5 rapports à venir : examiner la criminalité (géocodage) Montréal, Régina, Halifax, Thunder Bay, Edmonton 5 rapports à venir : examiner la criminalité (géocodage) Montréal, Régina, Halifax, Thunder Bay, Edmonton

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